SM 2018 ER
Certains concentrations de silicium métal
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration

Ottawa, le 17 octobre 2018

Le 16 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 19 novembre 2013, dans le cadre de l’enquête no NQ-2013-003, concernant le dumping et le subventionnement de certaines concentrations de silicium métal originaires ou exportés de la Chine.

À la suite du réexamen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert aujourd’hui une enquête afin de déterminer, en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de LMSI, si l’expiration des conclusions occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause. L’ASFC rendra une décision au plus tard le 15 mars 2019, et publiera un Énoncé des motifs d’ici le 29 mars 2019.

Les marchandises en cause sont du silicium métal contenant au moins 96%, mais moins de 99,99% de silicium en poids, et du silicium métal contenant entre 89% et 96% de silicium en poids contenant de l’aluminium à plus de 0,20% en poids, de toutes les formes et grandeurs, originaire ou exporté de la République populaire de Chine.

Les marchandises en cause sont normalement importées au Canada sous le numéro de classement tarifaire suivant :

• 2804.69.00.00

Le numéro de classement tarifaire est fourni à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les renseignements qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.

Dans le cadre de son enquête de réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a transmis un questionnaire aux producteurs canadiens, aux importateurs, aux exportateurs, et au gouvernement de Chine. Les producteurs canadiens, les importateurs ou exportateurs qui n’ont pas reçu une lettre de l’ASFC qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire sont priés de communiquer avec l’agente désignée ci-dessous. Les réponses aux questionnaires sont dues au bureau de l’ASFC à Ottawa d’ici le 22 novembre 2018.

Un calendrier détaillé de l’enquête est disponible à : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/er-rre/menu-fra.html

Date de modification :

2018-10-17