Programme d'autocotisation des douanes
Chauffeurs
Dans cette section
Les importateurs et les transporteurs PAD doivent avoir recours à un chauffeur inscrit pour le transport, au Canada, de marchandises admissibles au PAD et pour tirer parti du processus de dédouanement PAD.
Les chauffeurs commerciaux doivent être inscrits au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES).
S'inscrire au programme EXPRES
Fournir aux participants, tant au Canada qu'aux États-Unis, des voies réservées lorsqu'elles sont offertes, et assurer un traitement accéléré aux douanes et à l'immigration.
Utilisation de la voie EXPRES
Les conducteurs approuvés peuvent utiliser la voie EXPRES en route vers les États-Unis si les conditions suivantes sont respectées :
- l'importateur participe au PEP ou EXPRES;
- le transporteur participe au PEP ou EXPRES;
- le chargement renferme strictement des marchandises admissibles au PAD (seulement dans le cadre du processus de dédouanement PAD).
Les chauffeurs peuvent également utiliser la voie EXPRES lorsqu'ils reviennent au Canada si :
- il n'y a pas de marchandises à bord du camion;
- le chauffeur participe à EXPRES;
- le transporteur participe au PEP ou à EXPRES.
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