Sommaire exécutif
Analyse des données
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) amorce un processus de transformation majeure, motivé par la nécessité de moderniser la façon dont elle offre des services de première ligne et gère ses opérations. Nous avons ainsi l’intention de passer à un modèle de gestion des frontières du Canada fondé sur les risques. À cette fin, l’Agence investit dans des solutions numériques qui viendront renforcer sa capacité de prise de décisions fondées sur des données probantes et améliorer sa gestion du rendement. Cette orientation se trouve dans la Stratégie d’analytique des données de l’ASFC, laquelle permettra d’obtenir des données de qualité supérieure, accessibles et bien gérées qui appuient une gestion efficace du renseignement organisationnel et des risques.
La Stratégie d’analytique des données prévoit l’expansion des analyses de données grâce à une intégration améliorée des données créées par l’Agence, des données obtenues auprès des autres ministères et organismes du gouvernement et des données recueillies auprès de tiers. Par conséquent, l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est structurée de manière à tenir compte du nouveau contenu au fur et à mesure que le nombre de nouveaux ensembles de données, d’utilisations de données et d’utilisateurs de données augmentera. Plus précisément, les nouvelles questions portant sur la vie privée qui surviendront au fil du temps seront évaluées au moyen d’annexes décrivant les nouveaux ensembles de données ou les systèmes de données, les utilisations de données associées et les utilisateurs des résultats des analyses de données.
Corps du rapport d’EFVP
Le corps principal de l’EFVP est conçu pour expliquer l’entrepôt de données d’entreprise (EDE), ses ensembles de données existants et la vision de l’analyse des données de l’ASFC; qu’il envisage d’utiliser l’analyse pour soutenir les résultats opérationnels; ainsi que les rapports internes. Le corps principal est destiné à être statique; décrivant les types d’information qui ne devraient pas changer mais qui restent pertinentes pour l’analyse de la confidentialité.
Annexe A – Utilisation et utilisateurs finaux
Cette section décrit la façon dont les différents programmes de l’ASFC se servent de l’EDE pour procéder à des analyses de données, que ce soit à des fins opérationnelles ou administratives. La version initiale de l’EFVP comprend une annexe sur le Centre national de ciblage (CNC).
Des scientifiques de données qui travaillent au sein de l’Unité de l’analyse des données de ciblage du CNC extraient les données de divers ensembles de données de l’EDE en vue de concevoir des façons plus efficaces et efficientes de procéder à des évaluations des risques concernant des passagers qui se présentent à la frontière canadienne et à des analyses des répercussions opérationnelles suivant l’autorisation de passer accordée aux voyageurs, des analyses des indicateurs/algorithmes de risque, des analyses des mesures d’exécution de la loi, des analyses des modèles de prédiction et des analyses ponctuelles. Ces modèles d’analyse seront utilisés conjointement avec d’autres indicateurs pour aider à éclairer les décisions prises par les agents de ciblage et les agents des services frontaliers.
Annexe B – Systèmes acquis
L’annexe B décrit les systèmes dont les données ont été stockées dans l’EDE. Il s’agit notamment des bases de données de l’ASFC, des données d’autres ministères et organismes du gouvernement et des bases de données de tiers, le tout servant à appuyer les activités de l’ASFC et à assurer l’exécution de la législation relative à la frontière. Le résumé qui suit porte sur les systèmes et les données connexes abordés dans la version initiale de l’EFVP.
Système intégré d’exécution des douanes (SIED)
- Ce système contient des données liées à l’exécution de la loi. Il comprend des dossiers sur les saisies et autres mesures d’exécution, des données désignées comme « à surveiller » ou « données cibles », des données sur le renseignement et les enquêtes, et des renseignements provenant de sources externes liées à l’exécution de la loi.
- Le SIED appuie les agents des services frontaliers de première ligne, les agents des douanes participant au ciblage, les agents du renseignement et les agents enquêteurs en recueillant, analysant et communicant les données pour aider à cerner les risques à la frontière et à y réagir.
Système national de gestion des cas (SNGC)
- Il s’agit d’une base de données Web qui permet d’effectuer un suivi centralisé des mesures d’exécution relatives à l’immigration qui touchent la criminalité, les détentions, les audiences, les interventions, les appels, les enquêtes et les renvois.
- Ce système centralisé appuie les mesures d’exécution bien gérées des utilisateurs de l’ASFC qui consultent le SNGC à l’échelle du pays, de manière à cibler efficacement les menaces et les risques.
Base de données sur les points de remise de la Société canadienne des postes (PR SCP)
- Il s’agit d’une base de données sous licence à laquelle l’ASFC est abonnée et qui fournit les données les plus exactes et à jour sur les adresses résidentielles et commerciales au Canada.
- Elle contient les adresses, y compris les numéros des appartements en région urbaine et rurale et les numéros de boîte postale des adresses rurales, en plus d’inclure une clé d’adresse de référence, qui est un identifiant unique et permanent associé à chaque adresse.
Annexe C : Cas d’utilisation
Les cas d’utilisation illustrent la façon dont les données peuvent être appariées au sein des ensembles de données et entre ces ensembles, et ils aident à déterminer la valeur opérationnelle d’un élément de données en particulier dans un ensemble de données. Cette annexe comprend des exemples de cas d’utilisation, décrit les données qui ont été utilisées et explique l’objectif opérationnel visé.
Droit d’accès
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, les personnes peuvent accéder à leurs renseignements personnels détenus par l’ASFC, ou aux dossiers de l’organisation, en soumettant une demande à la Division de l'accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’ASFC.
Responsabilité
Si vous avez des préoccupations concernant la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada qui a comme mandat de mener les enquêtes à ce sujet. Les plaints doivent es plaints doivent être déposées par écrit et inclure votre nom, vos coordonnées et une description sommaire de vos préoccupations. Vous trouverez les détails relatifs au processus de traitement des plaintes sur le site Internet du Commissariat à la protection de la vie privés.
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