Obtenir un code de transporteur délivré par l’ASFC
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Ouvrez une session sur le portail client de la GCRA pour informer l’ASFC de tout changement touchant votre entreprise.

Sur cette page

• Changer votre statut de cautionnement
• Modifier les informations de votre profil professionnel
• Modifier votre garantie financière
• Conserver vos livres et vos registres
• Communiquer avec nous

Changer votre statut de cautionnement

Les transporteurs ou agents d’expédition ayant un code de transport de l’ASFC existant et actif peuvent désormais changer le statut de cautionnement de leur code de transporteur de leur code sans avoir à présenter une demande pour un nouveau code.

Suivez ces étapes pour modifier le statut de cautionnement de votre code de transporteur actuel :

1. Inscrivez votre entreprise dans le portail client de la GCRA
2. Effectuez les mises à jour pertinentes dans le portail :
   • Passer de non-cautionné à cautionné : Si vous souhaitez passer d’un code de transporteur non-cautionné à un code de transporteur cautionné, vous devez soumettre vos renseignements de garantie financière dans le portail client de la GCRA.
   • Passer de cautionné à non-cautionné : Si vous souhaitez passer d’un code de transporteur cautionné à un code de transporteur non-cautionné, vous devez annuler votre cautionnement auprès de votre société de cautionnement et mettre à jour le portail client de la GCRA.

Modifier les informations de votre profil professionnel

Accédez au

• statut juridique;
• nom;
• adresse;
• coordonnées.

Les transporteurs actuels sont tenus d’aviser sans délai l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de toute modification apportée aux renseignements de leur profil ou de toute annulation de leur code de transporteur, conformément à l’article 32 du Règlement sur la déclaration des marchandises importées. Toute modification doit être soumise à l’ASFC par l’entremise du portail client de la GCRA.

Modifier votre garantie financière

Si vous êtes un transporteur ou un agent d’expédition cautionné, l’ASFC aura besoin des documents suivants pour apporter les modifications nécessaires à votre garantie financière dans le système de la GCRA :

• un original de l’avenant ou de l’endossement fourni;
• une lettre de remise en vigueur;
• un avis d’annulation;
• un certificat de prolongation délivré par la société de cautionnement ou l’institution financière.

Conserver vos livres et vos registres

À titre de transporteur, vous devez conserver les livres et les registres liés au mouvement de marchandises commerciales pendant 3 ans suivant l’année où vous avez transporté les marchandises au Canada. Ces documents doivent être conservés à votre lieu d’affaires au Canada et comprendre notamment :

• les registres d’expédition;
• les connaissements;
• la preuve de déclaration en douane et de mainlevée;
• les factures;
• d’autres documents, notamment, mais sans s’y limiter :
  • le plan comptable;
  • les registres de trajets;
  • les rapports sur l’historique des déplacements;
  • les factures commerciales;
  • les documents papier ou électroniques.

Communiquer avec nous

Pour les questions sur les demandes de code de transporteur

Bureau d’aide et service à la clientèle de la GCRA

Pour les questions sur le programme de codes des transporteurs

carrier-cargo@cbsa-asfc.gc.ca

Pour toute autre question

Communiquer avec le service d’information sur la frontière