Sélection de la langue

Recherche


Statistiques sur les importations de marchandises visées par des mesures de la LMSI en vigueur

Dans le cadre de l’exécution continue de la loi, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) surveille et examine les importations qui pourraient être assujetties à des mesures en vigueur de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) et elle établit des cotisations de droits antidumping et compensateurs, s’il y a lieu.

L’ASFC publie des statistiques annuelles sur les cotisations de droits LMSI totaux, établies par elle et par les importateurs. Ces statistiques portent également sur la valeur et la quantité d’importations potentiellement assujetties à des droits LMSI qui sont surveillées par l’ASFC, lesquelles ne seront pas toutes visées par une mesure en vigueur de la LMSI.

Comment lire les tableaux

Pour chaque mesure en vigueur sont fournies les statistiques suivantes :

Montants annuels totaux
Les données présentées ont été compilées par l'ASFC et représentent les renseignements les plus exacts disponibles.
Valeur en douane déclarée ou surveillée
Valeur totale, en dollars canadiens, des importations surveillées par l’ASFC qui pourraient être assujetties à des droits LMSI, y compris des marchandises en cause et non en cause.
Quantité déclarée ou surveillée
Quantité totale des importations surveillées par l’ASFC qui pourraient être assujetties à des droits LMSI, y compris des marchandises en cause et non en cause.
Valeur en douane des seules marchandises en cause
Valeur totale, en dollars canadiens, des importations assujetties à des droits LMSI qui ont fait l’objet d’une autocotisation ou d’une cotisation établie par l’ASFC.
Quantité des seules marchandises en cause
Quantité totale des importations assujetties à des droits LMSI qui ont fait l’objet d’une autocotisation ou d’une cotisation établie par l’ASFC.
Droits perçus en vertu de la LMSI
Valeur totale, en dollars canadiens, des droits LMSI sur les marchandises en cause qui ont fait l’objet d’une autocotisation et/ou d’une cotisation établie par l’ASFC.

Les montants indiqués reflètent les statistiques les plus exactes disponibles au moment de leur fourniture. Les montants annuels vérifiés peuvent changer considérablement au fil du temps en raison des remboursements, des appels, des corrections, des mesures d’exécution et d’autres rajustements.

Sur cette page

Extrusions d'aluminium (AE) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 128 406 151 22 143 842 31 180 286 5 798 114 5 229 788
2022 200 608 486 26 483 600 48 504 559 8 397 406 3 449 647
2021 148 222 394 21 569 637 25 203 985 5 263 448 3 722 170
2020 105 894 463 14 226 335 12 523 546 2 873 213 3 928 350
2019 104 142 111 16 316 595 8 660 277 3 375 242 2 287 394

2023 en bref :

  • Les quantités se fondent sur les meilleurs renseignements dont disposait l’ASFC.
  • La plupart des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs coopératifs, pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.
  • Plusieurs importateurs ont fait l'autocotisation des droits antidumping et compensateurs au moment de l'importation.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation ou avait tenté d’éviter le paiement des droits LMSI.
  • La plupart des marchandises non en cause étaient, soit des extrusions ayant subi un complément d’ouvraison et comportant des attachements permanents fixés par soudage ou avec des rivets, soit des extrusions faisant partie de kits pour des gloriettes, des abris contre le soleil, des portes/enceintes de douche, etc.

Tubes soudés en acier au carbone (CSWP1) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 12 479 356 5 232 461 191 493 152 084 497 807
2022 38 618 056 16 358 157 91 914 45 872 215 093
2021 33 631 474 39 956 017 52 328 33 646 145 600
2020 11 439 063 11 180 907 355 245 224 713 680 215
2019 21 895 883 12 585 652 417 016 319 185 403 634

2023 en bref :

  • Les codes SH surveillés coïncident avec ceux surveillés dans l’affaire tubes en acier pour pilotis.
  • Il s’est importé très peu de marchandises en cause.
  • La plus grande partie des tubes soudés en acier au carbone importés qui n’étaient pas en cause avaient un diamètre nominal de moins de ½ po ou de plus de 6 po et/ou étaient certifiés selon une spécification non visée.
  • À cela s’ajoutaient beaucoup de tubes sans soudure, de tuyaux précoupés/mamelons, de tubes électriques mécaniques, de tubes en acier inoxydable, de caissons sans soudure, de tubes structuraux en acier, de tubes DOM et de tubes de polyéthylène à double enrobage.
  • L’ASFC a imposé des droits antidumping et compensateurs elle-même là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation au moment de l’importation.

