FISC 2016 IN
Certains composants usinés industriels
Avis de prorogation de l’enquêtes

Ottawa, le 6 décembre 2016

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a, aujourd’hui, prorogé les enquêtes concernant le présumé dumping dommageable de certains composants usinés industriels en acier (CUIA) originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine), de la République de Corée, du Royaume d’Espagne, des Émirats Arabes Unis et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, et du présumé subventionnement dommageable de CUIA originaires ou exportés de la Chine.

La Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) prévoit que, en toute circonstance normale, l’étape provisoire de l’enquête doit être complétée dans les 90 jours suivant l’ouverture de celle ci. Toutefois, en raison de la complexité et du caractère inédit des points soulevés par l’enquête, ce délai de 90 jours a été porté à 135 jours, conformément au paragraphe 39(1) de la LMSI.

Conséquemment, les déterminations d’émettre des décisions provisoires ou de clore tout ou en partie les enquêtes seront rendues d’ici le 25 janvier 2017.

Date modified:

2016-12-06