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Ouverture de l’enquête anticontournement |
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Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture de l’enquête |
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Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
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Date d’échéance des réponses des exportateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
| , à midi HE |
Clôture du dossier administratif |
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Publication de la Déclaration des faits essentiels (DFE) |
| , par midi HE |
Échéance pour les remarques de toutes les personnes intéressées sur la DFE |
| , par midi HE |
Échéance pour les réponses de toutes les personnes intéressées aux remarques sur la DFE |
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Clôture de l’enquête et diffusion de l’Énoncé des motifs |
