Plan prospectif de la réglementation : de 2019 à 2021

Le plan prospectif de la réglementation présente des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’ASFC a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des 2 prochaines années par les moyens suivants :

Le plan prospectif de la réglementation peut aussi inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme. Vous pouvez fournir des commentaires ou soumettre une demande de renseignements en utilisant les coordonnées de l’ASFC liées à chaque initiative réglementaire.

Initiatives réglementaires

Les initiatives réglementaires qui devraient être proposées ou mises au point de 2019 à 2021 :

Règlements pris en vertu de la Loi sur les douanes

Règlements pris en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de l’ASFC pour obtenir les renseignements suivants :

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :



Pour de plus amples renseignements :

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