Tarif des douanes 2019

Fichiers du Tarif des douanes

Si vous avez de la difficulté à accéder aux documents du Tarif ci-dessous, consultez notre page Format des documents. Si vous trouvez les erreurs ou omissions, ou ne pouvez toujours pas accéder aux documents, signalez le problème.

T2019-3 Date d'entrée en vigueur : 2019-08-08

T2019-2 Date d'entrée en vigueur : 2019-07-01

T2019-1 Date d'entrée en vigueur : 2019-01-14

T2019 Date d'entrée en vigueur : 2019-01-01

Date de modification :