Programme de facilitation de la circulation des voyageurs et de conformité

Le Programme de facilitation de la circulation des voyageurs et de conformité de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) veille à ce que les personnes et les marchandises qui entrent au Canada respectent les lois canadiennes en matière de douanes et d'immigration. Ce programme recueille des renseignements personnels en application de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et des réfugiés et des règlements connexes. Les renseignements recueillis dépendent de la situation de chaque personne.

Pour s'assurer que ces lois sont respectées, les agents des services frontaliers (ASF) recueillent des renseignements personnels sur les personnes et leurs marchandises par l'entremise du traitement au primaire. Le traitement au primaire peut comprendre un entretien en personne ou par téléphone ainsi que remplir des formulaires papier. Lorsque l'ASF détermine que toutes les exigences en matière de déclaration ont été respectées à cette étape, le voyageur est autorisé à entrer au Canada.

Si l'ASF constate que le voyageur a encore des exigences en matière de douane ou d'immigration à remplir, il est renvoyé au traitement au secondaire. Grâce au traitement au secondaire, les agents confirment que les exigences relatives aux droits, aux taxes, à l'admissibilité à l'immigration et à la résidence sont respectées. Un renvoi au secondaire ne signifie pas que le voyageur a fait quelque chose de mal.

Le Programme utilise un indicateur de conformité des voyageurs (ICV), lequel est généré par un algorithme et permet de prédire si un voyageur est susceptible de respecter la législation douanière. L'ICV constitue un élément supplémentaire qui aide les ASF à décider si un voyageur peut entrer au Canada immédiatement ou s'il doit se soumettre à des formalités supplémentaires. La décision réelle d'effectuer ou non un examen plus approfondi d'un voyageur sera toujours du ressort de l'ASF, dont la formation spécialisée, l'expertise et les connaissances lui permettent de prendre des décisions en matière d'admissibilité. Cet indicateur vise à faire gagner du temps aux agents en leur permettant de concentrer davantage leur attention sur les voyageurs dont la conformité est incertaine.

Quand l'algorithme ne prédit pas une forte probabilité de conformité, aucun indicateur n'apparaît. L'absence d'indicateur peut signifier que le système ne dispose pas de suffisamment de renseignements, qu'il y a déjà des mesures d'exécution des douanes dans le dossier du voyageur, que l'algorithme ne prédit pas un niveau élevé de conformité douanière ou que l'ICV n'est pas utilisé à ce point d'entrée. L'absence d'indicateur ne signifie pas que le voyageur représente un risque.

L'ICV est généré en se servant d'un algorithme qui analyse l'information sur le passage frontalier actuel d'un voyageur et ses interactions avec l'ASFC au cours des deux dernières années. Il recense les habitudes de voyage qui correspondent traditionnellement aux voyageurs qui respectent toutes les règles douanières. L'algorithme a été entraîné sur des données dépersonnalisées et testé pour s'assurer qu'il fonctionne bien et qu'il ne repose pas sur des modèles biaisés ou trop simples.

Le Programme recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels nécessaires pour le traitement des voyageurs. Tous les renseignements personnels sont traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux politiques et procédures de l'ASFC. Des mesures de protection sont en place pour protéger les renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie, y compris des contrôles matériels, administratifs et techniques, de la formation, des mécanismes de contrôle et des pratiques de conservation et de destruction.

Droit d'accès

Les renseignements personnels recueillis par le Programme de facilitation de la circulation des voyageurs et de conformité seront conservés selon les délais indiqués dans la Stratégie de conservation et de destruction avant d'être détruits. De plus amples renseignements sur cette activité sont décrits dans le fichier de renseignements personnels sur le traitement des voyageurs (ASFC PPU 1101), accessible à la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements (anciennement Info Source).

Les personnes peuvent demander officiellement l'accès à leurs renseignements personnels ou à des documents organisationnels liés au Programme de facilitation de la circulation des voyageurs et de conformité ou créés par celui-ci en communiquant avec le bureau Échange d'information, accès à l'information et chef de la protection des renseignements personnels (EIAICPRP) de l'ASFC.

Responsabilité

Le vice-président de la Direction générale des voyageurs de l'ASFC est responsable des renseignements personnels recueillis, utilisés, communiqués et conservés dans le cadre du Programme de facilitation de la circulation des voyageurs et de conformité. Les voyageurs qui ont des préoccupations sur la façon dont leurs renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués ou stockés peuvent déposer une plainte écrite au bureau EIAICPRP de l'ASFC. Les plaintes doivent inclure le nom du voyageur, ses coordonnées et une brève description des préoccupations. Les coordonnées du bureau de l'EIAICPRP figurent à la page suivante : L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels – Contactez-nous