Sélection de la langue

Recherche


Fiches d'information : Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Budget principal des dépenses 2026-2027 (28 mai 2026)

Statistiques et faits de l'ASFC

Statistiques et chiffres pour 2025 Du au

Budget – A et B (source d'informations : Budget principal des dépenses 2025-2026)

Budget 2025-2026 et 2026-2027 de l'ASFC (en millions de dollars)
(en millions de dollars) Budget de l'ASFC 2025–2026 Budget de l'ASFC 2026–2027
Financement de base (continu) 1 983 1 951,6
Financement de base B (temporaire) 729 779,9
Statutaire (régime d'avantages sociaux) 281 338,4
Budget total 2 993 3 069,9

ETP – en uniforme, opérationnel et de soutien

Environ 17 000 employés
plus de 8 500 personnes en première ligne
1 200 points d'entrée et dans 36 pays

Points d'entrée – aérien, terrestre, maritime

  • 117 postes frontaliers terrestres – 61 sur une base 24/7
  • 13 aéroports internationaux – 10 sur une base 24/7
  • 27 sites ferroviaires
  • 5 Grands ports (Port de Vancouver, C.-B., Port de Prince Rupert, C.-B., Port de Montréal, QC, Port d’Halifax, N.-É., Port de Saint John, N.-B.), 213 sites désignés de navires commerciaux, de nombreuses marinas et stations de déclaration.

Contrats de la TI – nombre, montant et diminution au cours des dernières années (source d'information : rapport T1 au SCT)

18 consultants de la TI au , contre 250 en . La réduction du nombre de consultants reflète la baisse constante de l’utilisation globale des contrats par l'ASFC. Le nombre de contrats actifs a diminué de 55 % entre le et le , passant de 2275 à 1027.

Cadres

  • 44 % des vice-présidents/DGR ont servi en première ligne (8 sur 18)
  • 35,7 % des cadres de direction (à tous les niveaux) ont travaillé en première ligne pour appuyer directement le mandat de l'ASFC à un moment donné de leur carrière (91 sur 255)
  • 48,2 % des cadres supérieurs (à tous les niveaux) ont travaillé directement en première ligne et/ou ont occupé un rôle nécessitant la supervision des employés de première ligne (123 sur 255)
  • 66 % des vice-présidents et DGR sont des femmes (12 sur 18)

Voyageurs en 2026 (jusqu’au )

  • 17 716 640 voyageurs :
    • Aérien : 9 353 300
    • Terrestre : 8 273 598
      • dont 1 296 161 chauffeurs routiers
    • Maritime : 63 027
    • Ferroviaire : 26 715
  • 8 736 431 voyageurs ont utilisé les kiosques d’inspection primaire
  • 1 040 021 voyageurs ont utilisé la déclaration faite à l'avance
  • 2,17 millions de membres NEXUS

Importations de biens commerciaux en 2026 (jusqu’au )

  • 8 602 774 mainlevées de marchandises dans le commerce du Canada
  • 23 913 206 envois par messagerie
  • 64,85 milliards de dollars Valeur en douane importée des négociants dignes de confiance
  • Commercial en chiffres :
    • Terrestre : 1 194 961 camions
    • Aérien : 943 681 envois
    • Maritime : 504 456 conteneurs
    • Ferroviaire : 469 527 wagons

Aliments, végétaux et animaux 2026 (jusqu’au )

Au total, 877 sanctions administratives pécuniaires (SAP) ont été imposées à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour des infractions relatives aux importations d’aliments, de végétaux et d’animaux, pour un montant total de 724 700 $ en sanctions.

Application de la loi en 2026 (jusqu'au )

Un total de 11 765 saisies, interceptées et saisies au Canada (des États-Unis et d'autres pays), y compris :

  • 118 saisies pour un total de 167 armes à feu saisies
  • 1 752 saisies pour un total de 3 589 armes saisies
  • 5 498 saisies de drogues illicites
    • Cocaïne (y compris les feuilles de coca, la pâte de coca, la cocaïne et le crack de cocaïne) : 857 kilogrammes
    • Héroïne : 179 kilogrammes
    • Fentanyl : : 0,139 kilogramme
    • Méthamphétamines : 1 104 kilogrammes
    • Autres opioïdes (y compris l'opium, la méthadone, la morphine et la morphine base) : 676 kilogrammes
    • Autres drogues, stupéfiants et produits chimiques : 4 246 kilogrammes (ce nombre exclut la cocaïne, l'héroïne, le fentanyl, la méthamphétamine, les autres opioïdes et le cannabis)
  • 2 881 saisies de cannabis totalisant 10 422 kilogrammes
  • 2 422 saisies de tabac pour un total de 35 710 kilogrammes
  • 29 saisies de pornographie juvénile

Saisies d'armes à feu en 2026 (jusqu’au )

  • Total des armes à feu saisies : 167
  • Saisies totales d'armes à feu : 118
Saisies d'armes à feu par type
Type d'arme à feu Quantité
Divers (par exemple, répliques d’armes à feu, pièces d’armes à feu, chargeurs de grande capacité, silencieux, etc.) 3 534
Arme de poing 88
Pistolet semi-automatique 20
Revolver 14
Fusil 15
Carbine entièrement automatique 0
Fusil de chasse 19
Autres (y compris carabine automatique et semi-automatique) 3
Fusil semi-automatique 8
Arme à feu ancienne 0

Saisies d'armes en 2026 (jusqu’au )

  • Nombre total d'armes saisies : 3 589
  • Saisies totales d'armes : 1 752
Saisies d'armes par type
Type d'armes interdites Quantité
Poing américain 691
Couteau à ouverture automatique 1 366
Couteau à ouverture centrifuge 789
Pistolet paralysant 388
Kiyoga / matraque cobra en acier 86
Gaz lacrymogène / spray au poivre 88
Dispositif inoffensif muni d’un couteau 73
Bague à lame 4
Taser 32
Dague à poussoir 47
Couteau à ouverture par gravité 8
Arbalète (à une main) 1
Shuriken 5
Nunchaku 6
Autres (y compris le couteau « Constant Companion », le kusari/manrikigusari) 3
Étoile du matin 0
Sarbacane 2

Ventilation des éléments hors circuit intervenus (au )

Nombre de clients interceptés/déchargés par le réseau international
Année Fraude Présumée Technique Total
2021 2 647 16 608 19 255
2022 6 587 2 162 8 749
2023 7 496 1 239 8 735
2024 9 920 1 132 11 052
2025 - - 7 037
Population carcérale actuelle par région le lundi
Régions de l’ASFC Centre de surveillance de l’immigration Autre Résumé
Atlantique 0 0 0
QuébecTablenote 1 68 1 69
Nord de l’Ontario 0 0 0
Région du Grand Toronto 57 0 57
Sud de l’Ontario 0 0 0
Prairie 0 5 5
Pacifique 63 1 64
Résumé 188 7 195

Les résumés fournissent un dénombrement numérique des individus détenus pendant la période de temps spécifiée. Ce nombre peut être inférieur aux totaux combinés, en raison du chevauchement du ou des mêmes individus sur les différentes périodes. Une personne qui chevauche des périodes de temps sera comptée dans chaque période de temps, mais seulement une fois dans le résumé.

« Les détentions dans d'autres établissements comprennent d'autres organismes d'application de la loi (c'est-à-dire les détachements de la GRC, les cellules de police locales et provinciales), les postes d'entrée (PE) de l'ASFC et les cellules d'application de la loi (IE) intérieures. »

Statistiques sur les solutions de rechange à la détention (SRD)

Aperçu des participants actuels à la SRD au
Province Nombre de clients SRD
Terre-Neuve-et-Labrador 17
Nouvelle-Écosse 63
Île-du-Prince-Édouard 0
Nouveau-Brunswick 45
Québec 1 871
Ontario 8 727
Manitoba 538
Saskatchewan 116
Alberta 1 607
Colombie-Britannique 2 429
Nunavut 0
Territoires du Nord-Ouest 0
Yukon 0
Total 15 413

Autorisation de quitter le Canada délivrés aux points d’entrée

2023 2024 2025 2026Tablenote 1
Nombre d'Autorisation de quitter le Canada aux PE 37 304 44 948 40 693 6 566
  • Si un agent à un point d'entrée examine un étranger et que l’on croit que la personne est interdite de territoire, l'agent peut, dans certaines circonstances, permettre à la personne de retirer volontairement sa demande d'entrée au Canada et de la laisser partir.
  • Chaque cas sera évalué individuellement et une décision sera fondée sur les faits précis du cas et sur la question de savoir si les objectifs de la LIPR seraient mieux atteints sans demander une mesure de renvoi officielle.

Inadmissibilité (A44) Signalements (motifs d'inadmissibilité graves)

2023 2024 2025 2026Tablenote 1
Rapports A44 – Motifs d’inadmissibilité graves 3 590 4 358 4 765 1 404
  • Ce qui précède représente des rapports A44 pour les motifs d’inadmissibilité suivants de la LIPR : sécurité, violations des droits de la personne, grande criminalité, criminalité, crime organisé, sanctions et criminalité transfrontalière.
  • Une conclusion d’inadmissibilité commence par le fait que l’agent fait une allégation en préparant un rapport d’inadmissibilité (A44) qui est étayé par des preuves.
  • Le formulaire A44 est ensuite examiné par un autre fonctionnaire (le délégué du ministre) qui peut rendre une ordonnance de renvoi prescrite si l’allégation d’irrecevabilité relève de sa compétence ou renvoyer le rapport A44 à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pour une audience d’admissibilité.

Véhicules volés

Région 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026Tablenote 1
Atlantique (ATL) 73 30 100 118 51 188 142 192 50
Québec (QC) 348 605 816 1 020 1 050 1 204 1 313 972 189
Nord de l'Ontario (RNO) 0 0 1 2 3 0 0 0 0
Sud de l'Ontario (RSO) 4 5 2 0 9 0 0 0 0
Région du Grand Toronto (RGT) 25 69 250 194 229 773 680 211 18
Prairies 2 2 0 1 0 0 6 10 0
Pacifique 11 55 75 10 6 0 136 205 22
Total 463 766 1 244 1 345 1 348 1 806 2 277 1 590 279

En 2024, 2 758 Demandes d’Information ont été traitées, passant à 3 884 en 2025 (+ 40 %). En date du , 638 demandes avaient été traitées, soumises par la police de la juridiction et les organismes d’assurance enquêtant sur les demandes de fraude et de vol de véhicules à l’exportation.

Antidumping (au )

Au , l’ASFC avait mené 5 enquêtes antidumping et compensatoires dans 3 groupes de produits, couvrant les industries de l’huile minérale, du document, du plastique et de l’acier, impliquant 2 pays, principalement la Chine. Des 5 enquêtes, toutes sont en cours.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Nombre de produit 4 6 6 1 7 4 2 1 5 9 3
Nombre d'enquêtes traitées 16 18 18 6 28 7 4 2 12 33 5

Enquêtes en cours :

  1. Corps de broyage forgés
    Billes d’acier ou formes similaires obtenues par forgeage ou estampage, utilisées principalement dans les industries minières et cimentières pour broyer et moudre le minerai dans des broyeurs à billes.
  2. Tubage de puits de pétrole et de gaz
    Tuyaux et tubages en acier utilisés dans les puits de pétrole et de gaz pour soutenir la structure du puits et acheminer le pétrole ou le gaz pendant les opérations de forage et de production.
  3. Câbles de bâtiment non blindés
    Câbles électriques composés de conducteurs isolés en cuivre ou en aluminium, utilisés pour la distribution permanente d’électricité dans les bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels.
  4. Vaisselle en fibre moulée par thermoformageFootnote 1
    Assiettes, bols et barquettes à emporter fabriqués à partir de pâte à papier recyclée. Ils sont pressés pour prendre leur forme (moulés) et sont souvent utilisés comme vaisselle jetable écologique.
  5. Carrosseries de camionsFootnote 1
    Structures rigides montées sur des châssis de camions, conçues pour contenir ou soutenir des marchandises pendant le transport routier. Elles comprennent les carrosseries de type fourgon (isolées ou non), les carrosseries frigorifiques, ainsi que les kits ou ensembles de carrosserie.

Statistiques sur l'exécution de la loi

Drogue

Enseignements clés (T1 de 2025 et 2026)

  • Au premier trimestre de 2025, un total de 2 949 688 g de cannabis a été saisi. Ce chiffre a ensuite grimpé à 10 422 190 au premier trimestre de l'année de demande 2026, soit une augmentation d'environ 253 %.
  • Au premier trimestre de 2025, 403 610 g de méthamphétamine ont été saisis. Ce chiffre a ensuite grimpé à 1 104 147 g au premier trimestre de l'année de demande 2026. Cela représente une augmentation d'environ 174 %.
  • Au premier trimestre de 2025, l'ASFC a saisi 124 946 g d'autres opioïdes. Plus tard, au premier trimestre de 2026, l'ASFC a saisi 675 899 g d'autres opioïdes. Cela représente une augmentation d'environ 440 %.
  • La quantité d'héroïne saisie a augmenté d'environ 436 % par rapport au premier trimestre de 2025 (33 327 g) par rapport au premier trimestre de 2026 (178 518 g).
  • Au total, le T1 de 2026 (17 483 600 g) a enregistré une plus grande quantité de drogues saisies que le T1 de l'année de demande 2025 (12 818 884 g). Une augmentation totale de 36 % a été observée.

Points clés (quantités globales en grammes)

  • Le total des saisies de 2025 (83 210 800 g) dépasse le total déclaré pour l'ensemble de 2024 (52 056 505 g). Cela représente une augmentation de 60 %.
  • Par rapport à 2023 (79 352 888 g), les saisies en 2024 (52 056 505 g) ont été plus faibles, reflétant une tendance à la baisse. Il s'agit d'une diminution d'environ 34 %.
  • L'année 2020 a enregistré le plus faible nombre de saisies (30 150 272 g). Cela est probablement dû au faible volume de voyageurs pendant la pandémie de COVID-19.
  • En 2022, 55 618 092 g de saisies ont été enregistrées. Cette quantité a ensuite grimpé à 79 352 888 g saisis en 2023. Cela représente une augmentation d'environ 43 %.

Points clés à retenir (dans l'ensemble - nombre de saisies)

  • L'année 2023 a enregistré le plus grand nombre d'actions saisies (39 057).
  • Les saisies ont diminué en 2024 (28 339) par rapport au dénombrement de 2023 (39 057). Il s'agit d'une diminution d'environ 27 %.
  • 2024 a enregistré 28 339 saisies. Ce nombre est ensuite passé à 31 680 en 2025, soit une augmentation de 12 %.

Le plus grand nombre de saisies a eu lieu dans la région X, le moins dans la région X

  • Du au . La RGT a enregistré le plus grand nombre de saisies de drogue (154 752 088 g).
  • Du au , la RNO a enregistré le moins de saisies (744 502 g).

Les marchandises particulières pour lesquelles les saisies à l'importation sont en hausse / Les marchandises particulières pour lesquelles les saisies à l'importation sont en baisse :

Produit saisi (g) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026Tablenote 1
Cannabis 3 617 026,28 4 676 476,16 2 523 144,54 10 400 202,15 4 750 460,97 3 765 572,20 1 697 293,74
Cocaïne 1 175 871,06 1 159 075,53 3 094 102,76 1 752 739,21 4 542 856,67 4 309 886,22 849 948,13
Méthamphétamine 616 046,26 374 698,22 584 328,01 2 189 346,68 1 200 771,25 1 258 946,57 340 569,94
Autres Opioïdes 693 362,30 1 206 745,73 5 942 460,63 2 784 245,61 348 704,09 1 140 432,52 674 183,19
Fentanyl 2 421,00 2 815,63 1 410,95 616,38 661,33 314,25 36,10
Héroïne 91 291,62 131 200,65 387 172,86 87 524,96 3 044,29 123 669,98 178 518,50
Tous les autres médicaments 20 526 320,05 20 615 576,09 30 089 838,98 40 543 191,82 26 837 717,86 27 183 862,29 4 094 968,84

Toutes les quantités sont en grammes

Produits spécifiques pour lesquels les saisies à l'exportation sont en hausse/ Produits spécifiques pour lesquels les saisies à l'exportation sont en baisse :

Produit saisi (g) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026Tablenote 1
Cannabis 3 101 582,16 7 610 512,65 11 147 571,68 13 200 661,79 13 032 517,11 42 835 410,14 8 724 896,86
Cocaïne 12 190,16 155 995,17 40 689,29 34 946,04 46 100,86 389 368,80 7 135,15
Méthamphétamine 170 745,97 511 377,42 1 156 453,48 7 939 500,06 971 741,15 138 479,11 763 577,35
Autres Opioïdes 29,51 119,00 245 994,29 3 563,54 899,88 649,15 1 716,02
Fentanyl 4 475,10 87,28 2 471,27 43,24 4 269,60 2 456,15 102,60
Héroïne 530,40 359,10 10 642,20 98,40 34 955,53 4 469,19 0,00
Tous les autres médicaments 138 377,86 94 783,18 391 811,73 416 208,22 281 804,56 1 002 866,03 150 654,01

Toutes les quantités sont en grammes

La tendance quinquennale des saisies de drogues est la suivante :

Ensemble des importations par rapport aux saisies à l‘exportation (g)
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Importation 26 722 338,48 28 166 592,61 42 624 458,75 57 757 835,11 37 684 209,42 37 782 844,59
Exportation 3 427 934,48 8 373 229,20 12 993 633,92 21 595 052,99 14 372 295,73 45 376 538,02
Nombre de saisies - Importation par rapport à l‘exportation
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Importation 32 633 27 269 21 533 42 063 25 808 23 781
Exportation 2 692 6 498 9 708 7 201 6 621 7 899
Produit Saisi 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026Tablenote 1
1,4-butanediol (BDO) 0,00 0,00 83 152,00 9 920 101,00 183 670,00 390 748,10 3 497,00
Phényl-1 propanone-2 0,00 0,00 31 570,00 36 678,00 4 568 300,00 27 158,00 0,00
3,4-Méthylènedioxyphényl-2-pro 0,00 0,00 5 983 371,25 6 075 213,80 326 709,80 2 442,00 0,00
Éphédrine 3 159,30 8 173,78 177 040,71 54 821,67 31 997,25 186 695,16 238 453,90
Ergotamine 175,73 110,00 95,01 115,16 248,24 20,05 39,77
Gamma butyrolactone (GBL) 0,00 0,00 1 351 494,00 263 579,00 53 236,00 1 056 430,00 0,00
Acide Lysergique 3,00 112,00 37,01 8,00 32,02 9,55 16,00
Acide N-Acétylanthranilique 1 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Noréphédrine 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Acide Phénylacétique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00 0,00
Pipéridine 603,70 0,10 351 354,00 67 060,30 1 000,00 28,00 0,00
Permanganate De Potassium 0,00 3,00 1 220,00 928,00 0,00 2 396,20 509,70
Pseudoéphédrine 57,30 184,70 74,00 1 409,00 856,30 2 077,30 240
Phosphore blanc 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 3 280,00 0,00
Ergométrine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Acide hypophosphoreux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 570,00 0,00
Total général 5 283,03 8 583,58 7 979 487,98 16 419 913,93 5 166 059,61 1 685 654,36 242 757,37

Le tableau ci-dessus indique la quantité de précurseurs chimiques saisis en grammes seulement

La tendance quinquennale des saisies de précurseurs est la suivante :

Précurseurs - Importation par rapport à l‘exportation (g)
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Importation 4 584,43 7 207,48 7 951 586,57 16 375 852,93 5 138 477,68 1 638 936,72
Exportation 698,6 1 376,1 27 901,41 44 061 27 581,93 46 717,64

Armes à feu

Type de produit 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026Tablenote 1
Armes à feu 495 1 071 1 100 920 883 833 167
Armes 52 230 63 571 20 906 27 134 17 260 17 771 3 589
Saisies d‘armes à feu
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Armes à feu 495 1 071 1 100 920 883 833
Saisies d‘armes
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Armes 52 230 63 571 20 906 27 134 17 260 17 735

Résultats des enquêtes criminelles de l'ASFC :

2021 2022 2023 2024 2025 2026Tablenote 1
Cas d'armes à feu avec déclaration de culpabilité 18 18 38 29 42 16
Affaires d'armes à feu et d'armes prohibées avec déclaration de culpabilité 21 24 47 37 49 21

Taux d'acceptation des accusations/poursuites :

Du au , plus de 96 % des accusations recommandées par l'ASFC à la Couronne à la suite des enquêtes sur les armes à feu et les armes à feu menées par l'ASFC ont donné lieu à des accusations approuvées.

Résultats des mandats de perquisition de l'ASFC hors de la frontière (dans le cadre d'enquêtes criminelles) :

Objets saisis lors de mandats de perquisition de l'ASFC
Armes à feu interdites Armes à feu à autorisation restreinte/non restreinte Pièces d'armes à feu interdites Pièces d'armes à feu Armes interdites Dispositifs interdits
au 95 225 102 275 3 020 152
1er janvier au 1 36 0 26 2 6

Remarque : Toutes les armes à feu saisies à l'extérieur de la frontière ne sont pas associées à des allégations de contrebande ou d'autres infractions frontalières. Certaines peuvent être saisies pour d'autres infractions « de simple vue », comme l'entreposage non sécuritaire, lorsque des enquêteurs sont légalement présents en vertu d'un mandat de perquisition de l'ASFC.

Les données sur les mandats de perquisition sont recueillies manuellement sur une base trimestrielle.

Vol de véhicules

Tendance de véhicule volé

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026Tablenote 1
351 346 463 766 1 244 1 345 1 348 1 806 2 277 1 590 279

Devise non déclarée

Saisies de devises et de produits présumés d'activités criminelles

Produit Saisi 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026Tablenote 1
Devise 11 526 423 13 291 159 14 608 802 25 098 868 33 615 096 38 578 579 6 200 606,66
Produits présumés du crime 3 273 025 2 557 668 1 427 023 3 622 294 5 474 724 3 857 578 593 734,19
Devise saisie
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Devise 11 526 423 13 291 159 14 608 802 25 098 868 33 615 096 38 578 579
Produits présumés de la criminalité saisis
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Produits présumés de la criminalité 3 273 025 2 557 668 1 427 023 3 622 294 5 474 724 3 857 578

Statistiques sur l'asile

Nombre de départs recommandés par les OIT de l'ASFC

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
2 832Note de tableau 1 10 756 12 018 13 154 16 592 19 255 8 749 8 735 11 052 7 037

Le nombre de demandes d'asile au cours des 10 dernières années est le suivant :

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026Tablenote 1 Total
ASFC 11 342 22 208 29 545 29 486 7 950 13 052 64 551 72 809 59 401 34 015 4 182 348 541
IRCC 12 537 28 666 25 615 34 668 15 790 12 060 27 655 71 349 113 560 80 518 14 558 436 976
Total 23 879 50 874 55 160 64 154 23 740 25 112 92 206 144 158 172 961 114 533 18 740 785 517

Augmentation en pourcentage de 2016 à 2025 : La différence en pourcentage entre 2016 et 2025 pour les deux agences combinées est une augmentation de 380 %.

