CRS 2018 IN
Acier laminé à froid
Calendrier des enquêtes (revisé)

Acier laminé à froid de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam.

Calendrier des enquêtes de l’ASFC
Le 25 mai 2018 Ouverture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 8 juin 2018 Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture des enquêtes
Le 18 juin 2018 Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 3 juillet 2018 Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 23 août 2018 Décisions provisoires ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 7 septembre 2018 Publication de l’Énoncé des motifs (décisions provisoires ou clôture)
Dans le cas de décisions provisoires
Le 23 août 2018 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 14 septembre 2018, à midi Date de clôture du dossier
Le 21 septembre 2018, par midi Date d’échéance des mémoires de toutes les parties
Le 28 septembre 2018 par midi Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Le 31 octobre 2018 Décisions définitives ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 31 octobre 2018 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 15 novembre 2018 Diffusion de l’Énoncé des motifs (décisions définitives ou clôture)
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