Sommaire exécutif : Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du programme NEXUS

De : Agence des services frontaliers du Canada

NEXUS est un programme binational Canada-États-Unis (É.-U.) géré par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis. À l’ASFC, la section des programmes des voyageurs dignes de confiance des Programmes des voyageurs est le bureau de première responsabilité (BPR) pour le programme NEXUS.

Le programme NEXUS simplifie les formalités des douanes et de l’immigration pour les voyageurs préautorisés à faible risque, et permet à l’ASFC et au SDPF des États-Unis d’affecter leurs ressources de façon plus efficace à la frontière. L’adhésion au programme est valide pour une durée de cinq ans et permet d’accélérer le passage à la frontière au Canada et aux États-Unis pour ceux qui voyagent par voie aérienne, terrestre ou maritime. En 2002, le programme NEXUS a été offert en ciblant un mode de voyage particulier, d’abord le programme NEXUS Terrestre. Par la suite, en 2006, tous les programmes NEXUS ont été unifiés afin d’offrir aux membres les privilèges d’un passage rapide dans les trois modes de voyage (terrestre aérien et maritime). Les membres du programme NEXUS ont accès à des voies réservées aux postes frontaliers terrestres et à des bornes de déclaration libre-service automatisés dans les aéroports, et ont la possibilité de faire une déclaration en communiquant avec les centres de déclaration par téléphone (CDT) avant leur arrivée dans les ports maritimes.

Pour devenir membre du programme NEXUS, le demandeur envoie un formulaire de demande électronique par l’entremise du système des programmes des voyageurs dignes de confiance (Trusted Traveler Programs (TTP) System ) géré par le SDPF des États-Unis. Le SDPF des États-Unis transmet ensuite les renseignements personnels des demandeurs par voie électronique, par l’entremise de son Système global d’inscription (SGI), à la Composante d’inscription globale (CIG) du Système intégré des douanes (SID) de l’ASFC, où ces renseignements personnels sont évalués à l’aide de diverses bases de données afin de déterminer l’admissibilité du demandeur au programme. Les renseignements personnels fournis par le demandeur sont utilisés par l’ASFC et par le SDPF des États-Unis pour confirmer l’identité de la personne et pour déterminer son admissibilité, et ce, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’une demande de renouvellement.

Remarque : Afin de moderniser son processus de traitement des demandes, l’ASFC a supprimé les formulaires de demande sur papier, à compter du 7 mai 2019. Les personnes qui souhaitent s’inscrire aux programmes NEXUS doivent présenter une demande en ligne, par l’entremise du système des programmes des voyageurs dignes de confiance, qui est maintenant la seule méthode de présentation d’une demande.

Quand un demandeur est accepté en tant que membre NEXUS, on procède à l’évaluation périodique des risques, ainsi qu’à des évaluations ponctuelles de ces derniers, au besoin. De plus, une évaluation est effectuée à chaque passage à la frontière pour vérifier si le membre a commis une infraction qui lui ferait perdre ses privilèges de membre du programme ou qui se traduirait par une interdiction de territoire au Canada ou aux États-Unis.

Lorsque les postes de déclaration libre-service NEXUS ont atteint la fin de leur cycle de vie, l’ASFC les a remplacées par de nouvelles bornes. Avec le remplacement  des nouvelles bornes, l’ASFC a adopter le traitement des membres NEXUS au modèle de partenariat public-privé des bornes d’inspection primaire (BIP) qui recourent à la vérification faciale pour faciliter le traitement des voyageurs; cette initiative simplifie la mise à jour et l’entretien du matériel. En vue de faciliter cette transition, l’ASFC utilise les photos passeports électroniques, de qualité supérieure, des membres actuels du programme NEXUS et des nouveaux demandeurs.

Protection de vos renseignements personnels

Les renseignements personnels suivants seront gérés par le programme NEXUS :

• nom complet
• coordonnées
• signature
• renseignements biographiques
• données biométriques (pour les déplacements par voie aérienne seulement)
• citoyenneté
• antécédents criminels/vérification des antécédents
• date de naissance
• renseignements sur la carte de crédit (si le paiement n’est pas effectué par chèque certifié ou mandat-poste)
• numéros d’identification, tels que ceux figurant sur l’acte de naissance, sur le permis de conduire ou sur le passeport

Les renseignements personnels recueillis pendant le processus de demande sont protégés par la Loi sur les douanes et la Loi sur la protection des renseignements personnels et ne sont communiqués aux autres ministères qu’aux seules fins du fonctionnement du programme NEXUS et conformément aux lois et aux règlements canadiens qui régissent ce type de communication de renseignements. L’ASFC utilise les renseignements personnels recueillis pour effectuer des recherches dans les diverses bases de données sur l’exécution de la loi et les banques d’information auxquelles l’ASFC a accès, notamment celles des organismes suivants :

Centre d'information de la police canadienne (CIPC) – Gendarmerie royale du Canada (GRC) – la base de données du CIPC contient des casiers judiciaires, etc.

