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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Mesures frontalières pour empêcher les criminels de guerre d’entrer au Canada

De: l'Agence des services frontaliers du Canada

Notre équipe travaille avec des organismes partenaires pour refuser l’asile au Canada à des individus qui auraient pu être impliqués dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des génocides.

Notre réponse aux criminels de guerre présumés

Les personnes qui commettent des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou des génocides ne sont pas les bienvenues au Canada. Si un telle personne est identifiée au Canada, ou soupçonnée d’être au Canada, l’ASFC peut :

Enquête sur les crimes en Ukraine

Le Canada est conscient des graves allégations selon lesquelles des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis en Ukraine. En réponse à ces allégations, le Canada continuera de coopérer avec ses partenaires internationaux, y compris la Cour pénale internationale, pour demander des comptes sur ces crimes les plus graves.

Le service de police national du Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), dans le cadre de sa participation sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, a ouvert une enquête sur ces allégations. Si vous avez été témoin ou victime de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité pendant le conflit entre l’Ukraine et la Russie, vos informations pourraient contribuer aux enquêtes criminelles futures.

Pour soumettre des informations, veuillez visiter la page Web de la GRC sur son enquête.

Régimes désignés en vertu de l'alinéa 35(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Le ministre de la Sécurité publique a le pouvoir, en vertu de l'alinéa 35(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), de désigner un régime qui, de l'avis du ministre, se livre ou s'est livré au terrorisme, à des violations systématiques ou flagrantes des droits de l'homme, à un génocide, à un crime de guerre ou à un crime contre l'humanité au sens des paragraphes 6(3) à (5) de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Les hauts responsables visés par le règlement englobent un large éventail de personnes au sein d'un régime, notamment les chefs d'État, les membres du cabinet, les ambassadeurs, les diplomates de haut rang, les membres de l'appareil judiciaire, les hauts responsables de l'armée et des services de renseignement et les hauts fonctionnaires.

Voici une liste de tous les régimes désignés par le gouvernement du Canada en vertu de l'alinéa 35(1)b) de la LIPR. Tout étranger ou résident permanent qui était ou est un haut responsable de ces régimes est interdit de territoire au Canada.

  1. Désigné avec prolongation jusqu'au  : le régime serbe en Bosnie, du au .
  2. Désigné  : le régime Siad Barré en Somalie de à .
  3. Désigné  : les anciens gouvernements militaires à Haïti de à , et de à , à l'exception de la période allant à .
  4. Désigné  : les anciens régimes marxistes en Afghanistan de à .
  5. Désigné avec modification  : le gouvernement d'Ahmed Hassan Al-Bakr et de Saddam Hussein au pouvoir en Iraq de au .
  6. Désigné  : le gouvernement du Rwanda sous le président Juvénal Habyarimana à , ainsi que le gouvernement intérimaire au pouvoir à .
  7. Désigné avec modification  : les gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la République de la Serbie sous Slobodan Milošević du au .
  8. Désigné avec modification  : le régime taliban en Afghanistan du au .
  9. Désigné  : le gouvernement d'Éthiopie sous Mengistu Haile Mariam au .
  10. Désigné  : la République islamique d'Iran à partir .

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