Tubes soudés en acier au carbone (CSWP2) : Dumping (Taipei chinois, Inde, Oman, Corée du Sud, Thaïlande et émirats arabes unis) et subventionnement (Inde)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 91 401 863 95 454 308 15 105 813 10 534 784 97 306
2022 145 698 464 85 107 427 24 340 363 17 478 706 2 506
2021 125 299 739 92 107 294 15 382 422 11 580 202 97 791
2020 77 656 519 76 822 977 31 024 329 30 616 985 38 627
2019 116 239 860 266 914 514 8 211 529 8 222 785 188 320

2023 en bref :

  • Les codes SH surveillés coïncident avec ceux surveillés dans l’affaire tubes structuraux en acier.
  • Une forte proportion d’importations ont été auprès d’exportateurs coopératifs s’étant vu attribuer des valeurs normales particulières.
  • Les prix à l’exportation étaient généralement supérieurs aux valeurs normales. Divers importateurs ont communiqué avec l’ASFC avant l’expédition pour faire une autocotisation correcte.
  • La plus grande partie des marchandises importées qui n’étaient pas en cause avaient un diamètre nominal de moins de ½ po ou de plus de 6 po et/ou étaient certifiées selon une spécification non visée.
  • Beaucoup des marchandises importées étaient exclues, comme des tubes sans soudure, des tuyaux précoupés/mamelons et des tubes pour usages mécaniques.
  • L’ASFC a imposé des droits antidumping elle-même là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation au moment de l’importation.
  • Les quantités se fondent sur les meilleurs renseignements dont disposait l’ASFC.

Tubes soudés en acier au carbone (CSWP3) : Dumping (Pakistan, Philippines, Turquie, Vietnam)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 27 299 692 18 330 390 24 083 082 15 788 068 95 668
2022 70 230 368 69 436 493 67 750 263 67 969 168 245 151
2021 40 234 142 32 635 859 32 603 550 25 590 791 391 312
2020 19 487 974 18 493 803 16 860 450 16 266 128 109 939
2019 44 244 944 61 479 600 21 752 609 36 145 652 417 267

2023 en bref :

  • Une forte proportion d’importations ont été auprès d’exportateurs coopératifs s’étant vu attribuer des valeurs normales particulières.
  • Les prix à l’exportation étaient généralement supérieurs aux valeurs normales.
  • La majorité des importateurs ont fait l’autocotisation correcte des droits antidumping au moment de l’importation.
  • La plus grande partie des marchandises importées qui n’étaient pas en cause avaient un diamètre nominal de moins de ½ po ou de plus de 6 po et/ou étaient certifiées selon une spécification non visée.
  • L’ASFC a imposé des droits antidumping elle-même là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation au moment de l’importation.

Acier laminé à froid (CRS) : Dumping et subventionnement (Chine, Corée du Sud, Vietnam)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 15 283 580 7 406 215 812 424 398 396 754 969
2022 8 924 092 4 129 515 99 126 55 294 70 863
2021 7 363 854 50 076 011 70 743 40 330 55 737
2020 666 702 261 943 49 590 39 032 31 600
2019 2 044 424 844 067 73 846 69 921 64 530

2023 en bref :

  • La plus grande partie des importations correspondent à l’une des exclusions.
  • Aux codes SH surveillés correspondent un très grand nombre de marchandises en cause et non en cause.
  • Comme par les années passées (à l’exception d’une valeur aberrante), il s’est importé très peu de marchandises en cause, et le niveau de conformité global est très bon.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.

Barres d’armature pour béton (RB1) : Dumping (Chine, Corée du Sud, Turquie) et subventionnement (Chine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 25 540 853 23 829 419 25 167 813 23 491 401 71 473
2022 271 773 048 279 355 646 254 759 168 263 109 610 38 407 786
2021 264 079 637 301 110 973 263 818 701 300 987 424 885 855
2020 40 912 499 51 223 151 14 825 895 23 183 716 1 625
2019 90 400 185 135 528 392 9 649 852 6 289 527 1 264

2023 en bref :

  • Les quantités se fondent sur les meilleurs renseignements dont disposait l’ASFC.
  • Beaucoup des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs coopératifs, toutes pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.
  • La plupart des marchandises non en cause étaient des tubes en acier inoxydable, des cornières an acier laminées à chaud, des barres d’armature fabriquées et de l’acier Hadfield.

Barres d’armature pour béton 2 (RB2) : Dumping (Bélarus, Taipei chinois, Hong Kong, Japon, Portugal et Espagne)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 906 785 598 536 758 936 498 780 0
2022 10 233 804 458 435 10 232 119 457 840 0
2021 725 320 480 631 659 561 477 250 3 289
2020 1 627 542 1 187 198 1 475 858 1 156 378 115 494
2019 37 288 689 46 288 791 33 385 650 41 085 820 85 701

2023 en bref :

  • Les quantités se fondent sur les meilleurs renseignements dont disposait l’ASFC.
  • Les marchandises en cause ont été importées à des exportateurs coopératifs, toutes pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.
  • Les deux importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping et compensateurs au moment de l’importation.

Barres d’armature pour béton 3 (RB3) : Dumping (Algérie, Égypte, Indonésie, Italie, Malaisie, Singapour et Vietnam)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 36 630 677 19 830 115 36 630 677 19 830 115 45 796
2022 111 869 509 116 757 089 111 857 300 116 756 686 34 997
2021 129 179 826 145 039 704 119 592 847 134 614 318 363 097

2023 en bref :

  • Les quantités se fondent sur les meilleurs renseignements dont disposait l’ASFC.
  • Beaucoup des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs coopératifs, généralement pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.

