CRS 2018 IN
Acier laminé à froid
Calendrier des enquêtes (revisé)
Acier laminé à froid de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam.
Le 25 mai 2018 | Ouverture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement |
Le 8 juin 2018 | Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture des enquêtes |
Le 18 juin 2018 | Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
Le 3 juillet 2018 | Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC |
Le 23 août 2018 | Décisions provisoires ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement |
Le 7 septembre 2018 | Publication de l’Énoncé des motifs (décisions provisoires ou clôture) |
Le 23 août 2018 | Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
Le 14 septembre 2018, à midi | Date de clôture du dossier |
Le 21 septembre 2018, par midi | Date d’échéance des mémoires de toutes les parties |
Le 28 septembre 2018 par midi | Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
Le 31 octobre 2018 | Décisions définitives ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement |
Le 31 octobre 2018 | Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
Le 15 novembre 2018 | Diffusion de l’Énoncé des motifs (décisions définitives ou clôture) |
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