Mesures frontalières pour empêcher les criminels de guerre d’entrer au Canada
De: l'Agence des services frontaliers du Canada
Notre équipe travaille avec des organismes partenaires pour refuser l’asile au Canada à des individus qui auraient pu être impliqués dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des génocides.
Notre réponse aux criminels de guerre présumés
Les personnes qui commettent des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou des génocides ne sont pas les bienvenues au Canada. Si un telle personne est identifiée au Canada, ou soupçonnée d’être au Canada, l’ASFC peut :
- soutenir les enquêtes et les poursuites pénales en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre
- participer à une enquête ou à un processus visant à révoquer ou à interdire la citoyenneté
- présenter des preuves susceptibles d’empêcher l’octroi du statut de réfugié aux personnes soupçonnées de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité
- présenter des preuves susceptibles d’empêcher l’entrée des personnes soupçonnées de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre dans les procédures d’admissibilité
- renvoyer du Canada les personnes interdites de territoire en raison de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre
Enquête sur les crimes en Ukraine
Le Canada est conscient des graves allégations selon lesquelles des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis en Ukraine. En réponse à ces allégations, le Canada continuera de coopérer avec ses partenaires internationaux, y compris la Cour pénale internationale, pour demander des comptes sur ces crimes les plus graves.
Le service de police national du Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), dans le cadre de sa participation sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, a ouvert une enquête sur ces allégations. Si vous avez été témoin ou victime de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité pendant le conflit entre l’Ukraine et la Russie, vos informations pourraient contribuer aux enquêtes criminelles futures.
Pour soumettre des informations, veuillez visiter la page Web de la GRC sur son enquête.
Liens connexes
- Déclaration des partenaires du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre
- Programme sur les crimes de guerre
- Crimes des guerre
- Crimes contre l’humanité
- Génocide
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