Barres d’armature pour béton 4 (RB4) : Dumping (Oman et Russie)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 35 363 700 41 708 951 35 363 700 41 708 951 2 830 129
2022 0 0 0 0 0
2021 0 0 0 0 0

2023 en bref :

  • Les quantités se fondent sur les meilleurs renseignements dont disposait l’ASFC.
  • Bon nombre des importations de marchandises en cause ont fait l’objet d’une autocotisation correcte des droits antidumping au moment de l’importation.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.

Châssis porte-conteneurs (CC) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 297 326 193 4 384 572 696 581 56 411 319
2022 297 038 937 4 106 343 9 508 197 654 5 995 617

2023 en bref :

  • Aux codes SH surveillés correspondent un très grand nombre de marchandises non en cause et de faible valeur.
  • Pour les codes SH en question, les unités de mesure sont variables : unités, kilogrammes, champs en blanc.
  • La réduction des droits LMSI s’explique par l’approvisionnement en marchandises de l’extérieur de la Chine.

Raccords de tuyauterie en cuivre (CPF) : Dumping (Chine, Corée du Sud et États-Unis) et subventionnement (Chine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 151 613 040 8 444 683 6 066 153 805 082 1 368 961
2022 218 942 608 22 547 428 18 896 448 2 475 583 997 245
2021 197 104 110 22 875 462 10 339 310 1 498 321 1 517 162
2020 159 757 002 124 165 769 8 052 698 569 137 974 027
2019 159 402 998 33 295 558 16 855 641 967 708 1 745 961

2023 en bref :

  • Les quantités se fondent sur les meilleurs renseignements dont disposait l’ASFC.
  • Plusieurs exportateurs s’étant vu attribuer des valeurs normales particulières ont remis à l’ASFC des rapports mensuels de leurs expéditions.
  • La majorité des importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping et compensateurs au moment de l’importation.
  • La plupart des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs coopératifs, pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.

Raccords de tuyauterie en cuivre 2 (CPF2) : Dumping et subventionnement (Vietman)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 4 482 406 899 714 1 070 15,3 1 788
2022 3 538 352 257 262 97 1,5 135
2021 771 844 49 479 115 3,4 240
2020 349 542 19 261 12 950 546 5 975
2019 454 351 60 018 854 28 1 235

2023 en bref :

  • Il y a eu une augmentation importante des valeurs en douane et des quantités surveillées de marchandises non en cause.

Tubes de cuivre (CT) : Dumping (Brésil, Chine, Grèce, Mexique et Corée du Sud) et subventionnement (Chine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 15 498 938 1 054 917 3 872 105 3 349
2022 37 261 675 2 576 581 9 817 222 8 268
2021 26 687 845 1 919 223 395 389 3 933 10 898
2020 13 648 360 1 386 467 265 117 20 652 19 354
2019 15 890 968 1 566 053 921 660 92 383 2 219

2023 en bref :

  • Les marchandises non en cause étaient majoritairement des tubes destinés à des usages industriels ou fabriqués selon des normes autres que celles visées.

Feuilles d’acier résistant à la corrosion (COR) : Dumping (Chine, Taipei chinois, Inde et Corée du Sud)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 51 281 176 33 599 001 32 929 667 24 184 988 1 307 156
2022 162 894 709 93 118 732 117 279 899 69 641 479 2 656 003
2021 227 872 499 118 617 369 174 121 827 114 043 143 3 161 153
2020 42 838 280 38 480 480 26 252 470 1 853 435 1 240 886
2019 25 054 447 20 065 200 7 625 231 7 221 086 175 943

2023 en bref :

  • La plupart des marchandises non en cause importées correspondent à l’une des exclusions.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.
  • La plupart des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs coopératifs, généralement pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.
  • La majorité des importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping au moment de l’importation.

Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 (COR2) : Dumping (Turquie, Émirats arabes unis et Vietnam) et subventionnement (Turquie)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 105 941 891 75 449 673 15 379 116 12 531 182 234 004
2022 287 360 887 160 872 723 136 672 637 81 351 416 2 431 133
2021 162 055 748 108 745 962 58 953 269 43 696 406 853 613
2020 128 255 28 464 5 401 4 000 1 583

2023 en bref :

  • La plupart des marchandises non en cause importées correspondent à l’une des exclusions.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.
  • La plupart des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs coopératifs, généralement pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.
  • La majorité des importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping au moment de l’importation.

Pâtes alimentaires séchées à base de blé (DWP) : Dumping et subventionnement (Turquie)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (tm) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (tm) Droits LMSI ($)
2023 21 119 856 19 195 21 005 236 19 101 34 558
2022 15 072 527 14 471 14 928 141 14 414 46 202
2021 11 791 436 15 249 11 766 943 15 224 57 746
2020 11 563 589 15 545 11 289 833 15 190 105 838
2019 9 233 844 13 034 9 001 629 12 708 263 922

2023 en bref :

  • Trois importateurs sont à l’origine d’un volume considérable de pâtes alimentaires séchées à base de blé.
  • La plupart des marchandises ont été importées pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.
  • Les droits LMSI imposés sont surtout des droits compensateurs.