Augmentation en pourcentage 2022 à 2025 : La différence en pourcentage entre 2022 et 2025 pour les deux agences combinées est une augmentation de 24 %

Le nombre de demandes d'asile à Lacolle est de :

2023 2024 2025 2026Tablenote 1
20 415 8 158 15 369 1 481

Nombre d'audiences de la CISR sur l'asile avec représentation de l'ASFC

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026Tablenote 1
2 995 2 938 3 137 3 973 5 099 3 819 4 286 5 057 6 347 6 812 1 1647

Les renvois annuels de l'ASFC :

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026Tablenote 1
7 636 8 746 8 385 11 271 12 851 7 513 8 328 15 220 17 382 22 576 7 156

L'inventaire des renvois de l'ASFC (défins comme étant les renvois en cours et les renvois demandés) est le suivant :

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026Tablenote 1
s.o. s.o. s.o. 51 772 50 918 48 427 48 352 50 420 60 117 63 857 65 541

Inventaire prévisionnel des enlèvements (y compris les enlèvements voulus et en cours) en supposant au moins 25 000 enlèvements par an

2026 2027 2028 2029 2030
67 610 68 458 69 756 71 054 72 352

Hypothèses :

  1. La CISR maintient le volume de décisions pour 2024 (environ 73 000 décisions) et le taux d'acceptation (63 %). Bien que la nouvelle cible d'asile pour la SPR soit 80 000 à 85 000.
  2. L'ASFC fait appliquer les renvois de 25 000 par année (Notez que l'ASFC est actuellement financée pour 20 000  au cours de l'exercice 2026-2027 et pour 16 000 pour les exercices ultérieurs).
  3. L'incidence d'autres cas d'inadmissibilité (par exemple, les séjours excessifs) n'est pas incluse.
  4. L'ASFC fera respecter 20 000  renvois en 2025.
  5. Le projet de loi C-12 ne tient pas compte des répercussions sur les stocks.

[Caviardé]

[Caviardé]

Inventaire des contrôles de sécurité de l'ASFC par rapport aux examens effectués par année :

Incorporation :

Année Demandes d'asile reçues par l'IRCC Nombre de demandes d'asile soumises à un contrôle de sécurité Demandes de visa d'IRCC (TR/PR) reçues Nombre de demandes de visa (TR/PR) soumises à un contrôle de sécurité Nombre total de dossiers reçus par IRCC Nombre total de dossiers renvoyés pour enquête de sécurité Nombre de recommandations suivies par le CFSNI (dossiers fermés) Le reste du répertoire d'enquêtes de sécurité à la fin de l'année civile
2023 143 310 132 204 (92,3 %) 6 874 660 73 780 (1,1 %) 7 017 970 205 984 (2,9 %) 129 896 102 268
2024 171 840 152 934 (89,0 %) 6 510 060 71 200 (1,1 %) 6 681 900 224 134 (3,3 %) 161 737 155 017
2025 113 105 98 209 (86,8 %) 4 855 620 45 386 (0,9 %) 4 968 725 143 595 (2,9 %) 106 536 183 581
2026Tablenote 1 11 055 11 635 (105,2 %) 763 790 6 470 (0,8 %) 774 845 18 105 (2,3 %) 16 304 184 250

Résultats :

Année Demandes de visa (RT/RP) Demandes d'asile Total
Non favorable Favorable + Non concluant + Non favorable Favorable + Non concluant + Non favorable Favorable + Non concluant +
2023 802 (2,1 %) 33 860 (89,0 %) 2 071 (5,4 %) 127 (0,1 %) 81 988 (89,3 %) 4 262 (4,6 %) 929 (0,7 %) 115 848 (89,2 %) 6 333 (4,9 %)
2024 920 (2,2 %) 36 103 (86,8 %) 1 174 (2,8 %) 152 (0,1 %) 115 678 (96,3 %) 952 (0,8 %) 1 072 (0,7 %) 151 781 (93,8 %) 2 126 (1,3 %)
2025 665 (2,6 %) 21 357 (83,5 %) 1 289 (5,0 %) 159 (0,2 %) 78 389 (96,8 %) 356 (0,4 %) 824 (0,8 %) 99 746 (93,6 %) 1 645 (1,5 %)
2026Tablenote 1 195 (4,3 %) 3 936 (87,4 %) 138 (3,1 %) 33 (03,3 %) 11 265 (95,5 %) 91 (0,8 %) 228 (1,4 %) 15 201 (93,2 %) 229 (1,4 %)

La capacité de détention de l'ASFC est la suivante :

CSI de la C.-B. CSI de Toronto CSI de Laval CSI de Sainte-Anne-des-Plaines Total
75 lits (+25 lits 166 lits (+50 lits) 131 lits (+25 lits) 25 lits (risque élevé seulement 397 (max 497)

Remarque : La capacité du lit comprend des espaces à risque faible/moyen et élevé. Des lits temporaires sont disponibles pour une utilisation d'urgence seulement, et ne pourraient être déployés que pour les personnes à risque faible ou moyen.

Taux de détention de l'ASFC :

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026Tablenote 1
5 969 8 540 8 489 9 193 3 104 2 475 4 902 5 191 4 276 3 604 1 558

Taux de détention de l'ASFC en pourcentage des demandes d'asile

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026Tablenote 1
45 % 32 % 30 % 33 % 40 % 40 % 38 % 47 % 53 % 52 % 54 %

Remarques :

  • Les demandeurs d'asile visés dans cette section comprennent les cas où la personne a déjà reçu une décision négative. L'ASFC ne détient pas les demandeurs d'asile simplement parce qu'ils présentent une demande.

Statistiques du commerce

Enquêtes antidumping et sur les subventions – ouvertes

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026Tablenote 1
Nombre de produits 4 6 6 1 7 4 2 1 5 9 3
Nombre d'enquêtes traitées 16 18 18 6 28 7 4 2 12 33 5

Mise en œuvre des sanctions – Nombre de sanctions en place appliquées par l'ASFC

À l'heure actuelle, 12 pays font l'objet de sanctions à l'importation et 22 pays font l'objet de sanctions à l'exportation. Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a accru son utilisation des sanctions, imposant actuellement des sanctions sur 355 codes du Système harmonisé (SH), ainsi que sur toutes les marchandises importées de Corée du Nord et de Syrie. La responsabilité de l'ASFC à l'égard des exportations est plus large et nécessite de veiller à la conformité de toutes les exportations vers la Corée du Nord, d'un large éventail de produits industriels vers l'Iran et de toutes les exportations vers des entités spécifiques (personnes et entreprises) dans 19 autres pays (par exemple, Myanmar, Soudan, Iraq). Les sanctions actuelles contre la Russie sont les plus lourdes avec 935 codes SH différents couvrant les produits industriels et de luxe.

Statistiques sur la conformité des droits et taxes

Droits et taxes perçus

2016 2017 2018 2019 2020 2021
30 328 382 095,11 31 936 176 632,49 34 854 643 704,04 33 425 365 815,31 28 182 435 842,93 33 290 518 168,28
2022 2023 2024 2025 2026Tablenote 1
39 352 361 078,33 39 757 683 389,86 39 553 010 699,70 45 926 428 701,13 14 474 149 831,26

Nombre d'audits de vérification de la conformité effectués et montants évalués

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026Tablenote 1
s.o. s.o. 1 203 1 386 651 989 833 814 815 598 251
n/d n/d 395,2 millions de dollars 153,8 millions de dollars 36,5 millions de dollars 442,0 millions de dollars 286,4 millions de dollars 98,9 millions de dollars 73,2 millions de dollars 129,9 millions de dollars 60,3 millions de dollars

Renseignements supplémentaires :

Nombre d'interventions de conformité et montant évalué :

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026Tablenote 1
s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 98 276 409 222
s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 61,3 millions de dollars 9,99 millions de dollars 71,8 millions de dollars 14,4 millions de dollars

Exécution stratégique des mesures d'exécution à l'exportation - Sanctions et renvois aux fins d'exécution par la Section des opérations de lutte contre la prolifération (SOLP), ASFC

  2016 à 2017 2020 à 2021 2021 à 2022 2022 à 2023 2023 à 2024 2024 à 2025 2025 à 2026 cumulé sur l'exercice en coursTablenote 1
Total des déclarations d'exportation examinées par la SOLP 1 069 891 1 239 346 1 259 576 1 608 857 1 573 312 1 227 237 781 001
Renvois d'exportations liés aux sanctions vers les régions 10 4 12 59 76 145 106
Exportations non visées par des sanctions vers des régions 361 628 657 702 841 665 588

Renvois

Dépenses liées aux renvois par région et direction générale (en millions de dollars)

Dépenses liées aux renvois 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026
Région de l'Atlantique 0,6 0,6 0,9 1,2 2,2
Région du Québec 8,7 10,0 12,8 17,9 22,4
Région du Nord de l'Ontario 2,2 2,9 2,9 3,0 2,3
Région du Grand Toronto 15,6 14,5 17,4 20,0 21,7
Région du Sud de l'Ontario 0,4 0,5 0,5 0,6 0,3
Région des Prairies 8,9 9,7 9,7 11,9 13,0
Région du Pacifique 5,8 7,0 7,3 9,0 8,7
Sous-total des régions 42,3 45,3 51,4 63,6 70,5
Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi 2,4 4,4 5,1 6,1 7,5
Direction générale de la politique stratégique 0,2 0,0 0,1 0,8 0,8
Information & gestion des systèmes 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0
Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie 0,4 0,9 3,2 0,2 0,7
Total de l'administration centrale 3,2 5,3 8,4 7,1 9,0
RASE & remboursement des dépenses de l'exercice précédent 4,8 5,5 6,0 7,5 7,9
Total 50,3 56,0 65,8 78,3 87,4

En 2025, l'Agence des services frontaliers du Canada a procédé à 23 178 renvois, dont 1 184 (5 %) concernaient des cas d'inadmissibilité graves (par exemple, criminalité, sécurité nationale, crimes de guerre, violations des droits de l'homme et crime organisé).

L'Agence s'efforce d'augmenter le nombre de renvois effectués chaque année ; une enveloppe de 55,5 millions de dollars a été allouée dans le cadre du Plan frontalier afin d'augmenter le nombre de renvois de 25 % pour atteindre 20 000 en 2025-2026 et 2026-2027.

Renvois par années
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Renvois 12 856 7 513 8 330 15 225 17 405 23 178

Les demandeurs déboutés représentent la grande majorité des dossiers entrant dans le processus d'exécution et faisant l'objet d'une mesure de renvoi. La forte augmentation des demandes d'asile observée ces dernières années a eu un impact direct sur la croissance globale de trois des quatre inventaires de renvoi.

Entre 2020 et 2025, l'inventaire des « renvois en cours » a augmenté de 63 %. Les efforts récents visant à accroître le nombre de renvois ont permis de stabiliser ce volume depuis 2024, avec une croissance inférieure à 1 % entre 2024 et 2025, et une légère hausse observée jusqu'à présent en 2026 (31 929 à la fin du mois d'avril).

L'inventaire des « des renvois en surcis » a connu une croissance similaire au cours de la même période, avec une augmentation de 60 %. Près de la moitié des dossiers de cet inventaire font l'objet de sursis au renvoi prévus par la loi, notamment des reports administratifs de renvoi et des suspensions temporaires de renvoi. En conséquence, les niveaux globaux des inventaires continuent de subir des pressions malgré une intensification significative des mesures coercitives.

Historique des renvois et volume de l’inventaire
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 à ce jour
Renvois complétés 12 856 7 513 8 330 15 225 17 405 23 178 7 156
Renvois en cours 18 628 19 089 18 921 21 038 30 186 30 356 29 817

Alors que les autres inventaires ont augmenté, l'inventaire « Personnes recherchées » est resté relativement stable, n'enregistrant qu'une hausse de 4 % entre 2020 et 2025. La faible croissance de cet inventaire montre que les cas de non-conformité constituent une composante relativement mineure et stable de la pression globale exercée sur le système.

Inventaire des renvois par année
Déc
2020
Déc
2021
Variation par rapport à 2020 Déc
2022
Variation par rapport à 2021 Déc
2023
Variation par rapport à 2022 Déc
2024
Variation par rapport à 2023 Déc
2025
Variation par rapport à 2024 Variation globale (2020–2025) Avril
2026Tablenote 1
Surveillance 148 209 128 008 moins14 % 152 795 19 % 255 999 68 % 402 975 57 % 477 651 19 % 222 % 483 130
Surcis 16 142 15 948 moins1 % 19 960 25 % 20 505 3 % 20 755 1 % 25 899 25 % 60 % 29 283
Personnes recherchées 32 290 29 338 moins9 % 29 431 0 % 29 382 0 % 29 931 2 % 33 501 12 % 4 % 33 522
Renvois en cours 18 628 19 089 2 % 18 921 moins1 % 21 038 11 % 30 186 43 % 30 356 1 % 63 % 31 929
Total 215 269 192 383 moins11 % 221 107 15 % 326 924 48 % 483 847 48 % 567 407 17 % 164 % 577 864

Définitions

  • L'inventaire des renvois en surveillance comprend les personnes qui ne font pas partie du volet de l'application de la loi, y compris celles en attente de la détermination du statut de réfugié, dont un pourcentage finira par entrer dans l'inventaire des renvois en cours, et les réfugiés au sens de la Convention.
  • L'inventaire des renvois en surcis comprend les personnes qui ne peuvent pas être renvoyées à l'heure actuelle, y compris celles qui font l'objet d'appels devant la Cour fédérale, d'accusations criminelles ou d'évaluations des risques avant renvoi, ou qui purgent une peine d'emprisonnement.
  • L'inventaire des personnes recherchées comprend les personnes qui n'ont pas comparu dans le cadre d'une procédure de renvoi et l'ASFC s'efforce de les localiser.
  • L'inventaire des renvois en cours comprend les personnes qui peuvent être renvoyées; à cette étape, l'ASFC travaille avec la personne et les pays étrangers pour surmonter les difficultés liées au renvoi, y compris la délivrance de documents de voyage.

Statistiques sur les renvois

Renvois par région

L'ASFC recueille des données sur les renvois pour l'ensemble du Canada et organise les données selon sept régions.

Tableau 1.1 : Total des renvois forcés par région (année civile : 2019 à 2024 et trimestre pour 2025)

Région 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 T1 2025 T2 2025 T3 2025 T4Tablenote 1 2025 totalTablenote 1
Atlantique 139 57 69 60 104 158 49 59 27 48 183
Québec 2 633 5 920 1 592 2 487 6 021 6 947 2 353 2 195 3 459 2 481 10 488
Nord de l'Ontario 386 284 234 294 410 489 124 159 130 129 542
Région du Grand Toronto 4 343 4 499 3 655 2 714 4 304 5 402 1 859 1 881 1 722 1 300 6 762
Sud de l'Ontario 898 204 304 698 1 346 1 075 294 249 253 185 981
Prairie 967 966 830 588 770 1 112 375 338 443 377 1 533
Pacifique 1 903 921 829 1 478 2 252 2 174 603 529 531 424 2 087
Total général 11 269 12 851 7 513 8 319 15 207 17 357 5 657 5 410 6 565 4 944 22 576

Inventaire des renvois par année

Tableau 1 : Fluctuation de l’inventaire des renvois par année
2021
Février
2022
Février
Variation depuis 2021 2023
Février
Variation depuis 2022 2024
Février
Variation depuis 2023 2025
Février
Variation depuis 2024 2026
Février
Variation depuis 2025 Évolution globale (2021–2026)
Surveillance 141 321 126 755 Moins10 % 155 514 23 % 277 549 78 % 420 061 51 % 484 183 15 % 243 %
Surcis 15 474 15 936 3 % 20 038 26 % 21 066 5 % 20 318 moins4 % 27 560 36 % 78 %
Personnes recherchées 31 376 28 995 moins8 % 29 295 1 % 29 248 0 % 31 276 7 % 33 511 7 % 7 %
Renvois en cours 19 269 19 806 3 % 19 012 moins4 % 21 061 11 % 30 446 45 % 29 000 moins5 % 51 %
Total 207 440 191 492 moins8 % 223 859 17 % 348 924 56 % 502 101 44 % 574 254 14 % 177 %
Les données sont extraites d'un référentiel d'archives et correspondent à l'instantané de données disponible le plus proche de la fin de mois répertoriée.
  • L'inventaire des renvois en surveillance a augmenté de 51 % au cours des cinq dernières années; en raison des efforts déployés pour augmenter les volumes de retrait dans le cadre du plan frontalier, l'inventaire a diminué de 5 % de à 2026.
  • Sur une période de cinq ans, l'inventaire des personnes recherchées a fluctué d'une année à l'autre et a augmenté de 7 % dans l'ensemble; il a augmenté de 2 135 cas depuis 2021, tandis que pendant la même période, l'ASFC a expulsé du Canada plus de 75 800 étrangers interdits de territoire.
  • Sur les 27 560 personnes figurant dans l'inventaire des renvois impossibles, 14 071 sont visées par l'ADR/TSR (voir le tableau 6).
  • Les efforts de renvoi de l'ASFC peuvent être entravés et retardés par des obstacles tels que des ressortissants étrangers non coopératifs qui ne fournissent pas les renseignements ou les documents nécessaires pour permettre leur renvoi, ou des gouvernements étrangers qui refusent le retour de leurs ressortissants, ou qui ne délivrent pas rapidement des documents de voyage en temps opportun. L'ASFC travaille en étroite collaboration avec des gouvernements étrangers, des représentants canadiens à l'étranger et d'autres ministères pour résoudre ces problèmes, et elle participe à des forums internationaux pour définir des stratégies conjointes et des pratiques exemplaires afin d'assurer le renvoi rapide des personnes interdites de territoire.

Définitions

  • L'inventaire des renvois en surveillance comprend les personnes qui ne font pas partie du volet de l'application de la loi, y compris celles en attente de la détermination du statut de réfugié, dont un pourcentage finira par entrer dans l'inventaire des renvois en cours, et les réfugiés au sens de la Convention.
  • L'inventaire des renvois en surcis comprend les personnes qui ne peuvent pas être renvoyées à l'heure actuelle, y compris celles qui font l'objet d'appels devant la Cour fédérale, d'accusations criminelles ou d'évaluations des risques avant renvoi, ou qui purgent une peine d'emprisonnement.
  • L'inventaire des personnes recherchées comprend les personnes qui n'ont pas comparu dans le cadre d'une procédure de renvoi et l'ASFC s'efforce de les localiser.
  • L'inventaire des renvois en cours comprend les personnes qui peuvent être renvoyées; à cette étape, l'ASFC travaille avec la personne et les pays étrangers pour surmonter les difficultés liées au renvoi, y compris la délivrance de documents de voyage.

Inventaire des renvois par mois

Tableau 2 : Inventaires des renvois par mois
  Variation globale (Fév – Fév)
Surveillance 413 067 420 061 424 359 431 949 438 232 442 792 449 981 456 664 462 003 468 268 473 009 477 651 481 897 484 183 17 %
Surcis 20 424 20 318 20 752 21 555 21 753 22 260 22 392 23 137 23 893 25 343 25 692 25 899 26 764 27 560 35 %
Personnes recherchées 30 488 31 276 31 385 31 642 31 944 32 224 32 439 32 790 32 764 33 162 33 371 33 501 33 458 33 511 10 %
Renvois en cours 30 372 30 446 31 305 30 861 30 795 30 729 30 675 30 357 30 360 29 540 30 020 30 356 29 625 29 000 moins5 %
Total 494 351 502 101 507 801 516 007 522 724 528 005 535 487 542 948 549 020 556 313 562 092 567 407 571 744 574 254 16 %
Données au
  • L'inventaire des enlèvements en cours est resté relativement stable, fluctuant jusqu'à 5 % par mois et diminuant globalement de 5 % au cours des 12 derniers mois en raison des efforts accrus déployés en matière d'enlèvements depuis .
  • L'ASFC accorde la priorité aux renvois en fonction d'un régime de gestion des risques qui accorde la priorité la plus élevée aux cas liés à la sécurité, au crime organisé, aux crimes contre l'humanité et à la criminalité. Viennent ensuite les demandeurs d'asile déboutés en deuxième, et toutes les autres personnes interdites de territoire en dernière priorité.
  • En 2025, l'ASFC a retiré en moyenne 443 personnes par semaine, y compris les renvois administratifs, tandis que plus de 600 nouveaux cas sont entrés dans l'inventaire chaque semaine.

Nombre de cas de renvoi avec interdiction de territoire grave par année

Tableau 3 : Renvois avec charge de travail liée à la criminalité
  Inads sérieux.
-
Évolution générale
(2024-2026)
  Total Total Total Inads sérieux. Autres Inads. % sérieux Total Inads sérieux. Autres Inads. % sérieux Total Inads sérieux. Autres Inads. % sérieux
Surveillance 126 755 155 514 277 549 1 021 276 528 0,4 % 420 061 1 123 418 938 0,3 % 484 183 1 336 482 847 0,3 % 23,6 %
Surcis 15 936 20 038 21 066 2 876 18 190 13,7 % 20 318 3 065 17 253 15,1 % 27 560 3 146 24 414 11,4 % 8,6 %
Personnes recherchées 28 995 29 295 29 248 867 28 381 3,0 % 31 276 885 30 391 2,8 % 33 511 957 32 554 2,9 % 9,4 %
Renvois en cours 19 806 19 012 21 061 1 255 19 806 6,0 % 30 446 1 448 28 998 4,8 % 29 000 1 623 27 377 5,6 % 22,7 %
Total 191 492 223 859 348 924 6 019 342 905 1,7 % 502 101 6 521 495 580 1,3 % 574 254 7 062 567 192 1,2 % 14,8 %
Données au
  • Depuis 2024, le nombre total de cas d'irrecevabilité grave a augmenté de 9,4 % pour l'inventaire des cas recherchés, bien que le taux d'irrecevabilité grave soit resté stable à 3 % du nombre de cas recherchés.
  • Le nombre de cas d'irrecevabilité graves a augmenté de 23 % pour l'inventaire des renvois en cours, mais le taux est passé de 6,0 % à 5,6 %
  • Le taux global d'inadmissibilité grave sur l'ensemble de l'inventaire de renvoi a légèrement diminué, passant de 1,7 % en 2024 à 1,2 % en 2026.
  • Parmi les cas d'interdiction de territoire graves figurent :
    • art. 34 – sécurité nationale; terrorisme; espionnage.
    • art. 35 – violations des droits humains et internationaux.
    • art. 36 – criminalité, y compris la criminalité grave et non grave au Canada ou à l'étranger.
    • art. 37 – crime organisé

Stocks de renvois avec interdiction de territoire grave par mois

Tableau 4 : Renvois avec une interdiction de territoire grave – 12 mois
    Changement (Fév - Fév)
Surveillance Total 420 061 424 359 431 949 438 232 442 792 449 981 456 664 462 003 468 268 473 009 477 651 481 897 484 183 15 %
Des inades sérieuses. 1 123 1 108 1 135 1 158 1 164 1 204 1 224 1 267 1 280 1 282 1 313 1 325 1 336 19 %
Autres inads. 418 938 423 251 430 814 437 074 441 628 448 777 455 440 460 736 466 988 471 727 476 338 480 572 482 847  
% Sérieux 0,3 % 0,3 % 0,3 % 0,3 % 0,3 % 0,3 % 0,3 % 0,3 % 0,3 % 0,3 % 0,3 % 0,3 % 0,3 %  
Surcis Total 20 318 20 752 21 555 21 753 22 260 22 392 23 137 23 893 25 343 25 692 25 899 26 764 27 560 36 %
Des inades sérieuses. 3 065 3 042 3 084 3 085 3 114 3 139 3 139 3 133 3 173 3 174 3 199 3 166 3 146 3 %
Autres inads. 17 652 18 108 18 878 19 075 19 557 19 667 20 408 21 171 22 588 22 941 23 132 24 030 24 838  
% Sérieux 15,1 % 14,7 % 14,3 % 14,2 % 14,0 % 14,0 % 13,6 % 13,1 % 12,5 % 12,4 % 12,4 % 11,8 % 11,4 %  
Personnes Recherchées Total 31 276 31 385 31 642 31 944 32 224 32 439 32 790 32 764 33 162 33 371 33 501 33 458 33 511 7 %
Des inades sérieuses. 885 889 884 888 899 914 926 930 932 933 929 933 957 8 %
Autres inads. 30 391 30 496 30 758 31 056 31 325 31 525 31 864 31 834 32 230 32 438 32 572 32 525 32 554  
% Sérieux 2,8 % 2,8 % 2,8 % 2,8 % 2,8 % 2,8 % 2,8 % 2,8 % 2,8 % 2,8 % 2,8 % 2,8 % 2,9 %  
Renvois en cours Total 30 446 31 305 30 861 30 795 30 729 30 675 30 357 30 360 29 540 30 020 30 356 29 625 29 000 moins5 %
Des inades sérieuses. 3 218 3 291 3 286 3 278 3 279 3 291 3 358 3 389 3 403 3 435 3 428 3 489 3 537 10 %
Autres inads. 27 228 28 014 27 575 27 517 27 450 27 384 26 999 26 971 26 137 26 585 26 928 26 136 25 463  
% Sérieux 10,6 % 10,5 % 10,6 % 10,6 % 10,7 % 10,7 % 11,1 % 11,2 % 11,5 % 11,4 % 11,3 % 11,8 % 12,2 %  
Total Total 502 101 507 801 516 007 522 724 528 005 535 487 542 948 549 020 556 313 562 092 567 407 571 744 574 254 14 %
Des inades sérieuses. 6 521 6 552 6 621 6 633 6 658 6 720 6 795 6 859 6 924 6 958 7 011 7 047 7 062 8 %
Autres inads. 495 580 501 249 509 386 516 091 521 347 528 767 536 153 542 161 549 389 555 134 560 396 564 697 567 192  
% Sérieux 1,3 % 1,3 % 1,3 % 1,3 % 1,3 % 1,3 % 1,3 % 1,2 % 1,2 % 1,2 % 1,2 % 1,2 % 1,2 %  
Données au
  • Environ 3 % des cas d'inventaire de personnes recherchées impliquaient une irrecevabilité grave de manière systématique au cours des 12 derniers mois.
  • En ce qui concerne le renvoi en cours, le pourcentage de cas impliquant une interdiction de territoire grave a lentement augmenté au cours de l'année écoulée, atteignant 12,2 % en .
  • Les ressortissants étrangers qui purgent encore une peine pénale ou qui font l'objet d'accusations pénales ne peuvent être renvoyés tant que les affaires pénales ne sont pas réglées. Ces cas font l'objet d'un sursis à l'expulsion prévu par la loi et figurent dans l'inventaire des cas d'interdiction de renvois, ce qui entraîne une proportion beaucoup plus élevée de cas de criminalité. L'ASFC peut émettre un mandat d'arrestation pour s'assurer que l'ASFC est avisée une fois la garde criminelle terminée.

