TC 2018 ER
Certains conteneurs thermoélectriques
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 1er novembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2018-10-30 TCCE Version protégée du dossier administatif du TCCE - Uniquement disponible auprès du TCCE
002 NC 2018-10-30 TCCE Version publique du dossier administatif du TCCE - Uniquement disponible auprès du TCCE
003 PRO 2018-10-31 ASFC Liste de poste - Exportateurs. Importateurs et Producteurs
004 NC 2018-10-31 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Producteur canadien
005 NC 2018-10-31 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Exportateurs
006 NC 2018-10-31 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Importateurs
007 NC 2018-10-31 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Ambassade
008 NC 2018-10-31 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé a la producteur canadien
009 NC 2018-10-31 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux importateurs
010 NC 2018-10-31 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux exportateurs
011 NC 2018-10-31 ASFC Avis et Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé au gouvernement étranger

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 novembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
012 PRO 2018-10-31 ASFC Mises à jour des statistiques de l'ASFC sur l'importation et l’exécution pour la période visée par le réexamen

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 12 décembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
013 NC 2018-12-06 Importateur Réponse au QRE importateur de Marrin Consulting Inc
014 PRO 2018-12-06 Importateur Réponse au QRE importateur de Volvo Car Canada Limited
015 NC 2018-12-06 Importateur Réponse au QRE importateur de Volvo Car Canada Limited
016 NC 2018-12-07 Importateur Réponse au QRE importateur de SpencerGear Promotional Products
017 PRO 2018-12-07 Exportateur Réponse au QRE exportateur de MTM Recognition Corporation
018 NC 2018-12-07 Exportateur Réponse au QRE exportateur de MTM Recognition Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 décembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
019 NC 2018-12-07 Importateur Réponse au QRE importateur de Spectrum Brands Canada
020 NC 2018-12-06 Importateur Réponse au QRE importateur de Donald Choi Canada Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 18 décembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
021 PRO 2018-12-11 Importateur Réponse au QRE importateur de Wayfair LLC
022 NC 2018-12-11 Importateur Réponse au QRE importateur de Wayfair LLC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 21 décembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
023 PRO 2018-12-17 Importateur Réponse au QRE importateur de Navistar Canada ULC
024 NC 2018-12-17 Importateur Réponse au QRE importateur de Navistar Canada ULC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 24 décembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
025 PRO 2018-12-18 Importateur Réponse au QRE producteur de Koolatron Corporation
026 NC 2018-12-18 Importateur Réponse au QRE producteur de Koolatron Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 15 janvier 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
027 PRO 2019-01-08 ASFC Mises à jour des statistiques de l'ASFC sur l'importation et l’exécution pour la période visée par le réexamen
028 NC 2019-01-08 ASFC Mises à jour des statistiques de l'ASFC sur l'importation et l’exécution pour la période visée par le réexamen

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 22 janvier 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
029 PRO 2019-01-02 ASFC Articles de recherche de l'ASFC
030 NC 2019-01-02 ASFC Articles de recherche de l'ASFC
031 PRO 2019-01-21 Importateur Mémoires déposés au nom de Koolatron Corporation
032 NC 2019-01-21 Importateur Mémoires déposés au nom de Koolatron Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 avril 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
033 PRO 2019-03-29 ASFC Avis de conclusion - Liste de diffusion - exportateurs
034 PRO 2019-03-29 ASFC Avis de conclusion - Liste de diffusion - importateurs
035 PRO 2019-03-29 ASFC Avis de conclusion - Liste de diffusion - producteurs
036 NC 2019-03-29 ASFC Avis de conclusion - Producteurs canadien
037 PRO 2019-03-29 ASFC Avis de conclusion - Avis du TCCE
038 NC 2019-03-29 ASFC Avis de conclusion - Avis du TCCE
039 NC 2019-03-29 ASFC Avis de conclusion - Décision du directeur général
040 NC 2019-03-29 ASFC Avis de conclusion - Avis de l'ambassade
041 NC 2019-03-29 ASFC Avis de conclusion - Avis de l'exportateur
042 NC 2019-03-29 ASFC Avis de conclusion - Lettre à l'importateur - anglais et français

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 12 avril 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
043 NC 2019-04-12 ASFC Avis de conclusion - Énoncé des motifs - anglais et français
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