A10 – Résumé de contrôle du fret

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L'information fournie dans le présent formulaire, qui a été recueillie en vertu de Lois sur les douanes et ses règlements connexes est requise pour rassembler l'information trouvée sur le résumé de contrôle du fret où le document de contrôle du fret sera justifié par plus qu'un document comptable ou autre document de mainlevée.

L'information peut être divulguée parmi les diverses divisions de l'ASFC ainsi qu'aux opérateurs d'entrepôts afin d'assurer que le contrôle du fret soit maintenu jusqu'à ce que la mainlevée soit obtenue ainsi que pour obtenir le la relâche d'une partie ou de la totalité de la marchandise retrouvée sur le résumé de contrôle du fret.

À remettre à l'ASFC
EXEMPLAIRE DE CONTRÔLE DE L'ASFC

L'information fournie dans le présent formulaire, qui a été recueillie en vertu de Lois sur les douanes et ses règlements connexes est requise pour rassembler l'information trouvée sur le résumé de contrôle du fret où le document de contrôle du fret sera justifié par plus qu'un document comptable ou autre document de mainlevée.

L'information peut être divulguée parmi les diverses divisions de l'ASFC ainsi qu'aux opérateurs d'entrepôts afin d'assurer que le contrôle du fret soit maintenu jusqu'à ce que la mainlevée soit obtenue ainsi que pour obtenir le la relâche d'une partie ou de la totalité de la marchandise retrouvée sur le résumé de contrôle du fret.

À remettre à la Douane par l'ASFC
EXEMPLAIRE DE LA SALLE DES COMPTOIRS

L'information fournie dans le présent formulaire, qui a été recueillie en vertu de Lois sur les douanes et ses règlements connexes est requise pour rassembler l'information trouvée sur le résumé de contrôle du fret où le document de contrôle du fret sera justifié par plus qu'un document comptable ou autre document de mainlevée.

L'information peut être divulguée parmi les diverses divisions de l'ASFC ainsi qu'aux opérateurs d'entrepôts afin d'assurer que le contrôle du fret soit maintenu jusqu'à ce que la mainlevée soit obtenue ainsi que pour obtenir le la relâche d'une partie ou de la totalité de la marchandise retrouvée sur le résumé de contrôle du fret.

À remettre à l'ASFC par le destinataire
EXEMPLAIRE D'AUTORISATION DE L'ASFC DE LIVRAISON

L'information fournie dans le présent formulaire, qui a été recueillie en vertu de Lois sur les douanes et ses règlements connexes est requise pour rassembler l'information trouvée sur le résumé de contrôle du fret où le document de contrôle du fret sera justifié par plus qu'un document comptable ou autre document de mainlevée.

L'information peut être divulguée parmi les diverses divisions de l'ASFC ainsi qu'aux opérateurs d'entrepôts afin d'assurer que le contrôle du fret soit maintenu jusqu'à ce que la mainlevée soit obtenue ainsi que pour obtenir le la relâche d'une partie ou de la totalité de la marchandise retrouvée sur le résumé de contrôle du fret.

À remettre à l'exploitant de l'entrepôt
EXEMPLAIRE DE L'EXPLOITANT D'ENTREPÔT

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L'information peut être divulguée parmi les diverses divisions de l'ASFC ainsi qu'aux opérateurs d'entrepôts afin d'assurer que le contrôle du fret soit maintenu jusqu'à ce que la mainlevée soit obtenue ainsi que pour obtenir le la relâche d'une partie ou de la totalité de la marchandise retrouvée sur le résumé de contrôle du fret.

EXEMPLAIRE DE L'ÉMETTEUR

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