Fiches d'information : Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 (24 mars 2026)

Statistiques et faits de l'ASFC

Statistiques et chiffres 2025 du 1er janvier au 31 décembre 2025

Budget – Base A et B (source d'informations : Estimations principales 2026 à 2027)

Budget 2025 à 2026 de l'ASFC :

• Financement de base A (en cours) : 1 951,6 millions de dollars
• Financement de base B (temporaire) : 779,9 millions de dollars
• Légal (régime d'avantages sociaux des employés) 338,4 millions de dollars
• Budget total : 3 069,9 millions de dollars

ETP – en uniforme, opérationnel et de soutien

Environ 17 000 employés
Plus de 8 500 en première ligne
1 200 points d'entrée et dans 36 pays

Points d'entrée – aérien, terrestre, maritime

• 117 points de passage terrestres – 61 en service 24h/24 et 7j/7
• 13 aéroports internationaux – 10 disponibles 24h/24 et 7j/7
• 27 sites ferroviaires
• 3 ports majeurs (Halifax, Montréal et Vancouver), de nombreuses marinas et stations de signalement

Contrats informatiques – nombre, montant et diminution au cours des années précédentes (source d'information : rapport du premier trimestre à SCT)

36 consultants informatiques au 15 août 2025, contre 250 en juin 2023.

La réduction des consultants reflète le déclin constant de l'utilisation globale des contrats par l'ASFC. Le nombre de contrats actifs a diminué de 55 % entre le 1er avril 2023 et le 1er avril 2025, passant de 2275 à 1027.

Cadres

• 44 % des vice-présidents/DGR ont servi en première ligne (8 sur 18)
• 35,7 % du cadre exécutif (à tous les niveaux) a travaillé en première ligne en soutenant directement le mandat de l'ASFC à un moment donné de leur carrière (91 sur 255)
• 48,2 % du cadre exécutif (à tous les niveaux) a soit travaillé directement en première ligne, soit occupé un rôle nécessitant la supervision des employés de première ligne (123 sur 255)
• 66 % des vice-présidents et DGR sont des femmes (12 sur 18)

Voyageurs en 2025 (jusqu'au 31 décembre 2025)

• 82 300 378 voyageurs :
  • Aérien : 36 678 160
  • Terrestre : 42 019 470
    • dont 5 536 892 chauffeurs de camions
  • Maritime : 3 357 015
  • Ferroviaire : 245 701
• 34 227 852 voyageurs ont utilisé les bornes d'inspection primaires
• 4 115 070 voyageurs ont utilisé la Déclaration faite à l'avance
• 17 bornes d'inspection primaire supplémentaires à travers le Canada
• 2,1 millions de membres NEXUS

Importations de biens commerciaux en 2025 (au 31 décembre 2025)

• 30,7 millions de marchandises qui ont fait l'objet d'une mainlevée dans le marché commercial du Canada
• 149 millions d'expéditions de messagerie
• 265,8 milliards de dollars de valeur de droit pour droits importés par un commerçant digne de confiance
• 47,5 milliards de dollars de droits et taxes totaux imposés (droits de douane, droits de la Loi sur les mesures spéciales d'importation [LMSI], surtaxes, TPS et taxes d'accise)
• Le commerce en chiffres :
  • Terrestre : 5 038 595 camions
  • Aérien : 3 817 803 expéditions
  • Maritime : 2 012 946 conteneurs
  • Ferroviaire : 1 815 786 wagons

Aliments, plantes et animaux 2025 (au 31 décembre 2025)

3 668 pénalités administratives pour l'agriculture et l'agroalimentaire (AAAMP) infligées pour des infractions à l'importation alimentaire, végétale et animale, totalisant 2 830 200 $ de pénalités.

Application en 2025 (jusqu'au 31 décembre 2025)

Un total de 52 238 saisies, qui entre au Canada (en provenance des États-Unis et autres pays), dont :

• 659 saisies pour un total de 833 armes à feu saisies
• 8 263 saisies pour un total de 17 771 armes saisies
• 31 688 saisies de drogues illégales
  • Cocaïne (incluant feuilles de coca, pâte de coca, cocaïne et crack de cocaïne) : 4 725 kilogrammes
  • Héroïne : 128 kilogrammes
  • Fentanyl : 2,8 kilogrammes
  • Méthamphétamines : 2 397 kilogrammes
  • Autres opioïdes (y compris opium, méthadone, morphine et base morphine) : 1 144 kilogrammes
  • Autres drogues, stupéfiants et produits chimiques : 28 206 kilogrammes (Ce chiffre ne tient pas compte de la cocaïne, de l'héroïne, du fentanyl, de la méthamphétamine, des autres opioïdes et du cannabis)
• 16 029 saisie de cannabis totalisant 46 608 kilogrammes
• 3 457 saisie de tabac totalisant 803 652 kilogrammes
• 99 saisies de pornographie juvénile

Saisies d'armes à feu en 2025 (au 31 décembre 2025)

• Total des armes saisies : 833
• Saisies totales d'armes à feu : 659

Saisies d'armes en 2025 (au 31 décembre 2025)

• Total des armes saisies : 17 771
• Total saisies d'armes : 8 263

Défaillance des sorties intervenues par AL (au 31 décembre 2025)

Statistiques sur les solutions de rechange à la détention (SRD)

Autorisations de quitter le Canada émises aux PE

• Si un agent à un point d'entrée examine un étranger et que la personne est jugée inadmissible, l'agent peut, dans certaines circonstances, permettre à la personne de retirer volontairement sa demande d'entrée au Canada et de la laisser partir.
• Chaque cas sera évalué individuellement et une décision sera fondée sur les faits précis du cas et sur la question de savoir si les objectifs de la LIPR seraient mieux atteints sans demander une mesure de renvoi officielle.

Rapports d'inadmissibilité (A44) (motifs d'inadmissibilité grave)

• Les rapports ci-dessus représentent les A44 pour les motifs d'inadmissibilité suivants de l'IRPA : sécurité, violations des droits de l'homme, criminalité grave, criminalité, crime organisé, sanctions et criminalité transfrontalière.
• Une déclaration d'inadmissibilité commence lorsque l'agent fait une allégation en préparant un rapport d'inadmissibilité (A44) étayé par des preuves.
• L'A44 est ensuite examiné par un autre responsable (le délégué du ministre) qui peut émettre une ordonnance d'expulsion prescrite si l'allégation d'irrecevabilité relève de leur compétence ou renvoyer le rapport A44 à la Commission de l'immigration et des réfugiés pour une audience d'admissibilité.

Véhicules volés

Antidumping (en date du 31 décembre 2025)

En date du 31 décembre 2025, l'ASFC a mené 33 enquêtes antidumping et compensatoires dans neuf groupes de produits, couvrant les industries de l'huile minérale, du papier, du plastique et principalement de l'acier, impliquant 15 pays, principalement la Chine. Sur les 33 enquêtes, 24 sont en cours.

Enquêtes en cours :

1. Vaisselle en fibre moulée thermoformée
   • Assiettes, bols et contenants à emporter faits de pâte à papier recyclée. Ils sont pressés dans la forme (moulés) et souvent utilisés comme vaisselle jetable écologique.
2. Marchandises tubulaires de pays de pétrole
   • Tuyaux en acier utilisés dans l'industrie pétrolière et gazière pour forer des puits et apporter des ressources à la surface. Cela comprend le tubage, la tuyauterie et le tuyau de forage qui doivent résister à une pression souterraine extrême.
3. Tuyau de sol en fonte
   • Tuyaux en fer lourds et durables utilisés pour transporter les déchets et l'eau dans les bâtiments et les systèmes souterrains. Ils sont courants dans les vieux systèmes de plomberie et de construction commerciale, car ils réduisent le bruit et durent longtemps.
4. Rouleaux de papier thermique
   • Papier utilisé dans les reçus de caisse et les machines à cartes de crédit qui s'assombrit lorsqu'il est chauffé par la tête de l'imprimante.
5. Cerclage en acier
   • Bandes d'acier solides et plates utilisées pour emballer et sécuriser les produits lourds (comme le bois d'œuvre, les bobines d'acier ou les briques) pendant l'expédition ou l'entreposage.
6. Fil d'acier au carbone et allié
   • Fils longs et minces d'acier fabriqués en étirant l'acier au carbone ou l'acier allié à travers des matrices. Utilisé pour fabriquer des clous, des clôtures, des ressorts, des câbles et de nombreux produits industriels.
7. Résine de polyéthylène téréphtalate
   • Un type de résine plastique utilisée pour fabriquer des bouteilles de boisson claires, des récipients alimentaires et des fibres synthétiques comme des vêtements en polyester. Il est léger et recyclable.
8. Diesel renouvelable
   • Combustible fabriqué à partir de graisses animales, d'huiles végétales ou d'autres matières organiques. Il est chimiquement similaire au diesel ordinaire et peut être utilisé dans les moteurs diesel sans mélange, mais il produit moins d'émissions de gaz à effet de serre.
9. Carrosseries de camions
   • Structures rigides montées sur châssis de camion conçues pour contenir ou soutenir des marchandises pendant le transport routier. Il s'agit notamment des caisses de camion (isolées ou non), des caisses réfrigérées et des kits ou ensembles de caisses de camion.

Statistiques d'application

Drogues

Principaux points à retenir (quantités globales en grammes)

• Le total des saisies de 2025 (83 210 800 g) dépasse le total déclaré pour l'ensemble de 2024 (52 056 505 g). Cela représente une augmentation de 60 %.
• Par rapport à 2023 (79 352 888 g), le nombre de saisies en 2024 (52 056 505 g) a été inférieur, reflétant une tendance à la baisse. Il s'agit d'une diminution d'environ 34 %.
• En 2020, le nombre de saisies le plus faible a été enregistré (30 150 272 g). Cela s'explique probablement par la faible affluence de voyageurs pendant la pandémie de COVID-19.
• En 2022, 55 618 092 g de saisies ont été enregistrés. Celui-ci a ensuite grimpé à 79 352 888 g saisis en 2023. Cela représente une augmentation d'environ 43 %.

Principaux points à retenir (total - nombre de saisies)

• En 2023, le nombre le plus élevé de saisies a été enregistré (39 057).
• Les saisies ont diminué en 2024 (28 339) comparativement au décompte de 2023 (39 057). Il s'agit d'une diminution d'environ 27 %.
• En 2024, 28 339 saisies ont été enregistrées. Ce nombre est ensuite passé à 31 680 en 2025, ce qui représente une augmentation de 12 %.

Le plus grand nombre de saisies de drogues a été effectué dans la région X, le moins dans la région X

• Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. La RGT a enregistré le plus grand nombre de saisies de drogue (154 752 088 g).
• Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, la RNO a enregistré le moins de saisies (744 502 g).

Les produits spécifiques pour lesquels les saisies à l'importation sont en hausse / les produits spécifiques pour lesquels les saisies à l'importation sont en baisse  :

Produits spécifiques pour lesquels les saisies à l'exportation sont en hausse / /Produits spécifiques pour lesquels les saisies à l'exportation sont en baisse :

La tendance quinquennale des saisies de drogues est la suivante :

La tendance quinquennale pour les saisies de précurseurs est la suivante :

Armes à feu

Résultats des poursuites judiciaires menées par le Service des enquêtes criminelles de l'ASFC :

Taux d'acceptation des accusations/poursuites :

Du 1er avril 2024 au 31 décembre 2025, plus de 95 % des recommandations d'accusations faites par l'ASFC à la Couronne à la suite d'enquêtes sur les armes à feu et les armes à feu entreprises par l'ASFC ont donné lieu à des accusations approuvées.

Résultats des mandats de perquisition de l'ASFC à l'extérieur de la frontière (dans le cadre d'enquêtes criminelles) :

Véhicules volés

Tendance des véhicules volés

Devise non déclarée

Saisies de devises et de produits présumés du crime

Valeur totale des saisies de devises et de produits présumés de la criminalité du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.

Statistiques sur l'asile

Nombre d'extraterritoriaux recommandés par les agents de liaison de l'ASFC

Le nombre de demandes d'asile au cours des 10 dernières années est le suivant :

Augmentation en pourcentage de 2016 à 2025 : La différence en pourcentage pour les deux agences combinées entre 2016 et 2025 est une augmentation de 380 .

Augmentation en pourcentage 2022 à 2025 : La différence en pourcentage pour les deux agences combinées entre 2022 et 2025 est une augmentation de 24 %

Le nombre de demandes d'asile à Lacolle est le suivant :

Nombre d'audiences de la CISR sur l'asile avec représentation de l'ASFC

Les renvois annuels de l'ASFC :

L'inventaire des renvois de l'ASFC (défins comme des renvois en cours et des renvois de personnes recherchés) est le suivant :

Inventaire des renvois projetés (y compris les renvois voulus et en cours) en supposant au moins 25 000 de renvois par an

Hypothèses :

1. La CISR maintient son volume de décisions de l'année civile 2024 (environ 73 000 décisions) et son taux d'acceptation (63 %). Cela, bien que le nouvel objectif en matière d'asile pour la SPR soit fixé entre 80 000 et 85 000 demandes.
2. L'ASFC procède à 25 000 renvois par an (à noter que l'ASFC dispose actuellement d'un financement pour 20 000 renvois pour l'exercice 2026-2027 et de 16 000 pour les années suivantes).
3. L'impact des autres cas d'inadmissibilité (par exemple, les séjours prolongés) n'est pas pris en compte.
4. L'ASFC procédera à 20 000  renvois en 2025.
5. L'impact du projet de loi C-12 sur l'inventaire n'est pas pris en compte.

Les Top 5 des pays récalcitrants actuels :

Nombre de contrôles de sécurité effectués par l'ASFC par rapport au nombre de contrôles réalisés chaque année :

Admission :

Résultats :

• Dans le cas d'un programme comme le filtrage de sécurité, il y a toujours une tension entre les décisions prises en temps opportun et le temps nécessaire pour effectuer une évaluation complète de la sécurité.
• Nous prendrons toujours le temps nécessaire pour assurer la sécurité et la sûreté du public.
• L'inventaire est de 185 000 cas, comparativement à 51 000 il y a trois ans, à la fin de l'exercice 2022-2023.
• Les délais de traitement varient au cas par cas et sont influencés par des facteurs généraux comme l'augmentation des niveaux d'immigration et l'inventaire des cas de l'ASFC, ainsi que par des facteurs propres à chaque cas, comme la complexité, les exigences en matière de recherche supplémentaire, les antécédents personnels du demandeur, la disponibilité des renseignements pertinents et le niveau de détail fourni dans la demande. Étant donné le volume de demandes, il nous faut plus de temps pour traiter les demandes, de sorte que le délai moyen de traitement est passé de 61 à 291 jours au cours des trois dernières années.
• Comme je l'ai dit, nous prendrons toujours le temps nécessaire pour assurer la sécurité, mais nous cherchons toujours des moyens d'améliorer l'efficacité.

  Quelles mesures l'ASFC prend-elle pour réduire ces retards sans compromettre la sécurité? Des améliorations ont-elles été apportées au processus de contrôle de sécurité pour remédier aux inefficacités?