[Caviardé]

[Caviardé]

Report administratif du renvoi et suspension temporaire du renvoi

Tableau 6 : Principaux pays visés par l'ADR/TSR en matière de retrait Non possible Inventaire
Pays Cas d'inventaire
Haïti 7 399
République démocratique du Congo 2 653
Venezuela 1 157
République démocratique de Somalie 913
Afghanistan 592
Irak 354
Iran 221
République du Mali 214
Syrie 157
Libye 88
Reste 325
Total 14 071

Au

  • Le report administratif du renvoi est une mesure temporaire imposée par l'ASFC pour reporter les renvois lorsque les conditions dans le pays existent qui pourraient sérieusement mettre en danger la vie ou la sécurité de toute la population civile. Il ne vise pas à résoudre les problèmes persistants et systémiques des droits de l'homme qui constituent un risque individuel. L'ASFC surveille les événements mondiaux et fournit des évaluations et des recommandations au décideur délégué, le directeur général de l'Application de la loi dans les bureaux intérieurs, sur le moment et l'endroit où imposer ou lever les SAR.
    • Il existe actuellement un SAR actif en place pour certaines régions de la Somalie (Moyen-Chabelle, Afgoye et Mogadiscio), de la bande de Gaza, de l'Ukraine, de la Syrie, du Mali, de la République centrafricaine, du Soudan du Sud, de la Libye, du Yémen, du Venezuela, d'Haïti, de l'Iran, du Soudan, d'Israël et du Liban.
  • Une suspension temporaire des renvois est imposée par le ministre de la Sécurité publique et interrompt les renvois vers un pays, lorsque les conditions qui y règnent sont susceptibles de mettre gravement en danger la vie ou la sécurité de l'ensemble de la population civile. Il ne vise pas à résoudre les problèmes persistants et systémiques des droits de l'homme qui constituent un risque individuel.
    • Il y a des STR actifs en place pour l'Afghanistan, la République démocratique du Congo et l'Irak.
  • Les personnes qui bénéficient d'un SAR ou d'un STR se trouvent dans l'inventaire des renvois impossibles. Les personnes qui n'ont pas respecté une condition de déclaration peuvent être inscrites dans l'inventaire des personnes recherchées jusqu'à ce qu'elles soient localisées. Les personnes interdites de territoire pour des raisons de sûreté ou de sécurité ne bénéficient pas de SAR ou du STR et se trouveront dans l'inventaire des renvois en cours ou dans l'inventaire des personnes recherchées selon les détails précis de leur cas.
  • Les personnes qui sont frappées d'une interdiction de territoire grave, comme la sécurité nationale et la criminalité, ne bénéficient pas d'un sursis à l'expulsion en vertu de ces dispositions.
  • Il y a un peu plus de 14 000 cas SAR/STR dans l'inventaire, dont 98 % pour les dix premiers pays.

Application des renvois

Tableau 7 : Retraits imposés par mois
  Total 2025
Renvois terminées 1 657 1 878 2 124 1 982 1 712 1 725 2 514 2 419 1 725 1 647 2 051 1 613 23 047 2 600 1 170
Avec une grave interdiction de territoire 103 74 91 114 91 119 105 90 107 97 99 91 1 181 94 102
Autre interdiction de territoire 1 554 1 804 2 033 1 868 1 621 1 606 2 409 2 329 1 618 1 550 1 952 1 522 21 866 2 506 1 068
Interdiction de territoire grave % 6 % 4 % 4 % 6 % 5 % 7 % 4 % 4 % 6 % 6 % 5 % 6 % 5 % 4 % 9 %

Données extraites le ; est le mois complet le plus récent pour lequel des données sont disponibles.

  • En 2025, l'ASFC a renvoyé plus de 23 000 étrangers interdits de territoire, dont 1 181 (ou 5 %) impliquaient une interdiction de territoire grave.
  • Le Plan frontalier prévoyait 55,5 millions de dollars pour appuyer le traitement des demandes d'immigration et d'asile et pour accroître la capacité de l'ASFC d'atteindre 20 000 renvois pour les exercices 2025-2026 et 2026-2027.
  • L'ASFC est sur le point de dépasser la cible pour l'Exercice financier 2025-2026.
Tableau 8 : Renvois exécutés par année
  2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026Tablenote 1 Total
Renvois terminées 12 854 7 514 8 330 15 224 17 389 23 047 4 356 88 714
Avec une grave interdiction de territoire 632 526 599 718 906 1 181 246 4 808
Autre interdiction de territoire 12 222 6 988 7 731 14 506 16 483 21 866 4 110 83 906
Interdiction de territoire grave % 5 % 7 % 7 % 5 % 5 % 5 % 6 % 5 %
  • Les 23 047 renvois effectués en 2025 sont plus élevés que ceux des cinq dernières années.
  • De ce nombre, environ 5 % comportaient une interdiction de territoire grave.

Renvois accompagnés

Table 9 : Renvois escortés par mois
  Total 2025
Renvois terminées 112 108 115 191 105 155 249 187 130 93 94 94 1 633 83 85

Jusqu'au ; Comprend les renvois avec escorte vers des destinations internationales et aux ports terrestres à l'entrée.

Tableau 10 : Renvois escortés par année
  2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026Tablenote 1
Renvois terminées 422 590 836 1 402 1 180 1 633 212
  • Les agents de l'ASFC évaluent le risque de renvoi de chaque cas et, dans les cas à risque élevé, recommandent que les agents d'escorte accompagnent l'étranger jusqu'à sa destination afin d'assurer la sécurité du public, des aéronefs et de l'étranger lui-même. Les agents d'escorte peuvent également être jugés nécessaires par la compagnie aérienne ou pour accompagner un professionnel de la santé pour les ressortissants étrangers ayant des besoins médicaux complexes.
  • En 2025, l'ASFC a effectué plus de 1 600 renvois avec escorte, ce qui représente environ 7 % du total des renvois, et le volume le plus élevé en six ans.
  • En moyenne, un renvoi sans escorte coûte 3 700 $, tandis qu'un renvoi avec escorte coûte environ 12 500 $. Au cours de l'exercice 2024-2025, l'ASFC a dépensé plus de 17,5 millions de dollars en frais de déplacement liés au renvoi.
Tableau 11 : Principales destinations de renvois escortés 2025
Pays % du total escorté
États-Unis d'Amérique 55 %
Inde 8 %
Roumanie 3 %
Mexique 3 %
Nigéria 2 %
Philippines 2 %
Jamaïque 2 %
Angleterre 1 %
Colombie 1 %
France 1 %
  • Les États-Unis représentaient 55 % du total des escortes en 2025; plus de 90 % de ces escortes ont eu lieu dans des points d'entrée terrestres.
  • Les dix principaux pays de destination représentent environ 80 % du total des renvois avec escorte.

Régime iranien

Le , le ministre de la Sécurité publique a d'abord désigné le régime iranien en vertu de l'alinéa 35(1)b) de la LIPR à compter du . En , le ministre de la Sécurité publique a modifié la date de début de la désignation du au . La désignation rend inadmissible au Canada tout ressortissant étranger ou résident permanent qui a été ou qui est prescrit comme haut fonctionnaire dans le régime.

À compter du , sous la désignation du régime iranien :

  • environ 17 800 demandes ont été examinées en vue d'une éventuelle irrecevabilité.
  • IRCC a annulé 239 visas.
  • 176 enquêtes ont été ouvertes par l'ASFC.
    • Des enquêtes supplémentaires seront ouvertes à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.
  • 86 enquêtes ont été conclues par l'ASFC, ce qui signifie que les personnes en question n'étaient pas au Canada ou qu'il a été déterminé qu'elles n'étaient pas un haut fonctionnaire du régime iranien et qu'elles n'étaient pas interdites de territoire pour cette raison.
    • Les autres cas font l'objet d'enquêtes en cours ou de mesures d'application de la loi.
  • 34 personnes ont été déclarées interdites de territoire par l'ASFC pour avoir été un haut fonctionnaire du régime iranien.
  • 26 cas mettant en cause des personnes au Canada ont été ou seront transmis à la Section de l'immigration (DI) de la CISR pour une enquête.
    • 6 Les renvois ont été retirés par l'ASFC avant que l'affaire ne se poursuive - Une affaire peut être retirée pour plusieurs raisons, y compris le départ de l'étranger du Canada avant une audience prévue.
  • L'ASFC a demandé la mise au rôle de 17 de ces cas, tandis que les autres continuent de faire l'objet de préparatifs avant d'être envoyés pour la mise au rôle. Parmi ceux-ci :
    • 9 enquêtes sur la recevabilité ont été conclues, ce qui a donné lieu à des décisions de la SI :
      • 3 personnes ont été jugées interdites de territoire parce qu'on leur avait prescrit des hauts fonctionnaires et émis des ordres d'expulsion; 1 a été expulsé du Canada.
      • 6 personnes ont été jugées non irrecevables par la SI; l'ASFC a interjeté appel auprès de la Section d'appel de l'immigration (SAI) dans 5 cas.
      • L'ASFC a déposé une demande d'autorisation et de contrôle judiciaire pour les deux appels qui ont été rejetés par la SAI.
    • L'ASFC a par la suite retiré 1 cas
    • 10 affaires sont en cours

Extorsion

Inventaire des dossiers (en date du ) Totaux
Nombre total d'enquêtes ouvertes/en cours de l'ASFCTablenote 1, Tablenote 2 372
Nombre total de mesures de renvoi prises (divers motifs d'interdiction de territoire) 70
Nombre total de suppressions terminées 35

Données financières

  • 78,3 millions de dollars dépensés pour les renvois au cours de l'exercice 2024-2025 pour atteindre 18 126 renvois.
  • Près de 63 % des dépenses totales ont été consacrées aux salaires (49,6 millions de dollars), et 27 % ont été consacrés aux opérations et à l'entretien.
  • Les 10 % restants (c'est-à-dire autre catégorie) sont principalement constitués de contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (7,4 millions de dollars) (c'est-à-dire besoins organisationnels) et de fonds pour des éléments tels que les congés parentaux et de maternité, et les versements à la cessation de service (340 000 $).
  • Les opérations régionales représentaient plus de 80 % du budget total pour les renvois – 86 % du salaire total et 98 % du budget total des opérations et de l'entretien.
  • Les dépenses opérationnelles comprennent les coûts salariaux requis pour les entrevues et les préparatifs de renvoi, ainsi que les coûts des opérations et de l'entretien, comme les frais de déplacement des agents et des personnes renvoyées.
  • 3 700 $ est le coût moyen d'un renvoi sans escorte et de 12 500 $ pour un renvoi sous escorte.
  • Un renvoi sous escorte est requis principalement lorsqu'une personne présente un risque pour la sécurité publique, est considérée comme présentant un risque de fuite important ou s'il s'agit d'une exigence imposée par la compagnie aérienne ou un pays de transit.
  • Les personnes renvoyées du Canada sont tenues de payer leurs propres frais de déplacement. Dans les cas où la personne interdite de territoire n'est pas en mesure ou refuse de payer, l'ASFC assume les coûts pour s'assurer qu'elle est renvoyée en temps opportun. Le gouvernement du Canada recouvre les coûts lorsqu'une personne qui a été renvoyée aux frais du gouvernement cherche à revenir au Canada. En vertu du nouveau cadre de recouvrement des coûts (en vigueur en ), les frais ont été ajustés, passant d'environ 1 500 $ auparavant à un peu plus de 12 800 $ pour les renvois sous escorte et à un peu plus de 3 800 $ pour les renvois sans escorte, quelle que soit la destination. Ce changement a établi un cadre de recouvrement des coûts qui correspond davantage aux coûts actuels des renvois et encourage le respect volontaire des mesures de renvoi.
  • Environ 6 millions de dollars ont été dépensés au sein de la DGREL à l'administration centrale pour les activités de mobilisation des intervenants (c'est-à-dire l'obtention de documents de voyage pour le renvoi), l'orientation des programmes et des opérations sur le terrain, la gestion du rendement et la production de rapports, et les coûts de soutien ministériel. Un million de dollars supplémentaires a été alloué aux directions générales habilitantes (800 000 $ pour la DGPS et 200 000 $ pour la DGIST).
Répartition pour l'exercice 2024-2025 (en dollars)
Salaire Dépenses de fonctionnement non salariales AutreTablenote 1 Total
DGREL 5 748 535 330 758 16 298 6 095 591
AC Autre (DGIST, DGPS) 956 132 71 366 18 032 1 045 530
Exigences organisationnelles 51 268 0 7 417 469 7 468 737
Régions 42 845 749 20 469 750 325 123 63 640 622
Total 49 601 684 20 871 873 7 776 922 78 250 479
  • Plus de 18,1 millions de dollars dépensés au cours de l'exercice 2024-2025 (87 % des dépenses totales des opérations et de l'entretien) ont été consacrés aux déplacements. Cela comprend les frais de déplacement des agents (environ 10 millions de dollars), comme les billets d'avion et l'hébergement.
  • Un montant supplémentaire de 7,5 millions de dollars a été dépensé pour les billets d'avion et les frais de déplacement connexes des personnes renvoyées qui ne peuvent ou ne veulent pas payer les frais (frais de déplacement des personnes renvoyées dans le tableau ci-dessous) ; Cela peut également inclure l'hébergement, la nourriture, les vêtements, le transport ultérieur dans le pays de destination, le financement de la subsistance et les frais accessoires.
  • Au cours de l'exercice 2024-2025, l'ASFC a effectué 18 126 renvois, dont 718 sous escorte.
  • 612 000 $ dépensés pour divers services professionnels, y compris la protection des bâtiments, 545 000 $ pour la traduction et l'interprétation, et 360 000 $ pour la santé et le bien-être pour des services tels que l'accompagnement du personnel infirmier et les évaluations médicales pour les personnes renvoyées du Canada.
  • La catégorie des autres dépenses des opérations et de l'entretien comprend les petits montants (moins de 300 000 $) pour des éléments tels que l'achat d'équipement, de fournitures et de matériel et de logiciels ; la formation ; les frais de port ; et les services de TI et de maintenance.
Ventilation des dépenses des opérations et entretien pour l'exercice 2024-2025 (en dollars)
Catégorie des dépenses Dépenses de fonctionnement non salariales
Déplacements sous escorte 10 020 810
Frais de déplacement des personnes visées par un renvoi 7 544 184
Service pro (non-TI) 612 483
Traduction et interprétation 544 981
Autres déplacements 545 901
Services de santé et de bien-être 359 590
Opérations et entretien - autre 1 243 448
Total 20 871 873

Tendances en matière de dépenses

  • Augmentation de 55 % des dépenses liées aux renvois et de 141 % du volume des renvois de l'exercice 2021-2022 à l'exercice 2024-2025.
  • Au cours des dernières années, le budget des renvois a été renforcé par des sources de financement supplémentaires à l'appui des priorités gouvernementales, principalement le financement de l'asile et de la migration irrégulière pour des renvois supplémentaires résultant de l'augmentation du traitement des demandes d'asile.
  • Les augmentations des taux de rémunération ont partiellement contribué à l'augmentation des coûts (le salaire des FB3 a augmenté de près de 16 % de à ).
  • La catégorie « Autres » comprend les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés (plus de 95 %) et le financement d'éléments tels que les congés parentaux et de maternité et les versements en cas de cessation de service (moins de 5 %).
Comparaison des exercices financiers
Exercice Salaire Dépenses de fonctionnement non salariales Autre Total Renvois complétés Renvois sous escorte (renvois intérieurs seulement)
2021-2022 33 145 933 12 267 374 4 861 218 50 274 525 7 532 489
2022-2023 35 468 520 14 951 988 5 628 945 56 049 453 10 248 607
2023-2024 39 110 311 20 560 189 6 110 714 65 781 214 16 357 656
2024-2025 49 601 684 20 871 873 7 776 922 78 250 480 18 126 718

Iran

Note relative à la période de questions – ASFC –

Messages clés

  • Soyons clairs : les agents de l'ASFC mènent des enquêtes sur les ressortissants iraniens présents au Canada qui ont servi au sein du Corps des Gardiens de la Révolution islamique (CGRI) ou qui occupaient des postes de haut rang au sein du régime.
  • Ils traduisent ces personnes devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et présentent leurs arguments à leur encontre.

Si l'on insiste:

Q1 – Concernant le chiffre de 700 avancé par StopIRGC (ArrêtCGRI) :

  • Ce chiffre est faux.
  • Il y a quelques années, un groupe d'avocats a fait cette affirmation et l'ASFC a pris directement contact avec eux.
  • Seuls quelques noms ont été fournis et l'ASFC a donné suite à chacun d'entre eux.
  • Nous encourageons le public à envoyer tout nom à la ligne de surveillance des frontières.

Contexte

Enjeux : Préoccupations persistantes concernant les personnes liées au régime iranien (CGRI) qui entrent au Canada sans problème.

Renseignements à l'appui des énoncés contenus dans les Messages clés

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) évolue dans un environnement opérationnel qui change quotidiennement, et nous sommes prêts à réagir et à nous adapter au besoin. Notre réponse ferme à l'égard des hauts fonctionnaires présumés du régime iranien reste en vigueur, et l'ASFC continue de prendre des mesures pour les empêcher de chercher ou de trouver refuge au Canada.

L'ASFC prend très au sérieux ses responsabilités en matière de protection des frontières et travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux en partageant régulièrement des informations pertinentes sur les questions de sécurité frontalière et nationale. Cela inclut notre soutien à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), qui prend les décisions relatives aux demandes de citoyenneté et d'immigration, y compris les visas. Les ressortissants iraniens doivent demander un visa pour venir au Canada et les demandeurs de visa sont soigneusement évalués par l'IRCC. Pour plus d'informations sur la délivrance des visas, veuillez contacter directement l'IRCC.

En , le Canada a désigné les dirigeants du gouvernement iranien, y compris les hauts fonctionnaires du gouvernement, des services de sécurité et des agences de renseignement, comme inadmissibles au Canada en raison de leur implication dans le terrorisme et de violations systématiques et flagrantes des droits de la personne. Cette désignation, qui a été élargie en , est appliquée en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Il s'agit d'un mécanisme largement appliqué qui vise à garantir que les hauts fonctionnaires qui ont exercé leurs fonctions à partir du ne puissent pas bénéficier d'un accès au Canada. En outre, il permet à l'ASFC de prendre des mesures d'application de la loi en matière d'immigration à l'encontre de tout membre du régime qui se trouvait déjà au Canada avant ou depuis la désignation. Les membres du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) sont également interdits de territoire au Canada en vertu d'une disposition supplémentaire de la LIPR. En vertu de cette désignation, des visas ont été annulés, des enquêtes ont été ouvertes et des audiences d'admissibilité ont été menées à bien.

En outre, le Canada a pris des mesures législatives nationales pour criminaliser le soutien aux entités terroristes, y compris celles qui sont soutenues par l'Iran. En 2024, le Canada a inscrit le CGRI sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel, en réponse à ses actes terroristes commis tant de son propre chef qu'en association avérée avec des entités terroristes inscrites sur la liste, telles que le Hezbollah et le Hamas. Le Canada reste gravement préoccupé par les actions de la République islamique d'Iran et condamne ses efforts visant à déstabiliser davantage la paix et la sécurité au Moyen-Orient. Le régime d'inscription sur la liste des entités terroristes du Code criminel est un outil important pour lutter contre le terrorisme au Canada et dans le monde, et l'inscription du CGRI reflète l'engagement du gouvernement à assurer la sécurité des personnes au Canada.

Lorsque l'ASFC est informée de cas où un résident temporaire ou permanent au Canada pourrait être inadmissible en tant que haut fonctionnaire du régime iranien, elle mène une enquête approfondie. Si, après enquête, les soupçons s'avèrent fondés, l'ASFC signale la personne et renvoie le dossier à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), qui est l'instance décisionnaire dans ce type de cas. Si, à l'issue d'une audience, la CISR détermine que la personne est inadmissible, elle rend une mesure de renvoi à son encontre et l'ASFC s'efforce alors de la renvoyer du Canada.

Plusieurs facteurs influent sur la possibilité de renvoyer une personne du Canada, notamment la possibilité pour celle-ci de présenter d'autres demandes, telles que des demandes Examen des risques avant renvoi - Canada.ca. Toutes les personnes ont droit à une procédure régulière contre toute décision prise à leur encontre, ce qui peut inclure la possibilité de demander un contrôle judiciaire de ces décisions. L'ASFC n'exécute une mesure de renvoi qu'une fois que la personne a renoncé à tous les recours juridiques susceptibles de suspendre le renvoi ou qu'elle a épuisé tous ces recours.

Régime

L'ASFC mène actuellement des enquêtes sur des Iraniens présents au Canada qui occupaient des postes de haut niveau au sein du régime, et les traduit devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) afin de monter un dossier à leur encontre.

Le renvoi peut être mis en œuvre car ces responsables sont interdits de territoire en raison de violations des droits de l'homme ou du droit international.

La ligne « Surveillance des frontières » de l'ASFC est à la disposition des organisations et du public pour signaler des membres présumés du régime.

Environ 450 signalements ont été reçus par l'ASFC depuis la désignation initiale du régime iranien en .

