Mémorandum D21-1-1 : Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées - numéro tarifaire 9808.00.00

Le système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est maintenant le système de registre officiel pour les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale.