NIT 2018 IN
Certaines capsules de nitisinone
Avis de décision provisoire

Ottawa, le 20 décembre 2018

Le 20 décembre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de certaines capsules de nitisinone de Suède. L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par Laboratoires KABS Inc. et sa compagnie associée MendeliKABS Inc.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

• 3003.90.00.90
• 3004.90.00.79
• 3004.90.00.90

Notez que ces numéros de classification tarifaire sont pour référence seulement. Veuillez-vous reporter à la définition faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 20 décembre 2018.

On trouvera de plus amples renseignements sur l’enquête dans l’énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site Web de l’ASFC : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html.

Pour de plus amples renseignements sur l’imposition de droits provisoires à l’importation des marchandises en cause au Canada, consultez la liste de contacts d’agents de l’exécution de l’ASFC disponible à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/contact-fra.html.

Marges estimatives de dumping et droits provisoires par exportateur

Date de modification :

2018-12-20