DWP 2017 IN
Certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé
Calendrier des enquêtes

Certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires ou exportées de la République de Turquie.

Calendrier des enquêtes de l’ASFC
Le 28 décembre 2017 Ouverture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 12 janvier 2018 Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture des enquêtes
Le 18 janvier 2018 Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 5 février 2018 Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 28 mars 2018 Décisions provisoires ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 12 avril 2018 Publication de l’Énoncé des motifs (décisions provisoires ou clôture)
Dans le cas de décisions provisoires
Le 28 mars 2018 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 10 mai 2018, à midi Date de clôture du dossier
Le 17 mai 2018, par midi Date d’échéance des mémoires de toutes les parties
Le 24 mai 2018 par midi Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Le 26 juin 2018 Décisions définitives ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 26 juin 2018 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 11 juillet 2018 Diffusion de l’Énoncé des motifs (décisions définitives ou clôture)
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