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Projet pilote de dédouanement à distance des bateaux privés

Toute personne et tout transport qui entre au Canada doit se présenter directement à un bureau désigné de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ouvert. Pour composer avec les difficultés que présente la déclaration dans les régions éloignées de l'Arctique, l'ASFC a mis sur pied le projet pilote de dédouanement à distance des bateaux privés, qui offre une seconde option de déclaration et de contrôle aux capitaines de bateaux privés ou affrétés souhaitant naviguer dans les eaux canadiennes.

Ce projet pilote vise à simplifier et à accélérer le processus de dédouanement des bateaux de plaisance non commerciaux qui cherchent à pénétrer les eaux canadiennes en passant par l'île de Baffin et le passage du Nord-Ouest situé dans le territoire du Nunavut. Dans le cadre de ce projet pilote, seules les demandes de dédouanement à distance des capitaines de bateau comptant 50 passagers et membres d'équipage ou moins seront acceptées.

Pour être admissible, le capitaine (ou son représentant désigné) doit fournir volontairement certains renseignements au moins 30 jours avant l'arrivée du bateau dans les eaux canadiennes. Les demandes reçues après ce délai pourraient être rejetées et le client devra alors suivre les procédures de déclaration habituelles.

Remarque : Dans l'éventualité où la demande serait rejetée par l'ASFC avant l'arrivée du bateau dans les eaux canadiennes, ou que les procédures décrites dans le présent document n'auraient pas été suivies, le capitaine pourrait faire face à des retards de traitement et à des coûts importants.

Documents et données à fournir avant l'arrivée

Les documents et renseignements suivants doivent être fournis à l'ASFC pour examen dans le cadre du projet pilote :

  1. manifestes de passagers et d'équipage;
  2. photocopie ou exemplaire numérisé des passeports et, le cas échéant, des visas de résident temporaire, de toutes les personnes à bord;
  3. formulaire BSF552 – Déclaration des effets de l'équipage;
  4. formulaire E667 – Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires – Générale, le cas échéant;
  5. formulaire E677 – Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires – Particulier, le cas échéant;
  6. exemplaire de votre itinéraire, comprenant tous les arrêts;
  7. date à laquelle vous prévoyez entrer au Canada et en sortir;
  8. liste de tous les membres d'équipage rapatriés ou nouvellement recrutés présentant les informations ci-dessus;
  9. déclaration des marchandises importées, exportées ou laissées au Canada pour tous les membres à bord;
  10. renseignements sur le bateau, permis ou certificat d'immatriculation, nom, marque, modèle, type;
  11. liste des armes à feu, y compris la marque, le modèle, le numéro de série, le propriétaire, etc.;
  12. coordonnées des personnes-ressources pour toute question de clarification et pour le paiement des permis, s'il y a lieu.

Des renseignements manquants ou des documents incomplets peuvent entraîner des retards dans le traitement de votre demande ou le rejet de cette dernière.

Admissibilité

Les exigences suivantes peuvent s'appliquer à certains clients et peuvent avoir une incidence sur l'admissibilité d'une personne au Canada :

Permis de travail et étude d'impact sur le marché du travail (EIMT)

Si vous, ou tout autre membre à bord du bateau, avez besoin d'une EIMT et d'un permis de travail subséquent (p. ex. guide d'expédition), vous devez présenter une demande à Emploi et Développement social Canada (EDSC) afin d'être sûr d'obtenir votre permis de travail au Canada, et ce, avant l'arrivée du bateau dans les eaux canadiennes. Une fois que vous aurez reçu les résultats de l'EIMT d'EDSC, veuillez les envoyer à l'agent responsable de l'ASFC afin que votre permis de travail soit généré.

Ressortissants étrangers

Prenez note que si vous, ou tout autre membre à bord du bateau, avez été reconnu coupable d'un acte criminel ou d'une combinaison d'infractions punissables par procédure sommaire, vous pourriez être interdit de territoire au Canada. Si vous croyez être dans cette situation, nous vous recommandons fortement de vous renseigner auprès du consulat du Canada situé dans votre pays avant d'entamer votre voyage, sans quoi vous vous exposez à des retards, à un refus d'entrée ou à une expulsion.

Infractions douanières

Si vous, ou tout autre membre à bord du bateau, avez fait l'objet de paiements forcés, de saisies ou de mesures d'exécution par le passé, de la part d'autorités douanières canadiennes ou étrangères, vous devez en informer l'agent responsable de l'ASFC lorsque vous présentez votre demande, autrement celle-ci pourrait être rejetée.

Produits agricoles et CITES

Il est interdit d'apporter des déchets internationaux dans l'Arctique, puisqu'il n'y a aucune installation pour les traiter. Assurez-vous d'être bien préparé et autonome pendant toute la durée de votre voyage. Si vous, ou tout autre membre à bord du bateau, êtes en possession ou ferez l'acquisition d'animaux de quelque nature ou espèce que ce soit, vous devez en informer l'agent responsable de l'ASFC lorsque vous présentez votre demande d'admissibilité au projet pilote. Certains animaux et certaines espèces font l'objet d'une réglementation stricte, et des permis appropriés peuvent être exigés.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez les faire parvenir à l'adresse électronique indiquée ci-dessous.

Où présenter une demande

Les demandes d'admissibilité au projet pilote de dédouanement à distance, y compris les renseignements qui doivent être fournis avant l'arrivée du bateau dans les eaux canadiennes et toute question concernant ledit projet, peuvent être transmises à l'agent de l'ASFC responsable du dédouanement au Nunavut par courrier électronique à Nunavut_Clearance@cbsa-asfc.gc.ca.

Navire privé de plus de 50 passagers et membres d'équipage et navire commercial à passagers

Les navires privés comptant plus de 50 passagers et membres d'équipage, ainsi que tout navire commercial à passagers, sont toujours contraints d'obtenir une autorisation de dédouanement de l'ASFC en main propre selon un principe du recouvrement des coûts, ou de se présenter en personne à un site de déclaration désigné de l'ASFC avant d'entrer dans les eaux arctiques.

Le site de déclaration désigné de l'ASFC le plus près pour les gros navires privés se situe à Goose Bay, à Terre Neuve. Il y en a également un à St. John's (Terre Neuve) et à Sydney (Nouvelle Écosse).

Demande rejetée

Si votre demande d'admissibilité au projet pilote est rejetée, vous devrez vous présenter à un site de déclaration désigné de l'ASFC pour un dédouanement en personne.

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