Guide à l'exportation de marchandises du Canada :
Qui est l'exportateur?

Qui est l'exportateur?

L'exportateur est la partie responsable de l'exportation des marchandises et le titulaire du numéro d'entreprise (NE). Le nom et les responsabilités des parties prenant part à la transaction de vente, d'achat et d'exportation devraient être clairement indiqués. Il ne faut pas confondre l'exportateur avec les transporteurs, les prestataires de services douaniers ou d'autres parties intervenant dans les ententes de transport.

L'exportateur, qui peut aussi être un non-résident, est responsable de remplir la déclaration d'exportation et de la présenter à l'ASFC. L'exportateur peut confier cette tâche à une tierce partie, comme un prestataire de services douaniers. Lorsqu'un tiers prépare la déclaration d'exportation au nom de l'exportateur, il incombe à l'exportateur officiel (celui dont le nom et le NE se trouve sur la déclaration) la responsabilité de veiller à ce que des renseignements exacts et précis soient fournis à l'ASFC dans les délais prescrits.

Les pénalités découlant de la présentation d'une déclaration d'exportation incomplète, inexacte ou en retard seront imposées au titulaire du NE, c'est-à-dire l'exportateur officiel.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez le Règlement sur la déclaration des marchandises exportées et la section « Qui doit produire une déclaration à l'égard des exportations? » du Mémorandum D20-1-1, Déclarations des exportateurs.

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