En date du , dans le cadre de la désignation du régime iranien :

  • environ 17 800 demandes ont été examinées pour déterminer une éventuelle inadmissibilité
  • 239 visas ont été annulés par IRCC
  • 176 enquêtes ont été ouvertes par l'ASFC
    • D'autres enquêtes seront ouvertes à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.
  • 86 enquêtes ont été menées à terme par l'ASFC, ce qui signifie que les personnes en question n'étaient pas au Canada ou qu'il a été déterminé qu'elles n'étaient pas des hauts responsables du régime iranien et qu'elles n'étaient donc pas interdites de territoire pour cette raison.
    • Les autres cas font l'objet d'enquêtes en cours ou de mesures d'exécution.
  • 34 personnes ont été déclarées interdites de territoire par l'ASFC pour être des hauts responsables du régime iranien.
    • 26 cas concernant des personnes se trouvant au Canada ont été ou seront renvoyés à la Section de l'immigration (SI) de la CISR pour une audience d'admissibilité.
      • 6 renvois ont été annulés par l'ASFC avant que la procédure ne soit poursuivieFootnote 2
    • L'ASFC a demandé la fixation d'une date d'audience pour 20 de ces cas, tandis que les autres font toujours l'objet de préparatifs avant d'être renvoyés pour la fixation d'une date. Parmi ces 20 cas :
      • 9 audiences d'admissibilité ont été menées à terme, donnant lieu à des décisions de la SI :
        • 3 personnes ont été jugées inadmissibles en raison de leur statut de hauts responsables désignés et ont fait l'objet d'une mesure de renvoi. L'une d'entre elles a été renvoyée du Canada
        • 6 personnes ont été jugées admissibles par la SI ; l'ASFC a interjeté appel auprès de la Section d'appel de l'immigration (SAI) dans 5 de ces cas.
          • Dans 2 de ces cas, l'appel a été rejeté par la SAI. L'ASFC a déposé une demande d'autorisation et de contrôle judiciaire pour ces deux décisions ; l'une est toujours en cours et l'autre a été abandonnée.
      • 1 cas a été renvoyé par la suite par l'ASFCFootnote 2
      • 10 cas sont en cours

Le CGRI

Le , le ministre de la Sécurité publique a inscrit le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel.

En Iran, le service militaire est obligatoire (conscription) ; pour certains, le service au sein du CGRI était obligatoire.

L'ASFC mène actuellement des enquêtes sur des Iraniens se trouvant au Canada et susceptibles d'avoir été membres de l'IRGC.

Lorsque l'ASFC soupçonne une personne d'avoir été membre de l'IRGC, elle prépare un dossier et le présente à la CISR, l'instance décisionnaire.

Depuis l'inscription du CGRI sur la liste, l'ASFC a identifié 37 personnes soupçonnées d'appartenir au CGRI :

  • 7 ont quitté le Canada avant de se présenter à une audience d'admissibilité;
  • 23 font l'objet d'une procédure en vue d'une audience devant la CISR;
  • 7 comparaissent actuellement devant la CISR dans le cadre d'une audience.

Demandeurs d'asile

Combien de demandeurs d'asile sont arrivés au Canada par les points d'entrée en 2025?

  • Demandes d'asile dans le mode aérien : 11 747
  • Demandes d'asile dans le mode terrestre : 21 462
  • Demandes d'asile entre les points d'entrée (selon les données fournies à l'ASFC par le ministère de la Justice): 1 840
  • Cela représente une diminution de 43 % du nombre total de demandes depuis l'an dernier (2024).
  • La plupart des demandes ont été présentées au point d'entrée de Lacolle, avec 15 333 demandeurs (une augmentation de 186 % par rapport à l'an dernier – 5 360 demandes en 2024).

Toutes les données sont en date du

Demandes au cours des 5 dernières années civiles (ASFC seulement)
2021 2022 2023 2024 2025
Demandeurs 13 052 64 551 72 089 59 401 34 015

Demandes d'asile à la frontière terrestre de l'ASFC : 2020-2026

Type de demandeur 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026Tablenote 1 Grand total
Régulier 2 473 5 251 7 554 15 783 14 734 19 622 5 957 71 374
Irrégulier 3 288 4 029 39 251 14 693 1 179 1 840 289 64 569
Total général 5 761 9 280 46 805 30 476 15 913 21 462 6 246 135 943

Demandes d'asile présentées depuis le Canada à IRCC : 2020-2026Tablenote 2

Type de demandeur 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Grand totalTablenote 1
Personne en territoire canadien 15 790 12 060 27 654 71 354 113 589 80 492 19 275 340 214

En 2020-2021, le faible nombre de demandes d'asile à la frontière terrestre reflétait directement les répercussions de la pandémie de COVID.

  • En 2022 et au début de 2023, alors que les restrictions liées à la COVID-19 allègeaient le nombre de revendications frontalières terrestres, celles-ci ont fortement augmenté.
    • Un nombre important de ces demandes étaient irrégulières entre les demandes présentées au point d'entrée.
  • La mise en œuvre du paiement anticipé de l'ETPS le a permis de réduire considérablement le nombre de demandes irrégulières.
    • Cependant, les demandes régulières ont commencé à montrer une augmentation après la mise en œuvre du paiement anticipé de l'ETPS.
  • Le nombre de demandes régulières a avoisiné les 15 000 depuis la mise en œuvre.
    • Toutefois, en 2025, ce nombre a augmenté pour atteindre près de 20 000.
      • Cela s'explique principalement par deux périodes de demandes accrues en raison d'un afflux de ressortissants haïtiens, plus précisément au PDE de Saint-Bernard-de Lacolle.
      • L'afflux était principalement dû à l'expiration du programme de libération conditionnelle de Cuba, d'Haïti, du Nicaragua, du Venezuela aux États-Unis.

Mises à jour concernant le projet de loi C-12 (Loi visant à renforcer le système d'immigration et les frontières du Canada) :

  • A reçu la sanction royale le
    • La partie 8 modifie la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) afin d'introduire deux nouvelles dispositions d'inéligibilité
    • Nouvelles dispositions d'inéligibilité :
      • A101(1)(b.1) La personne est entrée au Canada après le et a attendu plus de 12 mois avant de présenter une demande d'asile;
      • A101(1)(b.2) La personne est entrée au Canada en provenance des États-Unis entre deux points d'entrée et a présenté sa demande d'asile 14 jours ou plus après cette entrée.
    • Application et dispositions transitoires
      • Les nouvelles dispositions d'inéligibilité s'appliquent uniquement aux demandes présentées à compter du
      • Les demandes présentées avant cette date ne sont pas soumises aux nouvelles dispositions d'inéligibilité
    • Les demandes jugées inéligibles en vertu des nouvelles dispositions ne sont pas renvoyées à la CISR
    • Les demandeurs jugés inéligibles peuvent présenter une demande d'évaluation des risques avant renvoi (ERAR)
    • L'ASFC continuera de surveiller toute incidence sur son volume de travail résultant de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions d'inéligibilité
    • Entre le et le , environ 32 300 demandes ont été signalées en vue d'une réévaluation (sur un total de 84 200 demandes), parmi lesquelles l'ASFC devrait réévaluer environ 1 600 demandes.

1 000 agents

Profil de financement de 1 000 agents (en millions de dollars)
2025-26 2026-27 2027-28 2028-29 2029-30 Total En cours
Crédit 1 Personnel 1,8 43,7 [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé]
  Autres dépenses de fonctionnement 1,3 27,6 [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé]
Crédit 5 Immobilisations 0,1 5,7 [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé]
Total de l'ASFC 3,1 77,0 [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé]
  RASE 0,5 11,8 [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé]
  SPC 0,1 1,7 [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé]
  SPAC 0,0 0,5 [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé]
Total des autres 0,6 14,0 [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé]
Financement total 3,7 91,0 [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé]

Recrutement de 1 000 nouveaux agents de l'ASFC

  • Au , l'ASFC avait recruté 106 nouveaux agents, sur les 1 000 prévus.
    • Ce chiffre comprend 76 agents des services frontaliers (ASF) (dont 3 équipes cynophiles spécialisées dans la détection du fentanyl), 21 agents des échanges commerciaux, 3 agents chargés des recours, 4 chimistes et 2 ingénieurs en technologies de détection.
  • D'ici juillet, l'ASFC aura embauché environ 140 agents et il y en aura environ 200 en formation au Collège de Rigaud.
  • Une nouvelle cohorte de stagiaires agents des services frontaliers (ASF) commencera sa formation au Collège toutes les 5 semaines jusqu'à ce que nous ayons tenu notre engagement d'embaucher 1 000 nouveaux agents d'ici 2028-2029 (voir l'annexe 1). Une promotion peut compter jusqu'à 72 stagiaires de l'ASF.
  • Une partie des stagiaires de chaque promotion sera affectée à la réalisation de l'engagement d'embaucher 1 000 nouveaux agents, tandis que les autres serviront à compenser l'attrition (départs à la retraite, départs) des agents en poste.
Annexe 1 : Embauche totale de nouveaux ASF et autres agents, par année et par fonction
Fonction 2025-2026 2026-2027 2027-2028 2028-2029 En cours
Opérations commerciales 36 186 292 219 733
Opérations des voyageurs 0 60 0 0 60
Sous-total des ASF 36 246 292 219 793
Opérations liées au commerce 0 54 22 8 84
Recours 0 11 0 0 11
Opérations liées au renseignement 0 7 7 0 14
Ciblage 0 18 3 0 21
Enquêtes criminelles 0 9 13 0 22
Application de la loi bureaux intérieurs 0 10 10 0 20
Ciblage de sécurité national 0 13 0 0 13
International 0 3 0 0 3
Sciences, ingénierie et technologie 6 13 0 0 19
Sous-total autres agents 6 138 55 8 207
Total nouveaux agents par année 42 384 347 227 1 000
Total cumulatif nouveaux agents 42 426 773 1 000  
Total cumulatif nouveaux agents (%) 4 % 43 % 77 % 100 %  

Remarque : Les « autres fonctions » comprennent les agents de liaison internationaux, les agents chargés des recours, les chimistes et les ingénieurs.

Aperçu de la formation des ASF

1. L'examen d'entrée des agents stagiaires (EEAS)

Le candidat doit réussir un examen en ligne qui évalue ses capacités de raisonnement, ses compétences rédactionnelles, son esprit d'analyse et son orientation client. Il disposera de 135 minutes pour répondre à 117 questions à choix multiples, et devra obtenir un taux de réussite de 60 % dans chaque compétence pour réussir. S'il a déjà réussi l'EEAS lors d'un précédent processus de sélection, il n'aura pas besoin de repasser l'examen.

Entretien

Si l'EEAS est réussi, le candidat assistera à un entretien vidéo MS Teams composé de questions situationnelles et de scénarios de jeu de rôle. Une connaissance préalable de l'ASFC n'est pas requise. Une preuve d'un permis de conduire complet valide sans restrictions sera demandée et vérifiée avant l'entretien.

  • Les candidats sont évalués sur les compétences ci-dessous et doivent démontrer chacune d'elles au niveau requis lors de l'évaluation pour être considérés comme réussis.
    • gestion de situations difficiles,
    • esprit de décision,
    • communication interactive efficace,
    • jugement,
    • intégrité personnelle,
    • valeurs et éthique.

2. Validation des conditions préalables

Si le candidat réussit l'entretien, il devra fournir les preuves suivantes avant de pouvoir passer l'évaluation psychologique (MMPI) :

  • Citoyenneté canadienne ou résidence permanente
  • Diplôme d'études secondaires ou alternative approuvée par l'employeur (note : l'ASFC ne considère pas une combinaison acceptable d'éducation, de formation et/ou d'expérience comme alternative. Le NORP utilise actuellement le GCT2 comme équivalent de test approuvé par le PSC).

3. Évaluation psychologique (MMPI)

Un psychologue évaluera la capacité du candidat à gérer le stress et son aptitude à porter une arme de service.

  • Le MMPI se composera de deux parties sur des jours différents.
    • D'abord, un examen écrit (2 à 4 heures au total)
    • suivi d'un entretien en personne.

Si le candidat est jugé inapte, le candidat est retiré du processus de sélection. Seule une décision « apte » ou « inapte » sera communiquée. Un formulaire de consentement signé avant l'évaluation explique qu'au-delà de ce résultat, aucun commentaire, note ou autre information ne pourra être fourni.

4. Test d'aptitudes physiques (TAP)

Le TAP remplace le PARE issu des processus de sélection précédents et est réalisé lors de la formation en résidence du Programme de formation de base des agents (PFBA).
Les candidats seront invités à une session d'information obligatoire sur le PAT dès qu'ils auront été jugés apte lors de l'évaluation psychologique.

5. Cours de sécurité des armes à feu

Afin de s'assurer que les candidats peuvent manipuler une arme à feu en toute sécurité pendant la formation et dans le cadre de leur travail, ils doivent suivre le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) et le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFRA).

Une fois que le candidat atteint cette étape du processus de sélection, il dispose de 3 mois pour terminer les deux cours. Le non-respect peut entraîner leur exclusion du processus de sélection.

Bien qu'un permis de possession et d'acquisition (PPA) ne soit pas obligatoire, il est accepté comme preuve que les deux cours ont été suivis.

6. Examen médical (Catégorie III)

Les candidats recevront une invitation de l'ASFC accompagnée d'un formulaire à remplir, qui sera remis à Santé Canada (HC). Le HC contactera ensuite directement le candidat pour prendre rendez-vous afin de déterminer si le candidat est médicalement apte à se former et à travailler comme ASF grâce à la réalisation d'un questionnaire de santé confidentiel et d'un examen médical par un médecin.

7. Évaluations de la langue seconde (ELS)

Si le candidat postule à un poste bilingue (anglais et français uniquement), il doit valider les ELS et atteindre le niveau intermédiaire (BBB).
L'ASFC n'accepte que les résultats pour les ELS administrées par la CFP.

8. Habilitation de sécurité

Les candidats doivent avoir un statut de fiabilité renforcée et une habilitation de sécurité « Secret » pour suivre la formation et travailler comme ASF. La sécurité de l'ASFC s'appuie sur des partenaires externes pour effectuer le contrôle de sécurité.
L'ASFC enverra les résultats par courriel aux candidats après qu'ils auront passé l'entretien téléphonique d'intégrité.
Tous les candidats doivent passer par ce processus, même s'ils ont déjà obtenu une habilitation de sécurité auprès d'un autre ministère ou d'un autre organisme d'application de la loi.

Si le candidat réussit le processus de sélection des agents stagiaires de l'ASFC, il sera placé dans notre bassin de candidats préqualifiés pour le Programme de formation de base des agents (PFBA) et pourra être invité à rejoindre la prochaine cohorte non pourvue.

Phase 1 du PFBA – Formation en ligne

Lorsque les candidats sont sélectionnés pour le PFBA, ils reçoivent une invitation et sont affectés à leur lieu de travail/point de travail. Bien que l'ASFC fasse de son mieux pour présenter les candidats dans leur région préférée (1er, 2e, 3e choix), ils peuvent être affectés ailleurs en fonction des postes vacants en PE et des besoins de l'Agence.

  • La période d'attente de 3 à 9 mois pour être invité à participer à l'OITP dépend de la disponibilité de la cohorte.
  • Les invitations sont envoyées :
    • environ 6 à 12 mois après avoir terminé toutes les évaluations requises ; et
    • environ 5 semaines avant le début de la phase 1.

Ils suivront quatre semaines de formation en ligne à domicile. C'est un mélange d'auto-apprentissage et de séances vidéo animées par un instructeur. Il comprend des quiz, des activités, des devoirs, des discussions collaboratives et des publications sur des forums.

Phase 2 du PFBA – Collège des services frontaliers du Canada

Le candidat suivra ensuite 14 semaines de formation au Collège des services frontaliers du Canada à Rigaud, Québec.

Ils apprendront :

  • le processus d'inspection primaire
  • le processus d'inspection secondaire
  • les douanes
  • l'immigration
  • les aliments, les végétaux et les animaux
  • les politiques, les procédures et les lois que nous administrons et appliquons
  • les saisies, les détentions, les fouilles personnelles et les arrestations
  • comment déterminer l'admissibilité des personnes et des marchandises
  • les tactiques défensives
  • les armes à feu de service.

Aperçu du processus de recrutement des ASF

Figure 1
Figure 1 - Version textuelle

Parcours vers la première ligne

Voici ce à quoi ressemble le processus de sélection du programme de perfectionnement des agents stagiaires, y compris les périodes d'attente avant la réception des résultats d'évaluation.
L'ordre de certaines évaluations établi par l'ASFC peut varier légèrement.
Durée du processus de sélection de 12 à 18 mois environ. (Étapes 1 à 9)

Étapes :

  1. Examen d'entrée des agents stagiaires (EEAS)
  2. Entrevue
  3. Validation de vos prérequis
  4. Évaluation psychologique (MMPI)
  5. Session d'information: Test d'aptitudes physiques (TAP)
  6. Cours de sécurité dans le maniement des armes à feu
  7. Examen médical (CAT III)
  8. Évaluation de langue seconde (ELS)
  9. Autorisation de sécurité
  10. Programme de formation de base des agents (PFBA)
    • Recrue - Aucun salaire, allocation hebdomadaire et hébergement et repas payés.
      • Formation en ligne - 4 semaines
      • Collège des services frontaliers du Canada – 14 semaines
  11. Programme de perfectionnement de base des agents (PPBA)
    1. Non rémunéré - Réussite du PFBA requises pour le PPBA - 2 semaines
    2. FB-02 Agent(e) stagiaire Salaire - Perfectionnement au point d'entrée – de 12 à 18 mois environ
  12. Graduation - FB-03 ASF Salaire

Plan frontalier

Profil de financement du plan frontalier (en millions de dollars)
2024-2025 2025-2026 2026-2027 [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé]
Crédit 1 Personnel 8,3 14,2 26,9 [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé]
  Autres opération 2,0 13,9 22,3 [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé]
Crédit 5 Capital - - 33,5 [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé]
Total ASFC 10,3 28,1 82,7 [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé]
  RASE 2,2 3,8 7,3 [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé]
  SPC 0,3 0,6 1,1 [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé]
  SPAC 0,3 0,4 0,8 [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé]
Total autre 2,9 4,8 9,2 [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé]
Total financement 13,2 32,9 91,8 [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé] [Caviardé]

Où en est la mise en œuvre du plan frontalier ?

  • Nous avons embauché 30 agents d'exécution de la loi pour appuyer les renvois
  • Le Plan d'action frontalier comprend 75 ressources de première ligne :
    • 33 agents des services frontaliers (ASF) de première ligne
    • 3 équipes de de service de chiens détecteurs
    • 12 chimistes de laboratoire régionaux
    • 7 agents du renseignement
    • 7 enquêteurs criminels
    • 6 agents de ciblage
    • 7 Ingénieurs
  • 33 agents des services frontaliers ont commencé leur formation interne au Collège de l'ASFC à Rigaud le . Vingt-quatre de ces agents des services frontaliers ont terminé leurs études et ont obtenu leur diplôme en . neuf agents recrutés en renfort suivent actuellement une nouvelle formation et devraient l'avoir achevée d'ici la .
  • Les trois maîtres-chiens ont obtenu leur diplôme le .
  • 2 des ingénieurs ont été embauchés au cours du présent exercice et appuient actuellement les opérations. Les 3 autres ingénieurs, pour un total de 5, seront embauchés en 2026-2027.
  • Il y a également 2 employés de soutien technique (1 pour l'électronique et 1 pour le soutien technique et scientifique) qui seront embauchés en 2026-2027.
  • Quatre chimistes ont été embauchés au cours du présent exercice et appuient actuellement les activités. Les 8 autres chimistes, pour un total de 12, seront embauchés en 2026-2027.
  • Les ressources de première ligne restantes seront déployées dans les années à venir comme suit :
    • 2026-2027 :
      • 7 agents du renseignement
      • 7 enquêteurs criminels
      • 6 agents de ciblage
    • 2027-2028 :
      • 3 maîtres-chiens détecteurs
    • 2028-2029 :
      • 3 maîtres-chiens détecteurs

Plan d'investissement

Le plan d'investissement repose sur cinq piliers d'action précis

Les cinq piliers du plan d'investissement
Piliers du plan frontalier Éléments de l'ASFC
Détecter et perturber le commerce illégal de fentanyl Acquérir de nouveaux outils pour les lignes de front de l'ASFC
Introduire de nouveaux outils importants pour l'application de la loi
  • Modifier la Loi sur les douanes afin d'obliger les partenaires de l'industrie à fournir un accès à des locaux et à des locaux adéquats au besoin pour permettre l'examen des marchandises exportées par les agents de l'ASFC, tout en assurant une plus grande cohérence entre les exigences d'importation et d'exportation de façon plus générale.
  • Mettre en œuvre une série de modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT), y compris des augmentations des sanctions administratives et criminelles et d'autres outils de conformité.
    • Ces modifications donneront à l'ASFC de nouveaux pouvoirs et de nouvelles exigences en matière de déclaration pour lutter contre les crimes financiers liés au commerce.
  • L'ASFC finalisera le protocole d'entente avec les États-Unis pour permettre l'échange de données commerciales en vrac afin de détecter et de dissuader le blanchiment d'argent fondé sur le commerce transfrontalier et d'autres crimes.
Améliorer la coordination opérationnelle Lancement de la cellule conjointe de renseignement opérationnel, qui comprend l'ASFC.
Élargir le partage de l'information Accroître l'efficacité et l'efficience du partage de l'information avec les États-Unis en établissant de nouveaux référentiels de données pour améliorer la collecte et la déclaration des données.
Réduction des volumes de bordure inutiles
  • Éliminer le « les allers-retours » des résidents temporaires au Canada.
  • Augmenter le taux de renvoi des personnes interdites de territoire.
  • Continuer de prendre des mesures pour mettre fin aux mouvements illégaux vers le sud.

