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Mémorandum D13-4-5
Méthode de la valeur transactionnelle en ce qui concerne les personnes liées (Loi sur les douanes, article 48)
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Modifié le : 2001-04-09
Résumé
Ce mémorandum explique comment l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) traite les ventes entre personnes liées lorsqu'il s'agit de déterminer la valeur en douane de marchandises importées selon la méthode de la valeur transactionnelle (article 48 de la Loi sur les douanes).
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique de l'origine et de l'établissement de la valeur Direction de la politique commerciale et de l'interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | 7034-5-25 |
| Références légales | Loi sur les douanes, article 48 Règlement sur la détermination de la valeur en douane, article 3 |
| Autres références | D13-1-1, D13-2-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D13-4-5, le 30 mars 1989 Avis consultatifs émis par le Comité technique de l'évaluation en douane de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) |
