COR2 2019 IN
Certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion
Avis des décisions provisoires

Ottawa, le 20 mars 2020

Le 20 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion, en provenance de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le numéro de classification tarifaire suivant :

Notez que ce numéro de classification tarifaire est pour référence seulement. Veuillez‑vous reporter à la définition faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 20 mars 2020. Lorsque les montants de subventionnement sont minimaux, l’enquête continuera mais les droits compensateurs provisoires ne seront pas exigibles.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html.

Pour de plus amples renseignements sur l’imposition de droits provisoires à l’importation des marchandises en cause au Canada, consultez la liste de contacts d’agents de l’exécution de l’ASFC disponible à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/contact-fra.html.

Nom et coordonnées des agents responsables :

  • Denis Chénier : 613-954-0032
  • Laurie Trempe : 613-954-7337

Courriel :

Marges estimatives de dumping, montants estimatifs de subvention et droits provisoires

Exportateur Marge estimative de dumping* Montant estimatifs de subvention* Total des droits provisoires exigibles*
Turquie
Atakaş Çelik Sanayi ve Ticaret A.Ş 39.7% 1.70% 41.4%
Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş 39.7% 0.87%** 39.7%
Tatmetal Celik Sanayi Ve Ticaret A.Ş. 39.7% 1.15% 40.85%
All Other Exporters 39.7% 7.72% 47.42%
Émirats arabes unis
Al Ghurair Iron & Steel LLC 49.0% 0.00%** 49.0%
United Iron and Steel Company LLC 49.0% 0.00%** 49.0%
All Other Exporters 49.0% 0.00%** 49.0%
Vietnam
China Steel and Nippon Steel Vietnam Joint Stock Company 36.3% 0.00%** 36.3%
Hoa Sen Group Joint Stock Company 91.8% 0.002%** 91.8%
Nam Kim Steel Joint Stock Company 46.0% 0.12%** 46.0%
Ton Dong A Corporation 50.0% 0.00%** 50.0%
All Other Exporters 91.8% 0.20%** 91.8%
  1. * Exprimé en pourcentage du prix à l’exportation.
  2. ** Lorsque les montants de subventionnement sont minimaux, l’enquête continuera mais les droits compensateurs provisoires ne seront pas exigibles.
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