Tous les engagements du Plan d'action frontalier concernant le TIC :

  • En 2025-2026, l'ASFC a déployé ou est en train de déployer :
    • 18 dispositifs Raman
    • 3 dispositifs mobiles d'imagerie à grande échelle
    • 2 dispositif d'imagerie à grande échelle pour palette
    • 1 dispositif d'imagerie fixe à grande échelle
    • 1 rayons X d'imagerie à petite échelle
    • 33 agents des services frontaliers
  • En 2026-2027, l'ASFC prévoit déployer :
    • 30 appareils Raman
    • 3 laboratoires satellites régionaux
    • 25 spectromètres de mobilité ionique
    • 6 dispositifs mobiles d'imagerie à grande échelle
    • 2 dispositifs d'imagerie à grande échelle sur palettes
    • Jusqu'à 6 appareils mobiles d'imagerie par rétrodiffusion
    • 10 radiographies d'imagerie à petite échelle
    • 9 scanners de tomodensitométrie
    • 13 hottes à fumée canalisées
    • 3 équipes de services de chiens détecteurs
    • 12 chimistes
    • 14 ressources de renseignement
    • 6 agents de ciblage
  • Au cours de l'exercice 2027-2028, l'ASFC prévoit déployer :
    • 30 appareils Raman
    • 25 spectromètres de mobilité ionique
    • 4 tomodensitométries
    • 2 dispositifs d'imagerie à grande échelle sur palettes
    • 3 équipes de services de chiens détecteurs
  • Au cours de l'exercice 2028-2029, l'ASFC prévoit déployer :
    • 25 appareils Raman
    • 3 équipes du service de chiens détecteurs

Déploiements prévus des technologies de détection (toutes les sources de financement) – tableau pluriannuel

Les emplacements et les quantités exacts sont susceptibles d'être modifiés en fonction de l'évolution des besoins de l'entreprise et des résultats d'analyses complémentaires

Légende des acronymes pour les technologies de détection
  • RAMAN : appareils RAMAN portatifs
  • LSR : laboratoire Satellite Régional
  • SMI : spectromètres de mobilité ionique
  • IGE : imagerie à grande échelle
  • IGE-M : imagerie à grande échelle mobiles
  • IGE-P : imagerie à grande échelle palette
  • AF-IGE : appareil fixe d'imagerie à grande échelle
  • SIR : systèmes d'imagerie par rétrodiffusion
  • TDM : Tomodensitomètre
  • Rayon-x d'IPE : imagerie à petite échelle (types variés)
L'année fiscale 2025 à 2026 – Engagements / Déploiements
  ATL QC RNO RGT RSO PRA PAC LAB Total
RAMAN 1 5 1 3 - 1 6 1 18
LSR - - - - - - - - 0
SMI - - - - - - - - 0
IGE-M 1 - - - 1 - 1 - 3
IGE-P 1 - - - - - 1 - 2
AF-IGE - - - - 1 - - - 1
SIR - - - - - - - - 0
TDM - - - - - - - - 0
Rayon-x d'IPE - - - - 1 - - - 1
Total 3 5 1 3 3 1 8 1 25
L'année fiscale 2026 à 2027 – Engagements / Déploiements
  ATL QC RNO RGT RSO PRA PAC LAB Total
RAMAN 2 3 2 6 5 6 4 2 30
LSR - 1 - 1 - 1 - - 3
SMI 2 4 2 3 2 1 5 6 25
IGE-M 1 2 - - 1 - 2 - 6
IGE-P - - - - 1 - 1 - 2
AF-IGE - - - - - - - - 0
SIR 1 1 - 1 - - 1 2 (à confirmer) 6
TDM - 2 - 2 - 3 2 - 9
Rayon-x d'IPE - 1 1 1 2 2 3 - 10
Total 8 16 5 16 13 14 22 10 104
L'année fiscale 2027 à 2028 – Engagements / Déploiements
  ATL QC RNO RGT RSO PRA PAC LAB Total
RAMAN 4 6 1 3 7 3 5 1 30
LSR - - - - - - - - 0
SMI Emplacements à confirmer 25 25
[Caviardé] [Caviardé] [Caviardé]
IGE-P - 1 - - - - 1 - 2
AF-IGE - - - - - - - - 0
AMIR - - 1 - 1 1 1 - 4
TDM - 1 - 1 - - 2 - 4
Rayon-x d'IPE - - - - - - - - 0
Total 4 7 2 3 8 4 11 29 68
L'année fiscale 2028 à 2029 – Engagements / Déploiements
  ATL QC RNO RGT RSO PRA PAC LAB Total
RAMAN 4 4 4 2 3 5 2 1 25
LSR - - - - - - - - 0
SMI - - - - - - - - 0
[Caviardé] [Caviardé] [Caviardé]
IGE-P - - - - - - - - 0
AF-IGE - - - - - - - - 0
AMIR - - - - - - - - 0
TDM - - - - - - - - 0
Rayon-x d'IPE - - - - - - - - 0
Total 4 4 4 2 3 5 2 5 29
L'année fiscale 2029 à 2030 – Engagements / Déploiements
  ATL QC RNO RGT RSO PRA PAC LAB Total
[Caviardé] [Caviardé] [Caviardé]
Rayon-x d'IPE 10 x Déploiement de Rayon-x d'IPE en 2026 à 2027 10
IGE-P 1 x Déploiement de palette prévu en 2027 à 2028 1

[Caviardé]

Tableau de bord de la mise en œuvre

Inscription MAP –
Période Importateurs actifs Importateurs MAP actifs Inscrits au MAP Proportion d'Inscrits (%) Mainlevées types C (historiquement Mainlevées types C prévues Proportion EDI/MAP (historiquement) Proportion EDI/MAP prévues (%)
HebdomadaireFootnote 2 41 130 39 774 37 254 96,66 % 2 692 8 038 99,49 % 98,49 %
MensuelFootnote 3 75 665 72 429 66 345 91,60 % 12 147 28 459 99,49 % 98,79 %
AnnuellementFootnote 1 168 011 159 715 153 505 96,11 % 130 360 146 909 99,59 % 99,54 %
Inscriptions MAP
27 Novembre
(1 semaines)
4 Decembre
(1 semaines)
12 Decembre
(~1 semaines)
2 Janvier
(~3 weeks)
6 Février
(~1 Mois)
6 Mars
(1 Mois)
2 Avril
(1 Mois)
1 Mai
(~1 Mois)
1 508 1 245 1 560 2 735 5 820 4 816 4 785 4 815
RPP Enrollment –
Nouvelles inscriptions, du 2 avril au (+ Inscription de nouveaux importateursFootnote 1) Inscriptions globales
Catégories (mainl./an) Nouvelles inscriptions Mainlevées MAP MAP inscrits depues le 20 mai Importateurs MAP inscrits (total) Importateurs MAP Proportion d'Inscrit (%)
Très petits (1 – 10) 446 (+4 384) 668 (+5 232) 74 517 97 738 103 772 94,19 %
Petits (11 – 99) 2 (+10) 108 (+292) 15 254 40 196 40 359 99,60 %
Moyens (100 – 364) 0 0 2 014 9 978 9 989 99,89 %
Grands (de 365 à 4 999) 0 0 710 5 196 5 198 99,96 %
Trés-Grands (5 000+) 0 0 37 397 397 100,00 %
Total 4 851 (448 + 4 403) 6 300 (776 + 5 524) 92 559 153 505 159 715 96,11 %

Calendrier de déploiement

2025-2026
Outil Statut Unités Région Source de financement
Raman portatif Devrait être terminé au cours de l'exercice 15 Multi Énoncé économique de l'automne
Imagerie à grande échelle de palettes Risque minimal prévu dans le prochain exercice budgétaire (finances gérées) 1 ATL Énoncé économique de l'automne
Imagerie à grande échelle de palettes Risque minimal prévu dans le prochain exercice budgétaire (finances gérées) 1 PAC Rétablir la ligne de front
Imagerie mobile à grande échelle Risque minimal prévu dans le prochain exercice budgétaire (finances gérées) 2 ATL/PAC Fonds de contrôle des technologies de détection
Imagerie mobile à grande échelle Risque minimal prévu dans le prochain exercice budgétaire (finances gérées) 1 RSO Rétablir la ligne de front
Imagerie fixe à grande échelleNote de bas de page 1 Devrait être terminé au cours de l'exercice 1 RSO Pont international Gordie-Howe
Imagerie à petite échelleNote de bas de page 1 Devrait être terminé au cours de l'exercice 5 RSO Pont international Gordie-Howe
2026-2027
Outil Unités Région Source de financement
Hottes de ventilation à conduites 13 Multi Énoncé économique de l'automne
Raman portatif 25 Tous Énoncé économique de l'automne
Raman portatif 5 PAC Installation d'examen des conteneurs maritimes
Spectromètre de mobilité ionique 25 Tous Énoncé économique de l'automne
Imagerie par rétrodiffussion mobileNote de bas de page 2 4 Multi Énoncé économique de l'automne
Imagerie mobile à grande échelle 3 Multi Énoncé économique de l'automne
Imagerie mobile à grande échelle 2 PAC Installation d'examen des conteneurs maritimes
Imagerie à grande échelle de palettes 1 PAC Installation d'examen des conteneurs maritimes
Laboratoires satellites régionaux 3 Multi Énoncé économique de l'automne
Imagerie X à petite échelle 10 Multi Énoncé économique de l'automne
Imagerie par rétrodiffusion mobile 2 RGT/QC Véhicules volés
Imagerie mobile à grande échelle 1 QC Fonds de contrôle des technologies de détection
Scanner tomodensitométrique 9 Multi Initiative pour agir contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Imagerie à grande échelle de palettes 1 RSO Pont international Gordie-Howe
2027-2028
Outil Unités Région Source de financement
Raman portatif 30 Tous Énoncé économique de l'automne
Spectromètre de mobilité ionique 25 Tous Énoncé économique de l'automne
Imagerie par rétrodiffusion mobileNote de bas de page 3 4 Multi Énoncé économique de l'automne
Imagerie à grande échelleNote de bas de page 3 3 Multi Énoncé économique de l'automne
Imagerie à grande échelle de palettes 2 QC/CAP Énoncé économique de l'automne
Scanner tomodensitométrique 4 Multi Initiative pour agir contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs
2028-2029
Outil Unités Région Source de financement
Imagerie à grande échelleNote de bas de page 3 4 Multi Énoncé économique de l'automne
Raman portatif 25 Tous Énoncé économique de l'automne

RAMAN portatif : unité commandée, à livrer dans le cadre de ce budget

Imagerie à grande échelle pour palettes : les appareils ont été livrés au Canada, les sites sont en préparation et les travaux ont commencé, mais les derniers jalons fuiront en 2026-2027. Risque minimal, car les jalons du contrat ont été modifiés et les finances ne seront pas périmées.

Imagerie mobile à grande échelle : les appareils ont été livrés, les essais d'acceptation sur site sont terminés mais pas approuvés. Tous les problèmes liés aux arrêts électroniques et aux barrages flottants ont été corrigés. Les étapes finales fuiront en 2026/27. Risque minimal, car les jalons du contrat ont été modifiés et les finances ne seront pas périmées.

Imagerie fixe à grande échelle/Imagerie à petite échelle : les unités ont été livrées mais les tests de résistance opérationnelle et la formation finale ne peuvent pas être achevés avant la date d'ouverture sécurisée du pont international Gordie Howe. Toutes les autres étapes seront gérées par l'équipe du projet Bridge.

Suite à la décision prise lors des Projets du Comité Exécutif le , les équipements suivants seront commandés et livrés à la Région Pacifique en 26/27.

2 x Imagerie mobile à grande échelle – Commandée en , livraison prévue : T3/T4 2026 (8 millions de dollars)

1 x Palette Imagerie à grande échelle - Commandée en , livraison prévue : T4 2026 (4,8 millions de dollars)

5 x RAMAN – Contrat en place, délai de réalisation de 2 mois. Commande à placer début T1 2026/27 (400 000)

0,5 x Rétrodiffusion mobile – Aucun contrat n'a encore été conclu. Date prévue d'adjudication du contrat : (1 million de dollars)

Cela libérera jusqu'à 14,2 millions de dollars de financement dans l'Énoncé économique de l'automne au cours des prochaines années pour les priorités de l'Agence, comme le dépistage de masse ou d'autres besoins technologiques dans les nouveaux ports. Les documents de clôture du projet seront préparés et présentés une fois que tous les équipements auront été livrés.

Modernisation des services aux voyageurs – Progrès à ce jour

  • La modernisation du programme des voyageurs est une initiative pluriannuelle qui permettra de réduire les opérations manuelles, de mettre hors service l'infrastructure informatique obsolète et d'améliorer l'expérience aux frontières, non seulement pour les agents de première ligne, mais aussi pour les Canadiens et les visiteurs au Canada,
  • Le budget 2021 prévoyait un financement ponctuel de 337,6 millions de dollars et un financement récurrent de 26,6 millions de dollars pour le programme des voyageurs,
  • La modernisation du programme des voyageurs se compose de 4 projets et de 4 volets facilitateurs, décrits ci-dessous,

    Projets

    Indicateur de conformité des voyageurs

    • Un indicateur de conformité fondé sur l'analyse des données qui fournit aux ASF les antécédents d'un voyageur, les aidant à déterminer s'il faut laisser passer le voyageur ou le renvoyer en fonction des données sur le passage et l'exécution de la loi.
    • Réalisé :

    Expérience numérique du voyageur

    • Une application unique qui permet aux voyageurs de soumettre volontairement des informations d'identité numériques (y compris la biométrie), leur déclaration et d'autres informations (par exemple, des formulaires) dans tous les modes.
    • D'ici

    Expérience des agents

    • Une nouvelle plateforme de traitement centralisée qui regroupe tous les renseignements et processus nécessaires au traitement d'un voyageur, quel que soit le mode, tout en tirant parti de la biométrie et de l'analyse des données pour permettre un traitement plus efficace.
    • D'ici

    Porte électronique de NEXUS sur le réseau routier

    • Équiper 18 voies du réseau routier NEXUS de barrières spéciales, de caméras et d'un interphone afin que les voyageurs puissent être traités à partir d'un centre de contrôle situé dans le point d'entrée.
    • Annulé en raison de problèmes audio et d'une augmentation des coûts avec des avantages limités à réaliser

    Déclaration préalable

    • Une fonction d'ArriveCAN qui permet aux voyageurs aériens des grands aéroports internationaux de soumettre leur déclaration de douane et d'immigration par voie électronique, jusqu'à 72 heures avant leur arrivée au Canada.
    • Réalisé :

    Libre circulation d'un pays à l'autre en transit international

    • Mettre en place des ajustements à l'infrastructure et au système dans les aéroports ciblés afin de permettre la libre circulation des voyageurs aériens internationaux qui n'entrent pas au Canada
    • D'ici

    Cadre et programme de biométrie

    • Un cadre de programme, des normes, des processus et des outils pour guider l'utilisation de la biométrie à l'ASFC ; un environnement technique permettant de mener des recherches, des essais et des évaluations.
    • D'ici

    Modifications législatives et réglementaires

    • Moderniser le cadre législatif et réglementaire de l'ASFC afin de permettre une plus grande utilisation des outils numériques plus tôt dans le continuum des voyageurs afin de soutenir une expérience de contact approprié à la frontière.
    • Législation :
    • Règlement : d'ici

    [Caviardé]

  • Expérience des agents : Les agents de l'ASFC sont actuellement tenus d'utiliser plusieurs systèmes cloisonnés pour traiter les voyageurs, Cela entraîne des pertes d'efficacité à la frontière, car les agents doivent se connecter et se déconnecter de plusieurs systèmes pour accéder aux données requises et les saisir, La multitude de sources de données complique l'établissement des rapports relatifs aux programmes, Les systèmes actuellement utilisés pour traiter les voyageurs ont plus de 20 ans, L'ASFC aurait des difficultés à fournir des services frontaliers efficaces et en temps opportun si ces systèmes venaient à tomber en panne,
    • La modernisation du programme des voyageurs mettra en place un nouveau système qui servira à traiter les voyageurs, tous modes de transport confondus, en tirant parti de l'analyse de données et en affichant des informations complètes sur les voyageurs aux agents au sein d'une interface unique,
  • Expérience numérique des voyageurs : Les voyageurs s'attendent à une expérience numérique centrée sur l'utilisateur lorsqu'ils interagissent avec les compagnies aériennes commerciales et les services frontaliers, L'ASFC ne reçoit des informations préalables à l'arrivée que pour les voyageurs arrivant par des compagnies aériennes commerciales, ce qui limite sa capacité à effectuer des évaluations des risques avant leur arrivée, Les formulaires papier sont sources d'erreurs et leur traitement prend plus de temps, ce qui empêche l'ASFC et le gouvernement du Canada (GC) d'accéder en temps opportun aux informations nécessaires à l'exécution de leur mandat (par exemple, le formulaire de déclaration des mouvements transfrontaliers de devises sera numérisé afin de renforcer l'engagement du Canada envers le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme),
    • La modernisation du programme des voyageurs mettra en place une application mobile permettant aux voyageurs de soumettre volontairement leurs informations d'identité numériques (y compris les données biométriques) ainsi que leur déclaration en douane, quel que soit le mode de transport, avant leur arrivée, afin de permettre aux agents de se concentrer sur des tâches à forte valeur ajoutée plutôt que sur la collecte de données administratives, Elle permettra également aux voyageurs de soumettre par voie électronique certains formulaires papier avant leur arrivée au Canada, garantissant ainsi un accès rapide aux informations pour l'ASFC et ses partenaires du gouvernement du Canada,

État d'avancement et calendrier

  • Le développement de la solution « solution d'expérience pour les agents » (SEA) est bien engagé, Un « déploiement en accès anticipé » limité à quatre postes frontaliers routiers est prévu pour l'été 2026, tandis que le déploiement national sur l'ensemble des 117 sites routiers et de traversiers débutera début 2027,
  • L'ASFC met la dernière main à ses plans concernant le projet « Expérience numérique du voyageur » (ENV) et prévoit de commencer la mise en œuvre de la solution mobile repensée pour les voyageurs à l'automne 2026,

Historique du financement de l'Initiative de modernisation des services aux voyageurs

Suite à l'approbation de la demande de financement relative à l'expérience numérique des voyageurs le , un financement ponctuel de 92,1 millions de dollars sera alloué au projet, et il restera 19,3 millions de dollars provenant du financement précédemment annoncé, qui seront sollicités dans le cadre budgétaire, Cette demande permettra également d'intégrer la portée du projet de la déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets (DMTE) au projet,

Historique

Profil de financement à l'exclusion des coûts liés au PPP, à SPAC et aux SPC (en millions de dollars)
Initiative (dans le cadre du programme B2021 « Modernisation du commerce et des voyages à nos frontières ») Demande de financement pour l'ASFC (coût total) Total des années précédentes 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 2028-2029 Total Total 2029-2030 et années suivantes
Thème : Modernisation des services aux voyageurs
Proposition initiale du CT
106,3 sur 7 ans + 4,3 en continu 64,7 10,8 4,1 4,1 3,8 3,8 91,3 3,8
Proposition no 2 du CT : L'ASFC met en œuvre la modernisation des services aux voyageurs grâce à une expérience numérique pour les voyageurs et les agents 84,4 sur 7 ans + 2,9 en continu 26,8 34,0 2,5 2,5 2,5 2,5 70,6 2,5
Réorientation de l'ARLU 2024-2025 (NEXUS)   (3,1) 3,1         0  
Proposition no 3 du CT : L'ASFC met en œuvre la modernisation des services aux voyageurs grâce à l'expérience des agents
(approuvé en )
31,5 sur 5 ans
Remarque : les 6,1 millions de dollars supplémentaires sur 5 ans + 0,3 million de dollars en continu proviennent des niveaux de référence propres à l'ASFC.
  4,6 20,6 6,7 0,6 0,6 33,2 0,3
Réorientation de l'ARLU 2026-2027 (expérience numérique des voyageurs et expérience des agents)       (4,5) 4,5     0,0  
CER de l'ARLU 2026-2027 (expérience numérique des voyageurs et expérience des agents)         (1,8) (1,8) (1,8) (5,2) (1,8)
Sous-section 4 du budget : Financement destiné à la modernisation des déplacements grâce à une « expérience numérique du voyageur » à la frontière canadienne
Les autorisations ont été accordées et le financement sera versé dans le cadre du budget supplémentaire de 2026-2027
23,2 millions de nouveaux financements sur deux ans pour le programme « Expérience numérique des voyageurs » (ENV)       11,5 6,9   18,4  
Montant total du financement demandé à ce jour 245,5 sur 7 ans + 7,3 en cours 88,4 52,5 22,6 27,5 12,0 5,1 189,8 4,8
Montant restant dans le cadre budgétaire 92,1 à obtenir via de futures demandes                

Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison des arrondis.

La proposition soumise au Conseil des ministres (Financement pour la modernisation et la pérennisation des voyages et du commerce à nos frontières) prévoyait également l'octroi de 6,9 millions de dollars pour le programme de déclaration des mouvements transfrontaliers de devises (Aperçu économique et fiscal 2020) et de 25,0 millions de dollars pour ArriveCan (Budget 2022), qui ne figurent pas dans les tableaux financiers de ce document de deux pages, car ils ne faisaient pas partie de l'initiative « Modernisation des voyages et du commerce à nos frontières » annoncée dans le budget 2021.

Examen exhaustif des dépenses

  • Une réduction totale de 52 millions de dollars débutera à l'exercice financier 2026-2027 et de façon continue.
  • À l'ASFC, les trois propositions suivantes totalisant 52 millions de dollars (y compris le RASE) ont été soumises et approuvées par le ministre des Finances et le premier ministre :
    • Utilisation plus efficace de l'équipement et des actifs [Caviardé]:
      • les demandes de déclassement;
      • la prolongation de la durée de vie utile des véhicules du parc;
      • diminution du nombre d'imprimantes.
    • Changement aux modèles administratifs, aux fonctions de planification, à la formation et aux déplacements [Caviardé]:
      • normaliser la structure organisationnelle (bureau du vice-président, DG et directeurs);
      • réduction des fonctions de branche;
      • consolider la gestion financière à l'échelle nationale et centraliser les ressources sous la direction du DPF;
      • uniformiser les directives sur les voyages;
      • réduire la formation discrétionnaire.
    • Gestion efficace des effectifs [Caviardé]:
      • réduire le recours aux heures supplémentaires et éliminer l'indemnité de disponibilité;
      • amélioration des données volumétriques et des ressources détaillées; modèles d'allocation pour des niveaux optimaux de dotation en personnel terrestre et aérien
      • passer en revue les heures supplémentaires historiques au moyen de tableaux de bord;
      • affectation des ressources en fonction des normes de service (par exemple, temps d'attente à la frontière).

[Caviardé]

Pannes de TI

  • À partir du , l'ASFC a connu plusieurs pannes touchant ses principaux systèmes informatiques, ce qui a entraîné des retards dans le traitement des voyageurs et des marchandises.
  • Nous sommes conscients des répercussions que subissent les voyageurs et les commerçants lorsque les systèmes informatiques sont hors service ; c'est pourquoi l'ASFC a travaillé d'arrache-pied à l'élaboration d'un plan visant à mieux gérer les pannes lorsqu'elles se produisent et à les prévenir avant qu'elles ne surviennent.
  • Depuis la panne majeure de l'automne dernier, un rapport conjoint de l'ASFC et de SPC a identifié les causes principales et les mesures à prendre pour mieux prévenir et atténuer les pannes. L'ASFC a consulté les intervenants du secteur du transport aérien ainsi que du commerce et des affaires tout au long de l'automne et de l'hiver afin de les tenir informés des progrès réalisés, et elle continuera de le faire à l'avenir.
  • Le budget de 2025 s'est engagé à réduire les coûts d'utilisation et d'entretien de l'équipement et des actifs informatiques de l'ASFC en mettant hors service les applications logicielles héritées.
  • En cas de panne, l'ASFC met tout en œuvre pour garantir qu'un nombre suffisant de voies d'inspection principales reste ouvert, tout en maintenant les opérations normales telles que les services des douanes et de l'immigration, les contrôles secondaires, les activités d'application de la loi et le traitement des marchandises.
  • Tout au long d'une panne, l'ASFC collabore étroitement avec les autorités aéroportuaires et celles en charge des ponts afin de faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises.
  • Les normes de sûreté et de sécurité sont respectées en tout temps, les agents des services frontaliers s'efforçant de vérifier l'identité des voyageurs, de recevoir leurs déclarations et de procéder à tout contrôle supplémentaire justifié par la situation particulière de chaque voyageur. L'ASFC travaille en étroite collaboration avec la direction des aéroports et des compagnies aériennes pour accélérer le traitement des voyageurs, réduire les retards au minimum et effectuer les vérifications requises.
  • L'ASFC dispose d'un plan d'urgence en cas de panne du système pour les processus commerciaux, élaboré en partenariat avec l'industrie. Ce plan définit les exigences en matière de déclaration des transactions commerciales en cas de panne. Il fournit également des directives sur la soumission électronique des données une fois le système remis en service. L'ASFC accepte les documents papier pendant une panne et renonce aux pénalités pécuniaires administratives pour les infractions liées aux renseignements commerciaux préalables résultant de la panne.
  • En cas de panne des bornes d'inspection primaire dans les aéroports, les voyageurs sont redirigés vers les files d'inspection primaire pour un traitement manuel. Les protocoles en cas de panne ont été revus et réitérés avec les opérations de l'ASFC et les partenaires du secteur aérien afin de soutenir la continuité des activités à la frontière.
  • À la demande du ministre de la Sécurité publique, l'ASFC et SPC ont remis un rapport sur les pannes de septembre/octobre à leurs ministres respectifs le . L'ASFC et SPC ont examiné de près les causes principales des pannes et ont élaboré un plan pour prévenir et atténuer les pannes futures. Le rapport a été publié sur le site Web de l'ASFC le .
  • Le plan de l'ASFC et de la SPC comprend:
    • contrôles de qualité liés aux changements informatiques clés ;
    • collaboration entre l'ASFC, SPC, l'industrie aérienne et les partenaires de la chaîne commerciale pour planifier les changements en matière de TI ;
    • communications avec les partenaires de l'industrie ;
    • sensibilisation aux répercussions commerciales réelles découlant d'une panne des systèmes de l'ASFC ;
    • intégration de la gestion des changements et des incidents informatiques entre les partenaires du gouvernement et de l'industrie ;
    • les protocoles de panne révisés et les plans de continuité des activités pour mieux se préparer à la perturbation numérique. Les progrès réalisés à ce jour sur le plan des communications comprennent le renforcement de la qualité des messages existants envoyés aux partenaires de l'industrie et l'élargissement des communications en direct pour assurer l'efficacité opérationnelle pendant les incidents ;
    • SPC et l'ASFC ont intégré les processus de gestion des changements et des incidents liés à la TI et continuent de collaborer à la mise en œuvre du plan d'action.
  • Le , l'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, accompagné de la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Erin O'Gorman, ainsi que du président de Services partagés Canada (SPC), Scott Jones, ont organisé une table ronde virtuelle avec des partenaires de l'industrie pour discuter des récentes pannes des systèmes de technologie de l'information (TI) de l'ASFC.
    • Au cours de la réunion, le ministre de Sécurité publique, Gary Anandasangaree et notre présidente ont exprimé leur engagement personnel à travailler avec des partenaires pour trouver des solutions aux pannes de réseau perturbatrices.
    • Au cours du forum ouvert, les partenaires ont exprimé un engagement fort et une volonté de continuer à travailler conjointement avec l'Agence et SPC pour régler les problèmes