  • L'ASFC a récemment mis en œuvre de nouveaux processus pour améliorer l'efficacité du processus de filtrage de sécurité en matière d'asile, et ces nouveaux processus commencent à donner des résultats. Ce processus identifie et trie de manière proactive les demandes d'asile à faible risque et à faible complexité afin de faciliter un contrôle de sécurité plus rapide. Depuis l'automne dernier, pour la première fois depuis la fin de la pandémie, la taille de l'inventaire des contrôles de sécurité a commencé à diminuer.
    1. Note : Depuis que le CINSS a commencé à mettre en œuvre le dépistage de l'asile fondé sur les risques l'automne dernier, la taille de l'inventaire des demandes d'asile a diminué de plus de 13 000 cas, tandis que l'afflux de nouveaux cas est demeuré relativement statique. Ces chiffres ne feront que s'améliorer en 2026-2027.

La capacité de détention de l'ASFC est la suivante :

Taux de détention liée à l'immigration de l'ASFC :

Taux de détention liée à l'immigration de l'ASFC en pourcentage relativement aux demandes d'asile

Capacité du Centre de surveillance de l'immigration et nombre de détenus :

• Le budget de 2024 a fourni à l'ASFC des fonds pour améliorer ses centres de détention pour immigrants à Toronto, en Ontario, et à Laval, au Québec, à divers niveaux de risque, y compris les détenus à risque élevé qui avaient déjà été hébergés dans des établissements correctionnels provinciaux, ainsi que pour établir un poste d'immigration désigné à Sainte-Anne-des-Plaines, au Québec.
• Dans la mesure du possible, l'ASFC gère tous les détenus de l'immigration dans ses centres de rétention.
• Si une personne a besoin d'un degré de surveillance et de contrôle plus élevé que celui qui peut être fourni dans un centre de rétention d'immigration, l'ASFC peut transférer cette personne au poste d'immigration désigné à Saint-Anne-des-Plaines, au Québec, conformément à l'article 142 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
• Cette approche renforce l'engagement de l'ASFC à l'égard de la sécurité publique en veillant à ce que les détenus à risque élevé soient gérés dans des établissements qui offrent le niveau nécessaire de supervision et de contrôle.
• Au 29 décembre 2025, les volumes de détenus étaient les suivants (Total : 155) :
  • Centre de surveillance de l'immigration du Grand Toronto : 47
  • Centre de surveillance de l'immigration de Laval : 45
  • Centre de surveillance de l'immigration de la Colombie-Britannique : 55
  • Station désignée pour immigrants (Sainte-Anne-des-Plaines) : 8

Statistiques commerciales

Enquêtes sur l'antidumping et sur les subventions – ouvertes et clôturées

Mise en œuvre des sanctions – nombre de sanctions en place appliquées par l'ASFC

Il y a actuellement 12 pays qui font l'objet de sanctions à l'importation et 22 pays qui font l'objet de sanctions à l'exportation. Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a accru le recours aux sanctions, imposant actuellement des sanctions sur 355 codes du Système harmonisé (SH), ainsi que sur toutes les marchandises importées de Corée du Nord et de Syrie. La responsabilité de l'ASFC à l'égard des exportations est plus vaste et exige que toutes les exportations vers la Corée du Nord, un large éventail de produits industriels vers l'Iran et toutes les exportations vers des entités précises (personnes et entreprises) dans 19 autres pays (p. ex., le Myanmar, le Soudan et l'Irak) soient conformes. Les sanctions actuelles contre la Russie sont les plus lourdes avec 935 codes SH différents couvrant les produits industriels et de luxe.

Statistiques sur la conformité aux droits et taxes

Droits et taxes perçus

Nombre d'audits de vérification de la conformité terminés (?) et montants évalués

Informations supplémentaires :

Nombre d'interventions de conformité et montant évalué :

Exécution stratégique des mesures d'exécution à l'exportation - Sanctions et renvois aux fins d'exécution par la Section des opérations de lutte contre la prolifération (SOLP), ASFC

Demandeurs d'asile

Combien de demandeurs d'asile sont arrivés au Canada par les points d'entrée en 2025?

• Demandes d'asile dans le mode aérien : 11 734
• Demandes d'asile dans le mode terrestre : 21 441
• Demandes d'asile entre les points d'entrée (selon les données fournies à l'ASFC par le ministère de la Justice) : 1 839
• Cela représente une diminution de 43 % du nombre total de demandes depuis l'an dernier.
• La plupart des demandes ont été présentées au point d'entrée de Lacolle, avec 15 369 demandeurs (une augmentation de 89 % par rapport à l'an dernier)

Toutes les données sont en date du 28 janvier 2026

Demandes d'asile à la frontière terrestre de l'ASFC : 2020-2026

• En 2020-2021, les demandes d'asile présentées à la frontière terrestre étaient faibles en raison des effets de la pandémie de COVID-19.
• En 2022 et au début de 2023, alors que les restrictions liées à la COVID-19 allègeaient le nombre de revendications frontalières terrestres, celles-ci ont fortement augmenté.
  • Un nombre important de ces demandes étaient irrégulières entre les demandes présentées au point d'entrée.
• La mise en œuvre du paiement anticipé de l'ETPS le 25 mars 2023 a permis de réduire considérablement le nombre de demandes irrégulières.
  • Cependant, les demandes régulières ont commencé à montrer une augmentation après la mise en œuvre du paiement anticipé de l'ETPS.
• Le nombre de demandes régulières a avoisiné les 15 000 depuis la mise en œuvre.
  • Toutefois, en 2025, ce nombre a augmenté pour atteindre près de 20 000.
    • Cela s'explique principalement par deux périodes de demandes accrues en raison d'un afflux de ressortissants haïtiens, plus précisément au PDE de Saint-Bernard-de Lacolle.
      • L'afflux était principalement dû à l'expiration du programme de libération conditionnelle de Cuba, d'Haïti, du Nicaragua, du Venezuela aux États-Unis.

Renvois

Dépenses liées aux renvois par région et Direction générale (en dollars $)

Renvois par région

L'ASFC recueille des données sur les renvois pour l'ensemble du Canada et les organise en fonction de sept régions.

Inventaire des renvois par année

• L'inventaire des renvois en surveillance a augmenté de 51 % au cours des cinq dernières années; en raison des efforts déployés pour augmenter les volumes de renvois dans le cadre du Plan frontalier, l'inventaire a diminué de 5 % de février 2025 à 2026.
• En cinq ans, l'inventaire des personnes recherchées a fluctué d'une année à l'autre et a augmenté de 7 % dans l'ensemble; il a augmenté de 2 135 cas depuis 2021, tandis que pendant la même période, l'ASFC a renvoyé plus de 75 800 étrangers interdits de territoire du Canada.
• Sur les 27 560 personnes figurant dans l'inventaire des renvois impossibles, 14 071 sont assujetties à un sursis ADR/TSR (voir le tableau 6).
• Les efforts de renvoi de l'ASFC peuvent être entravés et retardés par des obstacles tels que des ressortissants étrangers non coopératifs qui ne fournissent pas les renseignements ou les documents nécessaires pour permettre leur renvoi, ou des gouvernements étrangers qui refusent le retour de leurs ressortissants, ou qui ne délivrent pas rapidement des documents de voyage en temps opportun. L'ASFC travaille en étroite collaboration avec des gouvernements étrangers, des représentants canadiens à l'étranger et d'autres ministères pour résoudre ces problèmes, et elle participe à des forums internationaux pour définir des stratégies conjointes et des pratiques exemplaires afin d'assurer le renvoi rapide des personnes interdites de territoire.

Définitions

• L'inventaire des renvois en surveillance comprend les personnes qui ne font pas partie du volet de l'application de la loi, y compris celles en attente de la détermination du statut de réfugié, dont un pourcentage finira par entrer dans l'inventaire des renvois en cours, et les réfugiés au sens de la Convention.
• L'inventaire des renvois en surcis comprend les personnes qui ne peuvent pas être renvoyées à l'heure actuelle, y compris celles qui font l'objet d'appels devant la Cour fédérale, d'accusations criminelles ou d'évaluations des risques avant renvoi, ou qui purgent une peine d'emprisonnement.
• L'inventaire des personnes recherchées comprend les personnes qui n'ont pas comparu dans le cadre d'une procédure de renvoi et l'ASFC s'efforce de les localiser.
• L'inventaire des renvois en cours comprend les personnes qui peuvent être renvoyées; à cette étape, l'ASFC travaille avec la personne et les pays étrangers pour surmonter les difficultés liées au renvoi, y compris la délivrance de documents de voyage.

Inventaire des renvois par mois

• L'inventaire des renvois en cours est resté relativement stable, fluctuant jusqu'à 5 % par mois et diminuant globalement de 5 % au cours des 12 derniers mois en raison des efforts accrus déployés depuis décembre 2024 en matière d'enlèvements.
• L'ASFC accorde la priorité aux renvois en fonction d'un régime de gestion des risques qui accorde la plus haute priorité aux cas liés à la sécurité, au crime organisé, aux crimes contre l'humanité et à la criminalité. Viennent ensuite les demandeurs d'asile déboutés au deuxième palier, et toutes les autres personnes interdites de territoire au dernier rang.
• En 2025, l'ASFC a renvoyé en moyenne 443 personnes par semaine, y compris les renvois administratifs, tandis que plus de 600 nouveaux cas sont entrés dans l'inventaire chaque semaine.

Nombre de cas de renvoi avec interdiction de territoire grave par année

• Depuis 2024, le nombre total de cas impliquant une interdiction de territoire grave a augmenté de 9,4 % pour l'inventaire des cas recherchés, bien que le taux d'interdictions de territoire graves soit resté stable à 3 % du nombre de cas recherchés.
• Le nombre de cas d'interdiction de territoire grave a augmenté de 23 % pour l'inventaire des renvois en cours, mais le taux est passé de 6,0 % à 5,6 %
• Le taux global d'interdictions de territoire graves dans l'ensemble du stock de renvois a légèrement diminué, passant de 1,7 % en 2024 à 1,2 % en 2026.
• Les interdictions de territoire graves comprennent :
  • art. 34 – sécurité nationale; terrorisme; espionnage.
  • art. 35 – violations des droits humains et internationaux.
  • art. 36 – criminalité, y compris la criminalité grave et non grave au Canada ou à l'étranger.
  • art. 37 – crime organisé

Inventaire des renvois avec interdiction de territoire grave par mois

• Environ 3 % des cas d'inventaire de personnes recherchées comportaient une interdiction de territoire grave au cours des 12 derniers mois.
• En ce qui concerne le renvoi en cours, le pourcentage de cas impliquant une interdiction de territoire grave a lentement augmenté au cours de l'année écoulée, atteignant 12,2 % en février 2026.
• Les ressortissants étrangers qui purgent encore une peine pénale ou qui font l'objet d'accusations pénales ne peuvent être renvoyés tant que les affaires pénales ne sont pas réglées. Ces cas font l'objet d'un sursis à l'expulsion prévu par la loi et figurent dans l'inventaire des cas d'interdiction de renvois, ce qui entraîne une proportion beaucoup plus élevée de cas de criminalité. L'ASFC peut émettre un mandat d'arrestation pour s'assurer que l'ASFC est avisée une fois la garde criminelle terminée.

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Report administratif du renvoi et suspension temporaire du renvoi

• Le report administratif du renvoi est une mesure temporaire imposée par l'ASFC pour reporter les renvois lorsque les conditions dans le pays existent qui pourraient sérieusement mettre en danger la vie ou la sécurité de toute la population civile. Il ne vise pas à résoudre les problèmes persistants et systémiques des droits de l'homme qui constituent un risque individuel. L'ASFC surveille les événements mondiaux et fournit des évaluations et des recommandations au décideur délégué, le directeur général de l'Application de la loi dans les bureaux intérieurs, sur le moment et l'endroit où imposer ou lever les SAR.
  • Il existe actuellement un SAR actif en place pour certaines régions de la Somalie (Moyen-Chabelle, Afgoye et Mogadiscio), de la bande de Gaza, de l'Ukraine, de la Syrie, du Mali, de la République centrafricaine, du Soudan du Sud, de la Libye, du Yémen, du Venezuela, d'Haïti, de l'Iran, du Soudan, d'Israël et du Liban.
• Une suspension temporaire des renvois est imposée par le ministre de la Sécurité publique et interrompt les renvois vers un pays, lorsque les conditions qui y règnent sont susceptibles de mettre gravement en danger la vie ou la sécurité de l'ensemble de la population civile. Il ne vise pas à résoudre les problèmes persistants et systémiques des droits de l'homme qui constituent un risque individuel.
  • Il y a des STR actifs en place pour l'Afghanistan, la République démocratique du Congo et l'Irak.
• Les personnes qui bénéficient d'un SAR ou d'un STR se trouvent dans l'inventaire des renvois impossibles. Les personnes qui n'ont pas respecté une condition de déclaration peuvent être inscrites dans l'inventaire des personnes recherchées jusqu'à ce qu'elles soient localisées. Les personnes interdites de territoire pour des raisons de sûreté ou de sécurité ne bénéficient pas de SAR ou du STR et se trouveront dans l'inventaire des renvois en cours ou dans l'inventaire des personnes recherchées selon les détails précis de leur cas.
• Les personnes qui sont frappées d'une interdiction de territoire grave, comme la sécurité nationale et la criminalité, ne bénéficient pas d'un sursis à l'expulsion en vertu de ces dispositions.
• Il y a un peu plus de 14 000 cas SAR/STR dans l'inventaire, dont 98 % pour les dix premiers pays.

Application des renvois

• En 2025, l'ASFC a renvoyé plus de 23 000 étrangers interdits de territoire, dont 1 181 (ou 5 %) impliquaient une interdiction de territoire grave.
• Le Plan frontalier prévoyait 55,5 millions de dollars pour appuyer le traitement des demandes d'immigration et d'asile et pour accroître la capacité de l'ASFC d'atteindre 20 000 renvois pour les exercices 2025-2026 et 2026-2027.
• L'ASFC est sur le point de dépasser la cible pour l'EF 2025-2026.

• Les 23 047 renvois effectués en 2025 sont plus élevés que ceux des cinq dernières années.
• De ce nombre, environ 5 % comportaient une interdiction de territoire grave.

Renvois accompagnés

• Les agents de l'ASFC évaluent le risque de renvoi de chaque cas et, dans les cas à risque élevé, recommandent que les agents d'escorte accompagnent l'étranger jusqu'à sa destination afin d'assurer la sécurité du public, des aéronefs et de l'étranger lui-même. Les agents d'escorte peuvent également être jugés nécessaires par la compagnie aérienne ou pour accompagner un professionnel de la santé pour les ressortissants étrangers ayant des besoins médicaux complexes.
• En 2025, l'ASFC a effectué plus de 1 600 renvois avec escorte, ce qui représente environ 7 % du total des renvois, et le volume le plus élevé en six ans.
• En moyenne, un renvoi sans escorte coûte 3 700 $, tandis qu'un renvoi avec escorte coûte environ 12 500 $. Au cours de l'exercice 2024-2025, l'ASFC a dépensé plus de 17,5 millions de dollars en frais de déplacement liés au renvoi.