Pièces d'attache (FAS) : Dumping (Chine et Taipei chinois) et subventionnement (Chine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 414 274 994 470 500 217 39 601 636 15 702 785 19 533 082
2022 520 019 881 1 065 501 997 146 308 246 283 175 160 23 527 387
2021 371 731 062 795 260 710 38 381 087 128 644 493 18 470 225
2020 296 632 815 209 936 564 40 491 046 19 805 913 12 953 893
2019 324 309 729 548 840 309 92 173 864 135 171 192 12 109 594

2023 en bref :

  • Les quantités se fondent sur les meilleurs renseignements dont disposait l’ASFC.
  • Au courant de la mesure en vigueur, la majorité des importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping et compensateurs au moment de l’importation.
  • La plupart des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs coopératifs, pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.
  • De nombreux importateurs et exportateurs des marchandises en cause ont communiqué avec l’ASFC avant l’expédition, pour connaître le bon montant de droits antidumping ou compensateurs et ainsi faire une autocotisation correcte.
  • La plupart des marchandises non en cause étaient des vis n’ayant pas les bonnes dimensions, fabriquées en acier inoxydable, ou exclues expressément de l’ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur.
  • L’ASFC a observé une baisse notable des importations de marchandises en cause à l’égard desquelles la cotisation des droits LMSI a été faite.

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud (HRSS) : Dumping (Brésil, Chine, et Ukraine) et subventionnement (Inde)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 39 480 007 19 441 324 106 887 80 444 37 175
2022 19 986 119 10 652 888 11 783 9 485 6 962
2021 17 258 640 12 706 757 47 476 35 654 45 667
2020 5 515 155 3 586 688 39 264 14 930 31 469
2019 15 448 580 10 132 010 25 182 28 000 19 390

2023 en bref :

  • La plupart des marchandises non en cause n’avaient simplement pas la bonne épaisseur, ou étaient exclues expressément.
  • Beaucoup des marchandises importées avaient été mal classées.
  • La majorité des importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping au moment de l’importation.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.
  • Le Tribunal canadien du commerce extérieur a officiellement mis fin au volet de l’enquête sur le dumping des marchandises originaires ou exportées de l’Ukraine le 13 mai 2022.

Corps de broyage (GM) : Dumping et subventionnement (Inde)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.
2022 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.
2021 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.

2023 en bref :

  • Vu le nombre limité d’intervenants, les règles de confidentialité nous empêchent de rapporter des données précises sur la valeur, le volume et les droits LMSI.

Plaques de plâtre (GB) : Dumping (États-Unis)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (MTK) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (MTK) Droits LMSI ($)
2023 226 275 969 80 173 888 29 854 764 12 472 611 1 372 048
2022 91 916 828 87 487 330 25 937 834 11 377 478 1 644 165
2021 189 482 924 79 671 140 39 070 336 16 572 607 4 269 158
2020 151 425 216 56 065 788 36 896 741 15 072 777 4 163 018
2019 150 195 755 49 447 865 35 545 475 13 572 346 4 184 786

2023 en bref :

  • Trois exportateurs s’étant vu attribuer des valeurs normales particulières représentent collectivement une bonne part des marchandises en cause importées.
  • L’ASFC utilise les rapports d’expédition fournis par les importateurs aux fins d’exécution et de surveillance.

Tôles fortes (HP) : Dumping (Taipei chinois et Allemagne)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 63 562 566 49 556 609 44 882 569 34 173 075 272 904
2022 79 131 239 53 670 862 14 743 511 9 150 692 10 371
2021 62 015 964 44 896 577 691 824 414 078 1 018

2023 en bref :

  • La plupart des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs coopératifs, pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.
  • La plupart des marchandises non en cause étaient exclues expressément ou n’avaient simplement pas la bonne épaisseur.
  • Les importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping au moment de l’importation.
  • Il y a eu une augmentation importante des droits imposés par l’ASFC sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.

Tubes structuraux en acier (HSS) : Dumping (Corée du Sud et Turquie)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 19 546 240 3 879 672 179 663 108 002 149 308
2022 15 843 412 3 256 476 80 314 23 610 70 522
2021 36 021 414 28 539 644 2 619 505 2 285 476 441 086
2020 43 450 386 41 145 120 24 660 28 857 5 831
2019 71 475 052 55 914 314 3 759 1 089 3 112

2023 en bref :

  • Les codes SH surveillés coïncident avec ceux surveillés dans les affaires tubes soudés en acier au carbone.
  • Les valeurs et les quantités surveillées en 2023 sont élevées en raison d’une quantité importante de tubes standard (ASTM A53) importés de la Corée du Sud et de la Turquie (tubes soudés en acier au carbone 3), et de tubes de canalisation (API 5L) importés de la Corée du Sud (tubes de canalisation 2).
  • La plupart des marchandises non en cause, soit étaient des tubes pour usages mécaniques, des tubes standard, des tubes pour pilotis, des raccords de tuyauterie ou des caissons soudés, soit n’avaient pas les bonnes dimensions.
  • L’ASFC a imposé des droits antidumping elle-même là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation au moment de l’importation.