Plan en 10 points (pannes de système)

  1. Effectuer des analyses des causes profondes des trois incidents et appliquer les recommandations et les leçons apprises.
    • SPC et l'ASFC ont terminé une enquête conjointe.
  2. Établir un comité conjoint de gestion du changement en TI avec l'ASFC, SPC et les partenaires de l'industrie aérienne.
    • Lancer des réunions hebdomadaires de planification des changements avec les partenaires de l'industrie, à compter de la semaine du 20 octobre, avec toutes les équipes de DPI des administrations aéroportuaires. Élargir par la suite aux compagnies aériennes nationales, puis établir la même chose avec les partenaires de la chaîne commerciale.
    • Publier un calendrier hebdomadaire des changements à nos partenaires de l'industrie.
    • Renforcer l'engagement existant au niveau des DPI avec les partenaires de l'industrie aérienne.
    • Établir un engagement au niveau des DPI avec les partenaires commerciaux et commerciaux.
  3. Améliorer la gestion des changements et des incidents à l'ASFC et à SPC.
    • Intégrer les processus de changement et de gestion des incidents entre l'ASFC et SPC (immédiatement).
    • Établir l'approbation par le DPI de tous les changements ayant une incidence sur l'ASFC (immédiatement) et informer le président de l'ASFC et l'administrateur général de Services partagés Canada de tous les changements à l'avance.
    • S'assurer que tous les services, systèmes et applications de l'ASFC, ainsi que leurs dépendances en matière d'infrastructure, sont bien documentés et compris (y compris les dates d'expiration des certificats).
  4. Effectuer une vérification conjointe de la gestion du changement et des incidents en matière de TI par les dirigeants principaux de la vérification de l'ASFC et de SPC, afin d'évaluer l'efficacité et de formuler des recommandations d'amélioration.
  5. Améliorer les communications avec les partenaires de l'industrie et les canaux et protocoles d'engagement.
    • Documenter et améliorer tous les processus et protocoles de communication avec les partenaires de l'industrie concernant les changements et les incidents liés à la TI au sein de l'ASFC et entre l'ASFC et ses partenaires de l'industrie.
    • Examiner et renforcer la qualité des messages aux partenaires de l'industrie.
    • Examiner et ajuster les outils de communication actifs (en direct) tels que les équipes MS pour assurer l'efficacité opérationnelle pendant les incidents.
  6. Examiner et renforcer les systèmes et l'infrastructure de TI de l'ASFC hébergés par SPC.
    • SPC et l'ASFC examineront l'infrastructure de TI qui appuie les systèmes et les applications de l'ASFC et élaboreront un plan pour la renforcer et améliorer sa résilience aux changements et aux incidents.
    • SPC et l'ASFC amélioreront la surveillance automatisée des systèmes clés et l'alerte des problèmes.
    • L'ASFC et SPC examineront en profondeur les systèmes et les applications de TI de l'ASFC qui sous-tendent les services clés et les interopérations avec les partenaires de l'industrie afin de déterminer des façons d'améliorer la résilience aux changements et aux incidents.
  7. Ajuster le plan d'investissement de l'Agence pour donner la priorité à la réduction de la dette technique.
    • Veiller à ce que les secteurs des systèmes et des technologies vieillissants soient clairement identifiés en vue de leur renouvellement dans le Plan d'investissement en TI de l'ASFC.
  8. Ajuster le plan et les procédures de gestion des crises et des urgences de l'Agence en fonction des événements récents.
    • Examiner les plans et les procédures de gestion de crise de l'ASFC et de la Direction générale de la TI pour s'assurer que les expériences et les leçons tirées de ces incidents sont intégrées.
    • Effectuer des exercices sur table pour vérifier si l'Agence est prête à faire face à de futures pannes majeures de TI.
  9. Améliorer les protocoles d'interruption de service et les plans de continuité des activités de l'Agence afin de mieux se préparer à la perturbation numérique.
    • Examiner les protocoles d'interruption du programme des voyageurs pour :
      • Renforcer les pratiques exemplaires pour les opérations de l'ASFC et les aéroports afin de gérer les pannes du PSP et assurer l'uniformité entre les régions, les compagnies aériennes devant gérer les pannes du Programme interactif d'information préalable sur les passagers et de protection des passagers.
      • Revoir et mettre à jour les procédures des protocoles de panne pour continuer le traitement des voyageurs pendant les pannes informatiques.
      • Revoir et mettre à jour les procédures des aéroports et des compagnies aériennes pour assurer l'harmonisation avec les processus et les exigences de l'ASFC.
      • Assurez-vous que toute la documentation de la PCA est à jour et disponible.
    • Examiner les protocoles d'interruption des programmes commerciaux et les plans de continuité des activités afin d'intégrer les pratiques exemplaires et les innovations constatées lors de ces incidents et de les harmoniser entre les régions.
    • Examiner les plans de continuité des activités de renseignement et s'ajuster aux lacunes relevées en lien avec les pannes de systèmes de TI, au besoin.
  10. Examiner les protocoles de communication avec les intervenants du gouvernement fédéral pour accroître la sensibilisation générale.
    • En s'appuyant sur les récentes mises à jour des protocoles de communication, examiner les moyens de mobiliser et de mettre à jour les partenaires du GC concernant les incidents, les pannes et les événements importants de l'ASFC, et réviser ou renforcer au besoin.

Plan en 10 points – Rapport d'étape conjoint

1. Effectuer des analyses des causes profondes des trois incidents et appliquer les recommandations et les leçons apprises

Action 1.1 :
SPC et l'ASFC mènent actuellement une enquête conjointe qui sera terminée d'ici le 31 octobre.
Date :
Personnes-ressources :
SPC/ASFC
Statut actuel :
Terminé
Commentaire :
Rapport conjoint complété et soumis.

2. Établir une gestion conjointe du changement des TI avec l'ASFC, SPC et les partenaires de l'industrie aérienne

Action 2.1 :
Lancer des réunions hebdomadaires de planification du changement avec les partenaires de l'industrie, à compter de la semaine du 20 octobre, avec toutes les équipes de DPI des administrations aéroportuaires. Élargir par la suite aux compagnies aériennes nationales, puis établir la même chose avec les partenaires de la chaîne commerciale.
Date :
Personnes-ressources :
ASFC
Statut actuel :
Terminé
Commentaire :
Mise en place d'une série d'engagements hebdomadaires, l'un avec les autorités aéroportuaires (AA) et l'autre avec les compagnies aériennes nationales.

Action 2.2 :
Publier un calendrier hebdomadaire des changements à nos partenaires de l'industrie.
Date :
Personnes-ressources :
ASFC
Statut actuel :
Terminé
Commentaire :
Le calendrier prévisionnel (FSC) est partagé avec les engagements établis énoncés ci-dessus. Un modèle spécifique a été créé en et la DGIST est en train de terminer un calendrier de changement hebdomadaire et de le partager avec des partenaires de l'industrie.

Action 2.3 :
Renforcer l'engagement actuel des DPI auprès des partenaires de l'industrie aérienne.
Date :
Personnes-ressources :
ASFC
Statut actuel :
Terminé
Commentaires 
Les contreparties des DPI identifiées, les canaux de communication établis et les engagements réguliers prévus. Réunion des DPI avec les AA le 22 janvier et les compagnies aériennes le 21 janvier.

Action 2.4 :
Établir un engagement au niveau des DPI avec les partenaires commerciaux et commerciaux.
Date :
Personnes-ressources :
ASFC
Statut actuel :
Terminé
Commentaire :
La DGIST et le CTB officialisent actuellement leur approche de mobilisation au sein du forum consultatif de la CCCB. Le cahier des charges a été rédigé et soumis pour approbation.

3. Améliorer la gestion des changements et des incidents de TI de l'ASFC et de SPC

Action 3.1 :
Intégrer les processus de gestion des changements et des incidents en matière de TI entre l'ASFC et SPC.
Date :
Personnes-ressources :
SPC/ASFC
Statut actuel :
Terminé
Commentaire :

À court terme : Processus intégré d'approbation des changements des EFS en place.

En , un nouveau processus intégré d'examen et d'approbation de la gestion du changement fondé sur une évaluation des risques et des incidences a été mis en œuvre.

Processus de gestion intégrée des incidents en place, l'équipe HART de l'ASFC a une ligne directe avec les coordonnateurs de la GI à SPC.

Mise en œuvre de mesures provisoires de coordination des incidents pour les incidents prioritaires de l'ASFC et l'acceptation de la classification prioritaire de l'ASFC sans nouvelle cotation.

L'ASFC a été incluse comme partenaire touché par les incidents critiques du SMGC pour assurer une visibilité directe.

Le processus de gestion du changement comprend l'examen quotidien des changements avec l'ASFC (directeur et DG), y compris le calendrier et les collisions potentielles avec le système, pour ensuite être soumis au DPI/SMA aux fins d'examen final et d'approbation.

À long terme : Lancement d'un groupe de travail dirigé par l'ARC, l'ASFC, l'ARC et SPC pour examiner une approche intégrée de la gestion des incidents.


Action 3.1.1 :
Services partagés Canada intégrera les lignes de service de Services partagés Canada à l'appui de l'outil du Système de GSTI de l'ASFC à l'entreprise (ONYX)
Date :
Personnes-ressources :
SPC/ASFC
Statut actuel :
En cours
Commentaire :

L'analyse d'impact a conclu que l'intégration accélérée n'est pas possible; l'intégration à ONYX se déroulera comme prévu en juillet. Cette initiative est gérée comme un projet. La fenêtre de modification restreinte pour les jeux de la FIFA du 11 juin au 8 juillet a eu un impact sur la date de sortie prévue.

Cette intégration doit s'aligner sur la version Fusion de CRA, avec une exigence d'interface bidirectionnelle (BDI) qui fournit les détails nécessaires pour soutenir des processus efficaces de gestion des incidents et des changements. Un groupe de travail trilatéral avec l'ARC, SPC et l'ASFC a été créé pour optimiser les transitions d'outils qui permettent des flux de travail de gestion des incidents et de gestion du changement qui ont une incidence sur les trois organisations. Une démonstration de BDI a eu lieu et des exigences supplémentaires ont été fournies à SPC, au besoin, avant l'intégration des lignes de service. L'ASFC, SPC et l'ARC préparent des recommandations et en feront part à la haute direction au cours de la semaine du 30 mars.


Action 3.2 :
Établir l'approbation par le DPI de tous les changements ayant une incidence sur l'ASFC et informer le président de l'ASFC et l'administrateur général de Services partagés Canada de tous les changements.
Date :
Personnes-ressources :
SPC/ASFC
Statut actuel :
Terminé
Commentaire :
Le processus intégré d'approbation des changements mentionné ci-dessus comprend l'approbation au niveau des DPI par les DPI/SADM et les SM sont informés.

Action *3.3 :
S'assurer que toutes les applications et tous les services essentiels de l'ASFC, ainsi que leurs dépendances à l'infrastructure de TI, sont documentés avec exactitude et bien compris (y compris les dates d'expiration des certificats).
Date :
Personnes-ressources :
SPC/ASFC
Statut actuel :
En cours
Commentaire :

La cartographie des applications a été organisée en 5 étapes pour développer un processus reproductible.

L'étape 1 établira des correspondances fondamentales entre les applications et les serveurs, afin de fournir un modèle de relation viable minimum qui permet une analyse de dépendance future. Cette activité est terminée pour toutes les demandes de l'ASFC. L'ASFC met maintenant en correspondance les demandes restantes identifiées dans la Gestion du portefeuille d'applications (GPA).

Étape 2-4 : Découverte automatique de l'infrastructure (MDTAP) est en cours et un premier plan technique de l'infrastructure gérée par SPC à l'appui des demandes de l'ASFC a été complété avec quelques lacunes. Une enquête et un examen sont en cours.

Étape 5 : Intégration dans la base de données de gestion de la configuration (BDGC, projet PRJ-009537) qui, une fois alignées sur les mappages d'application validés (étape 1), ces données soutiendront l'analyse d'impact, l'évaluation des changements et la réponse aux incidents en répondant à « ce qui est affecté si ce composant échoue ».

Le Runbook de modification et de gestion des certificats (SOP) a été rédigé. L'élaboration de l'inventaire et le processus de soutien ont également été rédigés. SPC évalue la faisabilité d'inclure la dépendance aux certificats dans la BDGC.

Évaluer l'état actuel de la traçabilité ascendante des applications aux programmes et services et établir un lien avec ces efforts de cartographie.


Action 3.4 :
Effectuer un examen conjoint de SPC et de l'ASFC pour déterminer et mettre en œuvre des améliorations à la surveillance, à la formation et à l'expérience requises pour les employés occupant des rôles clés en gestion du changement des TI.
Date :
Personnes-ressources :
SPC/ASFC
Statut actuel :
En cours
Commentaire :
L'examen est terminé et la mise en œuvre des améliorations identifiées est en cours dans les deux ministères.

Action 3.5 :
3.5 Sensibiliser davantage le personnel de SPC aux opérations de l'ASFC, en vue d'amorcer un changement culturel qui améliorera la responsabilisation personnelle et collective. Cela permettra d'améliorer l'examen, l'examen, la collaboration et la communication afin d'éviter des erreurs humaines similaires à l'avenir.

Action 3.5.1 :
Élaborer un plan pour amorcer un changement culturel
Date :
Personnes-ressources :
SPC
Statut actuel :
En cours
Commentaire :

Plan initial élaboré pour examen qui comprend des éléments pour comprendre le comportement et la culture ainsi que pour intégrer la responsabilisation. Deux lignes de service de mise en réseau seront utilisées pour tester la méthodologie.

Élaboration d'un concept de campagne de changement de culture, ancré dans le principe « Aucun incident causé par nous ».

Le modèle s'inspire de l'entreprise privée Alcoa. Cette approche déplace l'accent de la vitesse vers la sécurité et la qualité du changement, crée un langage interservice partagé, renforce la responsabilisation et les comportements disciplinés, et harmonise les outils, l'assurance de la qualité, la formation et les messages autour d'une norme commune.


Action 3.5.2 :
Mettre en œuvre le plan de changement culturel
Date :
Personnes-ressources :
SPC
Statut actuel :
Non démarré

4. Effectuer une vérification conjointe de la gestion du changement et des incidents en matière de TI par les dirigeants principaux de la vérification de l'ASFC et de SPC, afin d'évaluer l'efficacité et de formuler des recommandations d'amélioration

Action **4.1 :
Chapitre 1 : Gestion du changement informatique
Date :
Personnes-ressources :
SPC/ASFC
Statut actuel :
En cours
Commentaire :
Les conclusions préliminaires ont été transmises à la haute direction début avril afin qu'elle puisse formuler ses commentaires, et le projet de rapport final a été diffusé le 30 avril. La haute direction examinera les recommandations et élaborera des plans d'action de la direction au cours du mois de mai 2026. L'approbation officielle des rapports et des plans d'action des MRAP aura lieu lors des réunions des comités d'audit de l'ASFC et du SPC en juin 2026.

Action 4.2 :
Chapitre 2 : Gestion des incidents informatiques
Date :
Personnes-ressources :
SPC/ASFC
Statut actuel :
Non démarré
Commentaire :
Le deuxième projet devrait démarrer en .

5. Améliorer les canaux et les protocoles de communication et d'engagement, en interne et avec les partenaires de l'industrie

Le rapport d'enquête de l'ASFC/SPC a été publié sur le site Web externe de l'ASFC le 19 décembre. Les mises à jour du rapport d'étape seront intégrées au rapport conjoint affiché sur le site Web de l'ASFC, et des mises à jour du site Web seront effectuées mensuellement pour suivre les dates d'achèvement; actuellement à l'étape de l'approbation du VP de la DGIST.


Action 5.1 :
Documenter et améliorer tous les processus et protocoles de communication avec les partenaires de l'industrie concernant les changements et les incidents liés à la TI au sein de l'ASFC et entre l'ASFC et ses partenaires de l'industrie.

Action 5.1.1 :
Administrations aéroportuaires
Date :
Personnes-ressources :
ASFC
Statut actuel :
Terminé
Commentaire :
Le Cadre de communication et d'escalade de l'ASFC pour les incidents de TI a été mis à jour et une nouvelle procédure opérationnelle normalisée a été élaborée pour la communication avec les AA et au sein de l'ASFC pour les changements de TI.

Action 5.1.2 :
Compagnies aériennes
Date :
Personnes-ressources :
ASFC
Statut actuel :
Terminé
Commentaire :
Des améliorations ont été apportées aux processus et aux protocoles, de nouveaux documents sont en cours. Documentation pour la gestion des incidents terminée, le protocole pour la gestion du changement a été rédigé. L'objectif est de recevoir les approbations la semaine du 9 mars.

Action 5.1.3 :
Partenaires de la chaîne commerciale
Date :
Personnes-ressources :
ASFC
Statut actuel :
Terminé
Commentaire :
Des améliorations ont été apportées aux processus et aux protocoles. La documentation pour la gestion des incidents est terminée, le protocole pour la gestion des changements informatiques est en cours d'élaboration et devrait être terminé d'ici la fin mars.

Action 5.2 :
Examiner et renforcer la qualité des messages aux partenaires de l'industrie.
Date :
Personnes-ressources :
ASFC
Statut actuel :
Terminé
Commentaire :
Rétroaction reçue des PCT sur le calendrier et le niveau de détail des communications actuelles. Les modèles ont été révisés et mis en service le 10 décembre.

Action 5.3 :
Examiner et ajuster les outils de communication actifs (en direct) des partenaires de l'industrie pour assurer l'efficacité opérationnelle pendant les incidents.
Date :
Personnes-ressources :
ASFC
Statut actuel :
Terminé
Commentaire :
L'ASFC a examiné les outils de communication actifs (en direct) de ses partenaires de l'industrie et a apporté des ajustements afin d'inclure un canal MS Teams pour les administrations aéroportuaires (AA) et un autre pour les compagnies aériennes nationales (y compris le Conseil des compagnies aériennes). La mise en œuvre de cet ajustement est terminée pour les AA, et la dernière étape pour les compagnies aériennes nationales est l'approbation de l'autorité provisoire d'exploitation.

Action 5.4 :
Examiner et ajuster les protocoles de communication internes de l'ASFC concernant les changements et les incidents liés aux TI.
Date :
Personnes-ressources :
ASFC
Statut actuel :
Terminé
Commentaire :

Le Cadre de communication et d'escalade de l'ASFC pour les incidents de TI a été mis à jour pour tenir compte des ajustements apportés aux protocoles de communication internes. Les autres procédures opérationnelles normalisées du Centre des opérations frontalières, les communications ministérielles et les services de facilitation et de soutien numériques dans les opérations de TI qui se rapportent aux communications en termes d'incidents et de changements ont été ajustées.

Le CT est en train de rédiger un CONOPS exhaustif qui examinera les améliorations futures à apporter aux communications internes de l'ASFC en cas d'incidents ().

6. Examiner et renforcer les systèmes et l'infrastructure de TI de l'ASFC hébergés par SPC

Action 6.1 :
SPC et l'ASFC examineront l'infrastructure de TI qui appuie les systèmes et les applications de l'ASFC et élaboreront un plan pour la renforcer et améliorer sa résilience aux changements et aux incidents.
Date :
Personnes-ressources :
SPC/ASFC
Statut actuel :
En cours
Commentaire :
L'ASFC a déterminé les principaux systèmes et applications de TI essentiels à la prestation des services et aux opérations avec les partenaires de l'industrie qui sont vulnérables aux pannes et pour lesquels ces pannes perturbent la gestion sécuritaire, efficace et efficiente de la frontière. La prochaine étape consiste à déterminer les flux opérationnels de bout en bout qui sont automatisés par ces systèmes et les dépendances de l'infrastructure informatique connexe afin de s'assurer que les améliorations sont significatives, mesurables et durables. Un rapport final conjoint sur les moyens d'améliorer la résilience sera présenté, qui couvrira les points 6.1 et 6.3. Un groupe de travail est en cours de constitution pour les deux points.

Action 6.2 :
SPC et l'ASFC amélioreront la surveillance automatisée des systèmes clés et l'alerte des problèmes.
Date :
Personnes-ressources :
SPC/ASFC
Statut actuel :
En cours
Commentaire :

Les principaux systèmes identifiés pour ce point d'action sont PIK, PPP, IAPI et ICES. Les travaux visant à apporter des améliorations ont été répartis en deux activités :

Phase 1 :

  • L'ASFC a entrepris un examen exhaustif (76 % ont été terminés) de toutes les alertes relatives aux demandes qui donnent lieu actuellement à un avis passif (courriel ou autre service de messagerie) ou résultant (au moyen d'une page sur appel). L'objectif est de mieux comprendre le paysage des alertes, d'éliminer les alertes inutiles, de réduire la fatigue des alertes et d'améliorer l'efficacité globale de la réponse aux incidents.
  • Par l'entremise de groupes de travail, l'ASFC et SPC ont exploré conjointement une automatisation supplémentaire pour améliorer la surveillance et les alertes avec le PIK et le SIED comme cas d'utilisation initiale. L'exploration PIK est terminée, le SIED est passé à la phase 2.
  • L'analyse préliminaire montre que SPC a une couverture au niveau de l'infrastructure pour tous les systèmes de l'ASFC.
  • Terminé pour SSC.

Phase 2 :

  • L'ASFC a commencé l'analyse des réponses reçues à la phase 1 pour les systèmes clés identifiés et a commencé à documenter les propositions visant à améliorer l'alerte des problèmes. Mise en œuvre actuelle des ajustements aux alertes PIK existantes pour les logiciels et l'infrastructure afin de les rendre toutes résultantes pour affiner les seuils. Viendront ensuite les PPP et l'IAPI.
  • L'ASFC étudie également d'autres options de surveillance pour le PSP, en fonction d'une analyse des lacunes.
  • Au sein du groupe de travail du SIED, des travaux sont en cours pour explorer l'art de l'observabilité possible. L'architecture reste incomplète et aucun schéma n'est encore disponible. L'ASFC est à l'aise avec sa surveillance actuelle de la GAP, tandis que SPC fait progresser les efforts visant à établir une surveillance complète de la cheminée.

Une autre stratégie est également à l'étude : l'introduction d'un modèle de contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC).


Action 6.3 :
L'ASFC et SPC examineront en profondeur les systèmes et les applications de TI de l'ASFC qui sous-tendent les services clés et les interopérations avec les partenaires de l'industrie afin de déterminer des façons d'améliorer la résilience aux changements et aux incidents.
Date :
Personnes-ressources :
SPC/ASFC
Statut actuel :
En cours
Commentaire :
L'ASFC a cerné les principaux systèmes et applications de TI essentiels à la prestation des services et aux opérations avec les partenaires de l'industrie qui sont vulnérables aux pannes et pour lesquels ces pannes perturbent la gestion sécuritaire, efficace et efficiente de la frontière. La prochaine étape consiste à déterminer les flux opérationnels de bout en bout qui sont automatisés par ces systèmes et les dépendances de l'infrastructure informatique connexe afin de s'assurer que les améliorations sont significatives, mesurables et durables. Un rapport final conjoint sur les moyens d'améliorer la résilience sera présenté, qui couvrira les points 6.1 et 6.3. Un groupe de travail est en cours de constitution pour les deux points.