• Les États-Unis représentaient 55 % du total des escortes en 2025; plus de 90 % de ces escortes ont eu lieu dans des points d'entrée terrestres.
• Les dix principaux pays de destination représentent environ 80 % du total des renvois avec escorte.

Régime iranien

Le 12 novembre 2022, le ministre de la Sécurité publique a d'abord désigné le régime iranien en vertu de l'alinéa 35(1)b) de la LIPR à compter du 15 novembre 2019. En septembre 2024, le ministre de la Sécurité publique a modifié la date de début de la désignation du 15 novembre 2029 au 23 juin 2003. La désignation rend inadmissible au Canada tout ressortissant étranger ou résident permanent qui a été ou qui est prescrit comme haut fonctionnaire dans le régime.

À compter du 5 mars 2026, sous la désignation du régime iranien :

• Environ 17 800 demandes ont été examinées en vue d'une éventuelle interdiction de territoire.
• 239 visas ont été annulés par IRCC
• 174 enquêtes ont été ouvertes par l'ASFC.
  • Des enquêtes supplémentaires seront ouvertes à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.
• 79 enquêtes ont été conclues par l'ASFC, ce qui signifie que les personnes en question n'étaient pas au Canada ou qu'il a été déterminé qu'elles n'étaient pas un haut fonctionnaire du régime iranien et qu'elles n'étaient pas interdites de territoire pour cette raison.
  • Les autres cas font l'objet d'enquêtes en cours ou de mesures d'application de la loi.
• 32 personnes ont été déclarées interdites de territoire par l'ASFC pour avoir été un haut fonctionnaire du régime iranien.
• 23 cas mettant en cause des personnes au Canada ont été ou seront transmis à la Section de l'immigration (DI) de la CISR pour une enquête.
  • [Caviardé] Les renvois ont été retirés par l'ASFC avant que l'affaire ne se poursuive - Une affaire peut être retirée pour plusieurs raisons, y compris le départ de l'étranger du Canada avant une audience prévue.
• L'ASFC a demandé la mise au rôle de 17 de ces cas, tandis que les autres continuent de faire l'objet de préparatifs avant d'être envoyés pour la mise au rôle. Parmi ceux-ci :
  • 8 enquêtes sur la recevabilité ont été conclues, ce qui a donné lieu à des décisions de la SI :
    • [Caviardé] personnes ont été jugées interdites de territoire parce qu'on leur avait prescrit des hauts fonctionnaires et émis des ordres d'expulsion; [Caviardé] a été expulsé du Canada.
    • [Caviardé] personnes ont été jugées non irrecevables par la SI; l'ASFC a interjeté appel auprès de la Section d'appel de l'immigration (SAI) dans [Caviardé] cas.
    • L'ASFC a déposé une demande d'autorisation et de contrôle judiciaire pour les [Caviardé] appels qui ont été rejetés par la SAI.
  • L'ASFC a par la suite retiré [Caviardé] cas
  • 8 affaires sont en cours

Extorsion

1 000 agents

[Caviardé]

Quel est le plan de l'ASFC pour embaucher 1 000 agents

• Chaque jour, 8 500 membres du personnel de première ligne de l'ASFC jouent un rôle crucial dans la protection de nos communautés.
• Le budget 2025 et le Plan frontalier mettent la sécurité du Canada au premier plan en embauchant 1 000 nouveaux agents de l'ASFC.
• Ces nouveaux agents seront déployés aux points d'entrée, et à l'étranger pour arrêter les menaces avant qu'elles n'atteignent la frontière et dans des sites spécialisés au Canada où se déroulent le ciblage, les enquêtes commerciales, la collecte de renseignements et les enquêtes criminelles.
• Déjà, 90 agents des services frontaliers stagiaires au Collège de l'ASFC suivent une formation, et d'autres agents seront embauchés au cours des trois prochaines années.

Contexte supplémentaire

Les quelque 8 500 employés de première ligne comprennent des employés et des cadres intermédiaires de la classification FB et des agents étudiants des services frontaliers qui travaillent activement en première ligne.

Dans le cadre de son programme de constitution des forces, l'Agence affecte le personnel de première ligne nécessaire à l'exécution de son mandat. La partie principale du programme est le Modèle de formation de base des agents (MFBA), qui comprend trois phases : le recrutement, le Programme de formation de base des agents (PFBA) et le Programme de perfectionnement de base des agents.

Au cours de la phase de recrutement, les candidats potentiels font l'objet d'une présélection très rigoureuse qui peut prendre de 9 à 12 mois, avant d'être invités à fréquenter le Collège de l'ASFC dans le cadre du Programme de formation de base des agents (PFBA). Le PFBA est un programme de 18 semaines, dont 4 semaines de formation en ligne et 14 semaines de formation en classe au Collège de l'ASFC à Rigaud, au Québec. À la fin de leur formation, les stagiaires sont déployés dans le cadre d'opérations frontalières partout au pays et supervisés par des agents expérimentés dans le cadre du Programme de perfectionnement de base des agents pendant une période pouvant aller de 12 à 18 mois avant d'être nommés de façon permanente au grade d'agent des services frontaliers.

Grâce aux efforts de recrutement continus, il y a toujours un bassin d'environ 300 candidats approuvés et qualifiés qui peuvent être invités à commencer la formation dans la prochaine cohorte non comblée.

Dans le cadre de cette initiative, l'ASFC embauchera environ 80 % des nouveaux agents des services frontaliers formés au Collège de l'ASFC et déployés aux points d'entrée partout au Canada.

En complément du MFBA, la formation est offerte aux agents expérimentés de l'ASFC dans d'autres rôles opérationnels, conformément aux normes nationales de formation établies pour leur poste. Les normes décrivent les attentes en matière de formation pour diverses communautés d'emplois, comme les agents d'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs et les enquêteurs criminels, permettant le perfectionnement des agents vers des fonctions spécialisées, grâce à des améliorations de compétences au-delà de la portée du programme de MFBA.

Le Collège de l'ASFC, par l'entremise de ses nombreux campus satellites, offre la majeure partie de la formation à l'appui des communautés de première ligne et opérationnelles, ainsi que de la formation en cours d'emploi propre à certains rôles (p. ex. les agents de liaison internationaux recevront une formation spécifique d'Affaires mondiales Canada avant leur déploiement).

Dans le cadre de cette initiative, l'ASFC embauchera environ 20 % de l'effectif d'agents dans d'autres rôles opérationnels, notamment des agents du commerce, des agents de ciblage, des agents d'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, des enquêteurs criminels, des agents du renseignement, des chimistes, des ingénieurs et des agents de liaison internationaux.

Les programmes complets de formation et de perfectionnement garantissent que les personnes possèdent les compétences et l'expérience nécessaires pour faire le travail qui leur est demandé. L'Agence ne compromet pas les normes de qualification dans le processus d'embauche, car bon nombre de ces agents poursuivront leur carrière au sein de l'Agence, assumant de nombreux autres rôles opérationnels.

L'Agence continue d'embaucher des étudiants, soit 400 nouveaux étudiants et anciens étudiants par année. Ils constituent une composante complémentaire de l'effectif et un groupe de relève essentiel pour le noyau d'agents nommés pour une période indéterminée, avec plus de 20 % des agents étudiants des services frontaliers se joignant au PFBA dans le cadre d'un placement prioritaire annuel. Ils offrent un répit temporaire nécessaire pour gérer les fluctuations des volumes saisonniers de voyageurs et d'expéditions commerciales.

À l'heure actuelle, 90 agents des services frontaliers stagiaires au Collège de l'ASFC suivent une formation à diverses étapes :

• 28 agents des services frontaliers qui ont commencé leur formation en octobre ont obtenu leur diplôme le 27 février.
• 14 recrues des services frontaliers ont commencé leur formation en novembre, et 3 équipes de chiens détecteurs spécialisées dans la détection du fentanyl devraient obtenir leur diplôme le 2 avril.
• 34 agents des services frontaliers ont commencé leur formation en janvier et devraient obtenir leur diplôme le 8 mai.
• 33 agents des services frontaliers ont commencé leur formation en février et devraient obtenir leur diplôme le 12 juin.

L'ASFC organisera jusqu'à 10 cohortes par année, par intervalle de cinq semaines, afin de respecter les engagements du budget 2025 et du Plan frontalier d'ici 2028-2029.

Mise à jour sur l'embauche

Contexte

Il s'agit d'une mise à jour mensuelle du plan de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) visant à recruter, à former et à embaucher 1 000 nouveaux agents de l'ASFC financés dans le cadre du budget de 2025 et du plan frontalier annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne en décembre 2024.

État actuel

Agents des services frontaliers (ASF)

Le Collège de l'ASFC continue d'accueillir de nouveaux agents stagiaires pour appuyer cette initiative :

• 36 recrues d'agents des services frontaliers ont commencé leur formation en octobre 2025, dont 28 ont obtenu leur diplôme le 27 février 2026. La répartition régionale est la suivante :

  Région	Allocations d'ASF prévues	Février 2026	Reste
  Atlantique	62	0	62
  Québec	166	4	162
  Nord de l'Ontario	35	3	32
  Sus de l'Ontario	91	8	83
  Grand Toronto	69	4	65
  Prairies	78	1	77
  Pacifique	224	8	216
  Nombre total prévu de diplômés en formation d'ASF	725	28	697

• Le Collège de l'ASFC dirigera jusqu'à 10 cohortes par année à compter de toutes les cinq semaines, afin de respecter ses engagements du budget de 2025 d'ici 2028-2029. Les cohortes actuelles en cours avec leurs dates cibles et le nombre prévu de diplômés sont les suivantes :

  Date de début de la cohorte	Les recrues d'ASF ont commencé la formation/en formation	Attendu pour obtenir son diplôme	Date de graduation
  Novembre 2025	18	14	2 avril 2026
  Novembre 2025* Équipes de chiens détecteurs	3	3	2 avril 2026
  Janvier 2026	36	34	8 mai 2026
  Février 2026	33	33	12 juin 2026
  Nombre total de diplômés d'ASF prévus d'ici juin 2026	90	84

• En plus des diplômés du 28 février et des 84 qui devraient obtenir leur diplôme entre avril et juin 2026, le Collège prévoit offrir environ 112 nouveaux ASF pour atteindre la cible.

Rôles du surintendant et du chef

• Un nouveau programme de formation des surintendants est en cours d'élaboration et sera mis à l'essai en avril 2026. Ce programme aidera à soutenir le développement de la prochaine génération de gestionnaires dans le cadre de cette initiative.
• Aucune dotation pour ces rôles n'a encore eu lieu.

  Région	Répartition prévue du surintendant et du chef	Février 2026	Reste
  Atlantique	4	0	4
  Québec	16	0	16
  Nord de l'Ontario	4	0	4
  Sud de l'Ontario	7	0	7
  Grand Toronto	5	0	5
  Prairies	7	0	7
  Pacifique	25	0	25
  Nombre total prévu de diplômés en formation d'ASF	68	0	68

Autres rôles opérationnels

• En février 2026, 5 enquêteurs sur les recours commerciaux, 5 agents de surveillance du marché et 5 agents de conformité à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) ont été embauchés à l'interne dans le cadre du financement du budget de 2025 :

  Fonction d'entreprise	Embauches prévues	Février 2026	Reste
  Opérations commerciales	84	15	69
  Opérations de renseignement et d'application de la loi	90	0	90
  Opérations internationales	3	0	3
  Programme des recours	11	0	11
  Sciences et Ingénierie	19	6	13
  Total des embauches à ce jour	207	21	186

• Des plans de dotation pour tous les postes des opérations commerciales ont été soumis et la création de numéros de poste est en cours.
• Divers processus de dotation pour les opérations commerciales ont été lancés (pause temporaire pendant la période de RE) et un processus conjoint pour les programmes de commerce et de recours devrait être lancé d'ici la fin avril.
• Une équipe des opérations de dotation spécialisée a été mise sur pied pour appuyer la dotation associée à cette initiative et le remplacement nécessaire, au besoin.
• Des discussions avec les DG concernés sont prévues au cours des prochains mois afin de finaliser la dotation et les plans et de faire progresser la création de postes pour tous les postes opérationnels à l'extérieur du Collège de l'ASFC.
• L'augmentation de l'allocation à 525 $ par semaine a été mise en œuvre le 5 février 2026 pour toutes les recrues d'ASF actuellement au Collège avec effet rétroactif au 26 janvier 2026.

À l'horizon

• Les approbations finales pour la répartition régionale et l'affectation de nouveaux agents seront demandées au Comité des opérations de l'Agence (COA) le 4 mars 2026.
• Les dotations financières ont été présentées et approuvées à titre indicatif lors de la réunion de la sous-commission des finances du 12 février 2026. Des modifications mineures doivent être apportées à la répartition des fonds alloués au projet des voyageurs en raison du redéploiement de certains agents vers le secteur commercial. De légers ajustements par rapport à la proposition initiale soumise au Conseil des ministres sont nécessaires pour tenir compte des retards prévus dans le calendrier d'acquisition des nouvelles armes à feu (à savoir : le transfert de fonds de l'exercice 2026-2027 vers l'exercice 2027-2028).
• Des produits et un plan de communication sont en cours d'élaboration, et les communications concernant le retour à un poste d'agent régional pour les employés touchés seront le premier message.
• Un carrefour pour le groupe FB au Collège de l'ASFC devrait être mis en œuvre d'ici la fin de l'exercice.
• Un tableau de bord Power BI pour rendre compte du recrutement, de l'embauche et du déploiement des 1 000 agents a été élaboré et est en phase de test. Le produit simulé sera présenté au COA le 4 mars 2026 et le produit final devrait être présenté dans le cadre du nouveau rapport de l'exercice.
• La prochaine cohorte (26C) de 40 agents commencera sa formation le 16 mars 2026, la date prévue pour l'obtention du diplôme étant le 17 juillet 2026.

Aperçu de la formation des ASF

1. L'examen d'entrée des agents stagiaires (EEAS)

Le candidat doit réussir un examen en ligne qui évalue ses capacités de raisonnement, ses compétences rédactionnelles, son esprit d'analyse et son orientation client. Il disposera de 135 minutes pour répondre à 117 questions à choix multiples, et devra obtenir un taux de réussite de 60 % dans chaque compétence pour réussir. S'il a déjà réussi l'EEAS lors d'un précédent processus de sélection, il n'aura pas besoin de repasser l'examen.

Entretien

Si l'EEAS est réussi, le candidat assistera à un entretien vidéo MS Teams composé de questions situationnelles et de scénarios de jeu de rôle. Une connaissance préalable de l'ASFC n'est pas requise. Une preuve d'un permis de conduire complet valide sans restrictions sera demandée et vérifiée avant l'entretien.

• Les candidats sont évalués sur les compétences ci-dessous et doivent démontrer chacune d'elles au niveau requis lors de l'évaluation pour être considérés comme réussis.
  • gestion de situations difficiles,
  • esprit de décision,
  • communication interactive efficace,
  • jugement,
  • intégrité personnelle,
  • valeurs et éthique.