Gros tubes de canalisation (LLP) : Dumping (Chine, Japon) et subventionnement (Chine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 65 093 867 32 688 116 7 257 095 2 954 411 2 489
2022 24 492 268 11 163 878 7 227 895 3 673 368 41 997
2021 44 018 270 33 049 543 16 107 360 9 413 343 1 007 197
2020 38 674 377 26 819 225 34 686 387 24 453 641 11 454 763
2019 134 404 511 87 551 069 69 923 366 43 103 598 27 926 704

2023 en bref :

  • Une forte proportion d’importations ont été auprès d’exportateurs coopératifs s’étant vu attribuer des valeurs normales particulières.
  • Les importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping au moment de l’importation.
  • Beaucoup des marchandises en cause importées correspondent à l’exclusion prévue dans les conclusions de dommage du Tribunal canadien du commerce extérieur.

Gros transformateurs de puissance (TR) : Dumping (Corée du Sud)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.
2022 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.
2021 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.
2020 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.
2019 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.

2023 en bref :

  • Vu le nombre limité d’intervenants, les règles de confidentialité nous empêchent de rapporter des données précises sur la valeur, le volume et les droits LMSI.
  • L’ASFC a calculé les valeurs normales une expédition à la fois.
  • Les exportateurs des marchandises en cause ont fourni les documents et autres renseignements nécessaires pour calculer les valeurs normales et les marges de dumping.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.

Tubes de canalisation 1 (LP1) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 30 329 421 15 442 833 8 279 441 4 127 516 1 884 675
2022 20 386 638 7 951 142 1 390 364 546 021 1 044 544
2021 34 104 328 10 548 335 18 288 275 2 121 507 184 593
2020 24 277 969 16 493 849 803 359 419 924 2 613
2019 30 992 111 20 948 045 27 251 15 407 88 711

2023 en bref :

  • Une forte proportion d’importations ont été auprès d’exportateurs coopératifs s’étant vu attribuer des valeurs normales particulières.
  • La plupart des marchandises importées étaient des tubes non visés, galvanisés, d’un diamètre extérieur de moins de 2 375 po, des marchandises exclues, certifiées selon une spécification non visée, des tubes structuraux sans soudure pour transformation ultérieure, des caissons sans soudure, des tubes sans soudure pour usages mécaniques ou des tubes spécialisés de grand diamètre respectant une spécification non visée (ASTM A252).
  • La majorité des importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping et compensateurs au moment de l’importation.
  • L’ASFC a imposé des droits antidumping et compensateurs elle-même sur les tubes de canalisation assujettis n’ayant pas fait l’objet d’une autocotisation au moment de l’importation.

Tubes de canalisation 2 (LP2) : Dumping (Corée du Sud)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 39 587 004 25 204 269 36 760 261 23 758 198 7 028 215
2022 69 660 679 39 496 286 57 147 825 22 103 412 9 357 746
2021 9 874 157 5 032 637 9 074 695 4 644 856 1 563 551
2020 15 290 959 7 439 807 7 016 456 4 638 625 1 488 180
2019 41 530 760 34 118 976 33 460 610 28 907 733 1 600 071

2023 en bref :

  • Une forte proportion d’importations ont été auprès d’exportateurs coopératifs s’étant vu attribuer des valeurs normales particulières.
  • Beaucoup des marchandises non en cause importées avaient des dimensions plus grandes que celles des tubes de canalisation en cause.
  • La majorité des importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping au moment de l’importation.
  • L’ASFC a imposé des droits antidumping elle-même sur les tubes de canalisation assujettis n’ayant pas fait l’objet d’une autocotisation au moment de l’importation.

Matelas (MAT) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (nombre) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (nombre) Droits LMSI ($)
2023 42 836 748 738 035 5 843 118 115 801 7 702 447
2022 30 716 989 584 287 4 584 717 41 009 5 023 531

2023 en bref :

  • La plupart des marchandises non en cause étaient des protège-matelas, des housses de couette, des oreillers et d’autres articles de literie.
  • Il s’est importé bon nombre de marchandises exclues expressément.
  • Les quantités se fondent sur les meilleurs renseignements dont disposait l’ASFC.
  • Un montant important de droits a été perçu par l’ASFC sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.
  • Les valeurs sont plus élevées en 2023 en raison de la surveillance pour une année complète.

