L55 - Demande d'examen de courtiers en douane
Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.
Protégé une fois rempli
Nota : Les renseignements fournis sur ce formulaire sont recueillis dans le but de tenir un dossier des demandes et sont protégés par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le formulaire est conservé dans le fichier de renseignements personnels concernant les demandes de licence des courtiers en douane ASFC PPU 006.
Veuillez compléter ce formulaire avec votre nom tel que vous désirez qu'il apparaisse sur votre certificat.
- Prénom et initiales
- Nom de famille
- Adresse du domicile
- Code postal
- Nº de téléphone
- Domicile
- Bureau
- Cellulaire
- Adresse(s) courriel(s)
Je fais la demande afin de passer l'examen des courtiers en douane conformément au Règlement sur l'agrément des courtiers en douane.
- Signature du demandeur
- Date (A/M/J)
Prière de soumettre votre candidature et un chèque de 200,00 $ payable au Receveur général du Canada par la poste à :
Agence des services frontaliers du Canada
Agrément commercial (AC)
191, avenue Laurier Ouest - 12e étage
Ottawa ON K1A 0L8
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