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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Châssis porte-conteneur (CC 2024 AC)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non Producteur Plainte anticontournement - Châssis porte-conteneur McMillan LLP
002 NC Non Producteur Plainte anticontournement - Châssis porte-conteneur McMillan LLP
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de l'enquête envoyé au plaignant S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture de l'enquête envoyé aux autres producteurs S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture de l'enquête envoyé aux associations S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’ouverture de l'enquête envoyé aux syndicats S.o.
007 NC Non ASFC Avis d’ouverture de l'enquête envoyé aux exportateurs S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - contournement - avec annexes envoyé aux exportateurs S.o.
009 NC Non ASFC Avis d’ouverture de l'enquête envoyé aux importateurs S.o.
010 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - contournement - avec annexes envoyé aux importateurs S.o.
011 NC Non ASFC Avis d’ouverture de l'enquête envoyé à l'ambassade du Viêt Nam S.o.
012 PRO Non ASFC Analyse de la plainte S.o.
013 NC Non ASFC Avis d’ouverture de l'enquête envoyé à Gazette Canada S.o.
014 PRO Non ASFC Avis d’ouverture - note de service au Directeur Général S.o.
015 NC Non ASFC Énoncé des motifs - ouverture d’enquête S.o.
016 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de C. Keay Investment d.b.a Ocean Trailer Osler, Hoskin & Harcourt LLP
017 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de C. Keay Investment d.b.a Ocean Trailer Osler, Hoskin & Harcourt LLP
018 PRO Non ASFC Demande de prolongation de THACO Group et la réponse de l'ASFC S.o.
019 PRO Non ASFC Demande de prolongation supplémentaire de THACO Group et la réponse de l'ASFC S.o.
020 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de THACO Special Vehicles Manufacturing Ltd. Co. (“CTSV”) - partie 1 de 7 DS Lawyers Canada LLP
021 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de THACO Special Vehicles Manufacturing Ltd. Co. (“CTSV”) - partie 1 de 7 DS Lawyers Canada LLP
022 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de THACO Special Vehicles Manufacturing Ltd. Co. (“CTSV”) - partie 2 de 7 DS Lawyers Canada LLP
023 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de THACO Special Vehicles Manufacturing Ltd. Co. (“CTSV”) - partie 2 de 7 DS Lawyers Canada LLP
024 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de THACO Special Vehicles Manufacturing Ltd. Co. (“CTSV”) - partie 3 de 7 DS Lawyers Canada LLP
025 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de THACO Special Vehicles Manufacturing Ltd. Co. (“CTSV”) - partie 3 de 7 DS Lawyers Canada LLP
026 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de THACO Special Vehicles Manufacturing Ltd. Co. (“CTSV”) - partie 4 de 7 DS Lawyers Canada LLP
027 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de THACO Special Vehicles Manufacturing Ltd. Co. (“CTSV”) - partie 4 de 7 DS Lawyers Canada LLP
028 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de THACO Special Vehicles Manufacturing Ltd. Co. (“CTSV”) - partie 5 de 7 DS Lawyers Canada LLP
029 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de THACO Special Vehicles Manufacturing Ltd. Co. (“CTSV”) - partie 5 de 7 DS Lawyers Canada LLP
030 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de THACO Special Vehicles Manufacturing Ltd. Co. (“CTSV”) - partie 6 de 7 DS Lawyers Canada LLP
031 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de THACO Special Vehicles Manufacturing Ltd. Co. (“CTSV”) - partie 6 de 7 DS Lawyers Canada LLP
032 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de THACO Special Vehicles Manufacturing Ltd. Co. (“CTSV”) - partie 7 de 7 DS Lawyers Canada LLP
033 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de THACO Special Vehicles Manufacturing Ltd. Co. (“CTSV”) - partie 7 de 7 DS Lawyers Canada LLP
034 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à THACO Special Vehicles Manufacturing Ltd. Co. (“CTSV”) S.o.
035 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Max-Atlas International Inc. concernant les réponses aux demandes de renseignements (DDR) (se réfère aux piéces 016-017 et 020-033) McMillan LLP
036 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Max-Atlas International Inc. concernant les réponses aux demandes de renseignements (DDR) (se réfère aux piéces 016-017 et 020-033) McMillan LLP
037 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de THACO Special Vehicles Manufacturing Ltd. Co. (“CTSV”) DS Lawyers Canada LLP
038 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de THACO Special Vehicles Manufacturing Ltd. Co. (“CTSV”) DS Lawyers Canada LLP
039 NC Non Autres Commentaires présentés par Otimo Customs concernant les commentaires présentés par le conseil de Max-Atlas International Inc. S.o.
