Délais de traitement de l'ASFC

Les délais de traitement varient selon la façon dont vous soumettez votre demande et selon le nombre de demandes que l'ASFC a reçues. Nous fournissons les délais de traitement les plus récents afin de vous aider à estimer combien de temps il nous faudra pour répondre à votre demande.

Nous fournissons les délais de traitement récents concernant :

Appels relatifs à l'exécution

Délais de traitement


258 days

Les délais de traitement estimés en jours ouvrables.

Appel relatif à l'exécution
236

Dernière mise à jour : 2018-07-31

Description du service : Fournir aux voyageurs et au milieu des affaires les décisions de la révision par le ministre au sujet des mesures d'exécution.

Renseignements supplémentaires au sujet du processus des appels touchant l'exécution.

Les délais de traitement vous aident à estimer combien de temps il faudra à l'ASFC pour répondre à votre demande. Les délais de traitement pour le service des appels relatifs à l'exécution sont mis à jour chaque mois, en fonction des données du mois précédent. Les délais de traitement dépendent d'un certain nombre de facteurs, notamment le nombre d'appels relatifs à l'exécution  soumis et votre réponse aux demandes de renseignements supplémentaires.

Appels programmes commerciaux

Délais de traitement


days

Les délais de traitement estimés en jours ouvrables.

Appels Programmes commerciaux (seulement les dossiers qui n'ont pas été suspendus à un moment quelconque durant l'examen)
Classement tarifaire
536
Origine des marchandises
405
Valeur en douane
383
Classement tarifaire des armes prohibées
87
Demandes de prorogation de délai
139
Remboursement pour les importations occasionnelles
122

Dernière mise à jour : 2018-07-31

Description du service : Fournir aux voyageurs et à la communauté des importateurs / exportateurs un examen des décisions relatives aux échanges commerciaux prises par l'ASFC.

Renseignements supplémentaires au sujet du processus des appels programmes commerciaux.

Les délais de traitement vous aident à estimer combien de temps il faudra à l'ASFC pour répondre à votre demande. Les délais de traitement pour le service des appels programmes commerciaux sont mis à jour chaque mois, en fonction des données du mois précédent. Les délais de traitement dépendent d'un certain nombre de facteurs, notamment le nombre d'appels relatifs aux programmes commerciaux soumis et votre réponse aux demandes de renseignements supplémentaires.

Mécanisme de rétroaction

Délais de traitement


35 jours

Les délais de traitement estimés pour une plainte en jours ouvrables.

Dernière mise à jour : 2018-07-31

Description du service : Fournir aux plaignants une réponse à leurs préoccupations.

Renseignements supplémentaires au sujet du mécanisme Compliments, commentaires et plaintes.

Les délais de traitement vous aident à estimer combien de temps il faudra à l'ASFC pour répondre à votre demande. Les délais de traitement pour le mécanisme de rétroaction sont mis à jour chaque mois, en fonction des données du mois précédent. Les délais de traitement dépendent d'un certain nombre de facteurs, notamment le nombre de plaintes soumises et votre réponse aux demandes de renseignements supplémentaires.

Demande d'adhésion au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

Délais de traitement


20 jours

Le délais de traitement estimé pour évaluer votre admissibilité au programme EXPRES en jours ouvrables.

Il ne comprend pas la prise d'un rendez-vous pour l'entrevue (à la commodité du demandeur) et l'offre de rendez-vous aux centres d'inscriptions (variable).

Dernière mise à jour : 2018-06-26

Description du service : Donner une réponse initiale à la demande de participation au programme EXPRES des demandeurs.

Renseignements supplémentaires au sujet des demandes d'adhésion au programme EXPRES.

Les délais de traitement vous aident à estimer combien de temps sera requis pour évaluer votre admissibilité au programme EXPRES, avant la prise de rendez-vous pour l'entrevue. Les délais de traitement pour la demande d'adhésion au programme EXPRES sont mis à jour chaque mois, en fonction des données du mois précédent. Les délais de traitement varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment le nombre de demandes soumises et votre réponse aux demandes de renseignements supplémentaires.

Demande d'adhésion au programme NEXUS

Délais de traitement


32 jours

Le délais de traitement estimé pour évaluer votre admissibilité au programme NEXUS en jours ouvrables.

Il ne comprend pas la prise d'un rendez-vous pour l'entrevue (à la commodité du demandeur) et l'offre de rendez-vous aux centres d'inscriptions (variable).

Dernière mise à jour : 2018-06-26

Description du service : Donner une réponse initiale à la demande de participation au programme NEXUS des demandeurs.

Renseignements supplémentaires au sujet des demandes d'adhésion au programme NEXUS.

Les délais de traitement vous aident à estimer combien de temps sera requis pour évaluer votre admissibilité au programme NEXUS, avant la prise de rendez-vous pour l'entrevue. Les délais de traitement pour la demande d'adhésion au programme NEXUS sont mis à jour chaque mois, en fonction des données du mois précédent. Les délais de traitement varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment le nombre de demandes soumises et votre réponse aux demandes de renseignements supplémentaires.

Échange de données informatisé (EDI) – Processus de demande et d'essai

Délais de traitement


5

Examen de la demande – les délais de traitement estimés pour examiner la demande et de communiquer au demandeur les mesures à prendre lors du processus d'essai subséquent (jours ouvrables).

Dernière mise à jour : 2018-06-25

Description du service : Ce service offre aux entreprises la capacité et l'autorisation d'échanger de l'information de façon électronique au système hôte de l'ASFC en utilisant l'échange de données informatisées (EDI), soit par la Passerelle Internet des douanes (PID) ou une Communication directe avec l'ASFC (Messagerie MQ). Pour les clients qui ne désirent pas transmettre des données directement à l'ASFC, il existe de nombreux tiers prestataires de services qui transmettent des données à l'ASFC de la part de divers partenaires de la chaîne commerciale. Les entreprises et leurs fournisseurs de services qui choisissent d'utiliser une des options de l'EDI pour transmettre les données du commerce électronique à l'ASFC doivent en faire la demande à celle-ci.

Renseignements supplémentaires au sujet Devenir un client Échange de données informatisé.

Les délais de traitement vous aident à estimer combien de temps sera requis pour évaluer votre admissibilité au programme Échange de données informatisé (EDI), et de communiquer les mesures à prendre lors du processus d'essai subséquent. Les délais de traitement sont mis à jour chaque mois, en fonction des données du mois précédent. Les délais de traitement varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment le nombre de demandes soumises et votre réponse aux demandes de renseignements supplémentaires.

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