CSWP2 2017 ER
Certaines tubes soudés en acier au carbone
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration
| Date | Événement |
|---|---|
| Le 8 décembre 2017 | Distribution de l’avis de réexamen relatif à l’expiration, du calendrier, et des questionnaires par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) |
| Le 11 décembre 2017 | Début de l’enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur le réexamen relatif à l’expiration Rassemblement initial des pièces justificatives de l’ASFC disponibles |
| Le 8 janvier 2018 | Dépôt des avis de représentation et des actes d’engagements de non-divulgation (Loi sur les mesures spéciales d’importation et Loi sur les douanes) |
| Le 9 janvier 2018 | Pièces justificatives supplémentaires de l’ASFC disponibles |
| Le 16 janvier 2018 | Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendus des producteurs nationaux, des importateurs, des exportateurs et du gouvernement de l’Inde |
| Le 9 février 2018, à midi | Fermeture du dossier |
| Le 12 février 2018 | Données statistiques et tableaux sur les marchés complets disponibles de l’ASFC |
| Le 26 février 2018, à midi | Exposés de toutes les parties, alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable ou non, sont attendus |
| Le 12 mars 2018, à midi | Observations en réponse de toutes les parties sur les exposés de la cause, sont attendus |
| Le 7 mai 2018 | Décision de l’ASFC Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au TCCE |
| Le 22 mai 2018 | Publication de l’Énoncé des motifs |
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