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Résumé : Annexe sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de la Borne d'inspection primaire – Traitement approprié-mode aérien : la déclaration faite à l'avance de l'ASFC

De : Agence des services frontaliers du Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé une nouvelle fonctionnalité dans le cadre des efforts de modernisation de l'Agence qui permet aux voyageurs de lui présenter volontairement et électroniquement leur déclaration de douane et d'immigration, jusqu'à 72 heures avant leur arrivée au Canada. La déclaration facultative de l'Agence des services frontaliers du Canada faite à l'avance a été ajoutée au programme obligatoire de déclaration de santé publique lancé par l'Agence de la santé publique du Canada au moyen d'ArriveCAN.

À l'arrivée du voyageur, sa déclaration faite à l'avance sera extraite et affichée aux fins de validation lorsqu'il présentera son document de voyage à la borne d'inspection primaire. Les renseignements seront automatiquement supprimés après 72 heures, y compris dans différentes circonstances, par exemple si le voyageur n'arrive pas au Canada ou s'il ne valide pas la déclaration à une borne d'inspection primaire. Ces renseignements ne seront pas utilisés pour procéder à une évaluation des risques avant l'arrivée, pour laisser le voyageur poursuivre sa route ou pour recommander de le référer avant son arrivée au Canada.

Les renseignements recueillis au moyen d'ArriveCAN dans la déclaration faite à l'avance sont versés directement dans une base de données qui se trouve sur le nuage Protégé B de l'Agence des services frontaliers du Canada et ils y sont stockés temporairement. Les données sont chiffrées en transit et au repos. Elles sont extraites à partir du nuage à la borne d'inspection primaire lorsqu'un voyageur balaie son passeport ou sa carte de résident permanent à son arrivée au Canada. Lorsque le voyageur atteste la déclaration à la borne ou à la porte électronique, les renseignements sont ensuite transmis à l'Agence des services frontaliers du Canada pour qu'elle procède au traitement du voyageur conformément aux processus existants à la borne d'inspection primaire.

La première étape de l'initiative de Déclaration de l'Agence des services frontaliers du Canada faite à l'avance a été entamée le à l'aéroport international de Vancouver et le à l'aéroport international Pearson de Toronto. Jusqu'à présent, le temps de traitement des voyageurs a diminué d'environ 65 secondes, ce qui correspond à peu près à la moitié du temps de traitement habituel à la borne d'inspection primaire. Le déploiement national de la déclaration dans tous les aéroports dotés des bornes d'inspection primaire commencera en 2022.

Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels suivants seront recueillis auprès des voyageurs qui utilisent la fonction de Déclaration de l'Agence des services frontaliers du Canada faite à l'avance :

Profil du voyageur

Déclaration

Les renseignements de santé publique transmis au moyen d'ArriveCAN sont stockés séparément par l'Agence de la santé publique du Canada.

Droit d'accès

L'Agence des services frontaliers du Canada a mis en place des droits d'accès contrôlés pour ses systèmes informatiques. Seules les personnes ayant un « besoin de savoir » ont accès aux systèmes requis pour exécuter leurs tâches, et cet accès correspond seulement au niveau nécessaire pour leur poste et leurs tâches définies. Seuls les employés qui participent à des activités liées au nuage ou qui occupent des rôles de soutien ont accès au nuage Protégé B de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Les renseignements personnels liés à l'initiative de Déclaration de l'Agence des services frontaliers du Canada faite à l'avance seront conservés pendant la période établie de 72 heures. Dès qu'un voyageur aura transmis ces renseignements, ils seront enregistrés dans la base de données de l'historique des passages des voyageurs de l'Agence conformément aux processus établis relatifs aux bornes d'inspection primaire. Si un voyageur ne valide pas sa déclaration à la borne ou s'il n'arrive pas au Canada dans les 72 heures, la déclaration transmise sera supprimée.

Les personnes peuvent faire une demande officielle d'accès à leurs renseignements personnels ou d'accès à tout dossier relatif à la déclaration faite à l'avance en communiquant avec le Bureau de l'Échange d'information, accès à l'information et chef de la protection des renseignements personnels de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Responsabilité

Si le demandeur a des préoccupations concernant la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ses renseignements personnels, il peut déposer une plainte auprès du Bureau de l'Échange d'information, accès à l'information et chef de la protection des renseignements personnels de l'Agence des services frontaliers du Canada. La plainte doit être formulée par écrit et comprendre le nom du demandeur, ses coordonnées et une brève description de ses préoccupations.

Communiquer avec nous

Bureau de l'Échange d'information, accès à l'information et chef de la protection des renseignements personnels de l'Agence des services frontaliers du Canada.

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