FAS 2019 ER
Certaines pièces d’attache en acier au carbone
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 octobre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2019-10-29 TCCE Dossier administratif du TCCE No. RR-2019-002 - Disponible uniquement auprès du TCCE
002 NC 2019-10-29 TCCE Dossier administratif du TCCE No. RR-2019-002 - Disponible uniquement auprès du TCCE
003 NC 2019-10-29 ASFC Statistiques de l’ASFC sur la conformité pour la période visée par le réexamen
004 NC 2019-10-29 ASFC Matériel de recherche de l’ASFC
005 PRO 2019-10-29 ASFC Liste de diffusion - Exportateurs et importateurs
006 NC 2019-10-29 ASFC Liste de diffusion - Producteurs canadiens
007 NC 2019-10-29 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Producteur canadien
008 NC 2019-10-29 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Ambassade
009 NC 2019-10-29 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Exportateurs
010 NC 2019-10-29 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Importateurs
011 NC 2019-10-29 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux producteurs canadiens
012 NC 2019-10-29 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux exportateurs et producteurs étrangers
013 NC 2019-10-29 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux importateurs
014 NC 2019-10-29 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé à un gouvernement étranger

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 novembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
015 NC 2019-10-31 ASFC Statistiques de l’ASFC sur la conformité pour la période visée par le réexamen (révisé)
016 NC 2019-11-06 ASFC Statistiques de l’ASFC sur l’importation pour la période visée par le réexamen
017 NC 2019-11-21 ASFC Matériel de recherche #2 de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 6 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
018 NC 2019-11-28 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de l'importateur - W.D. Packaging Inc.
019 PRO 2019-12-05 ASFC Lettres aux exportateurs – Avis de conclusion de réexamen (FAS 2019 RI)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
020 PRO 2019-12-04 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Suzhou Litto Fasteners Co.,Ltd.
021 NC 2019-12-04 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Suzhou Litto Fasteners Co.,Ltd.
022 PRO 2019-12-05 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Kind-Auspice Industrial Co., LTD.
023 NC 2019-12-05 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Kind-Auspice Industrial Co., LTD.
024 PRO 2019-12-05 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Loyal & Taiwan CMC Co.,Ltd.
025 NC 2019-12-05 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Loyal & Taiwan CMC Co.,Ltd.
026 PRO 2019-12-05 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Muro North America Inc.
027 NC 2019-12-05 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Muro North America Inc.
028 PRO 2019-12-03 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Honor Best Co., Ltd.
029 NC 2019-12-03 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Honor Best Co., Ltd.
030 PRO 2019-12-04 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Kwantex Research Inc.
031 NC 2019-12-04 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Kwantex Research Inc.
032 PRO 2019-12-06 Exportateur  Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Robertson Inc. (Jiaxing) Ltd.
033 NC 2019-12-06 Exportateur  Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Robertson Inc. (Jiaxing) Ltd.
034 PRO 2019-12-06 Importateur  Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Robertson Inc.
035 NC 2019-12-06 Importateur  Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Robertson Inc.
036 PRO 2019-12-05 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Jau Yeou
037 NC 2019-12-05 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Jau Yeou
038 PRO 2019-12-05 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Leland Industries Inc.
039 NC 2019-12-05 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Leland Industries Inc.
040 PRO 2019-12-05 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Infasco, a division of Ifastgroupe 2004 L.P.
041 NC 2019-12-05 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Infasco, a division of Ifastgroupe 2004 L.P.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 12 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
042 PRO 2019-12-05 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Hilti Canada
043 NC 2019-12-05 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Hilti Canada
044 PRO 2019-12-05 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Hilti Inc.
045 NC 2019-12-05 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Hilti Inc.
046 PRO 2019-12-05 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de QST International Corp.
047 NC 2019-12-05 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de QST International Corp.
048 NC 2019-12-09 ASFC Matériel de recherche de l’ASFC #3
049 PRO 2019-12-05 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Six-2 Fastener Imports, Inc.
050 NC 2019-12-05 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Six-2 Fastener Imports, Inc.
051 PRO 2019-12-05 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de The Hillman Group Canada
052 NC 2019-12-05 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de The Hillman Group Canada

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
053 PRO 2019-12-05 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Starborn Industries, Inc.
054 NC 2019-12-05 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Starborn Industries, Inc.
055 PRO 2019-12-05 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de The Hillman Group Canada
056 NC 2019-12-05 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de The Hillman Group Canada
057 PRO 2019-12-04 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de U2 fasteners
058 NC 2019-12-04 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de U2 fasteners

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 17 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
059 PRO 2019-12-10 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Les Attaches Evolution Fasteners Inc.
060 NC 2019-12-10 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Les Attaches Evolution Fasteners Inc.
061 PRO 2019-12-03 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Racing Point Industry Co., Ltd.
062 NC 2019-12-03 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Racing Point Industry Co., Ltd.
063 PRO 2019-12-05 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Hilti AG
064 NC 2019-12-05 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Hilti AG

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 19 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
065 NC 2019-12-17 ASFC Matériel de recherche de l’ASFC #4
066 NC 2019-12-17 ASFC Matériel de recherche de l’ASFC #5
067 PRO 2019-12-04 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Glorbal Sales Company Limited
068 NC 2019-12-04 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Glorbal Sales Company Limited
069 PRO 2019-12-05 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Taiwan Shan Yin Int. Co., Ltd.
070 NC 2019-12-05 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Taiwan Shan Yin Int. Co., Ltd.
071 PRO 2019-12-05 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Visqué Inc.
072 NC 2019-12-05 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Visqué Inc.
073 NC 2019-12-18 ASFC Statistiques de l’ASFC sur la conformité pour la période visée par le réexamen (finales)
074 PRO 2019-12-19 ASFC Statistiques finales d’importation et du marché national
075 NC 2019-12-20 ASFC Statistiques finales d’importation et du marché national

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
076 NC 2020-01-07 Producteur Lettre de support d'Infasco, a division of Ifastgroupe 2004 L.P.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
077 PRO 2020-01-07 Producteur Mémoire déposé au nom de Leland Industries Inc.
078 NC 2020-01-07 Producteur Mémoire déposé au nom de Leland Industries Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 31 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
079 PRO 2020-03-26 ASFC Avis de conclusion - Liste de diffusion
080 NC 2020-03-26 ASFC Avis de conclusion - Avis aux producteurs canadiens
081 NC 2020-03-26 ASFC Avis de conclusion - Lettre à l'exportateur
082 NC 2020-03-26 ASFC Avis de conclusion - Lettre de l'importateur
083 NC 2020-03-26 ASFC Avis de conclusion - Avis de l'ambassade
084 NC 2020-03-26 ASFC Avis de conclusion - Détermination du directeur général
085 PRO 2020-03-26 ASFC Avis de conclusion - Avis du TCCE avec annexes
086 NC 2020-03-26 ASFC Avis de conclusion - Avis du TCCE avec annexes
087 PRO 2020-03-26 ASFC Avis de conclusion - Rapport de réexamen relatif à l'expiration et annexes
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