2. Validation des conditions préalables

Si le candidat réussit l'entretien, il devra fournir les preuves suivantes avant de pouvoir passer l'évaluation psychologique (MMPI) :

• Citoyenneté canadienne ou résidence permanente
• Diplôme d'études secondaires ou alternative approuvée par l'employeur (note : l'ASFC ne considère pas une combinaison acceptable d'éducation, de formation et/ou d'expérience comme alternative. Le NORP utilise actuellement le GCT2 comme équivalent de test approuvé par le PSC).

3. Évaluation psychologique (MMPI)

Un psychologue évaluera la capacité du candidat à gérer le stress et son aptitude à porter une arme de service.

• Le MMPI se composera de deux parties sur des jours différents.
  • D'abord, un examen écrit (2 à 4 heures au total)
  • suivi d'un entretien en personne.

Si le candidat est jugé inapte, le candidat est retiré du processus de sélection. Seule une décision « apte » ou « inapte » sera communiquée. Un formulaire de consentement signé avant l'évaluation explique qu'au-delà de ce résultat, aucun commentaire, note ou autre information ne pourra être fourni.

4. Test d'aptitudes physiques (TAP)

Le TAP remplace le PARE issu des processus de sélection précédents et est réalisé lors de la formation en résidence du Programme de formation de base des agents (PFBA).
Les candidats seront invités à une session d'information obligatoire sur le PAT dès qu'ils auront été jugés apte lors de l'évaluation psychologique.

5. Cours de sécurité des armes à feu

Afin de s'assurer que les candidats peuvent manipuler une arme à feu en toute sécurité pendant la formation et dans le cadre de leur travail, ils doivent suivre le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) et le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFRA).

Une fois que le candidat atteint cette étape du processus de sélection, il dispose de 3 mois pour terminer les deux cours. Le non-respect peut entraîner leur exclusion du processus de sélection.

Bien qu'un permis de possession et d'acquisition (PPA) ne soit pas obligatoire, il est accepté comme preuve que les deux cours ont été suivis.

6. Examen médical (Catégorie III)

Les candidats recevront une invitation de l'ASFC accompagnée d'un formulaire à remplir, qui sera remis à Santé Canada (HC). Le HC contactera ensuite directement le candidat pour prendre rendez-vous afin de déterminer si le candidat est médicalement apte à se former et à travailler comme ASF grâce à la réalisation d'un questionnaire de santé confidentiel et d'un examen médical par un médecin.

7. Évaluations de la langue seconde (ELS)

Si le candidat postule à un poste bilingue (anglais et français uniquement), il doit valider les ELS et atteindre le niveau intermédiaire (BBB).
L'ASFC n'accepte que les résultats pour les ELS administrées par la CFP.

8. Habilitation de sécurité

Les candidats doivent avoir un statut de fiabilité renforcée et une habilitation de sécurité « Secret » pour suivre la formation et travailler comme ASF. La sécurité de l'ASFC s'appuie sur des partenaires externes pour effectuer le contrôle de sécurité.
L'ASFC enverra les résultats par courriel aux candidats après qu'ils auront passé l'entretien téléphonique d'intégrité.
Tous les candidats doivent passer par ce processus, même s'ils ont déjà obtenu une habilitation de sécurité auprès d'un autre ministère ou d'un autre organisme d'application de la loi.

Si le candidat réussit le processus de sélection des agents stagiaires de l'ASFC, il sera placé dans notre bassin de candidats préqualifiés pour le Programme de formation de base des agents (PFBA) et pourra être invité à rejoindre la prochaine cohorte non pourvue.

Phase 1 du PFBA – Formation en ligne

Lorsque les candidats sont sélectionnés pour le PFBA, ils reçoivent une invitation et sont affectés à leur lieu de travail/point de travail. Bien que l'ASFC fasse de son mieux pour présenter les candidats dans leur région préférée (1er, 2e, 3e choix), ils peuvent être affectés ailleurs en fonction des postes vacants en PE et des besoins de l'Agence.

• La période d'attente de 3 à 9 mois pour être invité à participer à l'OITP dépend de la disponibilité de la cohorte.
• Les invitations sont envoyées :
  • environ 6 à 12 mois après avoir terminé toutes les évaluations requises ; et
  • environ 5 semaines avant le début de la phase 1.

Ils suivront quatre semaines de formation en ligne à domicile. C'est un mélange d'auto-apprentissage et de séances vidéo animées par un instructeur. Il comprend des quiz, des activités, des devoirs, des discussions collaboratives et des publications sur des forums.

Phase 2 du PFBA – Collège des services frontaliers du Canada

Le candidat suivra ensuite 14 semaines de formation au Collège des services frontaliers du Canada à Rigaud, Québec.

Ils apprendront :

• le processus d'inspection primaire
• le processus d'inspection secondaire
• les douanes
• l'immigration
• les aliments, les végétaux et les animaux
• les politiques, les procédures et les lois que nous administrons et appliquons
• les saisies, les détentions, les fouilles personnelles et les arrestations
• comment déterminer l'admissibilité des personnes et des marchandises
• les tactiques défensives
• les armes à feu de service.

Aperçu du processus de recrutement des ASF

Figure 1 - Version textuelle

Parcours vers la première ligne

Voici ce à quoi ressemble le processus de sélection du programme de perfectionnement des agents stagiaires, y compris les périodes d'attente avant la réception des résultats d'évaluation.
L'ordre de certaines évaluations établi par l'ASFC peut varier légèrement.
Durée du processus de sélection de 12 à 18 mois environ. (Étapes 1 à 9)

Étapes :

1. Examen d'entrée des agents stagiaires (EEAS)
2. Entrevue
3. Validation de vos prérequis
4. Évaluation psychologique (MMPI)
5. Session d'information: Test d'aptitudes physiques (TAP)
6. Cours de sécurité dans le maniement des armes à feu
7. Examen médical (CAT III)
8. Évaluation de langue seconde (ELS)
9. Autorisation de sécurité
10. Programme de formation de base des agents (PFBA)
    • Recrue - Aucun salaire, allocation hebdomadaire et hébergement et repas payés.
      • Formation en ligne - 4 semaines
      • Collège des services frontaliers du Canada – 14 semaines
11. Programme de perfectionnement de base des agents (PPBA)
    1. Non rémunéré - Réussite du PFBA requises pour le PPBA - 2 semaines
    2. FB-02 Agent(e) stagiaire Salaire - Perfectionnement au point d'entrée – de 12 à 18 mois environ
12. Graduation - FB-03 ASF Salaire

Plan frontalier

Où en est la mise en œuvre du plan frontalier ?

• Nous avons recruté 30 agents chargés des mesures d'application de la loi pour soutenir les renvois.
• Le Plan d'action frontalier comprend 75 ressources de première ligne :
  • 33 agents des services frontaliers (ASF) de première ligne
  • 3 équipes du service de chiens détecteurs
  • 12 chimistes de laboratoire régionaux
  • 7 agents du renseignement
  • 7 enquêteurs criminels
  • 6 agents de ciblage
  • 7 ingénieurs
• 33 agents des services frontaliers ont commencé leur formation en personne au Collège de l'ASFC à Rigaud, le 6 novembre 2025 dernier. L'obtention de leur diplôme a eu lieu le 27 février 2026.
• Les 3 équipes du service de chiens détecteurs sont actuellement en formation au Collège de l'ASFC et devraient obtenir leur diplôme le 3 avril 2026.
• 2 ingénieurs ont été recrutés au cours de cet exercice financier et apportent actuellement leur soutien aux opérations. Les 3 autres ingénieurs, pour un total de 5, seront embauchés en 2026-2027.
• 2 agents de soutien technique (1 pour l'électronique et 1 pour le soutien en ingénierie et scientifique) seront également recrutés en 2026-2027.
• 4 chimistes ont été recrutés au cours de cet exercice financier et apportent actuellement leur soutien aux opérations. Les 8 autres chimistes, pour un total de 12, seront recrutés en 2026-2027.
• Les autres ressources de première ligne seront déployées dans les années à venir comme suit :
  • 2026-2027 :
    • 7 agents du renseignement
    • 7 enquêteurs criminels
    • 6 agents de ciblage
  • 2027-2028 :
    • 3 équipes du service de chiens détecteurs
  • 2028-2029 :
    • 3 équipes du service de chiens détecteurs

Plan d'investissement

Le plan d'investissement comporte cinq piliers pour une action spécifique

Tous les engagements du Plan d'action frontalier concernant la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux (DGSCÉC):

• En 2025-2026, l'ASFC déploira :
  • 15 appareils Raman
  • 3 appareils mobiles d'imagerie à grande échelle
  • 2 appareils d'imagerie à grande échelle pour palettes de transport
  • 1 appareil d'imagerie à grande échelle
  • 1 appareil d'imagerie par rayons X à petite échelle
  • 33 agents des services frontaliers
• En 2026-2027, l'ASFC prévoit déployer :
  • 30 appareils Raman
  • 3 laboratoires satellites régionaux
  • 25 spectromètres de mobilité ionique
  • 6 appareils mobiles d'imagerie à grande échelle
  • 2 appareils d'imagerie à grande échelle pour palettes de transport
  • Jusqu'à 6 appareils mobiles d'imagerie par rétrodiffusion
  • 10 appareils d'imagerie par rayons X à petite échelle
  • 3 équipes du service de chiens détecteurs
  • 12 chimistes
  • 14 agents du renseignement
  • 6 agents de ciblage
• Au cours de l'exercice 2027-2028, l'ASFC prévoit de déployer :
  • 30 appareils Raman
  • 25 spectromètres de mobilité ionique
  • 2 appareils d'imagerie à grande échelle pour palettes de transport
  • 3 équipes du service de chiens détecteurs
• Au cours de l'exercice 2028-2029, l'ASFC prévoit de déployer :
  • 25 appareils Raman
  • 3 équipes du service de chiens détecteurs

Déploiements de technologies de détection planifiée (toutes sources de fonds) – tableau pluriannuel

Tableau de bord de mise en œuvre

[Caviardé]

Calendrier de déploiement

[Caviardé]

Examen détaillé des dépenses

[Caviardé]

Pannes informatiques

• À partir du 28 septembre 2025, l'ASFC a connu plusieurs pannes touchant ses principaux systèmes informatiques, ce qui a entraîné des retards dans le traitement des voyageurs et des marchandises.
• Nous sommes conscients des répercussions que subissent les voyageurs et les commerçants lorsque les systèmes informatiques sont hors service ; c'est pourquoi l'ASFC a travaillé d'arrache-pied à l'élaboration d'un plan visant à mieux gérer les pannes lorsqu'elles se produisent et à les prévenir avant qu'elles ne surviennent.
• Depuis la panne majeure de l'automne dernier, un rapport conjoint de l'ASFC et de SPC a identifié les causes principales et les mesures à prendre pour mieux prévenir et atténuer les pannes. L'ASFC a consulté les intervenants du secteur du transport aérien ainsi que du commerce et des affaires tout au long de l'automne et de l'hiver afin de les tenir informés des progrès réalisés, et elle continuera de le faire à l'avenir.
• Le budget de 2025 s'est engagé à réduire les coûts d'utilisation et d'entretien de l'équipement et des actifs informatiques de l'ASFC en mettant hors service les applications logicielles héritées.
• En cas de panne, l'ASFC met tout en œuvre pour garantir qu'un nombre suffisant de voies d'inspection principales reste ouvert, tout en maintenant les opérations normales telles que les services des douanes et de l'immigration, les contrôles secondaires, les activités d'application de la loi et le traitement des marchandises.
• Tout au long d'une panne, l'ASFC collabore étroitement avec les autorités aéroportuaires et celles en charge des ponts afin de faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises.
• Les normes de sûreté et de sécurité sont respectées en tout temps, les agents des services frontaliers s'efforçant de vérifier l'identité des voyageurs, de recevoir leurs déclarations et de procéder à tout contrôle supplémentaire justifié par la situation particulière de chaque voyageur. L'ASFC travaille en étroite collaboration avec la direction des aéroports et des compagnies aériennes pour accélérer le traitement des voyageurs, réduire les retards au minimum et effectuer les vérifications requises.
• L'ASFC dispose d'un plan d'urgence en cas de panne du système pour les processus commerciaux, élaboré en partenariat avec l'industrie. Ce plan définit les exigences en matière de déclaration des transactions commerciales en cas de panne. Il fournit également des directives sur la soumission électronique des données une fois le système remis en service. L'ASFC accepte les documents papier pendant une panne et renonce aux pénalités pécuniaires administratives pour les infractions liées aux renseignements commerciaux préalables résultant de la panne.
• En cas de panne des bornes d'inspection primaire dans les aéroports, les voyageurs sont redirigés vers les files d'inspection primaire pour un traitement manuel. Les protocoles en cas de panne ont été revus et réitérés avec les opérations de l'ASFC et les partenaires du secteur aérien afin de soutenir la continuité des activités à la frontière.
• À la demande du ministre de la Sécurité publique, l'ASFC et SPC ont remis un rapport sur les pannes de septembre/octobre à leurs ministres respectifs le 31 octobre 2025. L'ASFC et SPC ont examiné de près les causes principales des pannes et ont élaboré un plan pour prévenir et atténuer les pannes futures. Le rapport a été publié sur le site Web de l'ASFC le 19 décembre 2025.
• Le plan de l'ASFC et de la SPC comprend:
  • contrôles de qualité liés aux changements informatiques clés ;
  • collaboration entre l'ASFC, SPC, l'industrie aérienne et les partenaires de la chaîne commerciale pour planifier les changements en matière de TI ;
  • communications avec les partenaires de l'industrie ;
  • sensibilisation aux répercussions commerciales réelles découlant d'une panne des systèmes de l'ASFC ;
  • intégration de la gestion des changements et des incidents informatiques entre les partenaires du gouvernement et de l'industrie ;
  • les protocoles de panne révisés et les plans de continuité des activités pour mieux se préparer à la perturbation numérique. Les progrès réalisés à ce jour sur le plan des communications comprennent le renforcement de la qualité des messages existants envoyés aux partenaires de l'industrie et l'élargissement des communications en direct pour assurer l'efficacité opérationnelle pendant les incidents ;
  • SPC et l'ASFC ont intégré les processus de gestion des changements et des incidents liés à la TI et continuent de collaborer à la mise en œuvre du plan d'action.
• Le 28 janvier 2026, l'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, accompagné de la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Erin O'Gorman, et du président de Services partagés Canada (SPC), Scott Jones, a organisé une table ronde virtuelle avec des partenaires de l'industrie pour discuter des récentes pannes des systèmes de technologie de l'information (TI) de l'ASFC.
  • Au cours de la réunion, la ministre Anandasangaree et notre présidente ont exprimé leur engagement personnel à travailler avec des partenaires pour trouver des solutions aux pannes de réseau perturbatrices.
  • Au cours du forum ouvert, les partenaires ont exprimé un engagement fort et une volonté de continuer à travailler conjointement avec l'Agence et SPC pour régler les problèmes

Plan en 10 points (panne du système)