040 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Max-Atlas International Inc. concernant les piéces 037-039 McMillan LLP
041 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Max-Atlas International Inc. concernant les piéces 037-039 McMillan LLP
042 PRO Non Exportateur Pièces de vérification - THACO Special Vehicles Manufacturing Ltd. Co. (“CTSV”) DS Lawyers Canada LLP
043 NC Non Exportateur Pièces de vérification - THACO Special Vehicles Manufacturing Ltd. Co. (“CTSV”) DS Lawyers Canada LLP
044 NC Non Exportateur Clôture du dossier - renseignements supplémentaires de THACO Special Vehicles Manufacturing Ltd. Co. (“CTSV”) DS Lawyers Canada LLP
045 NC Non ASFC Rapport de vérification - TRUONG HAI GROUP CORPORATION (THACO Group) S.o.
046 NC Non ASFC Avis de déclaration de faits essentiels envoyé à l'ambassade du Viêt Nam S.o.
047 NC Non ASFC Avis de déclaration de faits essentiels envoyé aux parties prenantes S.o.
048 NC Non ASFC Déclaration de faits essentiels S.o.
049 PRO Non ASFC Rapport d’évaluation préliminaire S.o.
050 PRO Non Producteur Observations sur l'énoncé des faits essentiels de Max-Atlas International Inc. McMillan LLP
051 NC Non Producteur Observations sur l'énoncé des faits essentiels de Max-Atlas International Inc. McMillan LLP
052 NC Non Exportateur Observations sur l'énoncé des faits essentiels de THACO Special Vehicles Manufacturing Ltd. Co. (“CTSV”) DS Lawyers Canada LLP
053 PRO Non Importateur Observations sur l'énoncé des faits essentiels de C. Keay Investment d.b.a Ocean Trailer Osler, Hoskin & Harcourt LLP
054 NC Non Importateur Observations sur l'énoncé des faits essentiels de C. Keay Investment d.b.a Ocean Trailer Osler, Hoskin & Harcourt LLP
055 PRO Non Importateur Réponse aux observations sur l'énoncé des faits essentiels de C. Keay Investment d.b.a Ocean Trailer Osler, Hoskin & Harcourt LLP
056 NC Non Importateur Réponse aux observations sur l'énoncé des faits essentiels de C. Keay Investment d.b.a Ocean Trailer Osler, Hoskin & Harcourt LLP
057 PRO Non Exportateur Réponse aux observations sur l'énoncé des faits essentiels de THACO Special Vehicles Manufacturing Ltd. Co. (“CTSV”) DS Lawyers Canada LLP
058 NC Non Exportateur Réponse aux observations sur l'énoncé des faits essentiels de THACO Special Vehicles Manufacturing Ltd. Co. (“CTSV”) DS Lawyers Canada LLP
059 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Otimo Customs S.o.
060 NC Oui Autres Réponse aux observations sur l'énoncé des faits essentiels d'Otimo Customs S.o.
061 NC Non ASFC Avis de conclusion de l'enquête envoyé à l'ambassade du Viêt Nam S.o.
062 NC Non ASFC Avis de conclusion de l'enquête envoyé au TCCE S.o.
063 NC Non ASFC Avis de conclusion de l'enquête envoyé au plaignant S.o.
064 NC Non ASFC Avis de conclusion de l'enquête envoyé aux autres producteurs S.o.
065 NC Non ASFC Avis de conclusion de l'enquête envoyé aux associations S.o.
066 NC Non ASFC Avis de conclusion de l'enquête envoyé aux syndicats S.o.
067 NC Non ASFC Avis de conclusion de l'enquête envoyé aux exportateurs S.o.
068 NC Non ASFC Avis de conclusion de l'enquête envoyé aux importateurs S.o.
069 PRO Non ASFC Rapport d'évaluation final S.o.
070 NC Non ASFC Avis de conclusion - Décisions du gestionnaire relatives à la divulgation d'informations S.o.

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