Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Divulgation des cahiers d’information pour les comparutions parlementaires d’un ministre ou d’un administrateur général

Le , des modifications à la Loi sur l’accès à l’information sont entrées en vigueur. Ces modifications ont créé de nouvelles exigences en matière de publication proactive pour les ministères et organismes fédéraux, telle l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en ce qui a trait aux cahiers préparés pour la comparution parlementaire d’un ministre ou des administrateurs généraux.

L’ASFC a préparé les documents d’information suivants en vue des comparutions parlementaire par un ministre, le président ou le vice-président exécutif de l’Agence.

L’Agence publie les documents d’information dans les 120 jours suivant une comparution devant un comité du Parlement.

Veuillez prendre note que tous les documents sont examinés avant leur publication et que des renseignements pourraient être caviardés.

Comités
AEFA
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
CIIT
Comité permanent du commerce international
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
HESA
Comité permanent de la santé
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
PACP
Comité permanent des comptes publics
SECD
Comité permanent de la sécurité nationale, défense et anciens combattants
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Comité Titre Date de comparution Date de publication
PACP Comité permanent des comptes publics : Rapport 5 de l'auditeur général, Contrats de services professionnels
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Ressortissants étrangers
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Projet de loi C-12 – Loi sur le renforcement du système d'immigration et des frontières du Canada
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Gestion de la frontière Canada-États-Unis
SECD Comité permanent de la sécurité nationale, défense et anciens combattants : Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Sécurité frontalière entre le Canada et les États-Unis
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024 à 2025
CIIT Comité permanent du commerce international : Étude sur le Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Étude sur l'examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de filtrage de sécurité
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Étude sur l'examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de filtrage de sécurité
PACP Comité permanent des comptes publics : Rapport 1, ArriveCAN
PACP Comité permanent des comptes publics : Étude sur l'application ArriveCAN
CIIT Comité permanent du commerce international : Étude sur le Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Étude sur les engagements figurant dans les lettres de mandat
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : Étude sur l'application ArriveCAN
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : Étude sur l'application ArriveCAN
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : Étude sur les Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : Étude sur les Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration : Étude sur les conditions de vie des demandeurs d'asile au chemin Roxham
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : Étude sur l'application ArriveCAN
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique : Utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Projet de loi C-21 – Armes à feu
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités : Retards et annulations dans les aéroports, ArriveCAN et mesures réimposées aux voyageurs
SECD Comité permanent de la sécurité nationale, défense et anciens combattants : Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)
AEFA Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international : Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités : Réduire les formalités administratives et les coûts dans les aéroports canadiens ruraux et urbains
CIIT Comité permanent du commerce international : Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021 à 2022 et Budget principal des dépenses 2022 à 2023
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise : Invocation de la Loi sur les mesures d'urgence
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Étude sur la violence liée aux armes à feu
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Étude sur les blocages de convois
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Étude sur la violence liée aux armes à feu
HESA Comité permanent de la santé : Situation d'urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19 (Archivé)
PACP Comité permanent des comptes publics : Audit du Bureau du vérificateur général sur la préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières (Archivé)
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020 à 2021 et Budget principal des dépenses 2021 à 2022 (Archivé)
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes : Aspect de sécurité nationale des relations sino-canadiennes (Archivé)
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Sureté et Sécurité des passagers en quarantaine (Archivé)
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes : Aspect de sécurité nationale des relations sino-canadiennes (Archivé)
PACP Comité permanent des comptes publics : Audit du Bureau du vérificateur général sur le respect en milieu de travail (Archivé)
PACP Comité permanent des comptes publics : Audit du Bureau du vérificateur général sur la taxation du commerce électronique (Archivé)
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2020 à 2021 (Archivé)
PACP Comité permanent des comptes publics - Rapport du printemps 2020 du vérificateur général (Archivé)
PACP Comité permanent des comptes publics : Audit du Bureau du vérificateur général sur la taxation du commerce électronique (Archivé)
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Lettre de mandat du ministre (Archivé)
HESA COVID-19 : Comparution devant le Comité permanent de la santé du Parlement (Archivé)
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019 à 2020 et Budget principal des dépenses 2020 à 2021 (Archivé)
HESA Comparution devant le Comité permanent de la santé du Parlement (Archivé)

Détails de la page

Date de modification :