Obtenir un code de transporteur : Autres considérations
Transport en transit
Le Mémorandum D3-4-2 : Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier énonce le processus des douanes en deux étapes pour la déclaration et le contrôle des marchandises en transit au Canada ou aux États-Unis.
Navires en service international
Le Mémorandum D3-5-1 : Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime énonce les exigences et les procédures de l'ASFC pour la déclaration et le dédouanement des navires en service international.
Importation temporaire de navires
Le Mémorandum D3-5-7 : Importation temporaire de navires énonce les lois, les politiques et les procédures régissant l'importation temporaire de navires au Canada pour le cabotage dans ce pays.
Le formulaire C47 : Demande d'admission temporaire d'un navire pour fins de cabotage au Canada inclus les lignes directrices sur la façon de remplir le formulaire.
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