1. Effectuer des analyses des causes profondes des trois incidents et appliquer les recommandations et les leçons apprises.
   • SPC et l'ASFC ont terminé une enquête conjointe.
2. Établir un comité conjoint de gestion du changement en TI avec l'ASFC, SPC et les partenaires de l'industrie aérienne.
   • Lancer des réunions hebdomadaires de planification des changements avec les partenaires de l'industrie, à compter de la semaine du 20 octobre, avec toutes les équipes de DPI des administrations aéroportuaires. Élargir par la suite aux compagnies aériennes nationales, puis établir la même chose avec les partenaires de la chaîne commerciale.
   • Publier un calendrier hebdomadaire des changements à nos partenaires de l'industrie.
   • Renforcer l'engagement existant au niveau des DPI avec les partenaires de l'industrie aérienne.
   • Établir un engagement au niveau des DPI avec les partenaires commerciaux et commerciaux.
3. Améliorer la gestion des changements et des incidents à l'ASFC et à SPC.
   • Intégrer les processus de changement et de gestion des incidents entre l'ASFC et SPC (immédiatement).
   • Établir l'approbation par le DPI de tous les changements ayant une incidence sur l'ASFC (immédiatement) et informer le président de l'ASFC et l'administrateur général de Services partagés Canada de tous les changements à l'avance.
   • S'assurer que tous les services, systèmes et applications de l'ASFC, ainsi que leurs dépendances en matière d'infrastructure, sont bien documentés et compris (y compris les dates d'expiration des certificats).
4. Effectuer une vérification conjointe de la gestion du changement et des incidents en matière de TI par les dirigeants principaux de la vérification de l'ASFC et de SPC, afin d'évaluer l'efficacité et de formuler des recommandations d'amélioration.
5. Améliorer les communications avec les partenaires de l'industrie et les canaux et protocoles d'engagement.
   • Documenter et améliorer tous les processus et protocoles de communication avec les partenaires de l'industrie concernant les changements et les incidents liés à la TI au sein de l'ASFC et entre l'ASFC et ses partenaires de l'industrie.
   • Examiner et renforcer la qualité des messages aux partenaires de l'industrie.
   • Examiner et ajuster les outils de communication actifs (en direct) tels que les équipes MS pour assurer l'efficacité opérationnelle pendant les incidents.
6. Examiner et renforcer les systèmes et l'infrastructure de TI de l'ASFC hébergés par SPC.
   • SPC et l'ASFC examineront l'infrastructure de TI qui appuie les systèmes et les applications de l'ASFC et élaboreront un plan pour la renforcer et améliorer sa résilience aux changements et aux incidents.
   • SPC et l'ASFC amélioreront la surveillance automatisée des systèmes clés et l'alerte des problèmes.
   • L'ASFC et SPC examineront en profondeur les systèmes et les applications de TI de l'ASFC qui sous-tendent les services clés et les interopérations avec les partenaires de l'industrie afin de déterminer des façons d'améliorer la résilience aux changements et aux incidents.
7. Ajuster le plan d'investissement de l'Agence pour donner la priorité à la réduction de la dette technique.
   • Veiller à ce que les secteurs des systèmes et des technologies vieillissants soient clairement identifiés en vue de leur renouvellement dans le Plan d'investissement en TI de l'ASFC.
8. Ajuster le plan et les procédures de gestion des crises et des urgences de l'Agence en fonction des événements récents.
   • Examiner les plans et les procédures de gestion de crise de l'ASFC et de la Direction générale de la TI pour s'assurer que les expériences et les leçons tirées de ces incidents sont intégrées.
   • Effectuer des exercices sur table pour vérifier si l'Agence est prête à faire face à de futures pannes majeures de TI.
9. Améliorer les protocoles d'interruption de service et les plans de continuité des activités de l'Agence afin de mieux se préparer à la perturbation numérique.
   • Examiner les protocoles d'interruption du programme des voyageurs pour :
     • Renforcer les pratiques exemplaires pour les opérations de l'ASFC et les aéroports afin de gérer les pannes du PSP et assurer l'uniformité entre les régions, les compagnies aériennes devant gérer les pannes du Programme interactif d'information préalable sur les passagers et de protection des passagers.
     • Revoir et mettre à jour les procédures des protocoles de panne pour continuer le traitement des voyageurs pendant les pannes informatiques.
     • Revoir et mettre à jour les procédures des aéroports et des compagnies aériennes pour assurer l'harmonisation avec les processus et les exigences de l'ASFC.
     • Assurez-vous que toute la documentation de la PCA est à jour et disponible.
   • Examiner les protocoles d'interruption des programmes commerciaux et les plans de continuité des activités afin d'intégrer les pratiques exemplaires et les innovations constatées lors de ces incidents et de les harmoniser entre les régions.
   • Examiner les plans de continuité des activités de renseignement et s'ajuster aux lacunes relevées en lien avec les pannes de systèmes de TI, au besoin.
10. Examiner les protocoles de communication avec les intervenants du gouvernement fédéral pour accroître la sensibilisation générale.
    • En s'appuyant sur les récentes mises à jour des protocoles de communication, examiner les moyens de mobiliser et de mettre à jour les partenaires du GC concernant les incidents, les pannes et les événements importants de l'ASFC, et réviser ou renforcer au besoin.

Plan en 10 points – Rapport d'étape conjoint

Annexe A

* 3.3 Pour ce faire, on utilisera les renseignements tirés du dernier exercice d'examen de la gestion du portefeuille d'applications (GPA) et de l'exercice d'analyse de l'impact sur les activités (ARA) dans le cadre du Programme de gestion de la continuité des activités. Ces deux exercices ont été réalisés avec les propriétaires d'entreprise, de sorte que leurs commentaires orienteront la cartographie technique. Selon les premières indications, cela nécessitera plus de temps, mais la priorité sera accordée aux applications métier critiques qui prennent en charge PIK, IAPI, PPP et ACROSS.

La portée de ce sous-article englobera les applications et services opérationnels essentiels (ASFC) qui permettent à l'ASFC d'offrir des services essentiels et qui sont appuyés sur le plan opérationnel par SPC. Plus précisément, les applications d'affaires appartenant à l'ASFC, les applications d'affaires appartenant à des tiers qui appuient les services essentiels de l'ASFC et les services d'infrastructure de SPC dont l'ASFC dépend pour fournir un service essentiel.

Pour ce sous-élément, les dépendances de l'infrastructure de TI seront cartographiées conformément à l'Initiative de cartographie des applications aux serveurs lancée par SPC pour un sous-ensemble de ministères partenaires. Ce mappage de premier niveau sera défini comme les CI d'infrastructure, y compris les couches réseau et transport, y compris Windows, Linux et mainframe. Le premier niveau de cartographie comprendra :

• Application au serveur
• Application aux dépendances d'application

Pour ce sous-élément, la gestion des certificats sera améliorée grâce à l'élaboration d'une liste intégrée de certificats sur lesquels l'ASFC dispose d'une visibilité et de processus pour tenir à jour les données et les intégrer dans le cadre de pratiques plus larges de gestion du changement.

** 4.1 Développé grâce à la collaboration entre les équipes de l'ASFC et de SPC

Objectif de la vérification :
L'objectif de la vérification est de fournir l'assurance que l'ASFC et SPC ont mis en place des mécanismes de gouvernance, de coordination et des activités de contrôle clés pour gérer les changements apportés aux systèmes de TI à l'appui des opérations de l'ASFC.

Étendue de la vérification :
La période à l'étude s'étendra du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. La portée des travaux comprendra un examen de la gouvernance de la gestion du changement en matière de TI, des mécanismes de communication et de collaboration et des principales activités de contrôle touchant les systèmes et les services de l'ASFC.

Exclusions de périmètre

• les activités de gestion du changement en matière de TI exécutées au sein de l'ASFC qui ne sont pas liées aux activités de SPC;
• les activités de gestion du changement en matière de TI exécutées par SPC qui ne sont pas liées aux activités de l'ASFC;
• Évaluations des processus opérationnels liés à la gestion des changements informatiques, tels que la gestion de projets informatiques, la gestion des actifs informatiques, la gestion de la configuration, la gestion de la continuité des opérations, la gestion des accès, la gestion des données et de l'information, et la sécurité informatique.
• Une analyse des causes profondes des incidents de septembre 2025.

Modernisation des services aux voyageurs – Progrès réalisés à ce jour

Contexte

La modernisation des services aux voyageurs est un ensemble de projets visant à mettre en œuvre de nouveaux outils, processus et technologies pour permettre un traitement plus efficace des voyageurs à faible risque.

Le budget de 2021 a fourni à l'ASFC 337,6 millions de dollars et 26,6 millions de dollars par la suite pour cette initiative.

Il est composé des éléments suivants.

Terminé

• Modifications législatives : Permettra une plus grande utilisation des outils de déclaration numérique plus tôt dans le continuum des voyages, une fois que les modifications réglementaires seront en place – Livré en juin 2023.
• Déclaration avant l'arrivée : Permet aux voyageurs arrivant dans 10 aéroports internationaux de soumettre leur déclaration à l'avance – Livré en décembre 2023.
• Indicateur de conformité des voyageurs : Fournit aux agents des renseignements fondés sur l'analyse des données pour les aider à prendre des décisions – Livré en mars 2024.

En cours

• Libre circulation internationale vers le transit international : Permettra aux voyageurs qui transitent par le Canada vers un autre pays de le faire sans se présenter à l'ASFC – D'ici juin 2026.
• Programme et cadre de biométrie : Offrira un cadre pour guider l'utilisation de la biométrie à l'ASFC; offrira un environnement technique pour mener des recherches et des évaluations sur la reconnaissance faciale – D'ici mars 2027.
• Expérience numérique du voyageur : Livrera une application qui permet aux voyageurs de soumettre leurs informations d'identité biométriques à l'avance (c.-à-d. photo de passeport), déclaration et formulaires de sélection – D'ici mars 2029.
• Expérience des agents : Offrira aux agents un nouveau système qui contient toute l'information dont ils ont besoin pour traiter les voyageurs en un seul endroit, remplaçant cinq systèmes de plus de 20 ans – D'ici mars 2029.

Avantages du projet

• Accroissement de l'efficacité globale du traitement des voyageurs;
• Accroître l'efficacité globale du traitement des voyageurs;
• La réduction des coûts transactionnels associés au traitement des voyageurs permettra d'éviter les coûts;
• Amélioration de l'intelligence d'affaires pour un suivi et une exécution efficaces et efficients des programmes.
• Réduire la fraude

Progrès réalisés à ce jour et résultats à court terme

Qu'avons-nous livré jusqu'à présent?

• Modifications législatives pour permettre une plus grande utilisation des outils de déclaration numérique – juin 2023
• Mise en œuvre de la déclaration préalable dans ArriveCAN à 10 aéroports qui permet aux voyageurs de soumettre leur déclaration en douane par voie électronique – décembre 2023
• Élaboration d'un « indicateur de conformité » axé sur l'analyse des données qui aidera les agents à traiter plus rapidement les voyageurs conformes – mars 2024
• Rédaction d'un cadre de programme biométrique pour guider l'utilisation de la biométrie à l'ASFC – septembre 2025

Quels sont les livrables à court terme?

• Modifications réglementaires et techniques pour permettre aux voyageurs internationaux transitant par le Canada vers une autre destination internationale de le faire sans se présenter à l'ASFC, une demande de longue date de l'industrie du transport aérien – juin 2026
• Lancement en douceur du nouveau « Système de traitement des voyageurs » pour les agents – à compter de juillet 2026, avec une mise en œuvre nationale jusqu'en 2027
• Un cadre et un laboratoire pour mener des recherches, des tests et des évaluations biométriques sur les technologies de reconnaissance faciale – mars 2027

Expérience de l'agent

Qu'est-ce que le nouveau système donnera aux agents?

• toutes les informations dont ils ont besoin pour traiter les voyageurs au même endroit plutôt que de basculer entre 5 systèmes;
• possibilité de consulter les déclarations anticipées soumises par les voyageurs via l'application frontalière;
• l'accès à de l'information additionnelle axée sur l'IA pour les aider à prendre des décisions de libération ou de renvoi;
• capacité de diriger les voyageurs par voie numérique, permettant aux agents primaires de fournir des détails supplémentaires aux agents secondaires par voie électronique.

Quand les agents verront-ils ces changements?

Il y a deux phases de ce projet :

Phase 1 – Autoroute et traversier :

• Fournit 80 % des fonctionnalités requises dans le nouveau système d'officiers.
• Où? 117 autoroutes et 9 ports d'entrée de traversiers.
• Quand? L'exécution est en cours depuis mars 2025;
• La mise en œuvre devrait commencer à l'été 2026

Phase 2 – Transport aérien commercial, transport à distance, transport de croisière et transport ferroviaire :

• Améliore le nouveau système d'officiers pour l'utiliser dans les autres modes.
• Où? 54 aéroports, 12 sites de navires de croisière, 4 sites de transport ferroviaire de passagers.
• Quand? L'exécution devrait commencer à l'automne 2027;
• La mise en œuvre devrait commencer début 2028.

Le déploiement du nouveau système présente peu de risques.

• Il a été élaboré grâce à la mobilisation intensive des agents de première ligne et sera appuyé par une gestion approfondie du changement.
• Il commencera par quelques voies dans quelques ports pendant quelques mois avant le déploiement national.
• Si des problèmes surviennent au cours de la mise en œuvre, les agents pourront revenir à l'utilisation des anciens systèmes.

Expérience du voyageur numérique

Qu'est-ce que l'application frontalière donnera aux voyageurs?

• possibilité de stocker leurs titres de voyage numériques, une version numérique d'un passeport qui contient leur photo, et de soumettre une déclaration en douane anticipée en l'utilisant;
• capacité de remplir certains formulaires (p. ex. pour déclarer la monnaie);
• capacité d'estimer les droits et les taxes;
• possibilité d'accéder aux renseignements sur les passages frontaliers.

Quand les voyageurs verront-ils ces changements?

Ce projet comporte deux phases, alignées sur le projet d'expérience des agents :

Phase 1 – Autoroute et traversier :

• permet aux voyageurs de soumettre une déclaration préalable, y compris des données biométriques (c.-à-d. une photo dans leur passeport avant l'arrivée);
• numérisation du formulaire de déclaration de devises transfrontalières
• Où? 117 autoroute, 9 ports d'entrée de traversier, 10 aéroports qui sont à déterminé;
• Quand? L'exécution devrait commencer à l'automne 2026;
• la mise en œuvre devrait commencer début 2028.

Phase 2 – Transport aérien commercial, transport à distance, transport de croisière et transport ferroviaire :

• permet aux voyageurs de soumettre des déclarations anticipées et des données biométriques dans tous les modes;
• permet l'intégration avec les applications de l'industrie (par exemple, l'application Air Canada) pour une adoption maximale.
• Où? 33 aéroports, 12 sites de navires de croisière, 4 sites de transport ferroviaire de passagers ;
• Quand? L'exécution devrait commencer à l'automne 2027;
• la mise en œuvre devrait commencer début 2028.

