Obtenir un code de transporteur délivré par l’ASFC
Comment s'inscrire
Vous devez présenter une demande pour obtenir un code de transporteur cautionné ou non-cautionné par l’entremise du portail client de la GCRA.
Si vous possédez déjà un code de transporteur, au moment de la présentation de la demande, on vous demandera de confirmer que vous avez un compte de programme (un code de transporteur).
Inscrivez votre entreprise
Important Vous devez avoir créé un compte sur le portail client de la GCRA pour présenter une demande pour obtenir un nouveau code de transporteur.
Pour inscrire votre entreprise sur le portail, vous avez besoin d’un relevé de compte ou d’un avis quotidien, d’un numéro d’entreprise (BN9) et d’un compte RM.
Les entreprises appartenant aux résidents peuvent obtenir un numéro BN9 et un compte RM lors de leur inscription sur le portail.
Les entreprises appartenant aux non-résidents doivent présenter une demande pour obtenir un numéro BN9 avant de s’inscrire sur le portail.
Consultez les ressources suivantes :
- Résident : Ouvrir ou modifier un compte du programme d’importations-exportations
- Non-résident : Comment s’inscrire : Numéro d’entreprise et comptes de programme de l’ARC
- Passer à la GCRA
- Obtenir de l’aide avec le Portail client de la GCRA
Renseignements supplémentaires
- Guides de l’utilisateur :
- S’inscrire au programme des transporteurs
- Déposer une garantie financière pour les transporteurs cautionnés
- Mémorandum D1-7-1 : Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane
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