SR 2018 IN
Certaines tiges de pompage
Calendrier des enquêtes

Certaines tiges de pompage de la Chine.

Calendrier des enquêtes de l’ASFC
Le 18 mai 2018 Ouverture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 1er juin 2018 Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture des enquêtes
Le 8 juin 2018 Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 25 juin 2018 Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 16 août 2018 Décisions provisoires ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 31 août 2018 Publication de l’Énoncé des motifs (décisions provisoires ou clôture)
Dans le cas de décisions provisoires
Le 16 août 2018 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 26 septembre 2018, à midi Date de clôture du dossier
Le 3 octobre 2018, avant midi Date d’échéance des mémoires de toutes les parties
Le 10 octobre 2018, avant midi Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Le 14 novembre 2018 Décisions définitives ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 14 novembre 2018 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 29 novembre 2018 Diffusion de l’Énoncé des motifs (décisions définitives ou clôture)
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