FISC 2016 IN
Certains composants usinés industriels
Calendrier de l’enquête

Certains composants usinés industriels en acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine, de la République de Corée, du Royaume d’Espagne, des Émirats Arabes Unis et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande

Calendrier des enquêtes de l’ASFC
Le 12 septembre 2016 Ouverture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 27 septembre 2016 Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture des enquêtes
Le 3 octobre 2016 Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 19 octobre 2016 Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 25 janvier 2016 Décision provisoire ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 9 février 2016 Publication de l’Énoncé des motifs (décision provisoire ou clôture)
Dans le cas d’une décision provisoire
Le 25 janvier 2016 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 13 mars 2017, à midi Date de clôture du dossier
Le 20 mars 2017, au plus tard à midi Date d’échéance des mémoires de toutes les parties
Le 27 mars 2017 au plus tard à midi Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Le 25 avril 2017 Décision définitive ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 25 avril 2017 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 10 mai 2017 Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture)
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