Arrestations, détentions et renvois
Statistiques trimestrielles sur les détentions – Quatrième trimestre (T4) - 2018-2019

Aperçu

Échelle nationale

* Dans le tableau national (tableau 1.1), le nombre de « personnes détenues (total) » dans chacun des trimestres est le nombre réel de personnes détenues. Toutefois, le nombre de « personnes détenues (total) » dans chaque trimestre ne peut être additionné pour obtenir un nombre total de personnes détenues au cours de plusieurs trimestres puisqu’une même personne serait comptée à plusieurs reprises en raison des reports d’un trimestre à un autre. Par exemple, une personne détenue et comptée dans un trimestre peut demeurer en détention au cours du prochain trimestre et serait donc prise en compte deux fois. De plus, le nombre de « personnes détenues (total) » pour chaque trimestre ne sera pas égal au total de « Détention dans un CSI », « Détention dans un établissement provincial » et « Détention dans d’autres établissements », car dans le même trimestre, une personne peut être détenue dans un type d’établissement puis transférée dans un autre type d’établissement. Par exemple, une personne peut initialement être détenue dans un CSI pour ensuite être transférée dans un établissement provincial et serait donc comptée deux fois.

Analyse T4

• Entre le T3 et le T4 de 2018-2019, l’ASFC a observé une augmentation de 2,4 % du nombre de personnes détenues (de 2 338 au T3 à 2 395 au T4). La proportion de personnes détenues par rapport au nombre d’entrées d’étrangers est en légère hausse à 0,04 % par rapport au T3 (0,03 %). Cette augmentation est en grande partie attribuable à une hausse continue du nombre de voyageurs en provenance du Mexique depuis la levée de l’obligation de visa en décembre 2016. Le nombre de ressortissants mexicains détenus a augmenté de 39,7 % entre le T4 de 2017-2018 (748) et le T4 de 2018-2019 (1 045).

• Entre le T3 et le T4 de 2018-2019, le recours aux établissements provinciaux est resté stable, représentant 20 % de toutes les détentions au cours des deux trimestres. Cependant, par rapport à la même période l’an dernier (23,1 % au T4 de 2017-2018), on observe une diminution de 3 % dans le recours aux établissements provinciaux.

• La durée moyenne de détention a diminué de 1 % (de 12,4 jours à 12,3 jours) entre le T3 et le T4 de 2018-2019. Si l’on compare le T4 de 2017-2018 (14,1 jours) et le T4 de 2018-2019 (12,3 jours), on constate une diminution de 12,8 % de la durée moyenne de détention. Cependant, le nombre total de jours de détention a augmenté de 1,5 % entre le T3 (28 926 jours) et le T4 (29 353 jours) et de 4 % par rapport à la même période (T4 2017-2018) l’an dernier (28 226 jours).

• Le nombre de personnes détenues pendant plus de 99 jours a diminué de façon constante depuis janvier 2017, date à laquelle l’ASFC a mis en place un certain nombre de pratiques opérationnelles pour s’assurer que toutes les mesures pouvant mener au renvoi soient prises et que les options de mise en liberté possibles continuent d’être examinées. Depuis le T3 de 2018-2019, le nombre de personnes détenues pendant plus de 99 jours a diminué de 2,5 % (de 122 à 119). Par rapport au même trimestre de l’exercice précédent (T4 de 2017-2018), on observe une baisse de 15 % (de 140 à 119).

Remarques :

• Un exercice financier commence le 1^er avril et se termine le 31 mars. Les trimestres sont divisés ainsi : T1 (du 1^er avril au 30 juin); T2 (du 1^er juillet au 30 septembre); T3 (du 1^er octobre au 31 décembre); T4 (du 1^er janvier au 31 mars).
• Apprenez-en plus sur la détention et où les personnes sont détenues, le processus de contrôle des motifs de détention et le Cadre national en matière de détention liée à l’immigration, qui décrit l’approche adoptée par l’ASFC pour améliorer le système canadien de détention liée à l’immigration et le rendre plus juste. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le règlement connexe contiennent aussi des renseignements, notamment le fondement législatif de la détention.
• Le nombre de jours passés en détention est le nombre de jours cumulatifs passés en détention par toutes les personnes détenues pendant la période de référence, conformément aux dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• La durée médiane de la détention représente la valeur médiane (ou la moyenne de deux valeurs centrales) en jours lorsque les nombres sont indiqués en ordre croissant.
• La détention dans d’autres établissements comprend ceux des autres organisations d’exécution de la loi (p. ex., les détachements de la GRC, les cellules des services de police locaux et provinciaux), les cellules des bureaux d’entrée (BE) et des bureaux intérieurs (BI) de l’ASFC. Il faut noter que les cellules des BE et des BI, ainsi que celles des autres organisations d’exécution de la loi ne sont utilisées que pour de courtes périodes.

