Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Le gouvernement du Canada est résolu à respecter la vie privée et à protéger les renseignements personnels utilisés dans le cadre de l'exécution des programmes et de la prestation des services à l'intention du public.
La Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du gouvernement du Canada est l'un des outils conçus pour atteindre cet objectif. La politique a été créée pour s'assurer que les personnes ont le droit de contrôler la collecte, l'utilisation et la communication de leurs renseignements personnels.
Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) ont pour but de garantir que tous les problèmes touchant le respect de la vie privée ont été cernés et réglés ou atténués. Le gouvernement du Canada avise alors le Commissaire à la protection de la vie privée, lui demande des conseils et assure le public que les enjeux en matière de protection de la vie privée ont été pris en compte.
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- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de la Chaîne de confiance
- Évaluation globale des facteurs relatifs à la vie privée des programmes CANPASS
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du programme NEXUS
- Évaluation globale des facteurs relatifs à la vie privée de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) – Version 1
- Annexe sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de la Borne d’inspection primaire – Traitement approprié-mode aérien : la déclaration faite à l’avance de l'ASFC
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- Analyse des données
- Initiative sur les entrées et les sorties – Mise en œuvre finale
- Programme relatif à l’information préalable sur les voyageurs/au dossier passager (IPV/DP) – Acquisition de données
- Programme relatif à l’information préalable sur les voyageurs/au dossier passager (IPV/DP) – ciblage des passagers aériens
- Programme relatif à l’information préalable sur les voyageurs/au dossier passager (IPV/DP) – Renseignement
- Projet d’expansion de la biométrie
- Programme des solutions de rechange à la détention
- Protocole d’entente cadre entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Federal Bureau of Investigations (FBI)
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- Dispositifs portables sans fil pour le programme des entrées et sorties
- Permis de conduire Plus (PC Plus) et carte d'identité Plus (CI Plus) – Sommaire exécutif
- La carte de voyages d'affaires de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique – Sommaire exécutif
- Cadre d'échange de renseignements entre l'ASFC et le SCRC – Sommaire exécutif
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- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée des dispenses ministérielles – Sommaire exécutif
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de la Borne d'inspection primaire – Sommaire exécutif
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du programme NEXUS – Sommaire exécutif
- Initiative sur les entrées et les sorties – Phase II
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- Programme des travailleurs étrangers temporaires
- Archivé – Grand livre des comptes clients – Sommaire exécutif
- Archivé – Programme des uniformes de l'ASFC – Sommaire exécutif
- Archivé – Protocole d'entente entre le Federal Bureau of Investigation et l'Agence des services frontaliers du Canada
- Archivé – Filtrage des personnes à surveiller à l'aide de caméras multiples
- Archivé – Initiative information interactive préalable sur les voyageurs
- Archivé – Aide au retour volontaire et à la réintégration
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