SR2 2019 IN
Certaines tiges de pompage
Avis de decision provisoire

Ottawa, le 30 décembre 2019

Le 30 décembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de certaines tiges de pompage d’Argentine, du Brésil, et du Mexique.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le numéro de classement tarifaire suivant :

• 8413.91.00.10

Notez que ce numéro de classement tarifaire est pour référence seulement. Se référer à la définition officielle pour obtenir davantage de détails concernant les marchandises en cause.

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 30 décembre 2019.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette enquête dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi.

Pour de plus amples renseignements sur l’imposition de droits provisoires à l’importation des marchandises en cause au Canada, consultez la liste de contacts d’agents de l’exécution de l’ASFC disponible à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/contact-fra.html.

Marges estimatives de dumping et droits provisoires par exportateur

* En % du prix à l’exportation.

Date de modification :

2019-12-30