OCTG1 2020 ER
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration (révisé)
| Le 5 février 2020 | Distribution de l’avis de réexamen relatif à l’expiration, du calendrier, et des questionnaires par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) |
| Le 6 février 2020 | Début de l’enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur le réexamen relatif à l’expiration |
| Le 9 mars 2020 | Dépôt des avis de représentation et des actes d’engagements de non-divulgation (Loi sur les mesures spéciales d’importation et Loi sur les douanes) |
| Le 9 mars 2020 | Pièces justificatives supplémentaires de l’ASFC disponibles |
| Le 16 mars 2020 | Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendus des producteurs nationaux, des importateurs, des exportateurs. |
| Le 25 mars 2020, à midi | Fermeture du dossier |
| Le 26 mars 2020 | Données statistiques et tableaux sur les marchés disponibles de l’ASFC |
| Le 22 avril 2020, par midi | Mémoires de toutes les parties, alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement est vraisemblable ou non, sont attendus |
| Le 6 mai 2020, par midi | Contres-exposés de toutes les parties en réponse des mémoires |
| Le 3 juillet 2020 | Décision de l’ASFC Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au TCCE |
| Le 17 juillet 2020 | Publication de l’Énoncé des motifs |
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