L'ASFC en est aux étapes de planification de la phase 1 depuis février 2024. Compte tenu de l'historique de l'ASFC en matière d'applications mobiles, il est important que ce projet soit planifié avec soin. Par conséquent, l'Agence a pris plus de temps que prévu pour effectuer une planification détaillée.

La planification de la phase 1 est presque terminée. La planification de la phase 2 commencera au printemps 2026, une fois que les nouvelles autorisations du Conseil du Trésor seront en place.

Avantages stratégiques

Renforcer la sécurité à la frontière : En demandant aux voyageurs de soumettre leurs titres de voyage numériques avant leur arrivée, cela permet une vérification systématique des documents. Une fois les voyageurs arrivés, les agents peuvent consacrer leur temps aux entrevues et aux examens plutôt qu'à la numérisation des passeports. Les agents seront en mesure d'examiner l'information préalable à l'arrivée des voyageurs qui ont rempli la déclaration préalable en mode terrestre, lorsque cette information n'est pas disponible à l'heure actuelle – contrairement à ce qui se passe dans les airs où l'information préalable sur les passagers est diffusée par l'intermédiaire du Centre national de ciblage, les agents n'ont actuellement aucune visibilité sur les personnes qui se présenteront à la frontière terrestre.

Répondre aux besoins de l'industrie aérienne et des voyageurs : Les voyageurs qui soumettent leur déclaration à l'avance voient jusqu'à 50 % de traitement plus rapide à la douane à leur arrivée. Cela permettra à l'ASFC de gérer les volumes de voyages prévus sans avoir besoin d'agents supplémentaires.

Suivre le rythme avec les partenaires internationaux : Les partenaires du Canada du B5 et du G7 ont déjà déployé des systèmes d'entrée biométriques et numériques pour simplifier les vérifications.

• États-Unis : L'automatisation biométrique des frontières entraîne une réduction de 25 % des temps d'attente.
• Carrefours Asie-Pacifique : Les trajets biométriques de bout en bout ont permis de réduire de 30 % les temps d'attente.
• Royaume-Uni : Les portes électroniques de reconnaissance faciale biométrique traitent les voyageurs 27 % plus rapidement que les portes électroniques traditionnelles.

Favoriser la mobilité des Autochtones : Conformément aux efforts déployés par le Canada pour faciliter la mobilité transfrontalière des Autochtones, les régions éloignées qui sont essentielles à la mobilité des Autochtones bénéficieront également de la déclaration numérique à l'ASFC, en particulier dans les régions géographiques qui ne peuvent pas facilement accéder aux points d'entrée offrant des services complets pour la mailevée.

Créer des gains d'efficacité : Les agents doivent actuellement utiliser plusieurs systèmes segmentés pour traiter les voyageurs. Cela crée des inefficacités à la frontière, car les agents doivent se connecter et se déconnecter de plusieurs systèmes pour accéder aux données requises et les saisir tout au long de leur quart de travail.

Améliorer la veille stratégique : La multitude de sources de données rend la production de rapports sur les programmes difficile, car il existe différents systèmes en place dans les secteurs terrestre et aérien, pour les voyageurs conventionnels et les voyageurs de confiance, pour l'inspection primaire et pour l'examen secondaire.

Aperçu et financement

• La modernisation des services aux voyageurs est une initiative pluriannuelle qui entraînera une réduction des transactions manuelles, le retrait de l'infrastructure de TI existante et l'amélioration de l'expérience frontalière, non seulement pour les agents de première ligne, mais aussi pour les Canadiens et les visiteurs au Canada.
• Le budget de 2021 prévoyait un financement ponctuel de 337,6 millions de dollars et des fonds permanents de 26,6 millions de dollars pour la modernisation des voyageurs.
• La modernisation des voyageurs est composé de 4 projets et 4 composantes habilitantes comme décrit ci-dessous.

  Projets

  Indicateur de conformité des voyageurs

  • Un indicateur de conformité fondé sur l'analyse des données qui fournit aux ASF les antécédents d'un voyageur, les aidant à déterminer s'il faut laisser passer le voyageur ou le renvoyer en fonction des données sur le passage et l'exécution de la loi.
  • Réalisé : Mars 2024

  Expérience numérique du voyageur

  • Une application unique qui permet aux voyageurs de soumettre volontairement des informations d'identité numériques (y compris la biométrie), leur déclaration et d'autres informations (par exemple, des formulaires) dans tous les modes.
  • D'ici mars 2029

  Expérience des agents

  • Une nouvelle plateforme de traitement centralisée qui regroupe tous les renseignements et processus nécessaires au traitement d'un voyageur, quel que soit le mode, tout en tirant parti de la biométrie et de l'analyse des données pour permettre un traitement plus efficace.
  • D'ici mars 2029

  Porte électronique de NEXUS sur le réseau routier

  • Équiper 18 voies du réseau routier NEXUS de barrières spéciales, de caméras et d'un interphone afin que les voyageurs puissent être traités à partir d'un centre de contrôle situé dans le point d'entrée.
  • Annulé en raison de problèmes audio et d'une augmentation des coûts avec des avantages limités à réaliser

  Déclaration préalable

  • Une fonction d'ArriveCAN qui permet aux voyageurs aériens des grands aéroports internationaux de soumettre leur déclaration de douane et d'immigration par voie électronique, jusqu'à 72 heures avant leur arrivée au Canada.
  • Réalisé : Décembre 2023

  Libre circulation d'un pays à l'autre en transit international

  • Mettre en place des ajustements à l'infrastructure et au système dans les aéroports ciblés afin de permettre la libre circulation des voyageurs aériens internationaux qui n'entrent pas au Canada
  • D'ici mars 2026

  Cadre et programme de biométrie

  • Un cadre de programme, des normes, des processus et des outils pour guider l'utilisation de la biométrie à l'ASFC ; un environnement technique permettant de mener des recherches, des essais et des évaluations.
  • D'ici octobre 2026

  Modifications législatives et réglementaires

  • Moderniser le cadre législatif et réglementaire de l'ASFC afin de permettre une plus grande utilisation des outils numériques plus tôt dans le continuum des voyageurs afin de soutenir une expérience de contact approprié à la frontière.
  • Législation : juin 2023
    Règlement : d'ici mars 2027
• Expérience des agents : Les agents de l'ASFC sont actuellement tenus d'utiliser plusieurs systèmes segmentés pour traiter les voyageurs. Cela crée des inefficacités à la frontière, car les agents doivent se connecter et se déconnecter de plusieurs systèmes pour accéder aux données requises et les saisir. La multitude de sources de données rend la production de rapports sur les programmes difficile. Les systèmes actuellement utilisés pour traiter les voyageurs ont plus de 20 ans. L'ASFC aurait de la difficulté à fournir des services frontaliers efficaces et en temps opportun si ces systèmes devaient échouer.
  • La modernisation des voyageurs fournira un nouveau système qui sera utilisé pour traiter les voyageurs dans tous les modes de transport, qui tire parti de l'analyse des données et affiche des renseignements complets sur les voyageurs aux agents dans une seule interface.
• Expérience numérique des voyageurs : Les voyageurs s'attendent à une expérience numérique centrée sur l'utilisateur lorsqu'ils interagissent avec les compagnies aériennes commerciales et les services frontaliers. L'ASFC ne reçoit des renseignements avant l'arrivée que pour les voyageurs qui arrivent par des lignes aériennes commerciales, ce qui limite sa capacité de mener des évaluations des risques avant l'arrivée. Les formulaires papier sont susceptibles d'être erronés et prennent plus de temps à traiter, ce qui a une incidence sur l'accès à l'information en temps opportun de l'ASFC et du gouvernement du Canada (GC) pour remplir leur mandat (p. ex., le formulaire de déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces sera numérisé pour renforcer l'engagement du Canada envers le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes).
  • La modernisation des voyageurs mettra en place une application mobile permettant aux voyageurs de transmettre volontairement, avant leur arrivée, leurs données d'identité numériques (y compris leurs données biométriques) ainsi que leur déclaration en douane, quel que soit leur mode de transport, afin de permettre aux agents de se concentrer sur des tâches à forte valeur ajoutée plutôt que sur la collecte de données administratives. Cette application permettra également aux voyageurs de soumettre par voie électronique certains formulaires papier avant leur arrivée au Canada, garantissant ainsi un accès rapide à ces informations pour l'ASFC et ses partenaires du gouvernement du Canada.

État actuel et échéanciers

• Le développement de la solution d'expérience des agents est en bonne voie. Un « déploiement d'accès anticipé » limité à 4 points d'entrée du mode terrestre est prévu pour l'été 2026, tandis que le déploiement national à l'ensemble des 117 sites terrestre et maritime commencera au début de 2027.
• L'ASFC finalise ses plans pour le projet d'expérience numérique des voyageurs et prévoit commencer à exécuter la solution mobile remaniée pour les voyageurs à l'automne 2026.

Historique du financement de l'Initiative de modernisation des services aux voyageurs

À la suite de l'approbation de la Soumission pour l'expérience numérique des voyageurs en mars 2026, il restera 93,8 millions de dollars en financement ponctuel pour les projets et 19,3 millions de dollars en financement continu à retirer du cadre financier. Cette présentation servira également à intégrer la portée du projet de déclaration des mouvements transfrontaliers de devises dans le projet de modernisation des services aux voyageurs.

Historique

Désignation du régime iranien

Note pour la période des questions – ASFC – 20 mars 2026

Messages clés

• Je tiens à préciser que les agents de l'ASFC enquêtent sur les ressortissants iraniens qui sont au Canada et qui ont servi au sein du Corps des Gardiens de la Révolution islamique (CGRI) ou qui occupaient des postes de haut rang au sein du régime.
• Une fois les preuves recueillies, ils renvoient les dossiers à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et demandent une mesure de renvoi.

Si l'on insiste

Q1 – Sur les 700 individus mis de l'avant par ArrêtonsCGRI (StopIRGC) :

• Ce chiffre ne peut être validé.
• Il y a quelques années, un groupe d'avocats a fait cette affirmation et l'ASFC a pris directement contact avec eux.
• Seuls quelques noms ont été fournis et l'ASFC a donné suite à chacun d'entre eux.
• Nous encourageons le public à transmettre toute information utile à la ligne de surveillance des frontières de l'ASFC.

Contexte

Informations pour prendre en charge les messages clés

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaille dans un environnement opérationnel qui change quotidiennement et nous sommes prêts à intervenir et à nous adapter au besoin. Notre réponse ferme aux hauts fonctionnaires présumés du régime iranien demeure en place, et l'ASFC continue de prendre des mesures pour les empêcher de chercher ou de trouver refuge au Canada.

L'ASFC prend très au sérieux ses responsabilités en matière de protection des frontières et travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux en partageant régulièrement des informations pertinentes sur les questions de sécurité frontalière et nationale. Cela inclut notre soutien à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), qui prend les décisions concernant les demandes de citoyenneté et d'immigration, y compris les visas. Les ressortissants iraniens doivent demander un visa pour venir au Canada et les demandeurs de visa sont soigneusement évalués par IRCC. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la délivrance des visas, veuillez communiquer directement avec IRCC.

En novembre 2022, le Canada a désigné les dirigeants du gouvernement iranien – y compris les hauts responsables du gouvernement, des organismes de sécurité et de renseignement – comme interdits de territoire au Canada en raison de leur implication dans le terrorisme et de violations systémiques et flagrantes des droits de la personne. Cette désignation, qui a été étendue en septembre 2024, est poursuivie en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Il s'agit d'un mécanisme largement appliqué qui vise à s'assurer que les hauts fonctionnaires qui ont servi à partir du 23 juin 2003 ne bénéficient pas de l'accès au Canada. De plus, il permet à l'ASFC de prendre des mesures d'exécution de la loi en matière d'immigration contre tout membre du régime qui aurait déjà été au Canada avant ou depuis la désignation. Les membres du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) sont également interdits de territoire au Canada en vertu d'une disposition supplémentaire de la LIPR. À la suite de la désignation du régime et de l'inscription du CGRI, les visas ont été annulés, des audiences d'admissibilité ont été menées à bien.

De plus, le Canada a pris des mesures législatives nationales pour criminaliser le soutien aux entités terroristes, y compris celles qui sont soutenues par l'Iran. En 2024, le Canada a inscrit le CGRI sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel, en réponse à ses actes terroristes commis tant de son propre chef qu'en association consciente avec des entités terroristes inscrites sur la liste, telles que le Hezbollah et le Hamas. Le Canada reste profondément préoccupé par les actions de la République islamique d'Iran et condamne ses efforts visant à déstabiliser davantage la paix et la sécurité au Moyen-Orient. Le régime de désignation des entités terroristes prévu par le Code criminel est un outil important pour lutter contre le terrorisme au Canada et dans le monde, et l'inscription du CGRI sur cette liste reflète l'engagement du gouvernement à assurer la sécurité de la population canadienne.

Lorsque l'ASFC a connaissance de cas où un résident temporaire ou permanent au Canada pourrait être inadmissible en tant que haut responsable du régime iranien, elle mène une enquête approfondie. Si, à l'issue de l'enquête, les soupçons s'avèrent fondés, l'ASFC signalera la personne et renverra l'affaire devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), qui est l'instance décisionnaire dans ce type d'affaires. Si la CISR détermine, à l'issue d'une audience, que la personne est interdite de territoire, elle émettra une mesure de renvoi à son encontre et l'ASFC s'efforcera alors de procéder à son renvoi du Canada.

Il y a un certain nombre de facteurs qui influent sur la capacité de renvoyer une personne du Canada, y compris la disponibilité des demandes subséquentes qu'elle peut présenter, comme les demandes d'évaluation des risques avant renvoi, et toutes les personnes bénéficient d'une procédure régulière contre toute décision prise à leur encontre, ce qui peut inclure la demande de contrôle judiciaire de ces décisions. L'ASFC ne prend une mesure de renvoi qu'une fois qu'une personne a renoncé à toutes les voies de recours légales pouvant surseoir au renvoi ou les a épuisées.

À compter du 5 mars 2026, sous la désignation du régime iranien :

• Environ 17 800 demandes ont été examinées en vue d'une éventuelle interdiction de territoire.
• IRCC a annulé 239 visas.
• L'ASFC a ouvert 174 enquêtes.
  • Des enquêtes supplémentaires seront ouvertes à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.
• 79 enquêtes ont été conclues par l'ASFC, ce qui signifie que les personnes en question n'étaient pas au Canada ou qu'il a été déterminé qu'elles n'étaient pas un haut fonctionnaire du régime iranien et qu'elles n'étaient donc pas interdites de territoire pour ce motif.
  • Les autres cas font l'objet d'enquêtes en cours ou de mesures coercitives.
• 32 personnes ont été déclarées interdites de territoire par l'ASFC pour avoir été un haut fonctionnaire du régime iranien.
  • Vingt-trois cas mettant en cause des personnes au Canada ont été ou seront transmis à la Section de l'immigration (SI) de la CISR pour une enquête.
    • 3 renvois ont été retirés par l'ASFC avant que l'affaire ne se poursuive.
  • L'ASFC a demandé la mise au rôle de 17 de ces cas, tandis que les autres continuent de faire l'objet de préparatifs avant d'être envoyés pour la mise au rôle. Sur ces 17 cas :
    • 8 enquêtes ont été menées à bien, ce qui a donné lieu à des décisions de la SI :
      • Trois personnes ont été jugées interdites de territoire pour s'être fait prescrire des hauts fonctionnaires et ont reçu des ordres d'expulsion. 1 a été expulsé du Canada
      • Cinq personnes ont été jugées non irrecevables par la SI; l'ASFC a interjeté appel auprès de la Section d'appel de l'immigration (SAI) dans quatre de ces cas.
    • Dans deux de ces cas, l'appel a été rejeté par la SAI, que l'ASFC a déposée aux fins de contrôle judiciaire de la décision.
    • 1 cas a par la suite été retiré par l'ASFC.
    • 8 cas sont en cours.