7. Concentrer l'attention et la priorité du gouvernement du Canada sur la réduction de la dette technique de l'ASFC

Action 7.1 :
Veiller à ce que les secteurs des systèmes et des technologies vieillissants soient clairement identifiés aux fins de renouvellement dans les plans d'investissement en TI de SPC et de l'ASFC.

Action 7.1.1 :
ASFC
Date :
Personnes-ressources :
ASFC
Statut actuel :
Terminé
Commentaire :
Le plan d'investissement en TI de l'ASFC a été mis à jour avec les données disponibles recueillies dans le cadre des efforts de planification des investissements de l'Agence. Une liste préliminaire a été communiquée à SPC afin d'harmoniser leurs efforts de planification. Des mises à jour continues seront effectuées à la suite du cycle d'examen trimestriel prescrit par le cycle de planification intégrée de la TI du SCT et le plan ministériel sur les services et le numérique.

Action 7.1.2 :
SPC
Date :
Personnes-ressources :
SPC
Statut actuel :
En cours
Commentaire :
SPC a fourni une liste des infrastructures vieillissantes à l'ASFC aux fins d'examen.

Action 7.2 :
Mobiliser les organismes centraux pour mieux décrire et prioriser les services essentiels du gouvernement du Canada, afin d'éclairer les décisions sur les investissements, la gestion de la charge de travail, l'affectation des ressources et les opérations.
Date :
Personnes-ressources :
ASFC
Statut actuel :
En cours

Cette activité a pris du retard en raison de problèmes persistants liés aux systèmes informatiques aux frontières, qui ont mobilisé des ressources et ont quelque peu modifié la nature et l'urgence du problème, ainsi que la manière dont il est documenté.

Commentaire :
Un état des lieux a été préparé sur le rôle central de la TI dans la gestion des frontières et la nécessité d'investir davantage dans la frontière numérique de l'ASFC et de s'attaquer à la dette technique. L'accent sera maintenant mis sur la mobilisation des organismes centraux et la préparation d'une présentation budgétaire à l'automne 2026.

8. Ajuster le plan et les procédures de gestion des urgences de l'Agence en fonction des événements récents

Action 8.1 :
Examiner les plans et les procédures de gestion des urgences de l'ASFC et de la Direction générale de la TI pour s'assurer que les expériences et les leçons tirées de ces incidents sont prises en compte.
Date :
Personnes-ressources :
ASFC
Statut actuel :
Terminé
Commentaire :

Le Plan stratégique de gestion des urgences (PGU) a été mis à jour afin d'y inclure les leçons tirées de ces pannes; l'examen du DG a eu lieu le 27 janvier. Dépôt à EC pour approbation; reporté jusqu'à nouvel ordre. Terminé; pas nécessaire d'attendre la gouvernance.

Procédures informatiques en cours d'examen parallèlement à d'autres actions (3, 5, 9).


Action 8.2 :
Effectuer des exercices sur table pour vérifier si l'Agence est prête à faire face à de futures pannes majeures de TI.
Date :
Personnes-ressources :
ASFC
Statut actuel :
En cours
Commentaire :

Exercice sur table (XT) pour examiner les processus de communication existants pour les pannes non planifiées terminé le 4 décembre et les mesures à prendre ont été identifiées pour améliorer.

Un deuxième XT a été préparé pour tester le plan de gestion de la sécurité et des urgences et le plan de gestion des événements de cybersécurité. Prêt à exécuter, juste en attendant la date de l'exercice.

9. Améliorer les protocoles d'interruption de service et les plans de continuité des activités de l'Agence afin de mieux se préparer à la perturbation numérique

L'examen des plans de continuité des activités à l'échelle de l'Agence a été lancé. Plus de 535 PCA seront mis à jour dans l'ensemble de l'Agence. Le Programme de gestion de la continuité des activités de l'Agence appuie ce renouvellement en offrant une série de séances d'orientation détaillées aux propriétaires de services essentiels pour les aider à terminer et à mettre à jour leurs PCA. En voie d'être terminé d'ici le .

Action 9.1 :
Examiner les protocoles d'interruption du programme Voyageurs pour :

Action 9.1.1 :
Renforcer les pratiques exemplaires que les opérations et les aéroports de l'ASFC doivent gérer pendant les pannes de PPP, et assurer l'uniformité dans les régions.
Date :
Personnes-ressources :
ASFC
Statut actuel :
Terminé
Commentaire :
Les pratiques exemplaires ont été redistribuées aux régions, puis examinées et discutées dans le cadre de la gouvernance du MGF. Les pratiques ont été partagées avec les aéroports et feront l'objet de discussions plus approfondies avec eux en .

Action 9.1.2 :
Renforcer les pratiques exemplaires pour les opérations de l'ASFC et les compagnies aériennes afin de gérer les interruptions interactives du Programme d'information préalable sur les voyageurs et de protection des passagers, et assurer l'uniformité entre les régions.
Date :
Personnes-ressources :
ASFC
Statut actuel :
Terminé
Commentaire :

IIPV : Le CT a évalué les processus actuels et a revalidé les MON pour les transporteurs aériens.

PPP : À titre de mesure provisoire, le CT a évalué les processus actuels et a revalidé les MON pour les transporteurs aériens. Parallèlement, le CT travaille avec Transports Canada et Sécurité publique Canada à l'élaboration de mesures d'atténuation supplémentaires.


Action 9.1.3 :
Revoir et mettre à jour les protocoles de panne pour continuer le traitement des voyageurs pendant les pannes informatiques.
Date :
Personnes-ressources :
ASFC
Statut actuel :
Terminé
Commentaire :

Le , le CT a distribué aux opérations de première ligne un guide de référence rapide qui aide les agents de première ligne pendant les pannes, assurant ainsi le traitement continu des voyageurs.

Le CT est en train de rédiger un CONOPS exhaustif qui examinera les améliorations futures à apporter aux communications internes de l'ASFC en cas d'incidents ().


Action 9.1.4 :
Revoir et mettre à jour les procédures de l'aéroport ou de la compagnie aérienne pour assurer l'harmonisation avec les processus et les exigences de l'ASFC.
Date :
Personnes-ressources :
ASFC
Statut actuel :
Terminé
Commentaire :
Examen finalisé des procédures de l'aéroport et de la compagnie aérienne et elles sont harmonisées avec les processus et les exigences de l'ASFC. Le CT continuera de surveiller les changements ou les mises à jour apportés aux processus et de mettre à jour ces procédures au besoin.

Action 9.1.5 :
Veiller à ce que les plans de continuité des activités connexes soient révisés afin d'intégrer les pratiques exemplaires et les innovations constatées lors de ces incidents et harmonisés entre les régions.
Date :
Personnes-ressources :
ASFC
Statut actuel :
Terminé
Commentaire :
L'examen des plans de continuité des activités à l'échelle de l'Agence est maintenant lancé; l'exercice devrait être terminé d'ici le . On estime que 9 PCA seront mises à jour pour la tuberculose.

Action 9.2 :
Examiner les protocoles d'interruption des programmes commerciaux et les plans de continuité des activités connexes afin d'intégrer les pratiques exemplaires et les innovations constatées lors de ces incidents et de les harmoniser entre les régions.
Date :
Personnes-ressources :
ASFC
Statut actuel :
Terminé
Commentaire :

Les procédures commerciales ont été discutées et examinées avec les partenaires internes de l'ASFC, les partenaires d'autres ministères et organismes gouvernementaux (OGD) ainsi que les parties prenantes commerciales externes.

Les meilleures pratiques identifiées pendant la panne, ainsi que les commentaires des partenaires du gouvernement du Canada et des acteurs du secteur, ont été intégrés dans les directives destinées au personnel et dans les projets de révision du Plan d'urgence en cas de panne du système (SOCP). Le groupe de travail sur les pannes du système du BCCC a tenu sa deuxième réunion le 2 mars et a discuté des efforts déployés par l'Agence pour assurer la cohérence opérationnelle en cas de panne. Le plan a été publié le .

L'examen à l'échelle de l'Agence des plans de continuité des activités a désormais été lancé ; cet exercice devrait s'achever d'ici le .


Action 9.3 :
Examiner les protocoles d'interruption des activités de renseignement et les plans de continuité, et s'ajuster à toute lacune constatée en lien avec les pannes de systèmes de TI, au besoin.
Date :
Personnes-ressources :
ASFC
Statut actuel :
Terminé
Commentaire :
D'après les discussions menées avec l'IEB, aucune lacune n'a été constatée en ce qui concerne les pannes des systèmes informatiques. L'IEB participe à l'examen à l'échelle de l'Agence des plans de continuité des activités et les ajustements seront effectués dans le cadre de cet exercice.

10. Examiner les protocoles de communication avec les intervenants du gouvernement fédéral pour accroître la sensibilisation générale

Action 10.1 :
En s'appuyant sur les récentes mises à jour des protocoles de communication, examiner les moyens de mobiliser et de mettre à jour les partenaires du GC concernant les incidents, les pannes et les événements importants de l'ASFC, et réviser ou renforcer au besoin.
Date :
Personnes-ressources :
ASFC
Statut actuel :
Terminé
Commentaire :

Les communications ministérielles ont élaboré un MON pour documenter le protocole afin de conseiller les partenaires actuels et nouvellement identifiés du GC en matière de communication ministérielle et publique.

La DGCT a collaboré avec l'Initiative des partenaires frontaliers fédéraux afin d'examiner les moyens de mettre à jour les partenaires du GC concernant les incidents et les pannes qui pourraient avoir une incidence sur les programmes et les services que l'ASFC administre en leur nom.

Annexe A

* 3.3 Pour ce faire, on utilisera les renseignements tirés du dernier exercice d'examen de la gestion du portefeuille d'applications (GPA) et de l'exercice d'analyse de l'impact sur les activités (AIA) dans le cadre du Programme de gestion de la continuité des activités. Ces deux exercices ont été réalisés avec les propriétaires d'entreprise, de sorte que leurs commentaires orienteront la cartographie technique. Selon les premières indications, cela nécessitera plus de temps, mais la priorité sera accordée aux applications métier critiques qui prennent en charge PIK, IAPI, PPP et ACROSS.

La portée de ce sous-article englobera les applications et services opérationnels essentiels (ASFC) qui permettent à l'ASFC d'offrir des services essentiels et qui sont appuyés sur le plan opérationnel par SPC. Plus précisément, les applications d'affaires appartenant à l'ASFC, les applications d'affaires appartenant à des tiers qui appuient les services essentiels de l'ASFC et les services d'infrastructure de SPC dont l'ASFC dépend pour fournir un service essentiel.

Pour ce sous-élément, les dépendances de l'infrastructure de TI seront cartographiées conformément à l'Initiative de cartographie des applications aux serveurs lancée par SPC pour un sous-ensemble de ministères partenaires. Ce mappage de premier niveau sera défini comme les CI d'infrastructure, y compris les couches réseau et transport, y compris Windows, Linux et mainframe. Le premier niveau de cartographie comprendra :

  • Application au serveur
  • Application aux dépendances d'application

Pour ce sous-élément, la gestion des certificats sera améliorée grâce à l'élaboration d'une liste intégrée de certificats sur lesquels l'ASFC dispose d'une visibilité et de processus pour tenir à jour les données et les intégrer dans le cadre de pratiques plus larges de gestion du changement.

** 4.1 Développé grâce à la collaboration entre les équipes de l'ASFC et SPC :

Objectif de la vérification :
L'objectif de la vérification est de fournir l'assurance que l'ASFC et SPC ont mis en place des mécanismes de gouvernance, de coordination et des activités de contrôle clés pour gérer les changements apportés aux systèmes de TI à l'appui des opérations de l'ASFC.

Étendue de la vérification :
La période à l'étude s'étendra du au . La portée des travaux comprendra un examen de la gouvernance de la gestion du changement en matière de TI, des mécanismes de communication et de collaboration et des principales activités de contrôle touchant les systèmes et les services de l'ASFC.

Exclusions de périmètre

  • Les activités de gestion du changement en matière de TI exécutées au sein de l'ASFC qui ne sont pas liées aux activités de SPC;
  • Les activités de gestion du changement en matière de TI exécutées par SPC qui ne sont pas liées aux activités de l'ASFC;
  • Évaluations des processus opérationnels liés à la gestion des changements informatiques, tels que la gestion de projets informatiques, la gestion des actifs informatiques, la gestion de la configuration, la gestion de la continuité des opérations, la gestion des accès, la gestion des données et de l'information, et la sécurité informatique.
  • Une analyse des causes profondes des incidents de .

La GCRA

Le système de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est un nouveau système destiné aux importateurs, conçu pour faciliter la perception des droits et taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada, qui a été mis en service avec succès l'année dernière. Dès son lancement, la GCRA est devenu le système officiel de référence pour la perception des droits et taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada.

Les personnes souhaitant importer des marchandises au Canada doivent s'inscrire dans le système de la GCRA. Une fois inscrites, elles peuvent utiliser un outil en libre-service en ligne pour consulter leur compte, s'inscrire à divers programmes de l'ASFC, recevoir des notifications, fournir des pièces justificatives à l'ASFC, consulter leurs relevés de compte, effectuer des paiements et réaliser d'autres opérations.

Les importateurs ont également la possibilité soit de payer leurs droits et taxes au moment de la mainlevée, au moment où leurs marchandises entrent dans le pays, soit de s'inscrire au programme de Mainlevée avant le paiement (MAP) et de constituer une garantie financière, ce qui leur permet de reporter le paiement des droits et taxes.

Lors du lancement de la GCRA, l'ASFC a également mis en œuvre des modifications réglementaires visant à exiger de tous les importateurs (quelle que soit leur taille) qu'ils déposent une garantie financière, plutôt que de laisser le courtier en douane le faire en leur nom, comme c'était le cas auparavant. Une fois inscrits à la GCRA, les importateurs peuvent déléguer la gestion quotidienne de leurs activités à leur courtier en douane. Les petites entreprises ont toujours la possibilité de payer les droits et taxes au moment de leur entrée au Canada, mais si elles souhaitent bénéficier du privilège de reporter le paiement des droits et taxes, elles sont tenues de s'inscrire au programme de Mainlevée avant le paiement et de constituer une garantie financière.

La raison en est simple. Avec le modèle de garantie par l'intermédiaire du courtier, l'ASFC avait des difficultés à recouvrer les créances en souffrance et, de ce fait, devait passer par pertes et profits les dettes liées aux droits dus ; dans de nombreux cas, elle ne disposait que de recours limités, voire d'aucun recours, pour recouvrer les cautions des courtiers. Les modifications réglementaires apportées au modèle de « Mainlevée avant le paiement » introduites avec la GCRA visent à clarifier et à renforcer l'obligation en matière de paiement des droits et taxes dus. L'objectif est de réduire les radiations de créances irrécouvrables en tenant l'importateur, et non l'agent tiers ou le courtier en douane, responsable de toute dette impayée.

À la fin du mois , plus de 237 900 entreprises s'étaient inscrites sur le portail client de la GCRA. Le volume d'inscriptions au programme de Mainlevée avant paiement (MAP) pour les comptes d'importateurs couvre plus de 99 % des volumes historiques de mainlevée.

Importateurs occasionnels

Les importateurs occasionnels, qui n'importent que quelques fois par an, affichent un taux d'inscription plus lent, car ces importateurs peuvent exercer une activité saisonnière ou ne plus jamais importer, et n'auront donc pas besoin de s'inscrire à la GCRA ni de recourir à la Mainlevée avant le paiement (MAP). Une partie de ces importateurs occasionnels sont également des importateurs non-résidents, basés dans d'autres pays, et peuvent être moins informés de l'existence de la GCRA et du programme de MAP ; c'est pourquoi nous intensifions nos efforts de sensibilisation. Néanmoins, l'ASFC continue d'observer une tendance à la hausse quotidienne du nombre d'inscriptions de petites entreprises.

Petites entreprises

Nous comprenons que pour certaines petites entreprises qui importent quelques fois par an, la transition vers la GCRA et la constitution d'une garantie financière peuvent s'avérer plus difficiles. C'est pourquoi nous avons collaboré avec elles pour leur offrir une certaine souplesse :

  • Nous avons mis en place une période de transition de 210 jours afin de donner aux importateurs le temps de constituer leur garantie financière.
  • Nous avons proposé des mesures de transition spécifiques pour une durée d'un an, qui ont été prolongées jusqu'au , voire au-delà, afin de permettre l'utilisation de la garantie financière d'un courtier pour les importateurs novices ou ponctuels, ainsi que pour ceux qui sont en cours d'enregistrement dans la GCRA et pour la MAP.
  • Nous avons proposé des mesures d'urgence permettant aux courtiers d'utiliser leur garantie financière pour les produits périssables ou soumis à un facteur temps, ainsi que pour les biens contribuant à la santé et au mieux-être des personnes.
  • Nous avons intensifié nos efforts de communication en mettant l'accent sur les petits importateurs.
  • Nous avons mis en place des services d'assistance par téléphone et par le biais d'un formulaire en ligne pour aider les clients à s'inscrire à la GCRA, ainsi qu'une ligne réservée aux courtiers qui aident leurs clients à s'inscrire à la GCRA.

Rétroaction fréquente des utilisateurs de la GCRA

Les commentaires fréquemment formulés par les professionnels du secteur commercial au sujet de la GCRA se répartissent dans les catégories suivantes. Un certain nombre de mesures ont été prises pour apporter des améliorations dans la mesure du possible.

Défi 1 : Création de compte d'entreprise sur le portail client de la GCRA (c'est-à-dire l'intégration)

Description :

La GCRA exige que les entreprises créent leur compte GCRA afin de pouvoir effectuer des opérations telles que la délégation de pouvoirs ou l'inscription au programme « Mainlevée avant le paiement ». Les étapes de création de compte nécessitent l'accès à des informations qui posent souvent des difficultés, en particulier pour les petites entreprises, en raison d'un certain nombre de facteurs :

  • Nom et/ou adresse de la personne morale non à jour auprès de l'ARC
  • Informations sur les transactions financières requises pour authentifier le compte non disponibles ou mal comprises, ce qui entraîne des demandes d'assistance auprès du service d'aide

Mises à jour de mars

  • Les enregistrés en mars sont similaires à ceux de février.
  • En moyenne, 396 appels reçus par jour en mars.
  • En moyenne, 261 formulaires en ligne ont été reçus par jour en mars.
  • L'inscription reste le sujet de demande le plus fréquent, en particulier pour les petites et micro-entreprises. Les autres segments d'importateurs (sur la base des volumes de dédouanement des 12 derniers mois) ont un taux d'inscription bien supérieur à 99 % (graphique inclus à la fin).

Mises à jour d'avril

  • Les volumes restent relativement stables au cours des six derniers mois (depuis ).
  • Le mois d'avril a connu une augmentation du nombre d'appels reçus par jour, mais une diminution du nombre de formulaires en ligne reçus par jour.
  • En moyenne, 422 appels ont été reçus par jour en avril (contre 396 par jour en mars).
  • En moyenne, 248 formulaires en ligne ont été reçus par jour en avril (contre 248 en mars).
  • L'aide à l'inscription reste la principale demande, en particulier pour les petites et micro-entreprises. Les autres segments d'importateurs (sur la base des volumes de dédouanement des 12 derniers mois) affichent un taux d'inscription largement supérieur à 99 % (graphique inclus à la fin). Il convient de noter que les petits importateurs atteignent 99,60 % et les micro-importateurs 94,19 %, ce qui est très encourageant.
  • Le nombre d'entreprises intégrées à la fin du mois d'avril s'élève à plus de 237 900 entreprises uniques. Au cours des trois derniers mois, 1 400 entreprises en moyenne ont été intégrées chaque semaine.
Défi 2 : Volumes et délais d'attente au service d'aide

Description :

Le volume d'appels au service d'aide reste élevé, notamment pour l'accompagnement à l'intégration et l'aide relative au programme de Mainlevée avant le paiement. Les professionnels du secteur sont confrontés à des temps d'attente prolongés, tant par téléphone que pour les réponses aux formulaires en ligne.

Mises à jour de mars

  • Le temps moyen d'attente téléphonique moyen en mars était de 18 minutes (légèrement en hausse par rapport à 17 en février, et en baisse par rapport à 22 minutes en janvier).
  • Le taux de réponse téléphonique en mars était de 70 % (72 % en février et 66 % en janvier).
  • Sur une période de 6 mois, 60 % des demandes reçues l'ont été par téléphone (40 % via le formulaire Web).
  • Le personnel du service d'aide a reçu 32 compliments en mars ( via Partagez votre rétroaction avec l'Agence des services frontaliers du Canada); le total reçu pour l'exercice financier 2025/2026 est de 99.

Mises à jour d'avril

  • Le temps d'attente moyen au téléphone en avril était de 21 minutes (légèrement en hausse par rapport aux 18 minutes en mars).
  • Le taux de réponse téléphonique en avril était de 67 % (en légère baisse par rapport à 70 % en mars).
  • L'augmentation du temps d'attente et la diminution des taux de réponse s'expliquent par l'augmentation du nombre d'appels quotidiens (1 772 appels de plus en avril qu'en mars).
  • Sur une période de 6 mois, 60 % des demandes reçues l'ont été par téléphone (40 % de formulaire Web).
  • On observe une tendance dans le volume d'appels, où une augmentation des appels quotidiens est constatée pour la semaine suivant l'envoi des relevés de compte, le 25 de chaque mois. À l'avenir, les effectifs seront adaptés pour faire face à ces semaines.
Défi 3 : Les clients externes ne parviennent plus à accéder à un compte déjà créé

Description:

L'assistance au support technique est souvent nécessaire lorsque :

  • Les utilisateurs qui se sont inscrits après la version 1 (c'est-à-dire les premiers utilisateurs) entrent dans la catégorie des comptes inactifs depuis plus de 24 mois, pour lesquels le service MaCléGC applique une règle système qui désactive cette clé. Le service d'aide doit alors procéder à un changement de profil.
  • Les utilisateurs oublient leur nom d'utilisateur ou leur mot de passe et, soit ils ne tentent pas de les récupérer, soit ils révoquent par erreur leur clé existante.
  • Changements du gestionnaire de compte professionnel (BAM), par exemple le précédent BAM quitte l'entreprise sans réaffecter un rôle à un nouveau BAM.

Mises à jour de mars

  • Le nombre de changements de BAM demandés en mars était de 70 (en baisse par rapport à 82 en février et 71 en janvier).
  • Les délais de traitement des changements de BAM sont inférieurs à 2 jours ouvrés, sans aucun retard actuel accumulé.

Mises à jour d'avril

  • Le nombre de commutateurs BAM demandés en avril était de 77 (légèrement en hausse par rapport aux 70 de mars). Les chiffres sont restés stables au cours des trois derniers mois.
  • Les délais de traitement pour les commutations BAM sont inférieurs à 2 jours ouvrables, sans retard accumulé à ce jour.
  • Les changements de profil sont effectués en direct par téléphone.
Défi 4 : Langage utilisé dans la GCRA

Description:

Les commentaires provenant des petites entreprises indiquent que le langage utilisé dans le portail de la GCRA n'est ni clair ni intuitif.

Mises à jour

  • Modifications mises en œuvre le 28 septembre
Défi 5 : Utilisateurs avec plusieurs entreprises

Description:

Le portail a été conçu pour fonctionner selon le principe d'un seul utilisateur/identifiant de connexion par entreprise, ce qui exige que les utilisateurs exploitant plusieurs entreprises disposent de leurs identifiants de connexion distincts pour chacune d'entre elles.