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (OCTG1) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 187 003 167 66 650 311 83 847 494 26 863 005 284 227
2022 397 009 079 179 936 766 77 932 832 32 313 309 2 597 708
2021 35 638 470 15 402 439 14 820 221 6 904 200 242 899
2020 12 748 358 5 892 060 5 895 085 2 838 624 64 615
2019 39 924 065 18 302 057 15 058 769 7 473 093 499 257

2023 en bref :

  • L’autocotisation correcte a été faite pour un grand nombre de transactions.
  • La plupart des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs s’étant vu attribuer des valeurs normales particulières.
  • Il y a un chevauchement de codes SH et un nombre appréciable de marchandises qui sont « en cause » dans d’autres affaires, par exemple Caissons sans soudure et Joints de tubes courts.

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 (OCTG2) : Dumping (Taipei chinois, Inde, Indonésie, Philippines, Corée du Sud, Thaïlande, Ukraine, Vietnam)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 36 606 480 16 865 363 27 596 297 12 822 003 421 569
2022 31 720 122 16 239 387 8 852 974 4 489 713 23 768
2021 143 785 636 107 317 081 48 900 772 37 030 180 756 940
2020 97 696 642 88 746 618 10 488 610 12 806 367 99 870
2019 223 989 973 345 020 087 60 875 296 39 774 329 40 793

2023 en bref :

  • Il y a un chevauchement important de codes SH et un grand nombre de marchandises qui sont « en cause » dans d’autres affaires, par exemple tubes soudés en acier carbone.
  • Les marchandises non en cause étaient généralement des joints de tubes courts, des tubes pour usages mécaniques, des tubes de canalisation, des tubes pour pilotis et divers autres types de barres et tubes. Ces marchandises pourraient être assujetties à d’autres mesures en vigueur, et avoir fait l’objet d’une cotisation au titre de celles-ci.
  • Beaucoup des marchandises ont été importées à des exportateurs expressément exclus.

Modules et laminés photovoltaïques (SML) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (unités) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (unités) Droits LMSI ($)
2023 67 467 683 40 917 177 1 333 078 50 032 2 016 921
2022 86 129 130 47 048 004 893 445 3 267 295 006
2021 61 270 946 70 443 120 375 724 32 547 100 569
2020 52 151 664 46 186 680 187 230 11 130 89 218
2019 50 215 526 44 178 403 892 023 142 225 117 763

2023 en bref :

  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation ou avait tenté d’éviter le paiement des droits LMSI.
  • La plupart des marchandises non en cause étaient de moins de 100 W.
  • De nombreux importateurs des marchandises en cause ont communiqué avec l’ASFC avant l’expédition, pour connaître le bon montant de droits antidumping ou compensateurs et ainsi faire une autocotisation correcte.
  • Les quantités surveillées comprennent des modules photovoltaïques complètement assemblés ainsi que des cellules individuelles.

Tubes pour pilotis (PP) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 22 022 072 6 498 812 9 003 229 1 523 429 645 319
2022 18 720 976 3 976 630 1 094 756 554 649 786 966
2021 43 817 249 42 657 035 422 267 264 529 430 552
2020 23 043 023 18 636 286 6 363 256 5 962 189 6 368 357
2019 32 790 746 17 018 843 4 123 918 2 571 701 2 518 674

2023 en bref :

  • Beaucoup des importations ont été auprès d’exportateurs coopératifs s’étant vu attribuer des valeurs normales particulières.
  • Les codes SH surveillés coïncident avec ceux surveillés dans l’affaire tubes soudés en acier au carbone 1.
  • La plupart des marchandises non en cause étaient des tubes en acier inoxydable, des tubes carrés/rectangles, ou encore elles n’avaient pas les bonnes dimensions.
  • L’ASFC a imposé des droits antidumping et compensateurs elle-même là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation au moment de l’importation.

Joints de tubes courts (PJ) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.
2022 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.
2021 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.
2020 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.
2019 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.

2023 en bref :

  • Vu le nombre limité d’intervenants, les règles de confidentialité nous empêchent de rapporter des données précises sur la valeur, le volume et les droits LMSI.

Sucre raffiné (SUG) : Dumping (Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et États-Unis) et subventionnement (Union européenne)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (tm) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (tm) Droits LMSI ($)
2023 28 220 407 100 084 1 300 838 818 1 765 710
2022 36 987 143 167 064 16 617 874 8 193 29 516 292
2021 36 070 219 80 900 1 042 765 1 160 666 634
2020 17 779 407 85 305 3 948 155 18 182 2 173 755
2019 22 413 463 145 807 4 671 602 61 749 2 107 540

2023 en bref :

  • La majorité des importateurs, soit ont importé des marchandises non en cause, soit ont fait l’autocotisation correcte.
  • La plupart des marchandises non en cause étaient des produits du sucre exclus expressément de l’ordonnance du Tribunal.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.

Caissons sans soudure (SC) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 129 774 201 46 074 793 92 512 556 35 976 760 815 315
2022 310 016 303 145 468 958 308 117 950 144 874 381 28 057 462
2021 21 383 146 13 829 892 20 582 384 13 489 632 236 658
2020 4 375 128 2 392 674 4 023 999 2 200 804 40 269
2019 9 293 749 5 223 474 5 588 471 2 981 443 73 947

2023 en bref :

  • La plupart des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs s’étant vu attribuer des valeurs normales particulières.
  • Les codes SH surveillés coïncident avec ceux surveillés dans les affaires OCTG1, OCTG2 et Joints de tubes courts.