Comptes GCRA pour les petites entreprises

Pourquoi faites-vous en sorte que les petites entreprises créent un compte GCRA ?

Le système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est un nouveau système destiné aux importateurs, conçu pour faciliter la perception des droits et taxes pour les biens commerciaux importés au Canada, qui a été mis en ligne avec succès l'an dernier. Avec son lancement, la GCRA est devenu le système officiel de collecte des droits de douane et taxes pour les marchandises commerciales importées au Canada.

Ceux qui souhaitent importer des marchandises au Canada doivent s'enregistrer auprès de la GCRA. Lorsqu'ils le font, ils peuvent utiliser un outil en libre-service en ligne pour consulter leur compte, s'inscrire à divers programmes de l'ASFC, recevoir des notifications, fournir à l'ASFC des documents justificatifs, consulter les relevés de compte, effectuer des paiements et effectuer d'autres activités.

Les importateurs ont également la possibilité soit de payer leurs droits et taxes au moment de la libération de leurs marchandises à l'entrée de leurs marchandises, soit de s'inscrire au programme de mainlevée avant paiement (PMP) et de la sécurité financière post-post, ce qui leur permet de différer le paiement des droits et taxes.

Lorsque la GCRA a été lancé, l'ASFC a également mis en place des amendements réglementaires pour exiger que tous les importateurs (quelle que soit leur taille) versent des garanties financières plutôt que le courtier à déposer des garanties en leur nom, ce qui était la pratique précédente. Une fois les importateurs inscrits à la GCRA, ils peuvent déléguer les affaires quotidiennes à leur courtier en douane. Les petites entreprises ont toujours la possibilité de payer des droits et taxes à leur entrée au Canada, mais si elles souhaitent avoir le privilège de différer le paiement des droits et taxes, elles doivent s'inscrire au programme de libération avant paiement et à la sécurité financière post-paiement.

La raison est simple. Avec le modèle de titres basé sur les courtiers, l'ASFC avait du mal à recouvrer les comptes en souffrance et, à ce titre, devait effacer des dettes pour des droits dus et, dans de nombreux cas, avait peu ou pas de recours pour recouvrer les obligations de courtier. Les modifications réglementaires du modèle de mainlevée avant le paiement introduites avec la GCRA visent à clarifier et renforcer la responsabilité du paiement des droits et taxes dues. L'objectif est de réduire la radiation des créances douteuses en tenant responsable l'importateur et non l'agent tiers ou le courtier douanier pour toute dette en cours.

Actuellement (en date de janvier 2026), plus de 219,430 importateurs se sont inscrits au portail client GCRA et le volume d'inscription PMP représente 99 % du volume total de publication.

Les importateurs peu fréquents, qui n'importent que quelques fois par an, représentent un taux d'inscription plus lent car ils peuvent être saisonniers ou ne jamais importer à nouveau, et n'auront pas besoin de s'enregistrer à la GCRA ou de mainlevée avant le paiement. Une partie de ces importateurs peu fréquents sont également des importateurs non résidents, basés dans d'autres pays, et peuvent être moins informés du GCRA et du programme de libération avant paiement, c'est pourquoi nous amplifions notre sensibilisation. Néanmoins, l'ASFC continue de constater une tendance à l'augmentation quotidienne des inscriptions des petites entreprises.

Nous comprenons que pour certaines petites entreprises qui importent quelques fois par an, il peut être plus difficile de passer à la GCRA et à la sécurité financière post-sécurisée. Ainsi, nous avons travaillé avec eux pour leur offrir de la flexibilité :

• A prévu une période de transition de 210 jours qui a permis aux importateurs de déposer leur sécurité financière.
• A proposé des mesures de transition spécifiques pour une période d'un an, qui viennent d'être prolongées jusqu'au 31 décembre 2025 ou plus, afin de permettre l'utilisation de la sécurité financière d'un courtier pour les importateurs pour la première fois et une seule fois ainsi que pour ceux en cours d'enregistrement auprès de la GCRA et pour la mainlevée avant le paiement.
• Proposait des mesures de contingence permettant aux courtiers d'utiliser leur sécurité financière pour des produits temporels et périssables, ainsi que pour des biens contribuant à la santé et au bien-être d'un individu.
• Efforts accrus d'engagement avec un accent particulier sur les petits importateurs.
• Offrait des services de support d'assistance par téléphone et par formulaire web pour aider les clients à s'inscrire à la GCRA, ainsi qu'une ligne dédiée aux courtiers aidant leur client à s'inscrire au système GCRA.

La GCRA a été adoptée par la communauté d'importateurs, et plus de 219,430 entreprises l'utilisent pour gérer leurs importations au Canada, en date du 30 janvier 2026.

Commentaires fréquents des utilisateurs de la GCRA

Les commentaires fréquents reçus de la communauté commerciale au sujet de la GCRA se classent dans les catégories suivantes. Un certain nombre de mesures ont été prises pour améliorer la situation dans la mesure du possible.

Statistiques mensuelles pour les 6 mois précédents

Importateur et mainlevée avant l'inscription au paiement – Mise à jour du statut du 6 février

Fentanyl

Il y a plus d'un an, j'ai nommé un cadre supérieur des opérations chargé de coordonner nos activités liées aux opioïdes – du ciblage à l'échange d'information en passant par la collaboration avec les alliés et les forces policières canadiennes.

L'ASFC participe au Cellule de coordination des opérations et de renseignement (CCOR) dirigé par la GRC, en réponse à la Directive du PM visant à établir un CCOR pour accroître la production de renseignements et améliorer l'échange de renseignements et la coopération entre les services de renseignement de sécurité et les organismes d'application de la loi. La CCOR fournit un portrait consolidé de la menace liée au renseignement provenant de toutes les sources et augmente la production de renseignements qui peuvent être partagés avec des partenaires nationaux et alliés, en vue de réduire et de perturber les activités criminelles transnationales en Amérique du Nord, en particulier en ce qui concerne les drogues et les précurseurs.

Nous poursuivons ce travail en force, grâce à des efforts ciblés, comme l'opération Blizzard, où nous avons consacré des ressources sur une période de quatre (4) semaines et examiné 691 000 colis dans les modes aérien, postal, maritime et terrestre.

Les résultats sont les suivants : 67,5 % de toutes les saisies de stupéfiants illégaux en provenance des États-Unis et 17,5 % des saisies de stupéfiants en provenance des États-Unis. Ceux-ci comprenaient :

• 116 saisies de fentanyl (1,73 kg), interceptées en Colombie-Britannique, au Québec et en Alberta. Parmi ces saisies, 1,44 kg étaient en route vers les États-Unis et 0,26 kg étaient destinés à d'autres pays.
• 17 crises de meth (5,38 kg et 89 comprimés).
• 24 saisies de cocaïne (13 kg).
• 26 saisies d'héroïne (0,19 kg).
• 17 saisies d'opium (38,84 kg et 11 bouteilles).
• 48 crises de MDMA (2,32 kg et 82 comprimés).
• 249 saisies de cannabis et de produits connexes.

Les États-Unis étaient le pays de destination ou d'origine de plus de 85 % de toutes les saisies effectuées pendant l'Opération.

Des opérations sur le fentanyl, les stupéfiants et les précurseurs chimiques sont toujours prévues et se dérouleront tout au long de l'année. Ainsi, un Conseil des opérations d'application de la loi a été créé pour améliorer la coordination et la surveillance des opérations d'application de la loi. Le Conseil se concentre sur les opérations d'application de la loi actuelles et futures, examine les résultats et les tendances découlant des saisies importantes, les activités d'application de la loi liées aux douanes et met à jour les priorités en matière d'application de la loi et d'interdiction. Il sert de tribune nationale pour établir les priorités en matière d'application de la loi, diriger les efforts d'application de la loi et assurer une approche cohérente dans les domaines du renseignement, de l'application de la loi et des opérations.

Obligation de prendre des mesures d'adaptation

Quelle est l'obligation de l'ASFC d'accommoder ?

En 2016, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a achevé l'armement de son personnel aux points d'entrée et dans les fonctions de renseignement et d'application de la loi. Les agents de l'ASFC exercent diverses fonctions à l'appui de la sûreté et de la sécurité du Canada, et dans la plupart des modes, le port d'une arme de service est une condition de leur emploi.

En tant que membre de l'administration publique centrale, l'ASFC traite les questions liées au milieu de travail conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, à la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et à d'autres lois pertinentes. Elle élabore des politiques connexes conformément aux conventions collectives, à la jurisprudence et aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui s'appliquent à tous les ministères.

L'Agence prend très au sérieux ses responsabilités et obligations découlant de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP), de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées du Canada. Lorsqu'une personne ne peut plus être entièrement armée ou satisfaire aux exigences des fonctions liées à son emploi, l'ASFC a le devoir de prendre des mesures d'adaptation à son égard. L'Agence a également le devoir de dépenser judicieusement l'argent des contribuables et de veiller à ce que les employés répondent aux exigences essentielles des postes qui sont classés, attribués et financés en partant du principe qu'ils seront occupés par un agent armé chargé de soutenir les activités d'application de la loi.

L'obligation d'accommodement est une obligation légale visant à prévenir ou à éliminer les effets discriminatoires sur les employés fondés sur des motifs protégés tels que le handicap. Elle exige que l'ASFC fournisse des accommodements raisonnables, qui peuvent inclure un emploi dans un poste non armé.

L'obligation de l'employeur de prendre des mesures d'adaptation cesse lorsqu'elle entraîne une contrainte excessive, un seuil déterminé par des facteurs tels que la santé, la sécurité et le coût. L'ASFC n'est pas tenue d'exempter de façon permanente un employé de l'exécution des tâches essentielles de son poste ni de créer un travail qui n'est pas nécessaire. De plus, les mesures d'adaptation font l'objet d'un examen périodique.

Un employé doit coopérer avec son employeur dans ses efforts pour répondre à ses besoins, et le refus d'une offre d'adaptation raisonnable peut mettre fin à son emploi.

Nous nous engageons à travailler avec les employés qui ont besoin d'accommodements. La page sur l'Adaptation sur Canada.ca fournit des informations supplémentaires.

Veuillez noter que le congé pour blessure en service est accordé aux agents des services frontaliers conformément à l'article 37 de la convention collective des Services frontaliers (FB) et à la politique de congé pour blessure en service du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Statistiques DTA

État actuel du processus d'accommodement raisonnable

Données à jour en date du 17 février 2025

Valleyfield

L'ASFC va-t-elle affecter des agents à Valleyfield

Les décisions relatives à l'infrastructure portuaire et à la fluidité des chaînes d'approvisionnement sont plus larges que l'ASFC, et à juste titre. À cette fin, nous collaborons avec Transports Canada, Commerce international et d'autres organismes fédéraux et provinciaux afin de déterminer la meilleure façon de soutenir les objectifs commerciaux.

En ce qui concerne les ports, ils fournissent des données sur leur modélisation économique, la provenance de leur cargaison et la capacité à effectuer des investissements nécessaires dans les infrastructures pour l'ASFC.

Le port de Valleyfield ne dispose pas d'un agent permanent de l'ASFC. Cependant, les agents de l'ASFC se rendent actuellement à Valleyfield pour fournir des services conformes aux licences dont dispose actuellement le port.

Le port de Valleyfield dispose actuellement d'une licence de navire commercial, qui lui permet d'importer des marchandises en vrac et de recevoir des navires commerciaux, sans compter les conteneurs maritimes internationaux.

De plus, le port de Valleyfield dispose d'une licence d'entrepôt de tolérance valide, qui permet l'importation de marchandises non conteneurisées, notamment : bobines/plaques d'acier, marchandises générales (machines industrielles/transformateurs), marchandises générales en vrac (bauxite) et tuyaux. Les agents de l'ASFC procèdent à des inspections des marchandises commerciales dans leur entrepôt selon les besoins.

Arrivée de l'expédition au premier point d'arrivée (PPA)

Les ressources de l'Agence des services frontaliers du Canada sont réparties de manière stratégique afin de répondre aux menaces et aux besoins en matière de services aux points d'entrée, y compris les ports maritimes et les gares de triage.

Des installations dédiées à l'inspection des conteneurs maritimes sont déjà en service dans les cinq principaux ports maritimes du pays. Ces installations disposent d'outils de pointe et d'agents formés pour permettre l'inspection des marchandises importées et garantir le respect de toutes les exigences de la législation du programme, afin de protéger la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens.

Le contrôle d'un port commercial à conteneurs nécessite de nouvelles infrastructures, des ressources en agents des services frontaliers, des technologies et des équipements de détection, ainsi que de la formation afin de garantir l'intégrité du programme.

Cela comprend des portiques de détection des rayonnements pour contrôler tous les conteneurs entrant au Canada. À la suite des événements du 11 septembre 2001, le Canada et les États-Unis ont signé l'Initiative sur la sûreté des conteneurs, qui vise à détecter et à intercepter les terroristes, les armes de destruction massive, les menaces radiologiques, les stupéfiants et autres marchandises de contrebande arrivant dans des conteneurs maritimes dès que possible dans la chaîne d'approvisionnement. La loi américaine Safe Ports Act impose un contrôle à 100 % par imagerie et détection des rayonnements pour les conteneurs maritimes à destination des États-Unis.

En vertu de cet accord, l'ASFC contrôle tous les conteneurs à la recherche de radiations dans ses cinq ports maritimes, qui représentent 99 % de tout le trafic international de conteneurs entrant au Canada.

Si Valleyfield souhaitait devenir un premier port d'arrivée pouvant recevoir des conteneurs maritimes internationaux, il devrait soumettre une demande à l'ASFC comprenant une analyse de rentabilité claire et répondre à toutes les exigences du gouvernement canadien, telles que la mise à disposition d'une installation d'examen des conteneurs à l'ASFC.

L'ASFC désignera-t-elle le port de Valleyfield en tant que port d'entrée

L'ASFC s'engage à collaborer avec le secteur industriel et les principaux acteurs du gouvernement du Canada afin d'étudier les propositions visant à étendre ses services pour soutenir la diversification des échanges commerciaux. Nous reconnaissons que des chaînes d'approvisionnement fiables et efficaces constituent un élément essentiel de la diversification des échanges commerciaux et de la réussite économique ; toutefois, l'émergence de nouveaux risques en matière de santé, de sûreté et de sécurité représente une menace sérieuse pour le Canada et le monde entier, et a également des répercussions économiques.