L’ASFC peut également vérifié :

National Crime Information Center (NCIC) – la base de données du NCIC contient des renseignements de sécurité d’intérêt national pour les États-Unis, c’est-à-dire, des avis de recherche, des mandats et des casiers judiciaires. Une recherche est effectuée dans cette base de données seulement lorsqu’un demandeur a volontairement indiqué sur le formulaire qu’il a déjà fait l’objet d’une condamnation aux États-Unis ou lorsque des circonstances particulières portent à croire que le demandeur s’adonne à une forme quelconque d’activité criminelle.

Les systèmes de l’ASFC utilisés comprennent ce qui suit :

• Système intégré d'exécution des douanes (SIED) – cette base de données de l’ASFC contient de l’information sur les saisies douanières réalisées sur une période de cinq (5) ans, les données de l'année en cours, ainsi que des renseignements courants. Le SIED contient aussi des avis de surveillance des douanes et de l’immigration, ainsi que des avis de recherche et des mandats.
• Système d'interdiction et d'alerte à la frontière (SIAF) – cette base de données de l’ASFC recueille des données permettant à d’autres applications de lancer des recherches haute vitesse ou de masse auprès de sources multiples, notamment celles-ci :
  • Système mondial de gestion des cas (SMGC) – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) – information relative aux renvois pour activités criminelles;
  • données sur les documents perdus, volés ou frauduleux (DPVF);
  • casiers judiciaires au Canada et aux États-Unis.

Dans le cadre des processus d’établissement ou du maintien de l’admissibilité, le résultat de l’évaluation initiale des risques et des évaluations périodiques des risques est communiqué au SDPF des États-Unis. Le SDPF des États-Unis mène son propre processus d’évaluation des risques à partir de ses bases de données touchant l’application de la loi, l’immigration, les douanes, la criminalité et le renseignement afin de déterminer l’admissibilité du demandeur au programme NEXUS, et ce, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’une demande de renouvellement. Le SDPF des États-Unis ne communique à l’ASFC que le résultat relatif à l’admissibilité des demandeurs. Dans les cas du rejet d’une demande d’adhésion au programme NEXUS ou de l’annulation d’une adhésion, l’ASFC et le SDPF ne se communiquent pas les raisons de leurs décisions respectives.

Les renseignements recueillis dans le cadre du programme NEXUS sont utilisés pour déterminer si un demandeur est admissible au programme ou le demeure.

Droit d’accès

Un énoncé de confidentialité figure sur le formulaire de demande sur papier et apparaît également sur l’écran du système TTP dans le cas d’une demande en ligne. Cet énoncé de confidentialité décrit l’objet des renseignements personnels recueillis ou créés dans le cadre du programme NEXUS et explique à quelles fins ils seront utilisés, communiqués ou conservés.

Les demandeurs peuvent demander officiellement l’accès à leurs renseignements personnels ou l’accès à tout dossier interne relatif au programme NEXUS ou créé par ce dernier; ils doivent communiquer avec le Bureau d’Échange d’information, Accès à l’information et Chef de la protection des renseignements personnels (EIAICPRP) . Vous pourrez trouver de plus amples renseignements à ce sujet sur le site web de l’ASFC :

L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Responsabilité

Si le demandeur a des préoccupations concernant la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ses renseignements personnels, il peut déposer une plainte auprès du Bureau d’EIAICPRP de l’ASFC. Les plaintes doivent être faites par écrit et comprendre le nom du demandeur, ses coordonnées et une courte description de ses préoccupations. Les coordonnées du Bureau d’EIAICPRP de l’ASFC se trouvent sur le site web de l’ASFC :

L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels - Contactez-nous

Si le SDPF refuse la demande d’adhésion au programme NEXUS d’un demandeur ou lui retire ses privilèges de membre NEXUS, il lui précisera le processus par lequel il pourra demander des précisions, par écrit. Un demandeur ou un membre peut également contester la décision en communiquant avec le Centre d’inscription (CI) local des voyageurs dignes de confiance ou en écrivant à l’ombudsman des voyageurs dignes de confiance du SDPF des États-Unis. Pour plus de renseignements sur ces processus, veuillez consulter le site web du SDPF :

Trusted Traveler Program Denials (en anglais seulement)

Si l’ASFC refuse la demande d’adhésion d’un demandeur, lui retire ou suspend ses privilèges de membre NEXUS, le demandeur peut écrire à la Direction des recours à l’Administration centrale ou faire en ligne une demande de révision de la décision. La demande de révision de la décision doit être présentée dans les 90 jours suivant la date du rejet, de la suspension ou de l’annulation de l’adhésion. Le délai de 90 jours commence immédiatement, quand la personne est avisée, soit 15 jours après l’envoi de l’avis par la poste au demandeur ou au membre. Pour de plus amples renseignements sur ces processus, consultez le site web de l’ASFC :

Comment faire pour demander un examen