Mise à jour

  • N'est pas à l'ordre du jour actuellement

Statistiques mensuelles des 6 derniers mois

Total des 6 mois
Nombre de jours ouvrables 19 22 20 20 20 23  
Statistiques téléphoniques
Total des appels reçus (mois) 8 035 7 745 8 803 8 216 7 925 9 697 50 421
Total des appels répondus (mois) 4 816 5 154 5 827 5 913 5 550 6 458 33 718
Appel moyen reçu par jour 423 352 440 411 396 422 407
Appel moyen répondu par jour 253 234 291 296 278 281 272
Temps d'attente moyen (en minutes pour un mois) 30 20 22 17 18 21 21
Taux de réponse (réception/réponse pendant un mois) 60 % 67 % 66 % 72 % 70 % 67 % 67 %
Statistiques du formulaire Web
Cas reçus (mois) 5 460 4 893 5 549 5 141 5 219 5 714 33 803
Affaires classées (mois) 6 286 6 078 5 930 6 188 4 890 6 078 39 606
Augmentation/diminution des cas (mois) moins826 moins1 185 moins381 moins1 047 329 moins364 moins5 803
Cas moyen reçu par jour 287 222 277 257 261 248 272
Cas classé en moyenne par jour 331 276 297 309 245 264 317
Volume total Téléphone + Formulaire Web (6 mois) 84 224
Total répondu / clos (6 mois) 73 324

Importateurs et inscriptions à la Mainlevée avant le paiement – mise à jour au 1er mai

Inscriptions 2 avril au 1er mai (+ Inscriptions de nouveaux importateurs) Inscriptions globales
Catégorie (Mainlevée/an) Nombre de clients inscrits Mainlevées avant le paiement Inscrits depuis le 20 mai Importateurs inscrits à la MAP Total des importateurs MAP Inscriptions (%)
Micro (1-10) 446 (+ 4 384) 668 (+ 5 232) 74 517 97 738 103 772 94,19 %
Petit (11-99) 2 (+ 19) 108 (+ 292) 15 254 40 196 40 359 99,60 %
Moyen (100-364) 0 0 2 041 9 978 9 989 99,89 %
Grand (365- 4 999) 0 0 710 5 196 5 198 99,96 %
Très grand (5 000+) 0 0 37 397 397 100,00 %
Total 4 865 (448+ 4 403) 6 300 (776 + 5 524) 92 559 153 505 159 715 96,11 %

Le terme « nouveaux importateurs » désigne les importateurs qui n'ont effectué aucune importation au cours de la période précédant celle couverte par ce tableau de bord.

Fentanyl

Que fait l'ASFC concernant le fentanyl

Il y a plus d'un an, j'ai nommé un cadre supérieur chargé de coordonner nos activités liées aux opioïdes : du ciblage au partage d'informations, en passant par la collaboration avec les partenaires et les forces de police canadiennes.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) joue un rôle crucial dans la protection de la sécurité nationale du Canada et de celle de nos collectivités. Chaque jour, nos agents travaillent en première ligne pour empêcher que des marchandises dangereuses et illégales n'atteignent nos rues. Des opérations récentes ont démontré à la fois l'ampleur de la menace et la capacité unique de l'Agence à y faire face. Les opérations à portée nationale présentées ci-dessous en sont des exemples, et leurs résultats soulignent pourquoi il est essentiel de continuer à investir dans l'ASFC et de renforcer ce soutien.

L'ASFC collabore étroitement avec un large éventail de partenaires nationaux chargés de l'application de la loi afin d'adopter une approche coordonnée en matière de sécurité frontalière, de sécurité publique et d'application de la législation canadienne. Ces partenariats reconnaissent que l'intégrité des frontières est une responsabilité partagée et qu'aucune organisation ne peut, à elle seule, faire face à des menaces complexes telles que le crime organisé, le trafic des personnes, le trafic d'armes à feu ou les risques pour la sécurité nationale.

L'ASFC participe au Cellule opérationnelle conjointe de renseignement (COCR) dirigée par la GRC, en réponse à la directive du Premier ministre visant à établir une COCR afin d'accroître la production de renseignements et de renforcer le partage d'informations et la coopération entre les services de renseignement de sécurité et les forces d'application de la loi. Le COCR fournit une vue d'ensemble consolidée des menaces issue de toutes les sources de renseignements et accroît la production de renseignements pouvant être partagés avec des partenaires nationaux et alliés, dans le but de réduire et de déjouer les activités criminelles transnationales en Amérique du Nord, notamment en ce qui concerne les stupéfiants et les précurseurs.

La coopération entre la Douane et la Protection des frontières des États-Unis (CBP) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) repose sur la sécurisation de la frontière commune tout en facilitant la circulation efficace des personnes et des marchandises. La relation a évolué sur plusieurs décennies mais s'est intensifiée après le , lorsque les deux pays ont cherché à prévenir les menaces sécuritaires sans « alourdir » la frontière. Cela a conduit à mettre l'accent conjointement sur la gestion des risques, le partage d'informations et les opérations coordonnées plutôt que sur de simples contrôles physiques aux points d'entrée.

Au niveau opérationnel, la collaboration comprend des activités conjointes de contrôle et d'inspection. Les équipes intégrées de contrôle frontalier rassemblent le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), l'ASFC et d'autres partenaires de l'application de la loi des É.-U. et du Canada afin de lutter contre le crime organisé, la contrebande et les menaces pour la sécurité nationale entre les points d'entrée. Parallèlement, les programmes de pré-contrôle permettent aux agents du CBP d'effectuer des inspections au Canada avant le voyage vers les É.-U., ce qui fluidifie les flux de passagers et renforce la sécurité dans le cadre de l'Accord de pré-contrôle pour les transports terrestres, ferroviaires, maritimes et aériens, entré en vigueur en 2019.

L'ASFC collabore également étroitement avec des partenaires internationaux au-delà des États-Unis pour renforcer la sécurité des frontières, faciliter le commerce et les voyages légitimes, et lutter contre la criminalité transnationale. Cette coopération soutient l'objectif plus large du Canada de « repousser la frontière vers l'extérieur » en abordant les risques avant que les personnes ou les marchandises n'atteignent les ports d'entrée canadiens. Une grande partie de ce travail est menée par le biais d'accords juridiquement contraignants, d'organisations multilatérales et du déploiement de personnel de l'ASFC à l'étranger pour soutenir la collecte de renseignements, le renforcement des capacités et la coordination opérationnelle.

Nous poursuivons ce travail avec détermination, grâce à des initiatives ciblées telles que l'opération Blizzard, dans le cadre de laquelle nous avons mobilisé des ressources pendant quatre (4) semaines et examiné 691 000 colis acheminés par voie aérienne, postale, maritime et terrestre.

  • Les résultats ont été les suivants : 67,5 % de l'ensemble des saisies concernaient des stupéfiants illicites entrant au Canada en provenance des États-Unis, tandis que 17,5 % concernaient des stupéfiants à destination des États-Unis. Parmi celles-ci figuraient :
    • 116 saisies de fentanyl (1,73 kg), interceptées en Colombie-Britannique, au Québec et en Alberta. Parmi ces saisies, 1,44 kg étaient en route vers les États-Unis et 0,26 kg étaient destinés à d'autres pays.
    • 17 saisies de méthamphétamine (5,38 kg et 89 comprimés).
    • 24 saisies de cocaïne (13 kg).
    • 26 saisies d'héroïne (0,19 kg).
    • 17 saisies d'opium (38,84 kg et 11 bouteilles).
    • 48 crises de MDMA (2,32 kg et 82 comprimés).
    • 249 saisies de cannabis et de produits liés au cannabis.
  • Les États-Unis ont été le pays de destination ou d'origine de plus de 85 % de toutes les saisies effectuées au cours de l'opération.

Par ailleurs, l'opération Meridian était une opération ciblée de 60 jours menée dans le sud de l'Ontario dans le cadre du Plan frontalier du Canada. Son objectif était clair : déjouer l'importation et l'exportation de stupéfiants illicites et d'autres marchandises de contrebande transitant par les circuits commerciaux aux principaux points d'entrée. Pour y parvenir, nos agents des services frontaliers ont intensifié les contrôles des envois commerciaux entrants et sortants, en s'appuyant sur des outils de détection de pointe et des renseignements.

  • Les résultats ont été les suivants : 90 % de ces saisies concernaient des tentatives de contrebande de marchandises vers le Canada. Ceci comprenait :
    • 108 kg de cocaïne.
    • 350 kg de méthamphétamines
    • 266 kg de khat
    • Des armes à feu, d'autres armes prohibées et d'importantes sommes d'argent non déclarées liées à des produits de la criminalité ont également été saisies.
  • Ces résultats d'application de la loi se sont également traduits par des avancées concrètes en matière de sécurité publique. Des poursuites pénales ont été engagées contre cinq personnes, et 16 enquêtes supplémentaires sont toujours en cours.

L'opération Veillée d'Automne (« Autumn Watch ») était une initiative ciblée visant à identifier les vulnérabilités potentielles dans les petits et moyens ports commerciaux terrestres. L'opération visait la possible contrebande de fentanyl, d'autres stupéfiants illicites, de produits chimiques précurseurs et d'armes à feu. L'initiative a été menée à bien grâce à une série d'actions de contrôle ponctuelles de cinq jours menées par les régions participantes sur le réseau routier commercial.

  • Les résultats : un total de 2 844 examens commerciaux ont été réalisés et 38 saisies. Ceci comprenait : des stupéfiants illicites, des armes interdites et diverses formes de marchandises de contrebande. Il convient de noter qu'aucun fentanyl ni précurseur chimique n'a été détecté au cours de l'opération. Ce résultat suggère que les points d'entrée de petite et moyenne taille ne représentent peut-être pas actuellement un risque élevé de contrebande de ces substances particulières.

L'ASFC a récemment conclu l'opération Bouclier du ciel, une opération d'interception d'un mois visant la contrebande à l'exportation de méthamphétamine, de cocaïne, ainsi que de stupéfiants illicites et de précurseurs, par voies aériennes et postales à destination de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie. Lors de l'opération Bouclier du ciel, 19 188 examens ont été menés, et nos agents ont effectué un total de 122 saisies :

  • 25 317,8 grammes de méthamphétamine (32 saisies)
  • 864 grammes de cocaïne (6 saisies)
  • 131 grammes d'acide 4-hydroxbutanoïque (GHB) (1 saisie)
  • 56, 638,96 grammes et 128 doses de diverses formes de cannabis (60 saisies)
  • 32 grammes de kétamine (1 saisie)
  • 283,87 grammes de MDMA (8 saisies)
  • 2,59 grammes de méthadone (1 saisie)
  • 1 294,8 grammes de psilocybine (12 crise saisies)
  • Un dispositif d'imagerie thermique (déclaration d'exportation manquante)

[Caviardé]

En tant que membre de la Réponse intégrée canadienne au crime organisé (RICCO), l'ASFC a participé à la Campagne de lutte contre le fentanyl 2.0, qui visait à mettre en avant les efforts déployés pour identifier et déjouer les trafiquants de fentanyl, ainsi que pour démanteler leurs laboratoires et leurs organisations. L'objectif de l'opération Sprint était de mettre en évidence et de quantifier les résultats obtenus lorsque les membres de la RICCO ont fait usage de leurs pouvoirs et partagé des renseignements qui ont permis de couper les chaînes d'approvisionnement, afin, à terme, d'imposer l'obligation de traduire les trafiquants en justice et de protéger le public contre les dangers du fentanyl illégal.

  • Dans le cadre de l'opération Sprint, l'ASFC a empêché l'entrée au Canada des quantités suivantes de substances contrôlées :
  • 3 000 kg de cocaïne
  • 1 700 kg de méthamphétamine
  • 2,6 kg de fentanyl (5 % provenant des États-Unis)

En regardant plus loin, l'ASFC continue de mener plusieurs autres opérations ciblées de lutte contre la contrebande, actuellement en cours partout au pays. Ces initiatives donnent déjà des premiers résultats prometteurs, et nous serons en mesure de communiquer l'ensemble de leurs résultats une fois chaque opération terminée. À ce titre, un Conseil des opérations d'exécution de la loi a été créé afin d'améliorer la coordination et la supervision des opérations d'application de la loi. Ce conseil se concentre sur les opérations d'application de la loi actuelles et futures, examine les résultats et les tendances découlant des saisies importantes ainsi que des activités d'application de la loi liées aux douanes, et met à jour les priorités en matière d'application de la loi et d'interception. Il fait office de forum national chargé de définir les priorités en matière d'application de la loi, d'orienter les efforts d'application de la loi et de garantir une approche cohérente dans les domaines du renseignement, de l'application de la loi et des opérations.

Statistiques de Fentanyl pour 2025 (en grammes)
Exporter Importer Total général
Janvier 0,00 0,00 0,00
Février 131,00 16,50 147,50
Mars 1 628,90 11,60 1 640,50
Avril 378,35 0,10 378,45
Mai 118,10 0,25 118,35
Juin 17,80 27,29 45,09
Juillet 176,80 61,80 238,60
Août 5,20 0,00 5,20
Septembre 0,00 1,00 1,00
Octobre 0,00 1,50 1,50
Novembre 0,00 4,21 4,21
Décembre 0,00 190,01 190,01
Total général 2 456,15 314,26 2 770,41
Statistiques de Fentanyl pour 2026 (en grammes)
Exporter Importer Total général
Janvier 0,00 0,00 0,00
Février 0,00 2,40 2,40
Mars 102,60 33,70 136,30
Total général 102,60 36,10 138,70

Points clés :

  • La quantité totale de fentanyl saisie au premier trimestre de l'année fiscale 2026 était de 138,70 g, soit une baisse de 92 % par rapport aux 1 788,00 g saisis au premier trimestre de l'année fiscale 2025.
  • Au premier trimestre de l'année fiscale 2025, la quantité de fentanyl d'exportation saisie était de 1 759,90 g contre 102,60 g au premier trimestre de l'année fiscale 2026. Ceci représente une forte baisse de 94 %
  • Au premier trimestre de l'année fiscale 2025, la quantité de fentanyl importé saisie était de 28,10 g contre 36,10 g au premier trimestre de l'année fiscale 2026. Cela représente une augmentation marginale de 29 %
  • Un grand nombre de petites saisies de fentanyl en a contribué au total élevé pour le premier trimestre de l'année fiscale 2025, un pic probablement causé par l'Opération Blizzard.

Obligation de prendre des mesures d'adaptation

Quelle est l'obligation de l'ASFC d'accommoder

En 2016, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a achevé l'armement de son personnel aux points d'entrée et dans les fonctions de renseignement et d'application de la loi. Les agents de l'ASFC exercent diverses fonctions à l'appui de la sûreté et de la sécurité du Canada, et dans la plupart des modes, le port d'une arme de service est une condition de leur emploi.

En tant que membre de l'administration publique centrale, l'ASFC traite les questions liées au milieu de travail conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, à la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et à d'autres lois pertinentes. Elle élabore des politiques connexes conformément aux conventions collectives, à la jurisprudence et aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui s'appliquent à tous les ministères.

L'Agence prend très au sérieux ses responsabilités et obligations découlant de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP), de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées du Canada. Lorsqu'une personne ne peut plus être entièrement armée ou satisfaire aux exigences des fonctions liées à son emploi, l'ASFC a le devoir de prendre des mesures d'adaptation à son égard. L'Agence a également le devoir de dépenser judicieusement l'argent des contribuables et de veiller à ce que les employés répondent aux exigences essentielles des postes qui sont classés, attribués et financés en partant du principe qu'ils seront occupés par un agent armé chargé de soutenir les activités d'application de la loi.

L'obligation d'accommodement est une obligation légale visant à prévenir ou à éliminer les effets discriminatoires sur les employés fondés sur des motifs protégés tels que le handicap. Elle exige que l'ASFC fournisse des accommodements raisonnables, qui peuvent inclure un emploi dans un poste non armé.

L'obligation de l'employeur de prendre des mesures d'adaptation cesse lorsqu'elle entraîne une contrainte excessive, un seuil déterminé par des facteurs tels que la santé, la sécurité et le coût. L'ASFC n'est pas tenue d'exempter de façon permanente un employé de l'exécution des tâches essentielles de son poste ni de créer un travail qui n'est pas nécessaire. De plus, les mesures d'adaptation font l'objet d'un examen périodique.

Un employé doit coopérer avec son employeur dans ses efforts pour répondre à ses besoins, et le refus d'une offre d'adaptation raisonnable peut mettre fin à son emploi.

Nous nous engageons à travailler avec les employés qui ont besoin d'accommodements. La page sur l'Adaptation sur Canada.ca fournit des informations supplémentaires.

Veuillez noter que le congé pour blessure en service est accordé aux agents des services frontaliers conformément à l'article 37 de la convention collective des Services frontaliers (FB) et à la politique de congé pour blessure en service du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Premier point d'arrivée

Les ressources de l'Agence des services frontaliers du Canada sont réparties de manière stratégique afin de répondre aux menaces et aux besoins en matière de services aux points d'entrée, y compris les ports maritimes et les gares de triage.

Des installations réservées uniquement à l'inspection des conteneurs maritimes sont déjà opérationnelles dans les cinq principaux ports maritimes du pays. Ces installations disposent d'outils de pointe et d'agents qualifiés pour permettre l'inspection des marchandises importées et garantir le respect de toutes les exigences de la législation régissant le programme, afin de protéger la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

Assurer le contrôle d'un port à conteneurs commercial nécessite de nouvelles infrastructures, des ressources en agents des services frontaliers, des technologies et équipements de détection, ainsi qu'une formation adéquate pour garantir l'intégrité du programme.

Ceci comprend des portiques de détection des rayonnements pour effectuer le filtrage de sécurité sur tous les conteneurs entrant au Canada. À la suite des événements du , le Canada et les É.-U. ont signé l'Initiative de sécurité des conteneurs, qui vise à détecter et à intercepter les terroristes, les armes de destruction massive, les menaces radiologiques, les stupéfiants et autres marchandises de contrebande arrivant dans des conteneurs maritimes le plus en amont possible de la chaîne d'approvisionnement. La loi des É.-U. « Safe Ports Act » impose un filtrage à 100 % par imagerie et détection par rayonnements pour les conteneurs maritimes à destination des É.-U.

En vertu de cet accord, l'ASFC effectue le filtrage radiologique de tous les conteneurs dans ses cinq ports maritimes, qui représentent 99 % de l'ensemble du trafic international de conteneurs entrant au Canada.

Les décisions relatives aux infrastructures portuaires et à la fluidité de la chaîne d'approvisionnement dépassent le cadre de l'ASFC. Nous collaborons avec Transports Canada, Commerce international et d'autres acteurs des administrations fédérale et provinciales afin de déterminer la meilleure façon de soutenir les objectifs commerciaux.

Quant aux ports, ils fournissent à l'ASFC des données sur leur modèle économique, l'origine de leurs marchandises et leur capacité à réaliser les investissements nécessaires en infrastructures.

L'ASFC va-t-elle équiper d'autres ports

L'ASFC s'engage à collaborer avec le secteur industriel et les principaux acteurs du gouvernement du Canada afin d'examiner les propositions visant à étendre ses services pour soutenir la diversification des échanges commerciaux. Nous reconnaissons que des chaînes d'approvisionnement fiables et efficaces constituent un élément essentiel de la diversification des échanges commerciaux et de la réussite économique ; toutefois, l'émergence de nouveaux risques en matière de santé, de sûreté et de sécurité représente une menace sérieuse pour le Canada et le monde entier, et a également des répercussions économiques.

En raison de la complexité liée à l'implantation des ports et de leur impact sur la diversification des échanges commerciaux, une décision à l'échelle du gouvernement du Canada (impliquant Sécurité publique, Affaires mondiales Canada, Transports Canada et l'ASFC) est nécessaire pour identifier et hiérarchiser les ports supplémentaires à désigner pour l'importation et l'exportation de conteneurs, afin de contribuer à stimuler les investissements privés dans les ports et à diversifier nos échanges commerciaux, mais aussi de veiller à ce que les ports soient correctement équipés pour détecter et intercepter les marchandises illégales et la contrebande.

Le budget de 2025 a reconnu la nécessité d'une approche plus large et plus stratégique en matière d'infrastructures portuaires, en indiquant : « L'ASFC collaborera avec Sécurité publique, Transports Canada et Affaires mondiales Canada afin d'identifier des ports supplémentaires à désigner pour l'importation et l'exportation de conteneurs. » Le moyen le plus efficace de garantir que les ports soient désignés de manière à procurer un bénéfice net au Canada et à assurer une allocation efficace des capitaux consiste à prendre en compte des corridors spécifiques, leur capacité portuaire actuelle et les options d'extension les plus efficaces, en tenant compte d'enjeux plus larges tels que le commerce et les infrastructures de la chaîne d'approvisionnement.

Le financement prévu dans le budget 2025 vient compléter le Plan frontalier de 1,3 milliard de dollars annoncé en ; ensemble, ces mesures permettront à l'ASFC de recruter jusqu'à 1 000 nouveaux agents, qui seront déployés partout au pays. Cependant, le personnel ne constitue qu'une des conditions nécessaires à l'ouverture d'un port au fret international conteneurisé.

Les extensions de ports maritimes, quel que soit leur volume, impliquent plusieurs étapes impliquant de multiples acteurs. Le port lui-même a besoin de capitaux pour mener à bien les travaux d'extension physique, ainsi que d'une autorisation en tant que « premier port d'arrivée » pour recevoir du fret international conteneurisé, une politique relevant de l'ASFC. Les propriétaires/exploitants portuaires sont chargés de fournir l'infrastructure nécessaire pour que les conteneurs puissent être présentés à l'ASFC et inspectés par celle-ci sur demande. L'ASFC est chargée de déployer l'équipement nécessaire, notamment les technologies de détection, et d'affecter au port un effectif suffisant pour permettre le transit des marchandises aussi rapidement que possible, tout en interceptant les marchandises de contrebande telles que les armes à feu, les stupéfiants et les véhicules volés.

L'ASFC va-t-elle affecter des agents à Valleyfield

Si Valleyfield souhaitait devenir un premier port d'arrivée capable de recevoir des conteneurs maritimes internationaux, il lui faudrait soumettre une demande à l'ASFC qui comprendrait une analyse de rentabilité claire et répondrait à toutes les exigences du gouvernement du Canada, telles que la mise à disposition d'une installation d'inspection des conteneurs à l'ASFC.

Le port de Valleyfield ne dispose pas d'une présence permanente d'agents de l'ASFC. Cependant, des agents de l'ASFC se rendent à Valleyfield pour fournir des services conformément aux autorisations dont dispose actuellement le port.

Le port de Valleyfield bénéficie actuellement d'une désignation de « navire commercial », ce qui lui permet d'importer des marchandises en vrac et d'accueillir des navires commerciaux, à l'exclusion des conteneurs maritimes internationaux.

De plus, le port de Valleyfield dispose d'une licence valide d'entrepôt d'attente, qui autorise l'importation de marchandises non conteneurisées, notamment : des bobines et tôles d'acier, des marchandises diverses (machines de chantier/machines industrielles/transformateurs), des marchandises diverses en vrac (bauxite) et des tuyaux. Les agents de l'ASFC procéderont à des contrôles des marchandises commerciales dans son entrepôt selon les besoins.

Bien que le port de Valleyfield ait manifesté son intérêt pour l'accueil de conteneurs maritimes, aucune demande officielle n'a été soumise à l'ASFC à ce jour concernant le service de conteneurs au premier port d'arrivée. Le port ne dispose pas des infrastructures essentielles (telles que des portiques de détection par rayonnement et d'une installation d'inspection des conteneurs), ni des équipements, des outils de détection et des ressources nécessaires pour accueillir et traiter les conteneurs maritimes. Pour l'ASFC, un investissement important en main-d'œuvre, en équipements/véhicules et en formation serait nécessaire pour s'assurer que le port soit correctement équipé afin de remplir le mandat de l'ASFC. Valleyfield aurait besoin d'un effectif affecté uniquement sur place en raison de la distance importante entre le point d'entrée de Lacolle et le port de Valleyfield, ainsi que du volume potentiellement important d'opérations.

Détails de la page

Date de modification :