Importation par la poste ou par messagerie
Paiement des droits et des taxes sur les biens importés

Avis - Surtaxe

À compter du 1er juillet 2018, certains produits originaires des États-Unis feront l’objet d’une surtaxe qui sera appliquée aux expéditions commerciales et aux produits importés par des voyageurs et dont la valeur dépasse la limite permise de l’exemption personnelle. La liste des marchandises touchées est affichée sur le site Web du ministère des Finances. Pour des renseignements supplémentaires, consultez : Avis des douanes 18-08, Mémorandum D16-1-1 et la Foire aux questions.

Tout article expédié par la poste au Canada peut être assujetti à la taxe sur les produits et services (TPS) et/ou à des droits. À moins d'en être expressément exempté, vous devez payer la TPS de 5 % sur les articles que vous importez au Canada par la poste. L'ASFC calcule les droits exigibles selon la valeur des biens en devises canadiennes. Le taux de droit varie en fonction du type de bien importé et de son pays d'origine ou de fabrication. D'autres taxes peuvent s'appliquer selon le bien et sa valeur, telles que le droit d'accise ou la taxe d'accise sur les objets de luxe. Vous n'avez pas à payer la TPS sur les biens suivants lorsqu'ils sont importés au Canada par la poste :

Le gouvernement du Canada a conclu des ententes avec certaines provinces pour percevoir la taxe de vente harmonisé (TVH) au taux de 13 %. Si vous résidez dans l'une des provinces participantes, vous devrez payer la TVH au lieu de la TPS.

Nota : La TVP et la taxe sur le tabac varient d'une province à l'autre. Pour obtenir la liste des taux en vigueur, se reporter à l'annexe A du Mémorandum D2-3-6, Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales.

TPS et taxe de vente provinciale (TVP)

  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Québec
  • Saskatchewan

TVH

  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nouvelle-Écosse
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard

TPS seulement

  • Alberta
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • Yukon

Renseignements supplémentaires

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