Concentrations de silicium-métal (SM) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 70 332 23 272 0 0 0
2022 481 697 74 176 471 1 1 106
2021 8 346 1 802 542 1 1 273
2020 37 223 13 559 268 1 629
2019 94 650 10 792 76 604 10 360 191 313

2023 en bref :

  • Il s’est importé très peu de marchandises en cause.
  • La plus grande partie des marchandises importées n’étaient pas en cause, bon nombre d’entre elles ayant été mal classées, par exemple mastics, caoutchoucs et calfeutrants.
  • Les marchandises en cause ont été importées en très petites quantités, et l’autocotisation des droits antidumping et compensateurs a été faite correctement.

Petits transformateurs de puissance (SPT) : Dumping (Taipei chinois et Corée du Sud)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.
2022 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.
2021 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.

2023 en bref :

  • Vu le nombre limité d’intervenants, les règles de confidentialité nous empêchent de rapporter des données précises sur la valeur, le volume et les droits LMSI.
  • L’ASFC a calculé les valeurs normales une expédition à la fois.
  • Les exportateurs des marchandises en cause ont fourni les documents et autres renseignements nécessaires pour calculer les valeurs normales et les marges de dumping.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.

Éviers en acier inoxydable (SSS) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (unités) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (unités) Droits LMSI ($)
2023 37 419 874 495 216 4 315 946 75 879 1 929 167
2022 58 933 387 717 662 10 898 181 158 838 3 846 443
2021 61 396 790 771 026 11 450 990 198 762 2 391 748
2020 43 190 940 909 409 6 309 950 114 734 915 674
2019 28 117 935 504 675 9 227 397 164 004 774 008

2023 en bref :

  • En général, les marchandises non en cause avaient été fabriquées à la main ou n’étaient pas du bon format.
  • Les quantités se fondent sur les meilleurs renseignements dont disposait l’ASFC.

Caillebotis en acier (SG) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (tm) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (tm) Droits LMSI ($)
2023 323 747 393 96 532 53 814 25 360 651
2022 521 258 475 129 666 1 540 7,30 3 264
2021 454 584 444 161 518 355 621 97 404 600
2020 283 349 635 107 598 8 370 2 1 983
2019 295 509 455 91 747 303 507 63 155 454

2023 en bref :

  • Aux codes SH surveillés correspondent un très grand nombre de marchandises en cause et non en cause.
  • Les types de marchandises non en cause surveillées au titre des codes SH étaient principalement des petits revêtements de prises de courant en métal, des portes de garage, des remises et belvédères, des pièces d’équipement de gymnase et des tôles de toiture.
  • Pour les codes SH en question, les unités de mesure sont variables : unités, kilogrammes, champs en blanc.

Tôles d'acier 3 (PLA3) : Dumping (Chine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 7 106 311 4 601 239 1 086 121 793 178 717 724
2022 16 765 639 14 398 608 127 873 55 062 95 890
2021 8 590 916 9 177 282 52 323 12 188 35 226
2020 8 032 678 8 680 610 0 0 0
2019 8 499 930 8 733 000 4 017 3 230 3 221

2023 en bref :

  • La plupart des marchandises non en cause n’avaient simplement pas la bonne épaisseur, ou étaient exclues expressément.
  • La majorité des importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping au moment de l’importation.
  • Il y a eu une augmentation importante des droits imposés par l’ASFC sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.

Tôles d'acier 5 (PLA5) : Dumping (Bulgarie, République tchèque et Roumanie)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 0 0 0 0 0
2022 2 247 375 0 0 0
2021 0 0 0 0 0
2020 0 0 0 0 0
2019 0 0 0 0 0

2023 en bref :

  • Il n’y a eu aucune importation en 2023.

Tôles d'acier 6 (PLA6) : Dumping (Ukraine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 0 0 0 0 0
2022 0 0 0 0 0
2021 4 814 1 450 0 0 0
2020 6 669 4 360 4 971 4 075 1 059
2019 1 810 910 1 966 000 1 513 521 1 663 000 227 028

2023 en bref :

Tôles d'acier 7 (PLA7) : Dumping (Brésil, Danemark, Indonésie, Italie, Japon et Corée du Sud)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 94 624 709 74 181 764 12 939 556 8 831 285 59 322
2022 112 154 005 72 147 432 40 181 199 26 395 143 214 608
2021 65 882 127 53 940 987 11 099 166 6 695 823 202 798
2020 20 034 924 18 519 669 3 123 805 3 594 384 150 992
2019 31 070 034 27 948 358 22 800 732 21 306 464 104 604

2023 en bref :

  • La plupart des marchandises non en cause n’avaient simplement pas la bonne épaisseur, ou étaient exclues expressément.
  • La plupart des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs coopératifs, généralement pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.
  • Les importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping au moment de l’importation.

