AE 2019 ER
Certaines extrusions d’aluminium
Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration

Ottawa, le 2 août 2019

Le 8 mars 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 17 mars 2014, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2013-003, concernant le dumping et le subventionnement de certaines extrusions d’aluminium, originaires ou exportées de la République populaire de Chine (Chine).

À la suite du réexamen relatif à l’expiration du TCCE, le 11 mars 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert sa propre enquête afin de déterminer si l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises.

Cette enquête est maintenant terminée et l’ASFC a aujourd’hui décidé, en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, que l’expiration de l’ordonnance concernant le dumping et le subventionnement de certaines extrusions d’aluminium originaires ou exportées de la Chine entraînera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement des marchandises exportées au Canada.

Un Énoncé des motifs contenant de plus amples renseignements sur la décision rendue par l’ASFC sera publié d’ici 15 jours sur le site Web de l’ASFC à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/er-rre/menu-fra.html.

Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l’expiration de ses conclusions causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale. Le TCCE a annoncé qu’il rendra sa décision d’ici le 13 janvier 2020.

Date de modification :

2019-08-02