Délais de traitement de l'ASFC

Les délais de traitement varient selon la façon dont vous soumettez votre demande et selon le nombre de demandes que l'ASFC a reçues. Nous fournissons les délais de traitement les plus récents afin de vous aider à estimer combien de temps il nous faudra pour répondre à votre demande.

Nous fournissons les délais de traitement récents concernant :

Appels relatifs à l'exécution

Délais de traitement

Les délais de traitement estimés en jours civils.

Appel relatif à l'exécution
219

Dernière mise à jour : 2018-04-30

Description du service : Fournir aux voyageurs et au milieu des affaires les décisions de la révision par le ministre au sujet des mesures d'exécution.

Renseignements supplémentaires au sujet du processus des appels touchant l'exécution.

Les délais de traitement vous aident à estimer combien de temps il faudra à l'ASFC pour répondre à votre demande. Les délais de traitement pour le service des appels relatifs à l'exécution sont mis à jour chaque mois, en fonction des données du mois précédent. Les délais de traitement dépendent d'un certain nombre de facteurs, notamment le nombre d'appels relatifs à l'exécution soumis et votre réponse aux demandes de renseignements supplémentaires.

Appels programmes commerciaux

Délais de traitement

Les délais de traitement estimés en jours civils.

Appels Programmes commerciaux (seulement les dossiers qui n'ont pas été suspendus à un moment quelconque durant l'examen)
Classement tarifaire
685
Origine des marchandises
409
Valeur en douane
201
Classement tarifaire des armes prohibées
118
Demandes de prorogation de délai
358
Remboursement pour les importations occasionnelles
123

Dernière mise à jour : 2018-04-30

Description du service : Fournir aux voyageurs et à la communauté des importateurs / exportateurs un examen des décisions relatives aux échanges commerciaux prises par l'ASFC.

Renseignements supplémentaires au sujet du processus des appels programmes commerciaux.

Les délais de traitement vous aident à estimer combien de temps il faudra à l'ASFC pour répondre à votre demande. Les délais de traitement pour le service des appels programmes commerciaux sont mis à jour chaque mois, en fonction des données du mois précédent. Les délais de traitement dépendent d'un certain nombre de facteurs, notamment le nombre d'appels relatifs à l'exécution soumis et votre réponse aux demandes de renseignements supplémentaires.

Mécanisme de rétroaction

Délais de traitement


 35

Les délais de traitement estimés pour une plainte en jours civils.

Dernière mise à jour : 2018-04-30

Description du service : Fournir aux plaignants une réponse à leurs préoccupations.

Renseignements supplémentaires au sujet du mécanisme Compliments, commentaires et plaintes.

Les délais de traitement vous aident à estimer combien de temps il faudra à l'ASFC pour répondre à votre demande. Les délais de traitement pour le mécanisme de rétroaction sont mis à jour chaque mois, en fonction des données du mois précédent. Les délais de traitement dépendent d'un certain nombre de facteurs, notamment le nombre de plaintes soumises et votre réponse aux demandes de renseignements supplémentaires.

Demande d'adhésion au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

Délais de traitement


 21

Le délais de traitement estimé pour évaluer votre admissibilité au programme EXPRES en jours ouvrables.

Il ne comprend pas la prise d'un rendez-vous pour l'entrevue (à la commodité du demandeur) et l'offre de rendez-vous aux centres d'inscriptions (variable).

Dernière mise à jour : 2018-02-28

Description du service : Donner une réponse initiale à la demande de participation au programme EXPRES des demandeurs.

Renseignements supplémentaires au sujet des demandes d'adhésion au programme EXPRES.

Les délais de traitement vous aident à estimer combien de temps sera requis pour évaluer votre admissibilité au programme EXPRES, avant la prise de rendez-vous pour l'entrevue. Les délais de traitement pour la demande d'adhésion au programme EXPRES sont mis à jour chaque mois, en fonction des données du mois précédent. Les délais de traitement varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment le nombre de demandes soumises et votre réponse aux demandes de renseignements supplémentaires.

Demande d'adhésion au programme NEXUS

Délais de traitement


 20

Le délais de traitement estimé pour évaluer votre admissibilité au programme NEXUS en jours ouvrables.

Il ne comprend pas la prise d'un rendez-vous pour l'entrevue (à la commodité du demandeur) et l'offre de rendez-vous aux centres d'inscriptions (variable).

Dernière mise à jour : 2018-04-13

Description du service : Donner une réponse initiale à la demande de participation au programme NEXUS des demandeurs.

Renseignements supplémentaires au sujet des demandes d'adhésion au programme NEXUS.

Les délais de traitement vous aident à estimer combien de temps sera requis pour évaluer votre admissibilité au programme NEXUS, avant la prise de rendez-vous pour l'entrevue. Les délais de traitement pour la demande d'adhésion au programme NEXUS sont mis à jour chaque mois, en fonction des données du mois précédent. Les délais de traitement varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment le nombre de demandes soumises et votre réponse aux demandes de renseignements supplémentaires.

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