Liens de la barre de menu commune
ARCHIVÉ - Réexamen des montants de subvention de sucre raffiné de l'Union européenne
Cette page a été archivée.
Contenu archivé
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Le 30 novembre 2004
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui que le réexamen des montants de subvention concernant le sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre, originaire ou exporté de l'Union européenne, est maintenant terminé. Le réexamen avait été entrepris par l'ASFC dans le cadre de l'ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 3 novembre 2000, qui a prorogé, avec modification, les conclusions rendues le 6 novembre 1995.
Personnes-ressource :
Karen Humphries (613) 954-7176
courriel: Karen.Humphries@cbsa-asfc.gc.ca
