COR 2018 IN
Feuilles d’acier résistant à la corrosion
Calendrier de l'enquête

Acier résistant à la corrosion, de la Chine, du Taipei chinois, de l’Inde et de la Corée du Sud

Calendrier de enquête de l’ASFC
Le 26 juillet 2018 Ouverture de enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 10 août 2018 Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture de enquête
Le 16 août  2018 Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 4 septembre 2018 Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 24 octobre 2018 Décision provisoire ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping
Le 8 novembre 2018 Publication de l’Énoncé des motifs (décision provisoire ou clôture)
Dans le cas de décision provisoire
Le 24 octobre 2018 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 30 novembre 2018, à midi Date de clôture du dossier
Le 7 décembre 2018, par midi Date d'échéance des mémoires de toutes les parties
Le 14 décembre 2018, par midi Date d'échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Le 22 janvier 2019 Décision définitive ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping
Le 22 janvier 2019 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 6 février 2019 Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture)
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