Mineurs

Contexte

 

Intérêt supérieur de l’enfant :

Principe international visant à garantir que les enfants puissent jouir pleinement et effectivement de tous les droits qui leur sont reconnus par les lois canadiennes et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Il s’agit également d’un règlement qui comprend une évaluation de l’incidence possible (favorable ou défavorable) d’une décision sur l’enfant ou les enfants concernés.

Mineur :

Personne ayant moins de 18 ans.

Mineur accompagné :

Ressortissant étranger ou résident permanent qui arrive au Canada accompagné par un adulte qui en est responsable (parent, tuteur).

Mineur détenu :

Ressortissant étranger ou résident permanent qui est considéré comme étant interdit de territoire en soi et qui fait l’objet d’une ordonnance de détention en vertu de l’article 55 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Mineur hébergé :

Ressortissant étranger, résident permanent ou citoyen canadien qui, par suite de la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant, accompagne son parent ou son tuteur légal détenu dans un Centre de surveillance de l’Immigration (CSI) à la demande de ce dernier. Un mineur « hébergé » ne fait pas l’objet d’une ordonnance de détention et il est libre de demeurer au CSI et de réintégrer celui-ci sous réserve du consentement de son parent ou tuteur légal.

Mineur non accompagné :

Ressortissant étranger ou résident permanent qui arrive au Canada non accompagné d’un adulte qui en est responsable (parent, tuteur) et qui n’est pas pris en charge par une telle personne.

Aperçu

Échelle nationale

Échelle régionale

Québec

Grand Toronto

Pacifique

Analyse - Situation concernant les mineurs au T4

• Conformément au Cadre national en matière de détention liée à l’immigration de l’ASFC et à la Directive nationale sur la détention ou l’hébergement des mineurs, le nombre de mineurs hébergés ou détenus a diminué de 32,4 % au T4 de 2018-2019 (25). Si l’on compare au T3 de 2018-2019, on observe une baisse de 108,3 %. Il faut noter que le T4 de 2017-2018 avait connu une baisse importante (68 %) par rapport aux trimestres précédent et suivant, probablement en raison d’un ajustement opérationnel découlant de l’émission de la Directive nationale à la fin du T3 de 2017-2018. Il faut remarquer que le nombre de mineurs dans les centres de détention a diminué de 49,6 % depuis 2014-2015 (de 232 à 117). Au T4 de 2018-2019, sur les 25 mineurs, un (1) seul mineur non accompagné a été détenu (pendant 1 journée), tandis que les autres (24) ont été hébergés par leur(s) parent(s) ou tuteur(s) légal(légaux). À la suite de la Directive, l’ASFC s’est engagée à réduire le plus possible l’hébergement et la détention des mineurs ainsi que la séparation des familles. L’intérêt supérieur de l’enfant est une considération primordiale et les décisions quant à savoir si un mineur peut être hébergé avec son parent détenu sont largement fondées sur la demande du parent, ainsi que sur le degré de dépendance du mineur et sur ses besoins physiques, mentaux et émotionnels.

• La durée moyenne du séjour d’un mineur dans un établissement a également diminué de 25,9 % entre le T3 (28,2 jours) et le T4 (20,9 jours) de 2018-2019.

• À l’exception de 2 mineurs hébergés dans la région du Pacifique, la région du Québec a hébergé ou détenu la majorité (92 %) des mineurs au T4 (23). À l’échelle nationale, au T4, le Québec a continué d’enregistrer le plus grand nombre d’arrivées irrégulières, recevant 93 % de toutes les entrées entre des points d’entrée. Parmi les mineurs hébergés ou détenus au Québec au T4, 73,9 % (17) sont arrivés entre des points d’entrée, ce qui est demeuré relativement stable par rapport aux trimestres précédents.

• Près de soixante et onze pour cent (70,8 %) des mineurs se trouvaient avec leur(s) parent(s) ou tuteur(s) légal(légaux) qui étaient détenus pour des motifs d’identité, et 29,2 % avec leur(s) parent(s) ou tuteur(s) légal(légaux) détenus parce qu’il était vraisemblable qu’ils se soustraient au contrôle, à l’enquête, au renvoi du Canada ou à une procédure pouvant entraîner la prise, par le ministre, d’une mesure de renvoi.

Date de modification :

2019-08-20