Agence des services frontaliers du Canada
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ARCHIVÉ - Certaines tôles d'acier laminées à chaud - Avis de nouvelle enquête

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le 4 juin 2004

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui l'ouverture d'un réexamen des valeurs normales concernant des pommes de terre entières à l'exclusion des pommes de terre de semence et des importations effectuées durant la période du 1er mai au 31 juillet, inclusivement, de chaque année civile, originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique, destinées à être utilisées ou consommées dans la province de la Colombie-Britannique. Ce réexamen des valeurs normales fait partie de l'application par l'ASFC des décisions rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur les 4 juin 1984 et 18 avril 1986, et prorogées en 1990, 1995 et 2000.

Personnes-ressource :
Elizabeth White      (613) 954-7180
courriel: Elizabeth.White@ccra-adrc.gc.ca
Wayne Lee      (613) 954-0041
courriel: Wayne.Lee@ccra-adrc.gc.ca