GB 2018 RI
Certaines plaques de plâtre
Calendrier du réexamen prorogé
Ottawa, le 27 avril 2018
Date | Événement |
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Le 12 février 2018 | Ouverture du réexamen de l’enquête de l’ASFC |
Le 5 mars 2018 | Date d’échéance des réponses des importateurs à la Demande de renseignements de l’ASFC |
Le 21 mars 2018 | Date d’échéance des réponses des exportateurs à la Demande de renseignements de l’ASFC |
Le 20 juin 2018, à midi | Date de clôture du dossier |
Le 27 juin 2018, par midi | Réception des mémoires de toutes les parties |
Le 4 juillet 2018, par midi | Réception des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
Le 18 juillet 2018 | Date de conclusion du réexamen de l’ASFC |
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