Le financement prévu dans le budget 2025 vient compléter le Plan frontalier de 1,3 milliard de dollars annoncé en décembre 2024 ; ensemble, ces mesures permettront à l'ASFC de recruter jusqu'à 1 000 nouveaux agents, qui seront déployés partout au pays. Toutefois, les agents ne sont pas le seul élément nécessaire à l'ouverture d'un nouveau port.

Quel que soit le volume, les ports recevant directement des conteneurs internationaux doivent répondre à des exigences de base, notamment en matière d'infrastructures d'inspection, de personnel et de technologies de détection, afin de faciliter l'interception de marchandises de contrebande telles que les armes à feu, les stupéfiants et les véhicules volés.

Des investissements sont nécessaires tant de la part du propriétaire/exploitant des ports que du gouvernement du Canada. Les ports prennent en charge le financement d'une installation d'inspection des conteneurs et d'un entrepôt à partir duquel les marchandises conteneurisées sont dédouanées, tandis que l'ASFC finance son équipement, incluant les technologies de détection, ainsi que les services des agents des services frontaliers.

Compte tenu de la complexité liée à l'implantation des ports et de leur impact sur la diversification des échanges commerciaux, une décision à l'échelle du gouvernement du Canada (impliquant Sécurité publique, Affaires mondiales Canada, Transports Canada et l'ASFC) est nécessaire pour identifier et hiérarchiser les ports supplémentaires à désigner pour l'importation et l'exportation de conteneurs, afin de stimuler les investissements privés dans les ports et de diversifier nos échanges commerciaux, mais aussi de garantir que les ports soient correctement équipés pour détecter et intercepter les marchandises illégales et de contrebande.

Contrôle ferroviaire

Que fait l'ASFC pour contrôler le transport ferroviaire

L'ASFC évalue le risque pour toutes les marchandises, y compris les végétaux et les animaux, et pour les personnes qui entrent au pays. Nous prenons cette responsabilité très au sérieux.

Dans le mode ferroviaire, comme dans d'autres modes, les transporteurs soumettent des renseignements commerciaux sur leurs expéditions qui traversent la frontière. Les agents de ciblage renvoient les cibles à risque élevé pour examen par les agents des services frontaliers. Les agents de première ligne peuvent effectuer des inspections manuelles ou utiliser la technologie de détection disponible, comme l'imagerie par rayons X, pour inspecter de façon non intrusive les conteneurs à risque élevé.

Arrière-plan

Le transport ferroviaire commercial est la pierre angulaire de l'infrastructure de transport du Canada, facilitant le tiers des exportations américaines vers le Canada et générant plus de 31,5 milliards de dollars en valeur commerciale transfrontalière, y compris des flux importants du Mexique via les États-Unis.

Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, 1,82 million de wagons sont entrés au Canada et ont été traités par les 26 dépôts ferroviaires commerciaux désignés et les 104 entrepôts intérieurs de l'ASFC.

Flux de processus de fret :

• Avant l'arrivée du train de marchandises au Canada, le transporteur soumet des renseignements commerciaux préalables à l'ASFC. Le CNC a la capacité de procéder à une évaluation préliminaire des risques liés aux marchandises importées et exportées par chemin de fer. Le CNC mène actuellement un projet pilote visant à évaluer les risques liés à l'importation de marchandises au Canada dans le mode ferroviaire, qui sera examiné dans la région des Prairies et dans les emplacements du Premier point d'intervention opérationnelle (PPIO) de Montréal. Le CNT a été à l'avant-garde de la réduction de l'écart existant dans le mode ferroviaire.
• À la frontière terrestre, qui est le premier point d'arrivée du chemin de fer, le transporteur signale son arrivée, remplissant ainsi ses obligations de déclaration en vertu de l'article 12 de la Loi sur les douanes. Cela déclenche la mainlevée commerciale des marchandises tant que les déclarations commerciales ont été présentées et que les marchandises ne sont pas renvoyées pour examen ou autre examen ministériel.
• Les wagons et le fret qui doivent être examinés pour déceler les risques pour la santé, la sécurité et la sûreté et qui ne peuvent pas être examinés au premier point d'arrivée passeront à ce qu'on appelle le premier point d'intervention opérationnelle, c'est-à-dire le point où le wagon référé est examiné par les ASF.
• Le fret ferroviaire qui n'a pas été commercialisé au premier point d'arrivée sera acheminé vers le port de destination finale. Une fois que le fret arrive au lieu de destination, l'exploitant de l'entrepôt transmet un avis d'arrivée à l'entrepôt à l'ASFC, ce qui déclenche la mainlevée commerciale ou le renvoi des marchandises. Les agents des services frontaliers effectuent le traitement de la mainlevée commerciale et/ou l'examen des marchandises, y compris la coordination avec d'autres ministères pour s'assurer que les exigences d'importation sont respectées. Une fois terminées, les marchandises sont dédouanées à l'importateur.
• Les marchandises ferroviaires renvoyées pour examen par le programme pilote ferroviaire des CNT sont examinées aux premier point d'intervention opérationnelle (PPIO) dans les régions des Prairies de Montréal (Edmonton, Winnipeg et Calgary). La plupart des examens sont en cours d'adaptation, certains étant entièrement déchargés.
• Le CNT a récemment mis sur pied une équipe de ciblage des exportations ferroviaires qui évalue les risques associés aux expéditions ferroviaires destinées à l'exportation maritime.
• Le CNT contrôle également les voyageurs ferroviaires avant leur arrivée au Canada; il s'agit d'un autre programme pilote qui est géré par l'unité des voyageurs dans les régions du sud de l'Ontario et du Québec.

Il est important de noter que les régions n'ont pas encore élaboré et administré de formation complète pour examiner les wagons et qu'elles n'ont pas la capacité de radiographier aux premiers points d'entrée (PPA) ou aux points d'entrée.

Le vice-président McCrorie, au sujet du transport ferroviaire, extrait de la transcription du 25 septembre

Caputo : quel pourcentage des conteneurs d'exportation sont scannés à la frontière?

McCrorie : Je ne pourrais pas vous donner une ventilation des importations par rapport aux exportations, mais je dirais qu'environ 1 à 2 % des conteneurs sont examinés. Il est important de faire la distinction entre l'examen physique et l'examen par rayons X. Nous utilisons des informations commerciales préalables, qu'elles soient entrantes ou sortantes, et nous utilisons un nouvel outil de ciblage développé spécifiquement en réponse aux vols d'automobiles, qui nous permet d'identifier les conteneurs qui doivent faire l'objet d'un examen physique.

« L'ASFC a entrepris des travaux supplémentaires à la suite du Sommet grâce au financement spécial reçu, y compris le déploiement de la technologie de numérisation dans la région du Grand Toronto, ou RGT, afin d'améliorer notre capacité d'examiner les conteneurs destinés à l'exportation dans les installations intermodales. … dans les gares de triage de la région de Toronto, nous avons déployé deux scanners pour rechercher des véhicules au hasard. Nous avons effectué 6 500 scans jusqu'à présent cette année et n'avons trouvé aucun véhicule volé à la suite de ces opérations. »

« Toutes les voitures volées au Canada ne sont pas destinées au marché d'exportation… mais nous constatons une diminution du nombre de véhicules que nous avons interceptés à la frontière. »

DeBellefeuille : Dans le Plan d'action national de lutte contre le vol de véhicules, il est dit que de nouveaux agents des services frontaliers seront embauchés pour être déployés dans les ports, les terminaux ferroviaires et les installations intermodales. Le plan a un an et marquera son premier anniversaire en novembre 2025. Monsieur McCrorie, pouvez-vous nous dire exactement combien de nouveaux agents ont été déployés dans le cadre du Plan d'action national?

McCrorie : Très rapidement, probablement environ 30 pieds ont été embauchés, mais ceux qui sont vraiment les 25 pieds qui sont opérationnels. Dix nouveaux agents du renseignement et du ciblage ont été embauchés, puis 15 agents d'examen commercial supplémentaires ont été embauchés pour être déployés à Montréal, au port, dans les gares de triage de la région de Toronto, au port d'Halifax et au port de Vancouver également. Ils sont en place… Nous avons probablement en moyenne 40 personnes qui travaillent au centre d'examen maritime et ferroviaire du port de Montréal. Avec les ressources supplémentaires, six autres ont été ajoutées.

Véhicules volés

Que fait l'Agence des services frontaliers du Canada au sujet des véhicules volés

L'Agence des services frontaliers du Canada travaille en étroite collaboration avec les services de police compétents pour identifier et récupérer les véhicules volés.

• L'Agence des services frontaliers du Canada est une source essentielle d'information pour les organismes locaux d'application de la loi, et l'Agence des services frontaliers du Canada répond à 100 % des demandes d'information reçues.
  • L'Agence des services frontaliers du Canada a centralisé le processus des demandes d'information et a fourni un point de contact unique pour les services de police de compétence afin de répondre à un volume accru de demandes d'information de la part de partenaires d'application de la loi.
  • En 2024, l'Agence des services frontaliers du Canada a traité 2 758 demandes de renseignements provenant des divers corps policiers compétents. En 2025, 3 884 ont été traités, soit une augmentation de 40 % par rapport à 2024. Des demandes de renseignements ont été reçues de la part des services de police compétents ainsi que des organismes d'assurance qui enquêtent sur les demandes de fraude pour des véhicules déclarés exportés du Canada.
• Au cours de la dernière année, l'Agence des services frontaliers du Canada a également fait partie d'un groupe mixte de renseignement et de groupes de travail en Ontario et au Québec qui se sont concentrés sur les véhicules volés. Cette collaboration a été d'une importance exceptionnelle et a contribué à nos résultats :
  • En 2024, l'Agence des services frontaliers du Canada a intercepté 2 277 véhicules volés dans divers ports du pays.
  • En 2025, 1 590 véhicules ont été interceptés.
  • Ces interceptions étaient en grande partie attribuables aux aiguillages de partenaires policiers et au ciblage axé sur le renseignement de l'Agence des services frontaliers du Canada. Cela souligne l'importance de partenariats solides et d'efforts coordonnés entre l'Agence des services frontaliers du Canada, les services de police provinciaux et municipaux et d'autres intervenants clés.
  • L'Agence des services frontaliers du Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour échanger sur les dernières tendances et ajuster les processus, au besoin.
• L'Agence des services frontaliers du Canada, donc en tant que partenaires, constate l'augmentation continue de la fraude liée aux véhicules exportés, ce qui nécessite des vérifications supplémentaires et une collaboration avec les partenaires, car ces véhicules ne sont pas déclarés comme volés dans la plupart des cas.
  • L'Agence des services frontaliers du Canada travaille en étroite collaboration avec des partenaires d'application de la loi, comme la Gendarmerie royale du Canada, pour établir et peaufiner des processus afin de repérer les fraudes financières en temps opportun.
  • La détection de la fraude financière et la prévention de l'exportation de ces véhicules exigent plus de travail de la part de l'Agence des services frontaliers du Canada et des partenaires d'application de la loi. Cette situation, combinée aux changements apportés aux méthodes de dissimulation, accroît le niveau d'effort requis pour empêcher l'exportation de véhicules volés et de véhicules financés frauduleusement.

Armes à feu

Que fait l'ASFC au sujet des armes à feu

La stratégie de l'ASFC en matière d'armes à feu est axée sur l'identification, l'interdiction et l'application de la réglementation des armes à feu. Cela comprend le refus d'entrée d'armes à feu illégales ou de pièces d'armes à feu au Canada. L'ASFC intente également des poursuites criminelles contre les contrebandiers d'armes à feu et, lorsqu'ils ne sont pas Canadiens, leur refuse l'entrée au Canada ou les expulse du Canada.

Il y a plus d'un an, j'ai nommé un haut responsable opérationnel responsable des armes à feu. Son mandat consiste à s'assurer que nos nombreuses activités à l'ASFC sont liées, que nous collaborons avec les forces policières et que celles-ci sont au courant des pouvoirs considérables de l'ASFC dans ce domaine et qu'elles collaborent activement avec leurs homologues américains pour améliorer l'échange de renseignements en temps opportun. Elle travaille également avec d'autres organismes fédéraux (GRC et SP) pour faire progresser les efforts visant à renforcer les politiques et les lois ayant une incidence sur l'application de la loi à la frontière et au-delà.

L'ASFC a mis sur pied trois équipes intégrées d'application de la loi sur les armes à feu (l'Équipe de lutte contre la contrebande d'armes à feu de l'Ontario, l'Équipe de lutte contre la contrebande d'armes à feu des Prairies et l'Équipe de lutte contre la contrebande d'armes à feu du Québec). Les équipes sont composées d'enquêteurs criminels, d'agents du renseignement et d'analystes du renseignement sur les armes à feu. Ces équipes interfonctionnelles enquêtent sur les contrebandiers d'armes à feu, les arrêtent et les poursuivent.

Reconnaissant la menace que représentent les armes à feu de fabrication privée (aussi appelées armes à feu fantômes), l'ASFC a également renforcé ses efforts pour cibler et interdire les pièces d'armes à feu arrivant à la frontière :

• Coordonner le renseignement national par l'entremise du Centre national de ciblage, du Bureau du renseignement sur les armes à feu et des bureaux régionaux du renseignement;
• Augmenter le nombre de mandats de perquisition exécutés par nos enquêteurs criminels partout au pays afin d'enrayer la prolifération des armes à feu fantômes dans les collectivités canadiennes.
• éduquer les agents de première ligne sur les tendances en matière de dissimulation et les indicateurs de risque des armes à feu et des pièces utilisées pour fabriquer des armes à feu;
• Utiliser et continuer d'investir dans la capacité des technologies de détection (comme les appareils portatifs, les appareils à rayons X à petite et à grande échelle et les chiens détecteurs).

En plus des efforts indépendants de l'ASFC, nous travaillons en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux chargés de l'application de la loi, tels que la Gendarmerie royale du Canada (GRC), d'autres services de police canadiens et le gouvernement américain (Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, le Service des enquêtes de sécurité intérieure des États-Unis et le Bureau américain de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs) dans le cadre d'efforts conjoints visant à empêcher et à interdire l'entrée au Canada des personnes qui se livrent à des activités criminelles.

• Voici quelques exemples de ces efforts : le traçage de toutes les armes à feu éligibles saisies grâce à un protocole d'accord sur le partage d'informations avec le Bureau américain de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF). Cela permet à l'ASFC et à ses homologues américains d'enquêter sur les personnes se livrant à la contrebande d'armes à feu.
• Échanger des renseignements en temps quasi réel sur les saisies à la frontière avec la GRC et les États-Unis afin d'aider à cerner les tendances et les personnes qui se livrent à des activités de contrebande d'armes à feu.
• En 2025, l'ASFC a saisi plus de 830 armes à feu et 17 700 armes prohibées à nos points d'entrée. Plus de 90 % de toutes les armes à feu saisies à notre frontière qui entrent au Canada provenaient des États-Unis et moins de 1 % ont été saisies à l'exportation.
• Entre 2020 et 2025, plus de 4 000 armes à feu saisies à notre frontière provenaient des États-Unis.