Nouveau processus de révision des valeurs normales

Ottawa, le 14 juin 2018

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) implante aujourd’hui un nouveau processus de révision des valeurs normales. L’ASFC feront les révisions afin que les valeurs normales et les prix à l’exportation en vigueur reflètent la conjoncture du moment. La procédure à suivre pour une telle révision sera semblable à celle qui existe actuellement pour les réexamens, à l’exception que chacune portera sur un seul exportateur. Pour en savoir plus sur les révisions de valeurs normales, on consultera révision des valeurs normales.

Pour toutes questions, s’adresser au Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

Date de modification :

2018-06-14