Salle de comptoirs électronique

La salle de comptoirs électronique est un service d'estampillage numérique et pour courriels offert dans certains bureaux de l'ASFC. Les clients du secteur commercial peuvent utiliser ce service au lieu de se présenter en personne pour remettre des demandes sur papier.

Aperçu et exigences

La salle de comptoirs électronique offre aux clients du secteur commercial une façon de plus de soumettre des documents à un bureau de l'ASFC. Vous pourriez remettre certains documents en version PDF par courriel au lieu de les présenter en personne en version papier.

Les lois et politiques existantes continuent d'être applicables. Par exemple, le Règlement sur l'agrément des courtiers en douane indique que le courtier en douane dont les bureaux d'affaires se trouvent à un bureau d'entrée doit soumettre les documents relatifs à la mainlevée.

Pour faciliter le traitement de vos demandes, veuillez respecter les directives suivantes :

Exigences pour le courriel

Demandes admissibles et non admissibles

Cette section dresse la liste des documents et des demandes qui sont admissibles ou non admissibles au service de salle de comptoirs électronique.

Remarque : Veuillez vérifier auprès de votre bureau local, car les documents ne sont pas acceptés dans tous les bureaux.

Demandes admissibles (peuvent être envoyées par courriel)

Fret

Mainlevée

Demandes non admissibles (ne peuvent pas être envoyées par courriel)

Demandes durant les pannes de système

Les demandes en format papier préparées conformément au Plan d'urgence en cas de pannes de système pourraient être admissibles au service de salle de comptoirs électronique. Cependant, conformément au Plan d'urgence, les demandes exigeant une preuve de permis ou de certificat ne seront pas admissibles, car l'ASFC doit vérifier les documents originaux.

Timbres numériques de l'ASFC

Les bureaux de l'ASFC renverront par courriel aux clients les documents estampillés pour accuser réception des demandes ou pour les approuver.

La version numérique sécurisée des timbres est différente des timbres réels, alors la version numérique est présentée ici afin de vous informer.

Timbre numérique - Mainlevée

Mainlevée

Timbre numérique - Ouvrir/autoriser un document de contrôle du fret

Ouvrir/autoriser un document de contrôle du fret

Timbre numérique - Fermer/annuler un document de contrôle du fret

Fermer/annuler un document de contrôle du fret

Timbre numérique - Accepter une correction à un document de contrôle du fret

Accepter une correction à un document de contrôle du fret

Timbre numérique de date générique

Timbre de date générique

Bureaux où le service est offert

Le répertoire de l'ASFC indique quels bureaux offrent la salle de comptoirs électronique. Le répertoire sera mis à jour sur une base hebdomadaire et indiquera quand de nouveaux bureaux offrent le service.

La salle de comptoirs électronique consiste en deux services, et des adresses courriel distinctes sont associées à chaque service pour appuyer le triage des demandes :

Veuillez consulter le répertoire pour trouver les bureaux participants et leur adresse courriel.

Liens connexes

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