CSWP1 2018 ER
Certaines tubes soudés en acier au carbone
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 29 mai 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 NC 2018-05-25 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Exportateurs
002 NC 2018-05-25 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Importateurs
003 NC 2018-05-25 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Producteur canadien
004 NC 2018-05-25 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Ambassade 
005 NC 2018-05-25 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux importateurs
006 NC 2018-05-25 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux exportateurs
007 NC 2018-05-25 ASFC Avis et Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé au gouvernement étranger
008 NC 2018-05-25 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé a la producteur canadien
009 PRO 2018-05-28 ASFC Liste de diffusion - Importateur
010 PRO 2018-05-28 ASFC Liste de diffusion - Producteur
011 PRO 2018-05-28 ASFC Liste de diffusion - Exportateur
012 PRO 2018-05-28 ASFC Statistiques de conformité de l'ASFC / Statistiques sur les importations et l'application de la loi pour la période visée par l'examen

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 4 juin 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
013 PRO 2018-05-28 TCCE Version protégée du dossier administatif du TCCE. Disponible uniquement aupres du TCCE
014 NC 2018-05-28 TCCE Version publique du dossier administatif du TCCE. Disponible uniquement aupres du TCCE.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 5 juillet 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
015 NC 2018-06-25 ASFC Articles de recherche de l'ASFC
016 PRO 2018-06-28 Importateur Réponse au QRE importateur de Dubois Agrinovation
017 NC 2018-06-28 Importateur Réponse au QRE importateur de Dubois Agrinovation
018 NC 2018-07-03 Importateur Réponse au QRE importateur de E.S Fox Limited
019 PRO 2018-07-03 Producteur Réponse au QRE producteur de DFI Corporation
020 NC 2018-07-03 Producteur Réponse au QRE producteur de DFI Corporation
021 NC 2018-07-03 Importateur Demande de prolongation de Air Liquide Global E&C Solutions Canada L.P.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 6 juillet 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
022 PRO 2018-07-03 Producteur Réponse au QRE producteur de Nova Tube Inc. / Nova Steel Inc.
023 NC 2018-07-03 Producteur Réponse au QRE producteur de Nova Tube Inc. / Nova Steel Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 9 juillet 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
024 NC 2018-06-29 Importateur Réponse au QRE importateur de Marmon Keystone Canada
025 NC 2018-06-25 Importateur Réponse au QRE importateur de Communications Cold Lake Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 10 juillet 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
026 NC 2018-06-29 Importateur Réponse au QRE importateur de Michel's Industries Ltd

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 27 juillet 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
027 NC 2018-07-26 Producteur Pièces jointes relatives à la fermeture du dossier - DFI Corporation
028 PRO 2018-07-26 Producteur Fermeture du dossier de Nova Tube and Nova Steel Inc
029 NC 2018-07-26 Producteur Fermeture du dossier de Nova Tube and Nova Steel Inc
030 PRO 2018-07-27 ASFC Statistiques finales d'importation et de marché intérieur
031 NC 2018-07-29 ASFC Statistiques finales d'importation et de marché intérieur

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 3 août 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
032 NC 2018-08-02 Producteur Mémoires déposés au nom de DFI Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 7 août 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
033 NC 2018-08-07 Exportateur Mémoires déposés au nom de Atlas Tube Canada ULC

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 9 août 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
034 PRO 2018-08-07 Producteur Mémoires déposés au nom de Nova Tube Inc. / Nova Steel Inc.
035 NC 2018-08-07 Producteur Mémoires déposés au nom de Nova Tube Inc. / Nova Steel Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 22 octobre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
036 NC 2018-10-19 ASFC Avis de conclusion - Producteurs canadiens
037 PRO 2018-10-19 ASFC Avis de conclusion - TCCE
038 NC 2018-10-19 ASFC Avis de conclusion - TCCE
039 NC 2018-10-19 ASFC Avis de conclusion - Lettre de l'importateur
040 NC 2018-10-19 ASFC Avis de conclusion - Lettre de l'exportateur
041 NC 2018-10-19 ASFC Avis de conclusion - Ambassade
042 NC 2018-10-19 ASFC Décision du directeur général
043 PRO 2018-10-19 ASFC Liste de diffusion - Producteurs canadiens, importateur et exportateur
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