Tiges de pompage (SR) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 988 285 4 379 379 034 4 351 162 952
2022 1 008 164 0 325 572 0 183 575
2021 541 711 0 73 967 0 1 770
2020 673 399 1 269 208 644 227 23
2019 411 515 34 0 0 0

2023 en bref :

  • La plupart des marchandises non en cause étaient des manchons, des pièces de pompe, des tiges et des barres.

Glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques (TC) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (unités) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (unités) Droits LMSI ($)
2023 122 463 418 994 764 3 514 314 40 619 740 561
2022 168 142 143 1 209 379 5 377 437 73 458 1 866 139
2021 229 389 275 1 069 863 5 222 047 51 358 870 061
2020 156 411 632 1 149 282 3 650 372 40 210 690 107
2019 145 769 227 747 005 4 279 008 53 026 633 076

2023 en bref :

  • La plupart des marchandises non en cause comprenaient des réfrigérants ou des compresseurs : réfrigérateurs, congélateurs, cabinets d’étalage, etc.
  • Les données comprennent des marchandises en cause importées sous d’autres numéros de classement du SH non énumérés.

Modules muraux unitisés (UWM) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause Droits LMSI ($)
2023 16 011 485 339 590 MTK 766 788 MTK 68 937
2022 19 713 095 461 232 MTK 0 0 MTK 0
2021 20 434 781 406 881 MTK 0 0 MTK 0
2020 13 639 563 168 559 MTK 436 2 MTK 724
2019 13 466 045 326 644 MTK 1 025 2 MTK 1 198

2023 en bref :

  • Les quantités se fondent sur les meilleurs renseignements dont disposait l’ASFC.
  • Les valeurs normales ont été établies par projet.
  • Les codes SH surveillés coïncident avec ceux surveillés dans l’affaire extrusions d’aluminium.
  • La plupart des marchandises non en cause étaient des accessoires pour portes en verre, des portes, des fenêtres et du verre isolé trempé.

Sièges domestiques rembourrés (UDS) : Dumping et subventionnement (Chine et Vietnam)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (nombre) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (nombre) Droits LMSI ($)
2023 149 173 979 38 687 179 636 323 35 558 39 476 902
2022 353 588 107 80 287 199 405 261 46 841 66 098 761
2021 520 164 344 193 687 187 470 508 23 125 127 849 599

2023 en bref :

  • Les quantités se fondent sur les meilleurs renseignements dont disposait l’ASFC.
  • La majorité des importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping et compensateurs au moment de l’importation.
  • La plupart des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs coopératifs, pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.

Gluten de blé (WG) : Dumping (Australie, Autriche, Belgique, France, Allemagne et Lituanie)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (nombre) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (nombre) Droits LMSI ($)
2023 3 281 756 185 728 2 273 343 92 781 445 677
2022 15 523 268 70 683 734 12 061 725 69 570 085 2 493 604
2021 9 537 967 3 638 608 4 738 017 1 977 033 968 428

2023 en bref :

  • Deux codes LMSI s’appliquent à cette affaire, mais chacun est consigné dans une unité de mesure différente. Selon le Tarif des douanes, pour le 1109.00.10.00 (dans les limites de l’engagement d’accès), l’unité est KGM, tandis que, pour le 1109.00.20.00 (au-dessus de l’engagement d’accès), elle est TNE. Aux fins de rapport, les quantités sont indiquées en KGM.

Pommes de terre entières (POT) : Dumping (États-Unis)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (tm) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (tm) Droits LMSI ($)
2023 47 275 086 731 147 10 162 985 223 476 2 031
2022 31 310 274 539 843 5 624 420 144 439 4 232
2021 119 678 632 3 379 155 7 672 685 315 756 48 599
2020 45 550 859 836 828 6 544 194 250 933 23 510
2019 49 595 401 2 278 932 539 355 50 216 61 111

2023 en bref :

  • Beaucoup des marchandises importées devaient être exclues parce que destinées à servir en dehors de la Colombie-Britannique.
  • Le taux de conformité a été très élevé pour cette mesure en vigueur depuis 1984. La majorité des importateurs la connaissaient, et ils ont fait l’autocotisation des droits antidumping au moment de l’importation.
  • L’ASFC a introduit des valeurs normales fixes lors de son réexamen en 2014. Depuis, de nombreux exportateurs vendent pour au moins aussi cher que ces valeurs normales.

Mâts d’éoliennes (WT) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants totaux annuels
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2023 629 926 802 16 003 0 0 0

2023 en bref :

  • Les données comprennent la période provisoire.
  • La plus grande partie des marchandises non en cause étaient des tronçons de mâts d’éoliennes qui sont exclus des conclusions du TCCE parce qu’ils ont été importés pour installation à l’ouest de la frontière entre l’Ontario et le Manitoba.
  • Il s’est aussi importé beaucoup de marchandises non en cause sous les numéros de classement du SH visant les mâts d’éoliennes, par exemple des poteaux/structures de télécommunication.
  • Les quantités se fondent sur les meilleurs renseignements dont disposait l’ASFC.

Détails de la page

Date de modification :