PLA7 2019 ER
Certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 mai 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 NC 2019-05-10 TCCE Avis de réexamen relative à l’expiration des conclusions No. RR-2019-001 – TCCE – Uniquement disponible auprès du TCCE
002 PRO 2019-05-10 ASFC Statistiques de l'ASFC sur I'importation et l’exécution pour la période visée par le réexamen
003 NC 2019-05-10 ASFC Statistiques de l'ASFC sur I'importation et l’exécution pour la période visée par le réexamen
004 PRO 2019-05-10 ASFC Liste de diffusion - Producteurs canadiens, producteurs / exportateurs étrangers et importateurs
005 NC 2019-05-10 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Producteur canadien
006 NC 2019-05-10 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Ambassade
007 NC 2019-05-10 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Exportateurs
008 NC 2019-05-10 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Importateurs
009 NC 2019-05-10 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux producteurs canadiens
010 NC 2019-05-10 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux exportateurs et producteurs étrangers
011 NC 2019-05-10 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux importateurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 mai 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
012 PRO 2019-05-13 TCCE Version protégée du dossier administratif du TCCE. Disponible uniquement auprès du TCCE.
013 NC 2019-05-13 TCCE Version publique du dossier administratif du TCCE. Disponible uniquement auprès du TCCE.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 6 juin 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
014 NC 2019-05-31 ASFC Demande de prolongation de la part de Krakatau Posco et réponse de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 18 juin 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
015 NC 2019-06-06 ASFC Énonce des motifs
016 PRO 2019-06-06 ASFC Recherches de l'ASFC
017 NC 2019-06-06 ASFC Recherches de l'ASFC
018 NC 2019-06-06 TCCE Énonce des motifs
019 NC 2019-06-18 ASFC Demande de prolongation de la part de Hyundai Canada et réponse de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 juin 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
020 PRO 2019-06-17 Importateur Réponse au QRE importateur - Nova Tube Inc/Nova Steel Inc.
021 NC 2019-06-17 Importateur Réponse au QRE importateur - Nova Tube Inc/Nova Steel Inc.
022 PRO 2019-06-17 Importateur Réponse au QRE importateur - Nucor Canda Inc.
023 NC 2019-06-17 Importateur Réponse au QRE importateur - Nucor Canda Inc.
024 PRO 2019-06-17 Importateur Réponse au QRE importateur - Algoma Steel Inc.
025 NC 2019-06-17 Importateur Réponse au QRE importateur - Algoma Steel Inc.
026 PRO 2019-06-17 Exportateur Réponse au QRE exportateur - Usinas Siderurgicas de Minas Gerais S.A. (USIMINAS) 
027 NC 2019-06-17 Exportateur Réponse au QRE exportateur - Usinas Siderurgicas de Minas Gerais S.A. (USIMINAS) 
028 PRO 2019-06-21 Producteur Réponse au QRE exportateur - SSAB Central Inc.
029 NC 2019-06-21 Producteur Réponse au QRE exportateur - SSAB Central Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 juin 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
030 NC 2019-06-17 ASFC Demande de prolongation de la part de SSAB Central Inc. (SSAB) et réponse de l'ASFC
031 PRO 2019-06-18 ASFC Demande de prolongation de la part de Samuel, Son & Co., Limited & Samuel, Son & Co. (USA) Inc. et réponse de l'ASFC
032 PRO 2019-06-17 Producteur Réponse au QRE importateur - Evraz Inc. NA Canada
033 NC 2019-06-17 Producteur Réponse au QRE importateur - Evraz Inc. NA Canada
034 PRO 2019-06-26 ASFC Articles de recherche
035 PRO 2019-06-24 Producteur Réponse au QRE exportateur - Samuel, Son & Co., Ltd.
036 NC 2019-06-24 Producteur Réponse au QRE exportateur - Samuel, Son & Co., Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 juin 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
037 PRO 2019-06-26 ASFC Articles de recherche

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 29 juin 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
038 NC 2019-06-28 ASFC Articles de recherche
039 PRO 2019-06-28 ASFC Statistiques finales
040 NC 2019-06-28 ASFC Statistiques finales

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 8 juillet 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
041 PRO 2019-06-28 Importateur Fermeture des records - Algoma Steel Inc.
042 NC 2019-06-28 Importateur Fermeture des records - Algoma Steel Inc.
043 PRO 2019-06-26 Importateur Réponse au QRE - Hyundai Canada Inc.
044 NC 2019-06-26 Importateur Réponse au QRE - Hyundai Canada Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 11 juillet 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
045 PRO 2019-06-28 Exportateur Réponse au QRE - KRAKATAU POSCO
046 NC 2019-06-28 Exportateur Réponse au QRE - KRAKATAU POSCO
047 PRO 2019-07-08 Exportateur Réponse au QRE - Janco Steel Ltd.
048 NC 2019-07-08 Exportateur Réponse au QRE - Janco Steel Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 19 juillet 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
049 PRO 2019-07-17 Importateur Mémoires déposés au nom de Algoma Steel Inc.
050 NC 2019-07-17 Importateur Mémoires déposés au nom de Algoma Steel Inc.
051 PRO 2019-07-17 Exportateur Contre-exposés déposées au nom de Usinas Siderurgicas de Minas Gerais S.A. (USIMINAS)”, 
052 NC 2019-07-17 Exportateur Contre-exposés déposées au nom de Usinas Siderurgicas de Minas Gerais S.A. (USIMINAS)”, 
053 PRO 2019-07-17 Importateur Contre-exposés déposées au nom de  Evraz Inc. NA Canada
054 NC 2019-07-17 Importateur Contre-exposés déposées au nom de  Evraz Inc. NA Canada

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 29 juillet 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
055 PRO 2019-07-26 Exportateur Mémoire de réplique déposé au nom d'Usinas Siderurgicas de Minas Gerais S.A. (“USIMINAS”)
056 NC 2019-07-26 Exportateur Mémoire de réplique déposé au nom d'Usinas Siderurgicas de Minas Gerais S.A. (“USIMINAS”)
057 NC 2019-07-26 Importateur Contre-exposé déposé au nom de Algoma Steel Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 31 juillet 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
058 NC 2019-07-16 Importateur Lettre d'appui à la suite des conclusions de 2014 (NQ-2013-005) au nom de Nova Steel Inc.
059 NC 2019-07-17 Producteur Lettre d'appui à la suite des conclusions de 2014 (NQ-2013-005) au nom de SSAB Central Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 5 octobre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
060 PRO 2019-10-04 ASFC Avis de conclusion - Liste de diffusion
061 NC 2019-10-04 ASFC Avis de conclusion - Lettre Exportateur
062 NC 2019-10-04 ASFC Avis de conclusion - Lettres d'importateur
063 NC 2019-10-04 ASFC Avis de conclusion - Avis aux producteurs canadiens
064 PRO 2019-10-04 ASFC Avis de conclusion - Avis du TCCE
065 NC 2019-10-04 ASFC Avis de conclusion - Avis du TCCE
066 NC 2019-10-04 ASFC Avis de conclusion - Avis aux centres de service
067 PRO 2019-10-04 ASFC Avis de conclusion - Rapport de réexamen relatif à l'expiration
068 NC 2019-10-04 ASFC Avis de conclusion - Avis de l'ambassade
069 NC 2019-10-04 ASFC Avis de conclusion - Détermination du directeur général
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