Y15A - Demande adressée à la direction des sciences et de l'ingénierie - Accise
Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.
Information sur le titulaire de permis
- Nom de l'entreprise
- No. d'agrément
- No. de l'entreprise
- Adresse
- Contact
- Courriel
- Téléphone
- Télécopieur
Information sur le bureau régional des droits d'accise
- Préposé d'accise
- Courriel
- Adresse
- Région
- Téléphone
- Télécopieur
Information sur la demande d'approbation
Nom des échantillons
Analyses requises
Alcool
- % Alcool véritable
- % Alcool apparent
- Obscurcissement
- Classification (Bière/Vin/Spiritueux)
- Volume de l'échantillon
- Densité tel quelle
- Teneur en sel
- Teneur en acide acétique (Vinaigre de vin)
- Conformité de la préparation (SVP ajouter le # de préparation au nom de l'échantillon)
Tobacco
- Humidité
- Masse du tabac
- Autres (Utilisez la section commentaires)
Commentaires
- Date de modification :